L’actualité du droit de l’information du 20 mars au 13 avril 2017 en quelques tweets

Amaurornis_isabellina_1898Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

Les références complètes des articles retenus sont indiquées à la fin de cette recension.

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  • Droit d’auteur

Image. Originalité, œuvre composite, parodie,… arguments non retenus par le TGI de Paris dans un procès fait à Jeff Koons et au Centre Pompidou, où l’on parle de la protection légale de défilés de mode, présente le décret Chambord exigeant une redevance pour utiliser à des fins commerciales l’image des immeubles qui constituent les domaines nationaux et, en Chine, droit d’auteur et droits des marques revendiqués par le musée des guerriers en terre cuite de l’empereur Qin. Musique.Stairway To Heaven” (Led Zeppelin) porté en appel, Paul McCartney veut récupérer ses droits d’auteur sur certaines de ses chansons les plus célèbres, les hôtels ne doivent pas payer de droits aux organismes de radiodiffusion. Lutte contre la contrefaçon. Hadopi  juge trop généreuse l‘indemnisation des FAI due pour identifier les adresses IP. Bases de données. Le droit sui generis ne peut empêcher la réutilisation des données publiques. Plagiat. Indemnisation du plagiat d’un site par son concurrent et les limites du plagiat artistique. Bonne idée : ActuaLitté et Il giornale della libreria s’associent pour partager leurs ressources sans  violer le droit d’auteur. Un point sur le droit d’auteur à l’ère numérique. Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 18 février au 19 mars 2017 en quelques tweets

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  • Droit d’auteur

Prêt de livres numériques : Décryptage juridique, silence sur le plan politique et la question vue par les bibliothèques des Etats-Unis. Divers. Impression 3D et contrefaçon, lien hypertexte et notion de communication au public, l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapés  et rappel sur le droit d’auteur des journalistes salariés. Mais aussi, allongement de la prescription du droit pénal de la contrefaçon et remboursement des FAI par l’État pour l’identification des internautes pirates. Lire la suite

L’actualité du droit d’auteur appliqué aux bibliothèques…

Ma veille sur twitter, source d’information pour des formations sur les questions juridiques appliquées aux bibliothèques.

Voici le support, quelque peu obsolète à présent, d’une formation faite en septembre 2016.

L’actualité du droit de l’information du 23 janvier au 17 février 2017 en quelques tweets

Amaurornis_isabellina_1898Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Règles. Les actes de cession de droit d’auteur, différence entre contrat de cession des droits d’auteur et licence de droit, contrat de travail et œuvres collective. Les critères de protection d’un site sur Les infostratèges et Abondance. Droit moral. Précarité du droit d’auteur des architectes, contrefaçon de sculptures de Rodin sanctionnée pénalement, un conte inédit et inachevé de Mark Twain publié en 2017. Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 22 décembre 2016 au 22 janvier 2017 en quelques tweets

 

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  • Droit d’auteur

Règles : œuvres protégées par le droit d’auteur, sociétés de gestion collective pour « récolter et… répartir », originalité d’un site internet, actualisation des barèmes de la copie privée, l’exception de panorama et le prêt numérique en bibliothèque. Bibliothèques toujours, avec le point sur l’une des  conférences du cycle Biblidroit. Droit moral. « les Soviets colorisés n’ont pas leur place parmi les albums traditionnels de Tintin »,  le poème « Liberté » de P. Eluard,  J. Ferrari et F. Dubosc qui s’affrontent en justice à propos du film « La tête de l’emploi ». Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 24 novembre au 21 décembre 2016

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  • Droit d’auteur

László Moholy-Nagy,  Léon Spillaert, Herbert George Wells, Jeanne Lanvin, Manuel de Falla et bien d’autres entrent dans le domaine public le 1er janvier 2017 : Un calendrier de l’Avent du domaine public pour tous les découvrir. Domaine public aussi pour „We shall overcome”. Lire la suite

Conférence Biblidroit ou Droit et bibliothèques. Le point sur…

meltedplasticQuel accès aux livres peut accorder une bibliothèque à son public après les récentes décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), l’une sur les livres indisponibles, l’autre sur le prêt des livres numériques ? Telles étaient les premiers points abordés lors d’une conférence, le 13 décembre 2016.

