L’actualité du droit de l’information du 2 au 11 avril 2015 en quelques tweets

flamingos-217120_640Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Netflix ne veut plus de restrictions géographiques, sur Numerama, être attaqué pour un GIF animé, s’interroge Rue89,  les enjeux de la liberté de panorama avec Wikimédia, plagier au mépris du droit de paternité par Stéphanie Walter, «  les clichés appartiennent au photographe, les fichiers numérisés à l’agence », précisions sur Legalis, des photos dans le domaine public sur Flickr, note Phototrend,  Dubsmash, une application pour faire du mash-up, et ses implications pour le droit d’auteur, présentée sur Village de la justice, droit moral ou «  le dernier « Baal » de Bertolt Brecht sur Le Monde, Periscope-Meerkat : un cauchemar pour les ayants-droit, sur Journal du Net, à propos de la voix de Funès dans un film, sur Rue89, Khaled condamné pour plagiat pour l’une de ses chanson, sur Le 360 (Maroc) et savoir si un e-book se prête, une décision difficile, explications sur ActuaLitté. Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 20 au 31 mars 2015 en quelques tweets

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  • Droit d’auteur

Photo. L’interdiction de photographier au Musée d’Orsay est  levée … ou presque, vu sur Le Figaro et un commentaire éclairé sur Rue 89, l’agence Gamma-Rapho gagne son procès contre l’une de ses photographes, note Mediapart. Comment les photos de SpaceX sont (presque) entrées dans le domaine public, explications sur Rue 89 et « défense et illustration du domaine public » avec Hervé Le Crosnier et l’Enssib. La mode s’approprie le street art, vu sur Le Monde, « Allez les bleus » : un slogan convoité, note  Novagraaf. Livres indisponibles. Déjà 170000 titres (sur 500 000 attendus) dans le dispositif ReLIRE, note Livres Hebdo ; leur numérisation va pouvoir commencer, sur Livres Hebdo aussi. Salarié. Cession automatique de droits d’auteur dans un contrat de travail : une question complexe sur Village de la justice. Base de données : Affaire Ryanair / Opodo, sur Le Village de la justice et « les contours du droit de citation », sur Livres Hebdo. Application de la redevance copie privée aux cartes mémoire de mobiles, sur Legalis. Lire la suite

Droit de l’information. Le poids de la Cour de justice de l’Union européenne

Drapeu européenRetour sur des arrêts pris récemment par la Cour de justice européenne. Pleins de bon sens ou inattendus, ceux-ci ont un impact sur nos pratiques quotidiennes.

Article paru dans I2D Information, Données & Documents, 2015/1, la revue de l’ADBS

Les directives européennes, a fortiori les règlements européens, s’imposent aux États de l’Union [1]. Mais les tribunaux nationaux peinent quelquefois à interpréter certaines de leurs dispositions [2]. Dans ce cas, les juges peuvent obtenir des clarifications auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La question préjudicielle [3] assure ainsi une application unitaire et « correcte » du droit de l’Union [4]. Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 7 au 18 mars 2015 en quelques tweets

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  • Droit d’auteur

Droit de suite. Il peut être supporté par le vendeur ou l’acheteur Net-Iris.
Copie privée. CJUE et son arrêt C 463/12 et « copie privée, une invention française dans le viseur de Bruxelles, sur Euractiv.
Plagiat. « Blurred Lines » ou «  la hausse du coût de l’emprunt « sur  Le Monde.
Œuvre collective. Affaire Causette. Recommandations aux graphistes indépendants sur  Le Village de la justice.
Droit moral. Dégradation d’une œuvre à Montpellier, sur Connaissance des arts.
Exceptions/ Fair use. Les compilations numériques de manuels repartent au tribunal (USA), sur ActuaLitté, l’Université Laval face à Copibec (équivalent du CFC), pour la copie d’extraits (Canada), sur Le Devoir. Un « nouvel » accord sur les usages pédagogiques et de recherche (France), sur Paralipomènes. Lire la suite

Un nouvel accord sur les usages pédagogiques et de recherche en France

127381557_d262800814_zL’accord, signé en novembre 2014, n’est pas vraiment récent ; il n’est même pas nouveau puisqu’il s’agit du 5e accord conclu depuis 2006 pour l’utilisation  pédagogique de livres, de périodiques et d’œuvres d’art visuel.

