L’actualité du droit de l’information du 18 décembre 2014 au 2 janvier 2015 en quelques tweets

Flamands_Décembre 2015Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Le Journal d’Anne Frank sera-t-il dans le domaine public en 2016 ? La question posée via Affordance et le blog de députée Isabelle Attard, est reprise notamment sur Libération et Big Browser. Perplexité quant au prolongement de la durée sur Paralipomènes. Mais effectivement, pour l’OBs, pas de doute, le journal sera bien dans le domaine public. L’occasion, pourquoi pas, d’attirer l’attention sur la diversité de la durée des droits d’auteur dans le monde sur Boing Boing. Lire la suite

De la durée des droits exclusifs du journal d’Anne Franck

Journal entryEn ce qui concerne les œuvres d’Anne Frank, tout semblait a priori fort simple : Anne Franck étant morte en 1945, selon l’article L 123-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), « au décès de l’auteur », « le droit exclusif d’exploiter son œuvre (…) persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent ». Son journal entrerait donc dans le domaine public le 1er janvier 2016. Oui, mais …

Le cas le plus simple … ou presque : les traductions Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 12 novembre au 17 décembre 2015 en quelques tweets

Flamands_Décembre 2015Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Polémique autour de la publication des cartes de bibliothèque de Haruki Murakami, sur Livres Hebdo, parasitisme ou droit d’auteur, à propos d’une copie d’un site Internet, sur le Journal du Net. Inadéquation du droit d’auteur appliqué aux évènements collaboratifs, sur Culturecom. À propos du procès Reprobel, société de gestion collective belge, pour la CJUE, « l’éditeur n’est pas titulaire de droits » selon le droit belge, nous apprennent RTBFet ActuaLitté et, toujours le Journal d’Anne Frank, sur The Times of Israël. Domaine public aussi, avec le Calendrier de l’Avent 2016 de SavoirsCOM1. Lire la suite

Un ouvrage sur les bibliothèques, troisième lieu

f438f07c-ccc2-40a4-b084-2ea1dc121b69Note de lecture à retrouver très prochainement dans le n°2015/4 d’I2D Informations, Données & Documents.

Bibliothèques troisième lieu / sous la direction d’Amandine Jacquet.- Paris : ABF, 2015 (Médiathèmes ; 14).

Un peu à l’image des learning centers, largement ouverts sur leur environnement et à la « dimension apprenante » vers lesquels ont évolué certaines bibliothèques universitaires, des bibliothèques de lecture publique, transformées il y a plusieurs années déjà en médiathèques, se métamorphosent à nouveau pour devenir des troisièmes lieux, des lieux entre le travail et la maison. Lire la suite

Des droits voisins pour protéger le lien hypertexte ?

Lien Novembre 2015La « taxe Google » réapparaît dans une (version fuitée) d’une communication de la Commission européenne, avant première de la révision d’une directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins adoptée il y a près de 15 ans, en 2001. C’est ce qu’indique l’eurodéputée Julia Reda, sur son blog,

L’idée n’est pas nouvelle ; on entend faire payer les moteurs de recherche et les portails référençant des articles de presse librement accessibles sur le Web, considérant que moteurs et portails s’enrichissent en profitant de l’investissement réalisé par les entreprises de presse.

Ce nouveau droit voisin permettrait d’obtenir une compensation financière pour les liens menant aux articles de presse. Ce droit voisin ne figurait pas dans la résolution du 9 juillet 2015 du Parlement européen remis à la Commission européenne et ce, en dépit des intentions de certains eurodéputés, nous dit Julia Reda. La Commission européenne semble vouloir reprendre cette idée, si l’on en croit sa communication prochaine sur la modernisation du droit d’auteur diffusée sur le site IPKat. Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 26 octobre au 11 novembre 2015 en quelques tweets

Oiseau chinois_octobre 2015Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à T witter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

« Mein Kampf » tombe dans le domaine public ce qui suscite des débats sur l’apologie du nazisme, vu sur Libération et Maville Brignolles. Domaine public … ou non pour l’œuvre d’Anne Franck, après les explications du Figaro, celles de Forward.

Une exception pour mettre à la disposition du public, à des fins non commerciales, des œuvres qui ne sont plus exploitées « activement » par leurs ayants droit, c’est ce que revendiquent 30 institutions culturelles européennes, vu sur Europeana, repris sur Archimag et Actualitté. Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 11 au 25 octobre 2015 en quelques tweets

Oiseau chinois_octobre 2015Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Focus sur deux points. (1) Épilogue dans l’affaire Google Books. : Google gagne son procès aux États-Unis, note Numerama, ce qui ouvre des perspectives en matière de textminig, retient aussi S.I. Lex. (2) PNB ou prêt numérique en bibliothèque via une plateforme de web service : des critiques sur l’ABF, Rue 89, ActuaLitté , Lettres numériques, …Se lancer dans l’expérimentation et effectuer les adaptations nécessaires, comme le suggère le site de Enssib ? Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 25 septembre au 10 octobre 2015 en quelques tweets

Oiseau Chine Cambridge 1Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Le scandale Volkswagen sous l’angle du droit d’auteur, sur Numérama et Les Echos.

Domaine public. On en parle beaucoup, autour de la bataille [ou pas] des droits sur le Journal d’Anne Frank, à lire sur Libération, S.I.Lex et Affordance et pourquoi nous sommes finalement libres de chanter « Happy Birthday » en public, sur Village de la justice et Radio Canada. Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 25 août au 18 septembre 2015 en quelques tweets

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  • Droit d’auteur

Prêter des livres serait du vol, à lire sur Rue 89 et ActuaLitté. Procès Houellebecq c/ Le Monde pour quelques écrits sur un bout de papier, sur Arrêt sur images, une moustache protégée par le droit d’auteur, sur Actualités du droit et Le Monde du droit, et une photographie de Jimi Hendrix non protégée, sur Village de la justice. Logo : Qwant songe à attaquer Google en contrefaçon, sur Numerama, le droit d’auteur du magicien, sursemaine de la pop philosophie, vendre ses notes de cours, une question de droit d’auteur, sur Le Vif. Facebook cherchera les vidéos piratées pour les signaler aux ayants droits, sur Numerama, des droits à payer pour diffuser des œuvres par la radio dans un café-restaurant, sur Le Monde du droit. Lire la suite

L’actualité du droit de l’information en août 2015 en quelques tweets

Oiseau Chine Cambridge 1Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Des tweets humoristiques supprimés pour non respect du droit d’auteur, à lire sur La Tribune, Le blog du modérateur, The Verge. Domaine public pour « Happy Birthday to You » ? Explications sur Rue 89, Livres Hebdo et RTS info, mais pas pour « Le Petit Prince » en France, comme le rappelle France TV Info. Une question de droit moral avec la destruction de l’immeuble de Paul Chemetov, note Le Moniteur. Les photos Instagram sont-elles libres de droits ? En tout cas, pas en France, à lire sur Marie-Claire. Quant à la cession totale des droits d’auteurs, c’est [bien sûr] une mauvaise idée, souligne ActuaLitté. Brevet. Pour l’INPI, les plantes et animaux obtenus par croisement ne peuvent pas être brevetés, note Net-Iris. Lire la suite