L’actualité du droit de l’information du 1er au 12 septembre 2014 en quelques tweets

Caligrafia_arabe_pajaroRevue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Divers. L’exception de parodie définie par la Cour de justice européenne, un arrêt présenté par ActuaLitté, Next-Inpact, Livres Hebdo et Numerama. Accords. Aux États-Unis, Google avec les photographes, nous apprend Livres Hebdo et Netflix, en France, avec les sociétés d’auteurs SACD et ADAGP, note Next-Inpact. Durée du droit d’auteur : sans surprise, auteurs et éditeurs pour un statu quo, constate ActuaLitté mais pour la rémunération des auteurs, l’UE doit intervenir sur les contrats, indique aussi ActuaLitté. Allons bon ! Rembobiner peut être interdit par le droit d’auteur, remarque Numerama. Technique juridique. L’assignation en contrefaçon : un acte procédural aléatoire ? À lire sur Village de la justice. Lire la suite

A propos de l’ouvrage « La loi et Internet »

La loi et InternetVous avez besoin d’une mise en jambe sérieuse ou seulement d’un petit complément d’information sur certains aspects du droit appliqué à lnternet ? Voilà l’ouvrage qu’il vous faut.

Présentation faite pour le n°3, 2014 de la revue Documentaliste-Sciences de l’information, à paraître le 24/09/14

Pour cerner la question, Fabrice Mattatia a choisi  sept chapitres consacrés à la liberté d’expression, aux données personnelles, à l’e-réputation,  au droit d’auteur, aux transactions en ligne, à l’internet et la vie professionnelle et à la cybercriminalité.  Vous y découvrirez des textes émaillés de définitions, de jurisprudence, de « précisions », d’extraits de jugements, de perspectives, d’éléments « à retenir », de résumés de débats en cours, de points de vue de spécialistes,…  soit autant d’encadrés didactiques qui rythment l’ouvrage, autant de respirations. lire la suite

Les bibliothèques peuvent numériser des livres. Oui, mais…

4575290954_7c54ea04f1_nUn arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans le cadre d’un procès qui opposait en Allemagne un éditeur à une bibliothèque, donne des précisions sur les contours de l’exception au droit d’auteur accordée aux bibliothèques en Europe.

De quoi s’agissait-il ?

Sous couvert de l’exception au droit d’auteur accordée aux bibliothèques, la bibliothèque de l’Universitaire technique de Darmstadt avait numérisé certains ouvrages de sa collection pour les proposer à son public sur des postes informatiques présents dans ses locaux. Bénéficie-t-elle toujours de cette possibilité lorsque l’un de ces ouvrages est proposé aussi sous la forme d’un e-book ? Telle était l’une des principales questions posées par la Cour fédérale allemande à la CJUE. Lire la suite

A quoi sert une bibliothèque universitaire et de recherche ?

OpenDans un climat économique difficile, déterminer la valeur d’une bibliothèque de recherche et celle d’une IST, sa matière première, devient une question cruciale. Le Congrès 2014 de l’ADBU [1] s’y est penché.

Pour cerner le sujet, un peu de théorie (une approche économique puis normative), de pratique (retours de deux études britanniques et d’une étude espagnole) et une projection à l’échelon politique et stratégique. La question est loin, en effet, d’être anodine.

Quelques points retenus, parmi bien d’autres, la plupart des interventions étant disponibles en ligne.

Déterminer la valeur des bibliothèques

Que l’IST ait une valeur, on en convient facilement. Mais une bibliothèque de recherche ? S’en passer, dans l’environnement numérique et dans un contexte budgétaire préoccupant ? Si on pressent que les bibliothèques restent utiles, encore faut-il le prouver. Mais comment mesurer leur valeur économique et sociale ? Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 22 juillet au 29 août 2014 en quelques tweets

Oiseaux été 2014Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Photographies. Selfie d’un singe. Qui a les droits ? Une question présentée sur Libération, Culture visuelle et Rue89. Photographies originales : « tweeter n’est pas céder ! », rappelle Village de la justice et partage de photos d’œuvres d’art sur Internet : que dit le droit ? À lire sur Le Monde. Lire la suite

L’accès à l’information : Focus sur le lobbying des bibliothèques

apple-256263_640Les  idées à défendre par les bibliothèques, tel était l’objet d’une conférence organisée les 13 et 14 août 2014 [1]. Se plaçant sur le plan de la politique publique, voilà une préoccupation, bien au-delà du seul droit d’auteur, qui touche la société dans son ensemble.

