L’accès à l’information : Focus sur le lobbying des bibliothèques

apple-256263_640Les  idées à défendre par les bibliothèques, tel était l’objet d’une conférence organisée les 13 et 14 août 2014 [1]. Se plaçant sur le plan de la politique publique, voilà une préoccupation, bien au-delà du seul droit d’auteur, qui touche la société dans son ensemble.

Penser global et à long terme. Le ton était donné par une décision de la Cour suprême du Canada accordant à une population autochtone le droit de définir les conditions d’utilisation de sa terre si celles-ci ne portent pas atteinte à la nature collective des intérêts pour les générations futures. Dans le domaine de la propriété intellectuelle, pour une « sphère publique mondiale saine », élargissons donc la perspective [2] pour se placer dans un cadre différent où l’avenir de la planète est en jeu, imaginons des alternatives, de nouvelles connexions, etc. Sortir du cadre est souvent indispensable pour faire évoluer des situations de blocage.

Les questions posées

Que le droit, déconnecté des usages, change la donne pour les bibliothèques dans l’environnement numérique, voilà un thème récurrent. Ce fut l’occasion de souligner – à nouveau –  la multiplication de zones grises, les difficultés voire des absurdités. Conservation, numérisation de masse, accès, prêt entre bibliothèques, etc.,  autant de défis pour les bibliothèques – et la société – aujourd’hui. Leur réponse à la récente consultation européenne sur le droit d’auteur a été l’occasion de les présenter.

Les situations varient, certes, selon les pays et le cas britannique, résultat d’un lobbying efficace, a été salué, le pays disposant à présent d’une nouvelle loi  donnant des marges de manœuvre plus larges, pour répondre à des buts économiques et sociaux et surtout, retiendrons-nous, où il est interdit de contourner les exceptions au droit d’auteur par des contrats [3].

Le droit d’auteur est le résultat d’une évolution [4], fruit du poids de groupes d’intérêt. Et d’un exposé juridique détaillé, on retiendra que la concession automatique  du droit d’auteur, accordée pour des raisons historiques, se traduit souvent par une sous-utilisation des œuvres, que les propriétés fragmentées font obstacle à la raison d’être du droit d’auteur  – l’incitation à la création – et se traduisent par une  augmentation des usages illicites. Sortir du cadre, une solution ?

S’appuyer sur les exceptions au droit d’auteur ? Aujourd’hui, chaque pays européen choisit les exceptions qui lui conviennent dans la directive européenne et les transpose dans sa loi nationale selon ses propres modalités [5]. Dans d’autres directives (bases de données, logiciels), certaines exceptions sont impératives et ne peuvent pas être contournées par un contrat. Pour les exceptions de la directive sur l’harmonisation du droit d’auteur, ce n’est le cas que dans les pays qui affirment le caractère impératif des exceptions [6] (mais à quoi bon des exceptions, conçues a priori pour répondre à l’intérêt général, si celles-ci peuvent être contournées ?). Que peut imposer un contrat ? La loi de quel pays appliquer ? La question est loin d’être simple. Cet exposé sur l’articulation du droit d’auteur et les contrats a aussi porté Lucie Guilbaut à s’intéresser aux licences collectives étendues, solution pour la numérisation de masse, Europeana en ligne de mire. Ce modèle, bien que rejeté par les textes européens, est adopté dans plusieurs pays, y compris par la France pour les livres indisponibles, présenterait plusieurs avantages. On attend avec impatience l’étude sur la question, en cours de finalisation.

Juridique aussi avec ces œuvres qui, bien orphelines, sont des œuvres protégées et qui représentent un pourcentage non négligeable dans les collections des bibliothèques. Japon, Canada, Hongrie, pays scandinaves, … plusieurs pays disposent déjà d’une législation. Quelle recherche ? Par qui ? Quelles œuvres ? Qui paye ?  Qui a accès ? Autant de systèmes différents, mais aussi une proposition de loi abandonnée aux États-Unis, une directive européenne à transposer par les États membres avant le 29 octobre 2014. En Europe, l’Allemagne et le Royaume-Uni se sont déjà dotés d’une loi et une analyse fut faite sur la situation en France.