L’actualité du droit d’auteur aurait pu nous porter à présenter un sujet bien plus important qu’est la révision de la directive européenne sur le droit d’auteur de 2001. Il n’en reste pas moins que, faire le point sur ce dispositif et son évolution, en ce moment, n’est pas dénué d’intérêt.

L’accord permet d’utiliser des extraits de livres, de partitions, de publications périodiques et des œuvres des arts visuels (ici des images fixes) à des fins d’illustration lors des activités d’enseignement et de recherche[1], soit pour « éclairer ou étayer une discussion, un développement, une argumentation dans le cadre des cours ou des travaux de recherche ». Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 23 février au 4 mars 2015 en quelque tweets

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  • Droit d’auteur

Copie privée : un arrêt de CJUE annoncé par Next-Inpact alors que « le Royaume-Uni veut que la redevance copie privée soit abolie en Europe », noté aussi Next-Inpact. On peut faire payer le droit de suite au vendeur, vu sur Actualités du droit,  YS Avocats et la Gazette du Palais. Une société n’est pas automatiquement l’auteur initial d’un logiciel, un rappel sur  Legalis et Village de la justice. LIBER plaide pour une exception en faveur du TDM, note l’Enssib alors que l’Union européenne « en retard » pour l’exploration de textes et de données, note ActuaLitté. Une infographie pour représenter « la triste situation du domaine public aux USA », par Romaine Lubrique, la mode s’approprie le street art, sur Le Monde et un retour sur S.I.Lex sur les tongs brésiliennes protégées par les cultures traditionnelles. Lire la suite

Produire des contenus documentaires en lignes. Note de lecture

Produire contenus documentaires_EnssibProduire des contenus documentaires en ligne : quelles stratégies pour les bibliothèques, sous la direction de Christelle Di PIETRO, Presses de l’Enssib, 2014 (La Boîte à outils, 30).

Qu’il faille proposer des produits documentaires en ligne, on en convient. Oui mais lesquels ? Quelles ressources utiliser pour les confectionner ? Avec qui  les élaborer ? Comment ?  Autant de questions passionnantes, voire essentielles.

Le premier réflexe,  traditionnel, est d’exploiter ses collections. Dans ce cas, prendre en amont un peu de hauteur s’impose pour évaluer un positionnement stratégique et l’impact sur les métiers, en termes d’organisation du travail interne. Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 7 au 20 février 2015 en quelques tweets

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  • Droit d’auteur

Domaine public. « Le domaine public n’est pas soluble dans la numérisation » aux États-Unis sur ActuaLitté, Saint-Ex ou « Dessine-moi un domaine public (mais pas avant 18 ans) » sur Slate, un calculateur européen sur ActuaLitté, « le domaine public privé de «Fantômas» », sur  Libération et un palmarès du « copyfraud » sur Politis. Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 25 au 30 janvier 2015 en quelques tweets

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  • Droit d’auteur

Domaine public. Ses enjeux politiques et juridiques sur Festival du Domaine Public et ses liens avec le « vivant », également sur Festival du Domaine Public ; plaidoyer pour un régime positif sur Romaine Lubrique. Lire la suite

Bibliothèques et accès à l’information … en 1998

bibliofrRetour sur le passé … mon intervention faite lors de la séance inaugurale des Rencontres Biblio-fr, des 3 au 6 avril 1998 (sur les Rencontres).

Hervé Le Crosnier m’a demandé de faire part de mes réactions sur le thème du développement des techniques nouvelles de l’information dans les bibliothèques de lecture publique. Je tenais à faire remarquer auparavant que je le ferai en tenant compte des missions et des activités de l¹ADBS et de mes activités propres au sein de l’association, c’est-à-dire en tant que correspondant du programme INFO 2000, un programme européen qui veut promouvoir le multimédia auprès des PME, d’une part, mais également auprès des citoyens par le biais des bibliothèques, ce qui correspond au sujet qui vient d’être développé par Mme Chatenay-Dolto. Lire la suite