Le droit de l’information du 31 mars au 11 avril 2014 en quelques tweets

MongolHuntersSongRevue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Règles. Pour la Cour de cassation, le droit de divulgation est épuisé « par le premier usage que fait l’auteur », le point avec  Livres Hebdo et un point sur la saisie-contrefaçon avec Le Journal du Net. Le droit d’auteur pour auteurs et illustrateurs sur la Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse, Tamagocours, un jeu numérique pour apprendre les règles de l’exception pédagogique au droit d’auteur sur Ludovia. Un nom de domaine ne fait pas la notoriété d’une marque non déposée. Présentation par Legalis. Pas de réservation sur la couleur violette par une marque déposée ; la Cour suprême britannique refuse le recours de Cadbury, nous apprend The Lawyer. Lire la suite

Le droit de l’information du 24 au 28 mars en quelques tweets

Oiseaux Mars 2014Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Contrefaçon pour les magiciens aussi, comme l’indique RTBF info, tout comme le plat d’un restaurant que l’on déguste, selon un article du Point. Le Petit Prince dans le domaine public en 2015, mais sans ses personnages, précise ActuaLitté. Lire la suite

Le droit de l’information du 17 au 21 mars 2014 en quelques tweets

Oiseaux Mars 2014Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Cette semaine, Legalis indique les trois conditions de licéité d’un métamoteur de recherche au regard du droit des bases de données, « les photos suggestives » de Laetitia Casta sur des sculptures de Maillol », et des explications limpides données par Le Monde sur le droit patrimonial et le droit moral de l’auteur. « La protection des marques subit le boom des noms de domaine », note Google (dépêche AFP) et, ailleurs, avec un aperçu de la jurisprudence belge en droit d’auteur sur IPNews. Lire la suite

Le droit de l’information du 1er au 14 mars 2014 en quelques tweets

Oiseaux Mars 2014Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Varia. Le critère de l’accessibilité pour déterminer la compétence des juges français, explications sur le Journal du Net. Un des dessinateurs du timbre Marianne porte plainte contre son co-auteur, relève RTL.fr, le « fair use » pour des extraits de chanson et « faire plier » une maison de disques, noté par Numerama, « Qui a le droit de s’appeler « Bonnets rouges« ? La justice va trancher », indique France 3 Bretagne, « Vente privée », un site original protégé par le droit d’auteur, souligné par Legalis. Lire la suite

Le droit de l’information du 17 au 28 février 2014 en quelques tweets

Oiseaux Février 2014Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Un arrêt de la Cour de justice européenne sur le contournement des protections  techniques, relevé par Le Monde du droit ; des fautes grammaticales pour démontrer qu’il y a eu extraction de la base de données dans un procès résumé par Legalis. Copie privée : les ayants droit gagnent une bataille nous apprend Les Echos. Le lien hypertexte n’est pas (toujours) une nouvelle communication au public, retient le Portail du droit en Belgique. Pour Calimaq, les liens hypertexte confortés mais retirés du domaine public de l’information, inquiétude autour de cet arrêt de la Cour européenne de justice relayée par PC-Inpact. Dommage en France : la Cour de cassation rappelle les règles de compétence judiciaire, à lire sur Legalis. Lire la suite

Le droit de l’information du 3 au 14 février 2014 en quelques tweets

Oiseaux Février 2014Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Lien hypertexte. Très attendu, il a enfin paru le 13 février 2014 cet arrêt  Svensson et a. c. Retriever Sverige AB de la Cour de justice européenne. Pour la Curia, le lien est libre. Précisions par Engadget, lorsque le contenu protégé par le droit d’auteur est accessible librement, par PC-Inpact, « la presse ne peut pas réclamer d’indemnités », pour Contexte, c’est une bonne nouvelle pour Google (tiens mais oui !), mais des nuances seraient à apporter à cette décision pour Numerama. Lire la suite

Le droit de l’information du 27 au 31 janvier 2014 en quelque tweets

Oiseaux Février 2014Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Le droit d’auteur appliqué aux œuvres numériques en éducation (un panorama pour le Canada sur Infobourg. Blocage et filtrage sur internet : une analyse de la jurisprudence européenne récente IPdigIT. Deux poèmes inédits de la poétesse grecque Sappho exhumés note ActuaLitté, Quentin Tarantino porte plainte pour la fuite de son script : L’accusé réagit sur pure people. Qualification d’œuvres collectives appliquée à des photos. Le studio seul est investi des droits d’auteur, à lire sur Actualités du droit, Le contournement du système de protection d’une console de jeu examiné par la CJUE avec Numerama et la loi qui  fixe à 12 exemplaires «originaux» qu’on peut produire à partir d’1 même moule créé de son vivant par l’artiste, souligné par Romaine lubrique. Lire la suite

Le droit de l’information du 20 au 24 janvier 2014 en quelques tweets

Akrotiri_spring_janvier 2014Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

 « Le vent se lève» de Miyazaki a-t-il le droit de porter le même titre que la Palme d’or de Ken Loach? Explications sur  Slate. Droit d’auteur pour les tweets puisque un recueil a dû être retiré de la vente, comme l’indiquent Livres Hebdo et Slate. Le Monde nous apprend que la contrefaçon de mobilier contemporain explose, 10 mois de prison pour une caricature [exception au droit d’auteur] sur Facebook, en Europe, note Numerama et savoir à quelles conditions reproduire des communiqués de presse avec Paralipomènes. Lire la suite

Le droit de l’information du 13 au 15 janvier 2014 en quelques tweets

Akrotiri_spring_janvier 2014Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Théorie. Le point sur le droit d’auteur appliqué au cloud sur IP News, aux œuvres transformatrices sur Juritravail, le statut légal pour le datamining sur Sciences communes et la détermination d’une œuvre originale sur le Journal du Net. Lire la suite

Reproduire des communiqués de presse. À quelle condition ?

Communiqué de presseÀ l’heure où nombre d’entre nous s’intéressent (fort justement) au champ des exceptions au droit d’auteur en  répondant à une consultation publique de la Commission européenne, voici un  focus sur des préoccupations quotidiennes, à partir des questions qui m’ont été posées récemment sur des cas concrets. Aujourd’hui, le communiqué de presse.

Question. Puis-je présenter, sans autorisation expresse, une série de communiqués de presse portant sur une question ? Combien de sources sont nécessaires pour qu’une synthèse soit autorisée ? Dois-je me contenter de communiqués émanant d’établissements publics ?

Mise en garde. La réponse à cette question anonymisée ne vise qu’à rappeler quelques principes, mais n’est pas en mesure de se substituer à un conseil juridique.

Réponse. Les communiqués de presse ont vocation à être le plus largement diffusés.  Oui, mais … Lire la suite