Le droit de l’information du 7 au 18 juillet 2014 en quelques tweets

Oiseaux été 2014Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Contrefaçon d’horoscopes : nullité de l’assignation contre Yahoo, vu sur Legalis. Domaine public : La Cour suprême des États-Unis jugera-t-elle l’affaire Sherlock Holmes? À découvrir sur Livres Hebdo. Hathi Trust comporte 11 millions d’ouvrages numérisés dont 3,8 dans le domaine public, relève infodocket. Comment repère-t-on les téléchargements illégaux ? À lire sur Science et vie, Aurélie Filippetti appelée à fournir les vrais chiffres de la copie privée, sur Next-Inpact et contrefaçon de droit d’auteur : une affaire de preuve ?, repéré sur Village de la justice. Consultation sur Internet. Arrêt Meltwater : la CJUE sauve le Web de l’absurde, présenté cette fois-ci sur le Journal du Net. Contrefaçon d’articles : la victoire de David contre Goliath sur 01.net, à partir de l’arrêt de la Cour de cassation de décembre 2013 (une décision déjà largement commentée, mais pourquoi pas ?). Lire la suite

Gérer les documents liés au brevet. Un guide

Arcimboldo_Librarian_StokholmC’est une publication ancienne, diffusée en 2008, à qui je souhaitais donner une nouvelle vie aujourd’hui, constatant que je n’avais jamais, jusqu’à présent, évoqué sur mon blog les ouvrages que j’ai écrits ou auxquels j’ai collaboré.

« Optimiser la gestion des documents liés au brevet par le Records Management », le sujet choisi pour mon mémoire me permettait d’allier à la fois les connaissances acquises par la formation suivie en 2008 sur la propriété industrielle et l’une de mes formations de base, la gestion de l’information et de la documentation.

Résorber les risques, tel était aussi l’enjeu ; tel est le sujet du prochain numéro de Documentaliste-Sciences de l’information, à paraître fin septembre, une revue où j’occupe depuis plus de 2 ans le poste de rédactrice en chef.

Le mémoire est disponible en libre accès et en libre réutilisation (licence CC BY-SA) sur Memsic (Mémoires de master en sciences de l’information et de la communication).

 Ill. Le bibliothécaire. Archimboldo (1562), château de Skokloster (Suède). Wikipédia

Le droit de l’information du 16 juin au 4 juillet 2014 en quelques tweets

Oiseaux été 2014Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Œuvres protégées ou … pas. L’originalité en droit d’auteur, une notion aux contours indéfinis, à découvrir avec BRM Avocats. Un parfum n’est pas protégé par le droit d’auteur, mais le reproduire est interdit, comme l’indique Rue89, protection d’un jeu, vu sur Actualités du droit, protection des API aux États-Unis, avec Le Monde du droit. Mashup: quand le film-puzzle devient une œuvre via Bilan (Suisse) ; anecdotes sur Viedemerde (suite) ou quand un site participatif n’est pas une œuvre collective ni même une œuvre tout court ! À lire sur le Village de la justice. Lire la suite

Clap de fin pour le procès à l’agrégateur de presse Meltwater

Presse_xylographieÉpilogue d’un procès opposant, au Royaume-Uni, l’agrégateur de presse Meltwater à la presse britannique, qui mettait en lice la consultation des articles sur Internet et la copie cache. L’occasion d’évoquer la question du lien et de l’extrait de presse.