Juridique encore avec cette question sur l’épuisement des droits des e-books, permettant ainsi de les revendre, donner, prêter, ce qui semblait a priori exclus. Une décision de la Cour de justice de l’Union européenne de 2013 portant sur les logiciels relance une question qui intéresse au plus haut point les bibliothèques [7].

Quel lobbying ?

Telle était la question ce jour-là. Les bibliothécaires ont généralement bonne presse mais, étonnamment, l’on s’étonne qu’ils s’invitent dans les débats juridiques. Pourquoi le droit d’auteur, fondé sur un équilibre entre les droits des créateurs et ceux de la société, serait une question réservée aux seuls auteurs et ayants droits (éditeurs, producteurs, héritiers, etc.) ? Invitons-nous donc.

Au niveau international. Après un traité pour des exceptions au droit d’auteur en faveur des mal voyants de 2013 où bibliothèques et services d’archives ont joué un rôle clé, l’ifla soutient auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi) une proposition de traité pour des exceptions en faveur des bibliothèques et des services d’archives. Pour les bibliothécaires et archivistes directement impliqués, une réunion du Comité permanent de l’OMPI en décembre 2014 à préparer, une Commission européenne et des gouvernements nationaux de pays développés à convaincre.  Tout comme le lobbying au niveau européen, l’action sera souvent menée à la fois sur le front international et national.

Après ACTA, la veille s’impose aussi sur le Tafta, un accord translatlantique, et leTTIP, un accord dans la zone Pacifique, les pays concernés par ces accords ne voulant pas être subordonnés au modèle de propriété intellectuelle imposé par les États-Unis. Le droit d’auteur pourrait faire partie de ces projets d’accords commerciaux dont on ne connaît pas les dispositions, si ce n’est par quelques fuites. Les points négatifs, présentés par l’Electronic Frontier Foundation (EFF) dans une infographie, semblent toutefois nombreux. Le secret est une stratégie adoptée et les fuites une manière de contrecarrer les dispositifs projetés. Acta n’a-t-il pas été bloqué de cette manière en ayant contribué ainsi à alerter le public et les politiciens? On ne peut manquer de constater toutefois que d’autres accords prennent la suite.

La culture abandonnée aux seules forces du marché ? Des lieux non marchands comme les bibliothèques doivent subsister. Voilà le message à faire passer

Comment ?  « S’accrocher à la table de négociation ou la renverser ? » [8]. Les deux, sans nul doute. Pour être entendues au niveau européen, les bibliothèques, à l’instar des ayants droit et d’autres acteurs [9], ne devraient-elles pas être également représentées à Bruxelles ?

Donner son avis. Encore et toujours, en apportant des preuves des blocages rencontrés. Mais  84 réponses seulement au nom des bibliothèques dans les 11 000 réponses à la consultation sur le droit d’auteur de la Commission européenne [10] : une aiguille dans une botte de foin. Et si, pour être écoutées, les bibliothèques donnaient une réponse commune portée par une figure emblématique ? Le message n’aurait-il pas plus de force ?

Négocier. Au niveau régional, des accords ratés comme les Licences for Europe, groupes de travail auxquels Eblida avait participé et qui n’ont pas abouti, la Commission européenne s’arcboutant sur les contrats. Il y eut des accords inutiles, jamais mis en œuvre car déconnectés des réalités [11], tels cet accord-cadre sur les œuvres épuisés conclu au niveau européen en 2011. Une constance à toute épreuve est de mise.

