L’actualité du droit de l’information en août 2015 en quelques tweets

Oiseau Chine Cambridge 1Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Des tweets humoristiques supprimés pour non respect du droit d’auteur, à lire sur La Tribune, Le blog du modérateur, The Verge. Domaine public pour « Happy Birthday to You » ? Explications sur Rue 89, Livres Hebdo et RTS info, mais pas pour « Le Petit Prince » en France, comme le rappelle France TV Info. Une question de droit moral avec la destruction de l’immeuble de Paul Chemetov, note Le Moniteur. Les photos Instagram sont-elles libres de droits ? En tout cas, pas en France, à lire sur Marie-Claire. Quant à la cession totale des droits d’auteurs, c’est [bien sûr] une mauvaise idée, souligne ActuaLitté. Brevet. Pour l’INPI, les plantes et animaux obtenus par croisement ne peuvent pas être brevetés, note Net-Iris. Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 1er au 30 juin 2015 en quelques tweets

Studiolo medicisRevue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Ne pas republier sur un  site des photos d’une actrice à Roland-Garros, sur Legalis. Plagiat : les artistes obligés de composer, sur Libération, un magazine condamné pour incitation au piratage, sur Next-Inpact, téléchargement illégal : onze condamnations, sur Le Monde, vol et commercialisation de fanfictions : un petit commerce illégal, sur ActuaLitté, Lego garde l’exclusivité sur ses figurines, sur L’essentiel. Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 13 au 30 avril 2015 en quelques tweets

Studiolo medicisRevue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Téléchargement illégal : les risques encourus pour, sur Canoe ; Hadopi : nouveau record du nombre d’avertissements, sur Numerama, Twitter menace ceux qui ont diffusé la première Game of Thrones sur Periscope sur Branchez-vous, la France veut bloquer les paiements sur les sites sur ZD-Net, et Net-Iris. Copie privée. Pas de redevance pour l’imprimante 3D, sur le Journal du Geek et les pistes de la future commission copie privée sur Next-Inpact. Logiciel : pas de contrefaçon sans preuve d’originalité, sur Legalis, condamnation pour la décompilation illicite du code de Skype, sur Legalis. Des droits sur une méthode de prise de vues par survol de bateaux en hélicoptères, sur Le Monde du droit, Reproduction d’un site Internet et de ses conditions générales de vente,sur Eurojuris, la cession des droits d’adaptation audiovisuelle, sur Livres Hebdo et une série d‘exercices sur le droit d’auteur par Dominique Lachiver. Lire la suite

Un livre pour savoir « bricoler sereinement avec les technologies »

L'Histoire-sans-finL’Histoire sans fin des technologies de l’écrit. Traité de bricolage réfléchi pour épris de curiosité, Béatrice Vacher, Isabelle Le Bis, Presses des Mines, 2014 (Les carnets de Lilith)

Sur le site de l‘ADBS et dans le n° 2015/2 d’I2D Informations, Données & Documents

Le titre de l’ouvrage donne le ton. Il y a beaucoup d’humour et d’intelligence dans ces quelque cent pages qui se moquent gentiment de notre besoin, voire (pour certains) de notre amour du classement dont les auteures relativisent, avec brio, l’efficacité. Vouloir agir rationnellement, raisonnablement, quoi de plus légitime pourtant ! Lire la suite

Réviser le droit d’auteur au niveau européen

MosaiqueEn 2001, une directive européenne entendait harmoniser certains aspects du droit d’auteur tout en l’adaptant à la nouvelle donne numérique.

L’harmonisation ayant de fait été à peine entamée, procéder à une nouvelle révision, 15 ans après, s’imposait.

Le 13 juin 2015, Julia Reda, eurodéputée, a présenté le rapport qui lui a été confié par le Parlement européen, aux bibliothécaires présent lors du 61e Congrès de l’Association des bibliothécaires de France (ABF), à Strasbourg. Ce rapport sera  soumis au vote de la commission des affaires juridiques du Parlement européen, le 16 juin 2015.

