L’actualité du droit de l’information du 13 au 18 novembre 2014 en quelques tweets

Oiseau_Paralipomènes_novembre 2014Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Canada.  Possible recours collectif par une société de gestion collective contre l’Université de Laval, vu sur La presse (Canada), Le Devoir, Droit-inc et le Huffington Post.

Lien. Licéité du framing d’une vidéo, sur Legalis et Journal du Net. Le lien, pourtant, ne serait pas toujours autorisé, selon un billet de  Livres Hebdo. Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 11 octobre au 3 novembre 2014 en quelques tweets

Oiseau_Paralipomènes_novembre 2014Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Les héritiers d’un illustrateur déboutés, note Livres Hebdo, le DRM pour protéger des fichiers, à lire sur ActuaLitté, litige sur la reprise de couvertures de livres vu sur Livres Hebdo, le créateur du « Docteur Maboul » ruiné aux États-Unis, explications sur L’Obs- Le Plus. « Vie de Merde » : si les concepts ne sont pas protégés par le droit d’auteur, ils peuvent avoir une valeur économique, relève 01.net. Litige sur la page Facebook des fans de « Plus Belle La Vie » sur Next-Inpact et sur Legalis. 142 dossiers transmis au Parquet par la Hadopi, relève Next-Inpact, le stream ripping, copie  privée ? La Hadopi se penche sur la question, note Next-Inpact. Copie privée : l’ardoise d’Apple frôle les 40 millions d’euros, note Next-Inpact. Lire la suite

Intégrer des ressources numériques dans les collections. Un ouvrage

Intégrer_EnssibIntégrer des ressources numériques dans les collections, sous la direction de Géraldine BARON et Pauline LEGOFF-JANTON, Presses de l’Enssib, 2014 (La Boîte à outils, 29).

Note de lecture à paraître dans le n°4, 2014 de la revue Documentaliste-Sciences de l’information publiée par l’ADBS

La ressource numérique, analysée ici, est celle qui en ligne et achetée par une bibliothèque publique, soit « un terrain relativement bien balisé ». Les autres ressources (gratuites ou produites par la bibliothèque elle-même), évoquées quelquefois en « filigrane », répondent à des enjeux différents. Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 29 septembre au 10 octobre 2014 en quelques tweets

Caligrafia_arabe_pajaroRevue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Focus sur les œuvres du domaine public avec ActuaLitté, le droit d’auteur appliqué aux Graffiti avec The Atlantic, l’impression 3D, un défi pour le droit propriété intellectuelle avec InfoDSI, le projet de loi sur les œuvres orphelines présenté sur Next-Inpact. Pour Slate et Numerama, une vidéo d’un accident supprimée, … « une question de droit d’auteur ». Pas d’exception pour information pour le catalogue de tableaux numérisé par Artprice, à lire sur Legalis, la durée de protection des producteurs, chanteurs et musiciens de 50 à 70 ans prochainement, comme l’indique Next-Inpact, une internaute condamnée pour négligence caractérisée, au titre de la loi Hadopi, vu sur Numerama. Que faire lorsque l’on est victime d’une violation de droit d’auteur ?  Une réponse sur Ici-c-nancy. Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 14 au 26 septembre 2014 en quelques tweets

Caligrafia_arabe_pajaroRevue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Divers. Des guides de recherche diligente pour les œuvres orphelines au Royaume-Uni, pour l’Office européen des brevets, Archive.org est une source d’information fiable, note Legalis, l’exception en faveur des bibliothèques définie par la Cour européenne de justice et commentée sur Paralipomènes. Copie privée : l’UFC réclame une gouvernance plus démocratique, note Next-Inpact et la SACEM veut 100 millions d’euros en plus, note aussi Next-Inpact. Un livre sur la corrida retiré des rayons pour une affaire de droit d’auteur sur une photo, repéré par ActuaLitté, la validité d’une clause de propriété intellectuelle entre employeur et salariés pour un logiciel libre, vu sur Legalis. À noter ces bureaux de droit d’auteur dans les universités canadiennes présentés sur Le fil. Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 1er au 12 septembre 2014 en quelques tweets