Des pièges à éviter dans les licences, centre d’intérêt s’il en est d’Eblida [12]. Un travail en perpétuel renouvellement, en revanche. Si celles des bases de données et des fournisseurs de revues faisaient, à l’époque, l’objet des travaux, aujourd’hui ce sont celles des réseaux sociaux et du Cloud qui nous intéressent aussi désormais. L’intervention était fondée sur des exemples de clauses favorables ou défavorables (dos and do’nts) retenues après analyse d’une centaine d’accords de licences.

Des modèles transposables comme ces licences nationales en Allemagne où les bibliothèques ont su se doter de standards pour négocier et d’un système pour les faire évoluer ? Des échanges de pratiques, encore et toujours.

Faire campagne. C’est le cas, en ce moment, du « Droit de lire numérique » mis au point par Eblida où slogans, recommandations et documents de fond  sont adaptables à la culture de chaque pays (un point fondamental). Outre l’action à mener auprès du Parlement européen, pour contrer le  blocage du Conseil de l’UE, il faut convaincre les gouvernements nationaux et s’appuyer sur les associations nationales pour ceci.

« Renverser la table » ? Certains usages seraient « illégaux mais justes », ne causant aucun préjudice aux auteurs ni même aux ayants droit. Un régime de Fair use, un enregistrement des œuvres, une durée des droits de 50 ans, etc. Dans les réponses à la consultation européenne, les bibliothécaires n’ont pas manqué de soutenir des positions « révolutionnaires ».

Une stratégie sur plusieurs fronts  

Donner un avis sur des questions juridiques en étant proactif sur ces questions, se fonder sur des études d’impact pour appuyer ses dires (les commander si elles n’existent pas), s’allier à d’autres acteurs (usagers et clients notamment) pour des actions de lobbying [13], mettre au point des codes de bonnes pratiques en matière de licences qui soient régulièrement actualisés, faire campagne auprès du monde politique et du public au niveau national, régional et international, être sur la brèche de manière permanente et s’en donner les moyens. Une tâche ardue, sans nul doute, mais l’enjeu est de taille.

Ill.  Photo Michal Jarmoluk. Pixabay CC0

Notes

[1] « Au-delà du droit d’auteur : les bibliothèques dans la sphère publique » : conférence organisée par l’IFLA et Eblida, associations internationales représentant les bibliothécaires, et la Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg (BNUS).

[2]  Voir aussi Lobbying pour les indisponibles et les orphelins, Paralipomènes, 2012

[3] Interdire de contourner les exceptions au droit d’auteur par contrat est une question relevée par les bibliothèques depuis que l’on a constaté (à la fin des années 90) que la  directive européenne sur le droit d’auteur serait muette sur la question.

[4] Sur ce sujet : Droits d’auteur, droit du public : une approche historique, Anne Latournerie, L’économie politique, 2004, n°22, 21-33.

[5] Si la transposition « passer » par les fourches caudines du test des trois étapes qui veut1. Qu’il s’agit d’un cas spécial 2. Qui ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre et 3. Qui ne cause pas de préjudice à l’auteur.

[6] Ce serait le cas de la Belgique, du Portugal, de l’Irlande et aujourd’hui du Royaume-Uni.

[8]  Vincent Bonnet, Directeur d’Eblida.

[9]  Et rejoindre ainsi les  15000 lobbyistes à Bruxelles.

[10] Des consultations qui, selon certaines fuites, seraient biaisées. Les résultats de la dernière consultation sur le droit d’auteur auraient déjà été rédigés avant le délai imparti pour y répondre.

[11]Les licences collectives étendues seraient  Inadaptées à la numérisation de masse.

[12] Licencing Digital Resources : How to avoid  the legal pitfalls ? Eblida, 2001 (2e édition). Traduction de la 1ère édition (1998) dans Documentaliste-Sciences de l’information,  1999, n°2, 105-112.

[13] Le lobbying réussi des bibliothèques pour obtenir des exceptions au droit d’auteur, lors de l’adoption de la directive européenne sur le droit d’auteur de 2001, ne l’a-t-il pas été par elles ont su conclure une alliance avec les associations de consommateurs ?

