L’actualité du droit de l’information du 7 au 18 mars 2015 en quelques tweets

flamingos-217120_640Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

Me retrouver sur Twitter

  • Droit d’auteur

Droit de suite. Il peut être supporté par le vendeur ou l’acheteur Net-Iris.
Copie privée. CJUE et son arrêt C 463/12 et « copie privée, une invention française dans le viseur de Bruxelles, sur Euractiv.
Plagiat. « Blurred Lines » ou «  la hausse du coût de l’emprunt « sur  Le Monde.
Œuvre collective. Affaire Causette. Recommandations aux graphistes indépendants sur  Le Village de la justice.
Droit moral. Dégradation d’une œuvre à Montpellier, sur Connaissance des arts.
Exceptions/ Fair use. Les compilations numériques de manuels repartent au tribunal (USA), sur ActuaLitté, l’Université Laval face à Copibec (équivalent du CFC), pour la copie d’extraits (Canada), sur Le Devoir. Un « nouvel » accord sur les usages pédagogiques et de recherche (France), sur Paralipomènes. Lire la suite

Un nouvel accord sur les usages pédagogiques et de recherche en France

127381557_d262800814_zL’accord, signé en novembre 2014, n’est pas vraiment récent ; il n’est même pas nouveau puisqu’il s’agit du 5e accord conclu depuis 2006 pour l’utilisation  pédagogique de livres, de périodiques et d’œuvres d’art visuel.

L’actualité du droit d’auteur aurait pu nous porter à présenter un sujet bien plus important qu’est la révision de la directive européenne sur le droit d’auteur de 2001. Il n’en reste pas moins que, faire le point sur ce dispositif et son évolution, en ce moment, n’est pas dénué d’intérêt.

L’accord permet d’utiliser des extraits de livres, de partitions, de publications périodiques et des œuvres des arts visuels (ici des images fixes) à des fins d’illustration lors des activités d’enseignement et de recherche[1], soit pour « éclairer ou étayer une discussion, un développement, une argumentation dans le cadre des cours ou des travaux de recherche ». Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 23 février au 4 mars 2015 en quelque tweets

1920px-Kazakh-Mongolian_Eagle_HunterRevue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

Me retrouver sur Twitter

  • Droit d’auteur

Copie privée : un arrêt de CJUE annoncé par Next-Inpact alors que « le Royaume-Uni veut que la redevance copie privée soit abolie en Europe », noté aussi Next-Inpact. On peut faire payer le droit de suite au vendeur, vu sur Actualités du droit,  YS Avocats et la Gazette du Palais. Une société n’est pas automatiquement l’auteur initial d’un logiciel, un rappel sur  Legalis et Village de la justice. LIBER plaide pour une exception en faveur du TDM, note l’Enssib alors que l’Union européenne « en retard » pour l’exploration de textes et de données, note ActuaLitté. Une infographie pour représenter « la triste situation du domaine public aux USA », par Romaine Lubrique, la mode s’approprie le street art, sur Le Monde et un retour sur S.I.Lex sur les tongs brésiliennes protégées par les cultures traditionnelles. Lire la suite

Produire des contenus documentaires en lignes. Note de lecture

Produire contenus documentaires_EnssibProduire des contenus documentaires en ligne : quelles stratégies pour les bibliothèques, sous la direction de Christelle Di PIETRO, Presses de l’Enssib, 2014 (La Boîte à outils, 30).

Qu’il faille proposer des produits documentaires en ligne, on en convient. Oui mais lesquels ? Quelles ressources utiliser pour les confectionner ? Avec qui  les élaborer ? Comment ?  Autant de questions passionnantes, voire essentielles.

Le premier réflexe,  traditionnel, est d’exploiter ses collections. Dans ce cas, prendre en amont un peu de hauteur s’impose pour évaluer un positionnement stratégique et l’impact sur les métiers, en termes d’organisation du travail interne. Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 7 au 20 février 2015 en quelques tweets

1920px-Kazakh-Mongolian_Eagle_HunterRevue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

Me retrouver sur Twitter

  • Droit d’auteur

Domaine public. « Le domaine public n’est pas soluble dans la numérisation » aux États-Unis sur ActuaLitté, Saint-Ex ou « Dessine-moi un domaine public (mais pas avant 18 ans) » sur Slate, un calculateur européen sur ActuaLitté, « le domaine public privé de «Fantômas» », sur  Libération et un palmarès du « copyfraud » sur Politis. Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 25 au 30 janvier 2015 en quelques tweets

