L’actualité du droit de l’information du 24 mars au 5 avril 2013 en quelques tweets

3 mai 2013 / / aucun commentaire

Grey Crowned Crane.(grue cendrée couronnée) Sumil Veluvali. Fotopedia, CC by-nc-ndRevue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Œuvres indisponibles : « ReLIRE Bay propose la liste en Open Source » s’amsuse ( ?)  ActuaLitté,  « Le registre ReLIRE expliqué aux auteurs de la SGDL » s’amuse ( ?) aussi ActuaLitté,  « Numérisation des indisponibles : quel respect de l’intégrité des œuvres ? », s’interroge également ActuaLitté, « Mise à jour complète de mon Petit Guide de Survie à l’Usage des Auteurs de Livres Indisponibles », à lire sur S.I.Lex et, sans surprise, « A. Filippetti : « j’ai décidé d’agréer la Sofia pour gestion collective des droits des livres indisponibles ». Enfin, «  Relire : revue de blogs commentée + mon point de vue sur le sujet et « La possibilité d’en sortir », repéré sur Affordance. Lire la suite

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Réguler les exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins (2)

28 avril 2013 / / Un commentaire

The only exception. Art4life-217. CC by-nc-ndUne seconde partie pour poursuivre la passionnante journée consacrée aux exceptions au droit d’auteur organisée par la Hadopi, le 19 avril dernier.  La première partie de ce compte rendu soulignait le rôle (limité) de la Hadopi pour faire respecter certaines exceptions au droit d’auteur,  la question (bien complexe) des protections techniques,  la question (aberrante) du contournement des  exceptions par des contrats,  le rôle croissant joué par l’Europe, et la marge de manœuvre accordée aux juges nationaux. Des exceptions, somme toute, à géométrie très variable …

Le poids des usages

Mais oui, même en France qui semblait leur réserver une place très limitée, souligne Benoit Galopin, auteur d’une thèse  sur les exceptions à usage public en droit d’auteur. Nul besoin alors de changer la loi, celle-ci étant adaptée aux usages ? Lire la suite

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Réguler les exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins (1)

22 avril 2013 / / Un commentaire

The only exception. Art4life-217. CC by-nc-ndQuel rôle donner aux usages, à la loi et à la jurisprudence dans la fixation du périmètre des exceptions et dans leur mise en œuvre ? Tel était le thème d’une conférence du 19 avril 2013, mais aussi d’un chantier confié à la Hadopi en 2011. Que retenir de cette journée passionnante et riche ?  

1ère partie du compte rendu

A propos de la Hadopi

Les exceptions au droit d’auteur sont une préoccupation de la Hadopi dans le cadre de ce  chantier [1], mais aussi – ce qu’on sait moins souvent – parce que, depuis sa création en 2009, elle doit garantir l’exercice de certaines exceptions [2] face à des protections techniques. N’a-t-elle pas aussi vocation à favoriser l’usage licite des œuvres ? N’est-il pas opportun alors, avec l’arrivée du numérique, de modifier les règles, tout en respectant l’équilibre sur lequel est fondé le droit d’auteur ? Quelle régulation mettre en œuvre ? Telles étaient les questions – complexes – qui étaient posées ici. Lire la suite

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Quel droit pour faire du text et du data mining ?

15 avril 2013 / / Un commentaire

Rising & Falling After 2000 Flickr. Imnojustpatrick cc by-nc-ndLicences for Europe [1], initiative prise en février 2013 par la Commission européenne pour trouver des solutions juridiques en matière de droit d’auteur, un groupe de travail sur le Text et le Data Mining pour la recherche scientifique créé dans ce cadre, une discussion bloquée dès la première réunion, le 4 février 2013, et une lettre ouverte [2] adressée à la Commission européenne, un rapport  récent sur la situation au Royaume-Uni, il n’en fallait pas plus pour reprendre ce sujet, détaillé en novembre 2011 [3]. Lire la suite

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Variations autour de la copie privée avec le CSPLA

8 avril 2013 / / aucun commentaire

Do you own a digital purchase ? Jeminus CC byPeut-on parler de copie privée dans le cloud ? Un avis du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) soulignait les divergences et les enjeux.