Pourquoi un procès ? L’agrégateur de presse Meltwater envoie à ses clients les titres des articles de presse répondant à leurs besoins suivis de quelques mots-clés, des premières lignes et d’un lien permettant de consulter l’article dans une version intégrale sur Internet. Meltwater paie des droits d’auteur pour les copies lui permettant de réaliser sa prestation et les clients de Meltwater paient pour les extraits reçus via des messages électroniques. Mais qu’en est-il de la consultation par les clients de Meltwater de l’intégralité de l’article en accès libre sur les sites des éditeurs ? C’est à cette question que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de répondre  (arrêt C 360/13 du 5 juin 2014). Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 9 au 13 juin 2014 en quelques tweets

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  • Droit d’auteur

Exceptions au droit d’auteur et Cour de justice européenne. Une exception au droit d’auteur pour numériser (selon certaines conditions) les œuvres en bibliothèque afin que le public puisse les lire. Retour sur la décision de la CJUE sur  Branchez-vous, ActuaLitté, l’Enssib et Le Monde du droit. Consulter Internet n’est pas une contrefaçon, les copies cache relevant d’une exception. Retour sur une autre décision de la CJUE avec Silicon et Gigaom et Le Monde du droit. Lire la suite

Le droit de l’information du 25 mai au 6 juin 2014 en quelques tweets

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  • Droit d’auteur

Les bibliothèques peuvent numériser sans accord les livres qu’elles détiennent pour les communiquer sur des terminaux dédiés, oui mais dans des cas précis (éviter une usure disproportionnée, …) et une articulation avec l’exception de copie privée pas vraiment claire. Ces conclusions ne lient pas les juges qui statueront ultérieurement (Actualités du droit et Livres Hebdo), des bibliothèques qui numérisent et diffusent des œuvres du domaine public, présenté sur Numeribib. Lire la suite

Le droit de l’information du 8 au 22 mai 2014 en quelques tweets

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  • Droit d’auteur

A propos de l’originalité d’un site : « ne pas confondre savoir-faire et créativité », souligne Legalis, un droit d’auteur qui s’applique aussi dans l’espace, thème d’une émission de la RTS (Suisse), des droits d’auteur sur les API: Oracle gagne en appel contre Google, indique ICT Journal. Led Zeppelin accusé d’avoir plagié « Stairway to Heaven », nous apprend 7SUR7, aspects juridiques et économiques du datamining en 20 diapos sur Slideshare. Le Metropolitan Museum limite les droits d’usage d’œuvres du domaine public, note Techdirt. Lire la suite

Le droit, un obstacle pour le Datamining ?

Hamlet avec le crâne de Yorick,Les opportunités offertes par le Text et  le Datamining (TDM) réalisés tous deux aujourd’hui à grande échelle seraient-elles freinées par des considérations juridiques en Europe ?  Ces usages doivent-ils relever d’une exception au droit d’auteur ou faire l’objet de négociations contractuelles avec ceux qui disposent des droits sur les œuvres et les données ?

Les journées de l’Abes ont été l’occasion de faire le point sur la question à l’heure où la Commission européenne a ouvert une consultation pour réviser la directive européenne sur le droit d’auteur datant de 2001 et après l’échec des discussions entamées  par un groupe de travail sur le Dataming créé dans le cadre de l’initiative « Licences for Europe » qui préconisait le seul contrat comme solution à ces questions. Lire la suite

Le droit de l’information du 28 avril au 7 mai 2014 en quelques tweets

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  • Droit d’auteur

Originalité. Rappels sur ce critère essentiel sur Le Monde du droit à l’occasion  d’un procès à propos d’un panneau de menuiserie (originalité reconnue) ou sur JuriTravail à propos d’un T-shirt (originalité non reconnue). Plus complexe, car  impliquant plusieurs couches de droits : Pas de contrefaçon des Ferrari dans un  jeu vidéo, présenté sur Legalis. Et, à propos d’une photographie d’un modèle nu repris par Docce & Gabbana, quelques précisions sur les procédures avec JuriTravail. Lire la suite

Le droit de l’information du 14 au 18 avril 2014 en quelques tweets

MongolHuntersSongRevue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Paléographie. Reconstituer des textes anciens n’est pas faire preuve d’originalité et ce travail n’est pas protégé par le droit d’auteur, selon une décision du TGI de Paris présentée par Legalis. C’est une victoire pour le domaine public, pour S.I.Lex.

Datamining. Le rapport Triaille, dont les grandes lignes sont présentées par Numerama préconise une exception ad hoc au niveau européen. Lire la suite