Caligrafia_arabe_pajaroRevue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Divers. L’exception de parodie définie par la Cour de justice européenne, un arrêt présenté par ActuaLitté, Next-Inpact, Livres Hebdo et Numerama. Accords. Aux États-Unis, Google avec les photographes, nous apprend Livres Hebdo et Netflix, en France, avec les sociétés d’auteurs SACD et ADAGP, note Next-Inpact. Durée du droit d’auteur : sans surprise, auteurs et éditeurs pour un statu quo, constate ActuaLitté mais pour la rémunération des auteurs, l’UE doit intervenir sur les contrats, indique aussi ActuaLitté. Allons bon ! Rembobiner peut être interdit par le droit d’auteur, remarque Numerama. Technique juridique. L’assignation en contrefaçon : un acte procédural aléatoire ? À lire sur Village de la justice. Lire la suite

A propos de l’ouvrage « La loi et Internet »

La loi et InternetVous avez besoin d’une mise en jambe sérieuse ou seulement d’un petit complément d’information sur certains aspects du droit appliqué à lnternet ? Voilà l’ouvrage qu’il vous faut.

Présentation faite pour le n°3, 2014 de la revue Documentaliste-Sciences de l’information, à paraître le 24/09/14

Pour cerner la question, Fabrice Mattatia a choisi  sept chapitres consacrés à la liberté d’expression, aux données personnelles, à l’e-réputation,  au droit d’auteur, aux transactions en ligne, à l’internet et la vie professionnelle et à la cybercriminalité.  Vous y découvrirez des textes émaillés de définitions, de jurisprudence, de « précisions », d’extraits de jugements, de perspectives, d’éléments « à retenir », de résumés de débats en cours, de points de vue de spécialistes,…  soit autant d’encadrés didactiques qui rythment l’ouvrage, autant de respirations. lire la suite

Les bibliothèques peuvent numériser des livres. Oui, mais…

4575290954_7c54ea04f1_nUn arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans le cadre d’un procès qui opposait en Allemagne un éditeur à une bibliothèque, donne des précisions sur les contours de l’exception au droit d’auteur accordée aux bibliothèques en Europe.

De quoi s’agissait-il ?

Sous couvert de l’exception au droit d’auteur accordée aux bibliothèques, la bibliothèque de l’Universitaire technique de Darmstadt avait numérisé certains ouvrages de sa collection pour les proposer à son public sur des postes informatiques présents dans ses locaux. Bénéficie-t-elle toujours de cette possibilité lorsque l’un de ces ouvrages est proposé aussi sous la forme d’un e-book ? Telle était l’une des principales questions posées par la Cour fédérale allemande à la CJUE. Lire la suite

A quoi sert une bibliothèque universitaire et de recherche ?

OpenDans un climat économique difficile, déterminer la valeur d’une bibliothèque de recherche et celle d’une IST, sa matière première, devient une question cruciale. Le Congrès 2014 de l’ADBU [1] s’y est penché.

Pour cerner le sujet, un peu de théorie (une approche économique puis normative), de pratique (retours de deux études britanniques et d’une étude espagnole) et une projection à l’échelon politique et stratégique. La question est loin, en effet, d’être anodine.

Quelques points retenus, parmi bien d’autres, la plupart des interventions étant disponibles en ligne.

Déterminer la valeur des bibliothèques

Que l’IST ait une valeur, on en convient facilement. Mais une bibliothèque de recherche ? S’en passer, dans l’environnement numérique et dans un contexte budgétaire préoccupant ? Si on pressent que les bibliothèques restent utiles, encore faut-il le prouver. Mais comment mesurer leur valeur économique et sociale ? Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 22 juillet au 29 août 2014 en quelques tweets

Oiseaux été 2014Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Photographies. Selfie d’un singe. Qui a les droits ? Une question présentée sur Libération, Culture visuelle et Rue89. Photographies originales : « tweeter n’est pas céder ! », rappelle Village de la justice et partage de photos d’œuvres d’art sur Internet : que dit le droit ? À lire sur Le Monde. Lire la suite