Bref article paru dans Documentaliste-Sciences de l’information, 2013/1

La copie privée, exception au droit d’auteur, s’applique-t-elle au cloud computing, espace de stockage proposé à l’internaute ? Dans son rapport, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) distingue trois services :

  • Le casier personnel. L’industrie audiovisuelle relève que l’internaute utilise les moyens de reproduction du prestataire pour copier l’œuvre. Le copiste n’étant pas l’utilisateur, ce n’est pas une copie privée (voir ci-dessous en gris). Ce sont donc des conditions contractuelles qui définiront les usages autorisés, d’autant que ce casier offre souvent une faculté de partage hors du cercle de famille. Pour d’autres membres du CSPLA qui s’appuient sur le principe de neutralité technologique qui retient l’effet pour l’utilisateur, quelle que soit la technique utilisée, le stockage par l’internaute de l’œuvre qu’il possède dans un casier qui lui est réservé relève de l’exception pour copie privée, redevable d’une simple compensation financière. Lire la suite
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Mashup, remix, sample, machinima,… au risque du droit d’auteur ?

7 avril 2013 / / 3 commentaires

unending_v1_top_view_by_cutemute34-d2y5mcvRe-cut, échantillonnage, art-collage, fancfiction, … ou autres formes de créations, qu’importe la technique employée ! Toutes ces créations, fondées sur des œuvres déjà existantes, impliquent la copie, la transformation, la diffusion et le partage, soit des pratiques couvertes par un droit d’auteur ainsi que par des droits voisins accordés à l’artiste-interprète et au producteur d’une œuvre audiovisuelle ou sonore. 

Écrit pour le n°11 de « De ligne en ligne » édité par la BPI, publié pour illustrer plusieurs expositions… à découvrir

Quels droits ?

La copie, c’est vrai, n’implique pas d’autorisation particulière lorsqu’elle est représentée dans le cercle de famille, soit pour quelques personnes de son entourage. Mais insérée dans d’autres œuvres, voire modifiée, l’œuvre ici a vocation  être diffusée, très largement même aujourd’hui, sur les réseaux ou lors de manifestations. Lire la suite

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Le droit de l’information du 16 au 22 mars 2013 en quelques tweets

6 avril 2013 / / aucun commentaire

Grey Crowned Crane.(grue cendrée couronnée) Sumil Veluvali. Fotopedia, CC by-nc-ndRevue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Œuvres indisponibles.  « Le registre ReLire ouvre ses portes », note ActuaLitté,  « Vos droits » dans le registre ReLIRE :  « La loi sur les livres indisponibles » synthétisée dans un graphique acadrabantesque, mais aussi, après le décret complétant la loi, un « arrêté sur la composition et le fonctionnement du comité scientifique chargé du registre des livres indisponibles ». Lire la suite

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Quels droits pour un usage public des œuvres ?

4 avril 2013 / / aucun commentaire

Exceptions_GalopinDes droits ou de simples exceptions ? Quels usages? Jusqu’où et pourquoi ? Une nouvelle  évolution nécessaire ? Voilà quelques unes des nombreuses questions examinées par Benoit Galopin, auteur d’une thèse portant sur les exceptions à usage public en droit d’auteur publiée récemment [1].

Droit d’auteur, droit de l’auteur, comme on le rappelle si souvent. Mais aussi un droit qui, même en France, accorde une place à l’utilisateur lorsque les exceptions sont qualifiées de « baromètre de la réception harmonieuse du droit d’auteur dans le corps social » (C. Caron). Tout est dit, là. C’est donc avec intérêt que l’on se penchera sur cet instrument politique que sont les exceptions au droit d’auteur. Lire la suite

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Quoi de neuf sur le front du droit d’auteur et de l’information ?

24 mars 2013 / / Un commentaire

Ebullicion/ ebullition. Druidabruxux. Flickr CC by-nc-

Un cours à assurer prochainement, l’occasion de reprendre quelques sujets émergeant de ma veille sur le droit de l’information et de les présenter, cette fois-ci dans un billet sur un modèle adopté dans le passé.  

Maîtriser ses données personnelles. Jusqu’où ?

Stuffed Cheshire Cat toy, from the Collection of the Children’s Museum of Indianapolis. Commons Wikimédia. CC by-saLes données personnelles : l’or noir de l’économie. Comment protéger les citoyens ? C’est l’objet d’un projet de règlement européen en cours de discussion au Parlement européen et, en France, d’un projet de « loi pour renforcer la protection des données personnelles des citoyens sur Internet ». Comment concilier protection et enjeux économiques ? Lire la suite

Catégorie : Actualité /

Le droit de l’information du 11 au 15 mars 2013 en quelques tweets

21 mars 2013 / / aucun commentaire

Wader (échassier). Ingrid Taylar.Fotopedia. CC by-ncRevue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Liberté d’expression

« Reporters Sans Frontières : un rapport qui identifie 5 Etats et 5 entreprises, ennemis d’Internet »

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