Pourquoi s’intéresser à la ce rapport ? Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 2 au 11 avril 2015 en quelques tweets

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  • Droit d’auteur

Netflix ne veut plus de restrictions géographiques, sur Numerama, être attaqué pour un GIF animé, s’interroge Rue89,  les enjeux de la liberté de panorama avec Wikimédia, plagier au mépris du droit de paternité par Stéphanie Walter, «  les clichés appartiennent au photographe, les fichiers numérisés à l’agence », précisions sur Legalis, des photos dans le domaine public sur Flickr, note Phototrend,  Dubsmash, une application pour faire du mash-up, et ses implications pour le droit d’auteur, présentée sur Village de la justice, droit moral ou «  le dernier « Baal » de Bertolt Brecht sur Le Monde, Periscope-Meerkat : un cauchemar pour les ayants-droit, sur Journal du Net, à propos de la voix de Funès dans un film, sur Rue89, Khaled condamné pour plagiat pour l’une de ses chanson, sur Le 360 (Maroc) et savoir si un e-book se prête, une décision difficile, explications sur ActuaLitté. Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 20 au 31 mars 2015 en quelques tweets

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  • Droit d’auteur

Photo. L’interdiction de photographier au Musée d’Orsay est  levée … ou presque, vu sur Le Figaro et un commentaire éclairé sur Rue 89, l’agence Gamma-Rapho gagne son procès contre l’une de ses photographes, note Mediapart. Comment les photos de SpaceX sont (presque) entrées dans le domaine public, explications sur Rue 89 et « défense et illustration du domaine public » avec Hervé Le Crosnier et l’Enssib. La mode s’approprie le street art, vu sur Le Monde, « Allez les bleus » : un slogan convoité, note  Novagraaf. Livres indisponibles. Déjà 170000 titres (sur 500 000 attendus) dans le dispositif ReLIRE, note Livres Hebdo ; leur numérisation va pouvoir commencer, sur Livres Hebdo aussi. Salarié. Cession automatique de droits d’auteur dans un contrat de travail : une question complexe sur Village de la justice. Base de données : Affaire Ryanair / Opodo, sur Le Village de la justice et « les contours du droit de citation », sur Livres Hebdo. Application de la redevance copie privée aux cartes mémoire de mobiles, sur Legalis. Lire la suite

Droit de l’information. Le poids de la Cour de justice de l’Union européenne

Drapeu européenRetour sur des arrêts pris récemment par la Cour de justice européenne. Pleins de bon sens ou inattendus, ceux-ci ont un impact sur nos pratiques quotidiennes.

Article paru dans I2D Information, Données & Documents, 2015/1, la revue de l’ADBS

Les directives européennes, a fortiori les règlements européens, s’imposent aux États de l’Union [1]. Mais les tribunaux nationaux peinent quelquefois à interpréter certaines de leurs dispositions [2]. Dans ce cas, les juges peuvent obtenir des clarifications auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La question préjudicielle [3] assure ainsi une application unitaire et « correcte » du droit de l’Union [4]. Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 7 au 18 mars 2015 en quelques tweets

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  • Droit d’auteur

Droit de suite. Il peut être supporté par le vendeur ou l’acheteur Net-Iris.
Copie privée. CJUE et son arrêt C 463/12 et « copie privée, une invention française dans le viseur de Bruxelles, sur Euractiv.
Plagiat. « Blurred Lines » ou «  la hausse du coût de l’emprunt « sur  Le Monde.
Œuvre collective. Affaire Causette. Recommandations aux graphistes indépendants sur  Le Village de la justice.
Droit moral. Dégradation d’une œuvre à Montpellier, sur Connaissance des arts.
Exceptions/ Fair use. Les compilations numériques de manuels repartent au tribunal (USA), sur ActuaLitté, l’Université Laval face à Copibec (équivalent du CFC), pour la copie d’extraits (Canada), sur Le Devoir. Un « nouvel » accord sur les usages pédagogiques et de recherche (France), sur Paralipomènes. Lire la suite

Un nouvel accord sur les usages pédagogiques et de recherche en France

127381557_d262800814_zL’accord, signé en novembre 2014, n’est pas vraiment récent ; il n’est même pas nouveau puisqu’il s’agit du 5e accord conclu depuis 2006 pour l’utilisation  pédagogique de livres, de périodiques et d’œuvres d’art visuel.

L’actualité du droit d’auteur aurait pu nous porter à présenter un sujet bien plus important qu’est la révision de la directive européenne sur le droit d’auteur de 2001. Il n’en reste pas moins que, faire le point sur ce dispositif et son évolution, en ce moment, n’est pas dénué d’intérêt.

L’accord permet d’utiliser des extraits de livres, de partitions, de publications périodiques et des œuvres des arts visuels (ici des images fixes) à des fins d’illustration lors des activités d’enseignement et de recherche[1], soit pour « éclairer ou étayer une discussion, un développement, une argumentation dans le cadre des cours ou des travaux de recherche ». Lire la suite