Penser global et à long terme. Le ton était donné par une décision de la Cour suprême du Canada accordant à une population autochtone le droit de définir les conditions d’utilisation de sa terre si celles-ci ne portent pas atteinte à la nature collective des intérêts pour les générations futures. Dans le domaine de la propriété intellectuelle, pour une « sphère publique mondiale saine », élargissons donc la perspective [2] pour se placer dans un cadre différent où l’avenir de la planète est en jeu, imaginons des alternatives, de nouvelles connexions, etc. Sortir du cadre est souvent indispensable pour faire évoluer des situations de blocage. Lire la suite

Une bibliothèque condamnée pour concurrence déloyale

TromboneLe 7 avril 2014, le tribunal de commerce du canton de Zürich condamnait la  bibliothèque de l’École polytechnique fédérale de Zürich (EPFZ) pour avoir  envoyé dans des fichiers attachés des articles protégés par le droit d’auteur.  Que retenir de cette affaire résumée et commentée sur le blog Biblio|ê|thique ?

La  notion d’extrait d’œuvre

La loi suisse permettrait de reproduire un extrait d’une œuvre pour des fins pédagogiques ou pour information interne au sein d’une institution ou d’une entreprise mais pas l’intégralité de l’œuvre.

Mais, dans le cas d’une revue, l’extrait correspond-il à une partie de la revue dans son ensemble et, dans ce cas, l’autorisation serait donnée pour l’usage d’un ou plusieurs articles de la revue (argument de la bibliothèque suisse) ou doit-on considérer que chaque article est une œuvre (argument des éditeurs scientifiques) et, dans ce cas, l’envoi de l’intégralité d’un article serait interdit ? Savoir plus

Le droit de l’information du 7 au 18 juillet 2014 en quelques tweets

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  • Droit d’auteur

Contrefaçon d’horoscopes : nullité de l’assignation contre Yahoo, vu sur Legalis. Domaine public : La Cour suprême des États-Unis jugera-t-elle l’affaire Sherlock Holmes? À découvrir sur Livres Hebdo. Hathi Trust comporte 11 millions d’ouvrages numérisés dont 3,8 dans le domaine public, relève infodocket. Comment repère-t-on les téléchargements illégaux ? À lire sur Science et vie, Aurélie Filippetti appelée à fournir les vrais chiffres de la copie privée, sur Next-Inpact et contrefaçon de droit d’auteur : une affaire de preuve ?, repéré sur Village de la justice. Consultation sur Internet. Arrêt Meltwater : la CJUE sauve le Web de l’absurde, présenté cette fois-ci sur le Journal du Net. Contrefaçon d’articles : la victoire de David contre Goliath sur 01.net, à partir de l’arrêt de la Cour de cassation de décembre 2013 (une décision déjà largement commentée, mais pourquoi pas ?). Lire la suite

Gérer les documents liés au brevet. Un guide

Arcimboldo_Librarian_StokholmC’est une publication ancienne, diffusée en 2008, à qui je souhaitais donner une nouvelle vie aujourd’hui, constatant que je n’avais jamais, jusqu’à présent, évoqué sur mon blog les ouvrages que j’ai écrits ou auxquels j’ai collaboré.

« Optimiser la gestion des documents liés au brevet par le Records Management », le sujet choisi pour mon mémoire me permettait d’allier à la fois les connaissances acquises par la formation suivie en 2008 sur la propriété industrielle et l’une de mes formations de base, la gestion de l’information et de la documentation.

Résorber les risques, tel était aussi l’enjeu ; tel est le sujet du prochain numéro de Documentaliste-Sciences de l’information, à paraître fin septembre, une revue où j’occupe depuis plus de 2 ans le poste de rédactrice en chef.

Le mémoire est disponible en libre accès et en libre réutilisation (licence CC BY-SA) sur Memsic (Mémoires de master en sciences de l’information et de la communication).

 Ill. Le bibliothécaire. Archimboldo (1562), château de Skokloster (Suède). Wikipédia

Le droit de l’information du 16 juin au 4 juillet 2014 en quelques tweets

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  • Droit d’auteur

Œuvres protégées ou … pas. L’originalité en droit d’auteur, une notion aux contours indéfinis, à découvrir avec BRM Avocats. Un parfum n’est pas protégé par le droit d’auteur, mais le reproduire est interdit, comme l’indique Rue89, protection d’un jeu, vu sur Actualités du droit, protection des API aux États-Unis, avec Le Monde du droit. Mashup: quand le film-puzzle devient une œuvre via Bilan (Suisse) ; anecdotes sur Viedemerde (suite) ou quand un site participatif n’est pas une œuvre collective ni même une œuvre tout court ! À lire sur le Village de la justice. Lire la suite