Soyons clairs, la loi de 2012 sur les livres indisponibles, sur laquelle s’était prononcée la CJUE, avait été instaurée en France pour permettre une exploitation commerciale de livres du XXe siècle publiés en France qui n’étaient plus « disponibles », « épuisés », disait-on. Cette loi ne concernerait qu’une bibliothèque qui voudrait assurer une activité éditoriale de livres, qu’ils appartiennent ou non à son fonds, la propriété matérielle du livre ne lui donnant pas de droits particuliers[1]. En revanche, ce sont dans les fonds des bibliothèques que l’on trouve bon nombre de ces livres qui ne sont plus commercialisés. À quelles conditions peuvent-elles disposer de ces nouveaux accès, par les voies numériques, aux livres de leurs fonds ? L’IABD, en son temps, s’y était intéressée. Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 23 octobre au 23 novembre 2016 en quelques tweets

ganymedeRevue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Musique. Leonard Cohen: « Of Love, Light and Copyright », Ennio Morricone dépose plainte, « la musique résonne de nouveau sur YouTube en Allemagne », « German Music Publishers ‘Shocked’ By Court Ruling on Royalty Sharing » et aux Etats-Unis, un procès opposant  Universal Music et YouTube vidéo pour un bébé dansant une musique de Prince. Bibliothèques. Des droits pour des lectures publiques. Architecture. Roland-Garros : nouvelle victoire pour les partisans de l’extension ( aussi). Mode : un créatif d’Oyonnax contre Balmain, la Cour suprême américaine se penche sur les costumes des pom-pom girls. Auteur ( ?). Pas de droits d’auteur au créateur du concept d’un site, le coauteur et la résiliation, Eric Besson revendique la paternité de l’expression « avec toi » sur Twitter. Divers. 20 ans d’archivage de l’internet français, eMule Paradise : la cour d’appel de Paris démultiplie les dommages et intérêts, des contrefaçons saisies par la douane transformées en œuvres d’art et l’impression 3D face au droit de la propriété intellectuelle et à l’ordre public. Lire la suite

L’Europe retoque la loi française sur les livres indisponibles

lesesaal_teil_bearbeitetLe 16 novembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a remis en cause une loi française qui permettait d’exploiter sous une forme numérique des livres publiés avant le 1er janvier 2001 qui n’étaient plus commercialisés.  

Selon les règles du droit d’auteur, une telle exploitation nécessite l’autorisation préalable et expresse de l’auteur ou de son ayant droit. La loi de 2012 relative aux livres dits « indisponibles » permettait à une société de gestion collective, en l’occurrence la Sofia[1], d’autoriser une exploitation numérique du livre lorsque celui-ci est référencé dans la base ReLire tenue par la BnF et que l’auteur ne se soit pas opposé à son exploitation dans les 6 mois qui suivent l’enregistrement dans cette base ou, après ce délai, si l’auteur ne peut pas démontrer que l’exploitation de ce livre nuit à son honneur ou à sa réputation ni qu’il détient seul les droits, ce qui, rappelons-le, peut se faire dès lors qu’il y a épuisement des stocks (on ne parlait que de livres épuisés auparavant) et que, dans un délai « convenable », l’éditeur n’a pas procédé à la réédition après une mise en demeure de l’auteur (art. L132-17 CPI). Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 17 septembre au 22 octobre 2016 en quelques tweets

ganymedeRevue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Image.L’originalité des photographies en matière sportive : une démonstration, difficile, accusé d’avoir utilisé une photo sans en avoir les droits, Flickr ne proposera plus de vendre vos photos,  liberté de panorama, nouvelle exception au droit d’auteur ( aussi) et autour de la photo de Che Guevara. Pokémon Go menacé par les sculpteurs et architectes.Censure d’une vidéo et  censure de son propre site pour non respect du droit d’auteur et savoir plus sur le fonctionnement de Content ID. Lire la suite