Une bibliothèque condamnée pour concurrence déloyale

TromboneLe 7 avril 2014, le tribunal de commerce du canton de Zürich condamnait la  bibliothèque de l’École polytechnique fédérale de Zürich (EPFZ) pour avoir  envoyé dans des fichiers attachés des articles protégés par le droit d’auteur.  Que retenir de cette affaire résumée et commentée sur le blog Biblio|ê|thique ?

La  notion d’extrait d’œuvre

La loi suisse permettrait de reproduire un extrait d’une œuvre pour des fins pédagogiques ou pour information interne au sein d’une institution ou d’une entreprise mais pas l’intégralité de l’œuvre.

Mais, dans le cas d’une revue, l’extrait correspond-il à une partie de la revue dans son ensemble et, dans ce cas, l’autorisation serait donnée pour l’usage d’un ou plusieurs articles de la revue (argument de la bibliothèque suisse) ou doit-on considérer que chaque article est une œuvre (argument des éditeurs scientifiques) et, dans ce cas, l’envoi de l’intégralité d’un article serait interdit ? Savoir plus

Le droit de l’information du 7 au 18 juillet 2014 en quelques tweets

Oiseaux été 2014Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Contrefaçon d’horoscopes : nullité de l’assignation contre Yahoo, vu sur Legalis. Domaine public : La Cour suprême des États-Unis jugera-t-elle l’affaire Sherlock Holmes? À découvrir sur Livres Hebdo. Hathi Trust comporte 11 millions d’ouvrages numérisés dont 3,8 dans le domaine public, relève infodocket. Comment repère-t-on les téléchargements illégaux ? À lire sur Science et vie, Aurélie Filippetti appelée à fournir les vrais chiffres de la copie privée, sur Next-Inpact et contrefaçon de droit d’auteur : une affaire de preuve ?, repéré sur Village de la justice. Consultation sur Internet. Arrêt Meltwater : la CJUE sauve le Web de l’absurde, présenté cette fois-ci sur le Journal du Net. Contrefaçon d’articles : la victoire de David contre Goliath sur 01.net, à partir de l’arrêt de la Cour de cassation de décembre 2013 (une décision déjà largement commentée, mais pourquoi pas ?). Lire la suite

Gérer les documents liés au brevet. Un guide

Arcimboldo_Librarian_StokholmC’est une publication ancienne, diffusée en 2008, à qui je souhaitais donner une nouvelle vie aujourd’hui, constatant que je n’avais jamais, jusqu’à présent, évoqué sur mon blog les ouvrages que j’ai écrits ou auxquels j’ai collaboré.

« Optimiser la gestion des documents liés au brevet par le Records Management », le sujet choisi pour mon mémoire me permettait d’allier à la fois les connaissances acquises par la formation suivie en 2008 sur la propriété industrielle et l’une de mes formations de base, la gestion de l’information et de la documentation.

Résorber les risques, tel était aussi l’enjeu ; tel est le sujet du prochain numéro de Documentaliste-Sciences de l’information, à paraître fin septembre, une revue où j’occupe depuis plus de 2 ans le poste de rédactrice en chef.

Le mémoire est disponible en libre accès et en libre réutilisation (licence CC BY-SA) sur Memsic (Mémoires de master en sciences de l’information et de la communication).