1920px-Kazakh-Mongolian_Eagle_HunterRevue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

Me retrouver sur Twitter

  • Droit d’auteur

Domaine public. Ses enjeux politiques et juridiques sur Festival du Domaine Public et ses liens avec le « vivant », également sur Festival du Domaine Public ; plaidoyer pour un régime positif sur Romaine Lubrique. Lire la suite

Bibliothèques et accès à l’information … en 1998

bibliofrRetour sur le passé … mon intervention faite lors de la séance inaugurale des Rencontres Biblio-fr, des 3 au 6 avril 1998 (sur les Rencontres).

Hervé Le Crosnier m’a demandé de faire part de mes réactions sur le thème du développement des techniques nouvelles de l’information dans les bibliothèques de lecture publique. Je tenais à faire remarquer auparavant que je le ferai en tenant compte des missions et des activités de l¹ADBS et de mes activités propres au sein de l’association, c’est-à-dire en tant que correspondant du programme INFO 2000, un programme européen qui veut promouvoir le multimédia auprès des PME, d’une part, mais également auprès des citoyens par le biais des bibliothèques, ce qui correspond au sujet qui vient d’être développé par Mme Chatenay-Dolto. Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 13 au 23 janvier 2015 en quelques tweets

Uccelli_Gennaio 2015Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

  • Liberté d’expression

Flagellé en Arabie saoudite pour s’être exprimé, alertent Amnesty International et Numerama,  6 mois de prison pour un tweet au Bahreïn, nous apprend Numerama, Charlie Hebdo et la liberté d’expression, sur le New-York Times et « liberté, toujours », sur  Le Huffington Post.

  • Droit d’auteur

Je suis Charlie. L’inventeur du slogan fait valoir son droit d’auteur, indique  Gnt et veut empêcher son exploitation commerciale, note France TV Info. Un slogan qui a fait l’objet de dépôts de marque, remarque BFMTV  mais refusées par l’INPI, relève Le Monde. Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 2 au 12 janvier 2015 en quelques tweets

Uccelli_Gennaio 2015Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

  • Droit d’auteur

Divers. Numérisation en bibliothèque. Aux États-Unis, « fin de partie » dans le conflit HathiTrust et l’Authors Guild, note ActuaLitté. Plagiat, mot en vogue, vu sur Le blog de Laure Marino. Domaine public. Aristide Maillol, note Romaine Lubrique, Vassily Kandinsky, vu sur le Calendrier de l’Avent du domaine public, Selfie Monkey, sur Domaine public ; liste d’auteurs aux États-Unis, à découvrir sur The Public Domain Review ou The Center for the Study of the Public Domain (Attention pour Saint-Ex). Contrefaçon. La loi espagnole sur le droit d’auteur activée, plusieurs sites de streaming et liens P2P ferment, nous apprend Next-Inpact ; au Canada, des avertissements pour les présumés contrefacteurs, sur Next-Inpact aussi et Pharrell Williams contre YouTube : un procès à un milliard de dollars, vu sur gnt. Lorsque le droit d’auteur oblige à modifier des discours historiques dans un film, à lire sur Techdirt et  «The Interview» (encore !), cette fois-ci pour violation du droit d’auteur contre Sony, vu sur Slate.

France. Les nouveaux accords sur « l‘exception pédagogique«   pour lesquels il a fallu attendre le mois de novembre 2014, une liste des textes  sur le droit d’auteur sur Livres Hebdo et le droit applicable aux œuvres transformatives vu par le CSPLA, résumé sur ActuaLitté. Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 8 au 22 décembre 2014 en quelques tweets

Uccelli_Gennaio 2015Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

Me retrouver sur Twitter

  • Droit d’auteur

Autour de la question du prêt d’ebook en bibliothèque sur ActuaLitté et L’Express, autour du playback avec le dubsmash sur Melty Buzz, Sud info et L’internaute, autour de la vente de photos sous licence CC par FlickR, par Slate et Le Monde de la Photo, (toujours) la protection (éventuelle) de la fragrance du parfum avec Village de la justice, autour du concept publicitaire sur le Journal du Net  et vol d’un scenario, à lire sur sur Monsieur Vintage. Lire la suite