L’actualité du droit de l’information du 23 octobre au 23 novembre 2016 en quelques tweets

ganymedeRevue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

Les références complètes des articles retenus sont indiquées à la fin de cette recension.

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  • Droit d’auteur

Musique. Leonard Cohen: « Of Love, Light and Copyright », Ennio Morricone dépose plainte, « la musique résonne de nouveau sur YouTube en Allemagne », « German Music Publishers ‘Shocked’ By Court Ruling on Royalty Sharing » et aux Etats-Unis, un procès opposant  Universal Music et YouTube vidéo pour un bébé dansant une musique de Prince. Bibliothèques. Des droits pour des lectures publiques. Architecture. Roland-Garros : nouvelle victoire pour les partisans de l’extension ( aussi). Mode : un créatif d’Oyonnax contre Balmain, la Cour suprême américaine se penche sur les costumes des pom-pom girls. Auteur ( ?). Pas de droits d’auteur au créateur du concept d’un site, le coauteur et la résiliation, Eric Besson revendique la paternité de l’expression « avec toi » sur Twitter. Divers. 20 ans d’archivage de l’internet français, eMule Paradise : la cour d’appel de Paris démultiplie les dommages et intérêts, des contrefaçons saisies par la douane transformées en œuvres d’art et l’impression 3D face au droit de la propriété intellectuelle et à l’ordre public. Lire la suite

L’Europe retoque la loi française sur les livres indisponibles

lesesaal_teil_bearbeitetLe 16 novembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a remis en cause une loi française qui permettait d’exploiter sous une forme numérique des livres publiés avant le 1er janvier 2001 qui n’étaient plus commercialisés.  

Selon les règles du droit d’auteur, une telle exploitation nécessite l’autorisation préalable et expresse de l’auteur ou de son ayant droit. La loi de 2012 relative aux livres dits « indisponibles » permettait à une société de gestion collective, en l’occurrence la Sofia[1], d’autoriser une exploitation numérique du livre lorsque celui-ci est référencé dans la base ReLire tenue par la BnF et que l’auteur ne se soit pas opposé à son exploitation dans les 6 mois qui suivent l’enregistrement dans cette base ou, après ce délai, si l’auteur ne peut pas démontrer que l’exploitation de ce livre nuit à son honneur ou à sa réputation ni qu’il détient seul les droits, ce qui, rappelons-le, peut se faire dès lors qu’il y a épuisement des stocks (on ne parlait que de livres épuisés auparavant) et que, dans un délai « convenable », l’éditeur n’a pas procédé à la réédition après une mise en demeure de l’auteur (art. L132-17 CPI). Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 17 septembre au 22 octobre 2016 en quelques tweets

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  • Droit d’auteur

Image.L’originalité des photographies en matière sportive : une démonstration, difficile, accusé d’avoir utilisé une photo sans en avoir les droits, Flickr ne proposera plus de vendre vos photos,  liberté de panorama, nouvelle exception au droit d’auteur ( aussi) et autour de la photo de Che Guevara. Pokémon Go menacé par les sculpteurs et architectes.Censure d’une vidéo et  censure de son propre site pour non respect du droit d’auteur et savoir plus sur le fonctionnement de Content ID. Lire la suite

Surveillance sur les réseaux. Comprendre et agir. Un ouvrage

surveillance_800« Surveillance://. Les libertés au défi du numérique : comprendre et agir » / Tristan Nitot.- Caen : C&F Éditions, septembre 2016
Analyse  à paraître dans la revue I2D Information, Données & Documents

« Souriez, vous êtes filmés ! ». Qui ne connaît pas cette phrase transposée ici aux réseaux informatiques : « vous êtes surveillés ». Que Google et les autres suivent en permanence les multiples traces laissées lorsque nous consultons l’Internet, nous le savions. Avec Tristan Nitot, nous découvrons bien d’autres aspects non connus nécessairement de tous. Nos ordinateurs, tablettes et smartphones sont truffés d’enregistreurs de données et tous les objets connectés aujourd’hui, et de plus en plus à l’avenir, ces objets intelligents censés nous aider (« podomètre mouchard » et autres), ceux que nous activons à distance pour le bien-être de nos intérieurs, ceux qui doivent attirer notre attention sur des publicités customisées, nous épient eux aussi. Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 20 août au 16 septembre 2016 en quelques tweets