 Ill. Le bibliothécaire. Archimboldo (1562), château de Skokloster (Suède). Wikipédia

Le droit de l’information du 16 juin au 4 juillet 2014 en quelques tweets

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Œuvres protégées ou … pas. L’originalité en droit d’auteur, une notion aux contours indéfinis, à découvrir avec BRM Avocats. Un parfum n’est pas protégé par le droit d’auteur, mais le reproduire est interdit, comme l’indique Rue89, protection d’un jeu, vu sur Actualités du droit, protection des API aux États-Unis, avec Le Monde du droit. Mashup: quand le film-puzzle devient une œuvre via Bilan (Suisse) ; anecdotes sur Viedemerde (suite) ou quand un site participatif n’est pas une œuvre collective ni même une œuvre tout court ! À lire sur le Village de la justice. Lire la suite

Clap de fin pour le procès à l’agrégateur de presse Meltwater

Presse_xylographieÉpilogue d’un procès opposant, au Royaume-Uni, l’agrégateur de presse Meltwater à la presse britannique, qui mettait en lice la consultation des articles sur Internet et la copie cache. L’occasion d’évoquer la question du lien et de l’extrait de presse.

Pourquoi un procès ? L’agrégateur de presse Meltwater envoie à ses clients les titres des articles de presse répondant à leurs besoins suivis de quelques mots-clés, des premières lignes et d’un lien permettant de consulter l’article dans une version intégrale sur Internet. Meltwater paie des droits d’auteur pour les copies lui permettant de réaliser sa prestation et les clients de Meltwater paient pour les extraits reçus via des messages électroniques. Mais qu’en est-il de la consultation par les clients de Meltwater de l’intégralité de l’article en accès libre sur les sites des éditeurs ? C’est à cette question que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de répondre  (arrêt C 360/13 du 5 juin 2014). Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 9 au 13 juin 2014 en quelques tweets

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Exceptions au droit d’auteur et Cour de justice européenne. Une exception au droit d’auteur pour numériser (selon certaines conditions) les œuvres en bibliothèque afin que le public puisse les lire. Retour sur la décision de la CJUE sur  Branchez-vous, ActuaLitté, l’Enssib et Le Monde du droit. Consulter Internet n’est pas une contrefaçon, les copies cache relevant d’une exception. Retour sur une autre décision de la CJUE avec Silicon et Gigaom et Le Monde du droit. Lire la suite

Le droit de l’information du 25 mai au 6 juin 2014 en quelques tweets

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Les bibliothèques peuvent numériser sans accord les livres qu’elles détiennent pour les communiquer sur des terminaux dédiés, oui mais dans des cas précis (éviter une usure disproportionnée, …) et une articulation avec l’exception de copie privée pas vraiment claire. Ces conclusions ne lient pas les juges qui statueront ultérieurement (Actualités du droit et Livres Hebdo), des bibliothèques qui numérisent et diffusent des œuvres du domaine public, présenté sur Numeribib. Lire la suite

Le droit de l’information du 8 au 22 mai 2014 en quelques tweets

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A propos de l’originalité d’un site : « ne pas confondre savoir-faire et créativité », souligne Legalis, un droit d’auteur qui s’applique aussi dans l’espace, thème d’une émission de la RTS (Suisse), des droits d’auteur sur les API: Oracle gagne en appel contre Google, indique ICT Journal. Led Zeppelin accusé d’avoir plagié « Stairway to Heaven », nous apprend 7SUR7, aspects juridiques et économiques du datamining en 20 diapos sur Slideshare. Le Metropolitan Museum limite les droits d’usage d’œuvres du domaine public, note Techdirt. Lire la suite

Le droit, un obstacle pour le Datamining ?

Hamlet avec le crâne de Yorick,Les opportunités offertes par le Text et  le Datamining (TDM) réalisés tous deux aujourd’hui à grande échelle seraient-elles freinées par des considérations juridiques en Europe ?  Ces usages doivent-ils relever d’une exception au droit d’auteur ou faire l’objet de négociations contractuelles avec ceux qui disposent des droits sur les œuvres et les données ?

Les journées de l’Abes ont été l’occasion de faire le point sur la question à l’heure où la Commission européenne a ouvert une consultation pour réviser la directive européenne sur le droit d’auteur datant de 2001 et après l’échec des discussions entamées  par un groupe de travail sur le Dataming créé dans le cadre de l’initiative « Licences for Europe » qui préconisait le seul contrat comme solution à ces questions. Lire la suite