La revue de presse sous l’angle juridique

Boutique_JournauxLe produit documentaire qu’est la revue de presse est bien souvent en porte-à-faux face au droit et le numérique semble aggraver la situation. Des évolutions  juridiques sont  à  imaginer pour équilibrer diffusion de l’information et modèles économiques de la presse.

Article paru dans la revue Documentaliste-Sciences de l’information, 2014, n°4.

La revue de presse, « inventée » par les éditeurs de la presse écrite et audiovisuelle, est aussi un produit documentaire largement utilisé [1]. Quels droits permettent-ils de la diffuser ?

Revue ou panorama de presse ?

Revue, panorama, etc. Peu importe l’intitulé. En cas de litige, c’est la manière dont le produit est conçu et transmis qui sera examinée. Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 14 novembre au 6 décembre 2014 en quelques tweets

Oiseau_Paralipomènes_novembre 2014Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Protection. L’orgue de la cathédrale de Notre-Dame, vu su Arrêt sur images, les montres de luxe, sur Village de la Justice et les notes d’un génie des mathématiques, sur l’Agence Science-Presse. Un message sur Facebook ne protège pas vos droits d’auteur, vu sur Europe 1. Pas de condamnation du DJ qui cite la marque VIP Room sur sa page Facebook, reprend Legalis. Lire la suite

Produire des contenus documentaires en ligne. Ouvrage

Produire des contenus documentairesOuvrage publié par l’Enssib coordonné par Christelle di Pietro.

Un ouvrage auquel j’ai eu le plaisir de collaborer.

L’actualité du droit de l’information du 13 au 18 novembre 2014 en quelques tweets

Oiseau_Paralipomènes_novembre 2014Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Canada.  Possible recours collectif par une société de gestion collective contre l’Université de Laval, vu sur La presse (Canada), Le Devoir, Droit-inc et le Huffington Post.

Lien. Licéité du framing d’une vidéo, sur Legalis et Journal du Net. Le lien, pourtant, ne serait pas toujours autorisé, selon un billet de  Livres Hebdo. Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 11 octobre au 3 novembre 2014 en quelques tweets

Oiseau_Paralipomènes_novembre 2014Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Les héritiers d’un illustrateur déboutés, note Livres Hebdo, le DRM pour protéger des fichiers, à lire sur ActuaLitté, litige sur la reprise de couvertures de livres vu sur Livres Hebdo, le créateur du « Docteur Maboul » ruiné aux États-Unis, explications sur L’Obs- Le Plus. « Vie de Merde » : si les concepts ne sont pas protégés par le droit d’auteur, ils peuvent avoir une valeur économique, relève 01.net. Litige sur la page Facebook des fans de « Plus Belle La Vie » sur Next-Inpact et sur Legalis. 142 dossiers transmis au Parquet par la Hadopi, relève Next-Inpact, le stream ripping, copie  privée ? La Hadopi se penche sur la question, note Next-Inpact. Copie privée : l’ardoise d’Apple frôle les 40 millions d’euros, note Next-Inpact. Lire la suite

Intégrer des ressources numériques dans les collections. Un ouvrage

Intégrer_EnssibIntégrer des ressources numériques dans les collections, sous la direction de Géraldine BARON et Pauline LEGOFF-JANTON, Presses de l’Enssib, 2014 (La Boîte à outils, 29).

Note de lecture à paraître dans le n°4, 2014 de la revue Documentaliste-Sciences de l’information publiée par l’ADBS

La ressource numérique, analysée ici, est celle qui en ligne et achetée par une bibliothèque publique, soit « un terrain relativement bien balisé ». Les autres ressources (gratuites ou produites par la bibliothèque elle-même), évoquées quelquefois en « filigrane », répondent à des enjeux différents. Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 29 septembre au 10 octobre 2014 en quelques tweets

Caligrafia_arabe_pajaroRevue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Focus sur les œuvres du domaine public avec ActuaLitté, le droit d’auteur appliqué aux Graffiti avec The Atlantic, l’impression 3D, un défi pour le droit propriété intellectuelle avec InfoDSI, le projet de loi sur les œuvres orphelines présenté sur Next-Inpact. Pour Slate et Numerama, une vidéo d’un accident supprimée, … « une question de droit d’auteur ». Pas d’exception pour information pour le catalogue de tableaux numérisé par Artprice, à lire sur Legalis, la durée de protection des producteurs, chanteurs et musiciens de 50 à 70 ans prochainement, comme l’indique Next-Inpact, une internaute condamnée pour négligence caractérisée, au titre de la loi Hadopi, vu sur Numerama. Que faire lorsque l’on est victime d’une violation de droit d’auteur ?  Une réponse sur Ici-c-nancy. Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 14 au 26 septembre 2014 en quelques tweets

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  • Droit d’auteur

Divers. Des guides de recherche diligente pour les œuvres orphelines au Royaume-Uni, pour l’Office européen des brevets, Archive.org est une source d’information fiable, note Legalis, l’exception en faveur des bibliothèques définie par la Cour européenne de justice et commentée sur Paralipomènes. Copie privée : l’UFC réclame une gouvernance plus démocratique, note Next-Inpact et la SACEM veut 100 millions d’euros en plus, note aussi Next-Inpact. Un livre sur la corrida retiré des rayons pour une affaire de droit d’auteur sur une photo, repéré par ActuaLitté, la validité d’une clause de propriété intellectuelle entre employeur et salariés pour un logiciel libre, vu sur Legalis. À noter ces bureaux de droit d’auteur dans les universités canadiennes présentés sur Le fil. Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 1er au 12 septembre 2014 en quelques tweets

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  • Droit d’auteur

Divers. L’exception de parodie définie par la Cour de justice européenne, un arrêt présenté par ActuaLitté, Next-Inpact, Livres Hebdo et Numerama. Accords. Aux États-Unis, Google avec les photographes, nous apprend Livres Hebdo et Netflix, en France, avec les sociétés d’auteurs SACD et ADAGP, note Next-Inpact. Durée du droit d’auteur : sans surprise, auteurs et éditeurs pour un statu quo, constate ActuaLitté mais pour la rémunération des auteurs, l’UE doit intervenir sur les contrats, indique aussi ActuaLitté. Allons bon ! Rembobiner peut être interdit par le droit d’auteur, remarque Numerama. Technique juridique. L’assignation en contrefaçon : un acte procédural aléatoire ? À lire sur Village de la justice. Lire la suite

A propos de l’ouvrage « La loi et Internet »

La loi et InternetVous avez besoin d’une mise en jambe sérieuse ou seulement d’un petit complément d’information sur certains aspects du droit appliqué à lnternet ? Voilà l’ouvrage qu’il vous faut.

Présentation faite pour le n°3, 2014 de la revue Documentaliste-Sciences de l’information, à paraître le 24/09/14

Pour cerner la question, Fabrice Mattatia a choisi  sept chapitres consacrés à la liberté d’expression, aux données personnelles, à l’e-réputation,  au droit d’auteur, aux transactions en ligne, à l’internet et la vie professionnelle et à la cybercriminalité.  Vous y découvrirez des textes émaillés de définitions, de jurisprudence, de « précisions », d’extraits de jugements, de perspectives, d’éléments « à retenir », de résumés de débats en cours, de points de vue de spécialistes,…  soit autant d’encadrés didactiques qui rythment l’ouvrage, autant de respirations. lire la suite