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  • Droit d’auteur

Ne pas négliger le dessin et modèle communautaire non enregistré. Vidéo. Content ID et youtubeurs ; la guerre entre YouTube et l’industrie musicale. Focus sur les fancfictions, le logiciel, l’impression 3D, le vol des œuvres. Mentions légales et graphiques. On ne badine pas avec les jeux olympiques  ni avec l’image des athlètes. Lire la suite

L’actualité du droit de l’information du 14 juillet au 19 août 2016 en quelques tweets

Die_Zwitscher-Maschine_(Twittering_Machine)Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Musique. Led Zeppelin gagne son procès (1) (2) ( 3), procès autour de la chanson « We shall overcome ». Photo. Une photographe demande 1 milliard de dollars à Getty Images, à propos du tatouage et d’un procès fait à propos de tatouages sur des sportifs. Texte. « Embrouilles … au pays des fanfictions ». Mode. Des moon boots au cœur d’un procès et Zara attaqué par un artiste pour contrefaçon. Lire la suite

L’actualité du droit de l’information en juin 2016 en quelques tweets

Die_Zwitscher-Maschine_(Twittering_Machine)Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Musique. Kraftwerk perd son procès contre une rappeuse qui avait repris 2 secondes d’un morceau de musique (1) (2) ; une liberté pour le sampling ? Ce ne serait pas acquis. Madonna gagne son procès intenté pour avoir repris 0,23 seconde (on atteint des sommets !) d’une autre œuvre. « Stairway to heaven » une contrefaçon … d’une œuvre musicale de plus de 300 ans. Rien de nouveau, mais un point sur le Boléro de Ravel. Lire la suite

L’actualité du droit de l’information en mai 2016 en quelques tweets

Die_Zwitscher-Maschine_(Twittering_Machine)Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Image. Zoom  sur la protection par le droit d’auteur de graffitis, des cas pratiques (USA) sur l’utilisation d’images, et France 3 Alpes qui « déraille ». Partage de clips sportifs sur les réseaux sociaux ; procès au Royaume-Uni et analyse européenne comparée. Musique. À propos de Ravel, une extension extravagante de la durée du droit d’auteur, un rebondissement dans sa succession, un cas d’école juridique et un retour sur le Boléro par Hervé Le Crosnier et des vidéos  de l’INA. Par ailleurs, les Rolling Stones interdisent à Donald Trump d’utiliser leur musique et Justin Bieber et  Led Zeppelin sont accusés de plagiat. Divers. L’originalité pour protéger des nouvelles par le Copyright, des API sous copyright, « un cauchemar pour les développeurs », la veuve de Gene Kelly fait valoir ses droits sur les interviews de son mari, les vêtements des pom pom girls en procès aux USA, à lire sur Mondaq, 3D printer and 3D printing news et Goodwin Procter, protéger le langage Klingon, à lire Deserets News et Inverse, et des armoiries en open access… au Moyen-âge. Lire la suite

Open Access et droit d’auteur, un ouvrage…

Note de lecture à paOuvrage_Opan Access_Bernault_Larcierraître fin juin 2016  dans le numéro de la revue I2D Information, Données & Documents consacré au « web de données, créateur de valeurs ».

Open Access et droit d’auteur / Carine Bernault. – Bruxelles : Éditions Larcier, 2016 (Création Information Communication)

Présentation de l’ouvrage sur le site web de l’éditeur

À l’heure où le libre accès aux publications et aux données de la recherche est, avec le projet de loi pour une République numérique, proche de figurer dans la loi française (nous sommes en mai 2016), et où des dispositions en faveur du Text and Data Mining (TDM) restent en discussion, voilà un ouvrage qui arrive à point nommé. Lorsque l’on sait qu’accès ouvert n’est pas forcément synonyme d’accès libre, que liberté ne signifie pas toujours gratuité et qu’il s’agit, par ailleurs, de prendre position entre exception au droit d’auteur ou contrat, il est grand temps, en effet, pour chacun, de faire le point sur toutes ces notions et les initiatives prises dans le monde. Lire la suite

L’actualité du droit de l’information d’avril 2016 en quelques tweets

DodoMansurRevue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Domaine public. On en parle beaucoup… Le journal d’Anne Frank ne serait pas dans le domaine public, le « Boléro » de Ravel s’offrirait désormais au public du monde entier, … ou pas, des velléités de protéger par le droit d’auteur des chansons du « domaine public » remastérisées. Après « Happy Birthday », des juristes se penchent sur “We Shall Overcome” et la loi n’est pas protégeable par le Copyright … aujourd’hui. Lire la suite