De quelques considérations sur l’oeuvre du domaine public et sur l’oeuvre libre

L’IABD s’était penchée en juin 2009 sur les aspects juridiques de la numérisation des œuvres du domaine public réalisée par des institutions culturelles publiques (1). A cette occasion, on avait évoqué  les  « choses communes » (art.  714 du Code civil), ces « choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous ».

Quelques précisions s’imposaient. Je les ai trouvées dans un  article (2) de Mélanie Clément-Fontaine qui souligne  que l’appartenance au domaine public n’interdit pas une réappropriation  privée partielle, contrairement à une œuvre libre  dont l’auteur accepte d’emblée qu’elle circule et soit modifiée, et  qui se traduit par  une propriété collective réelle.

Mais  puisque le droit d’auteur, comme elle le souligne aussi, a été conçu pour des œuvres figées et un auteur solitaire, on saisit les difficultés rencontrées pour faire enter l’œuvre libre dans le moule du Code de la propriété intellectuelle (CPI), notamment en regard du droit moral et  des règles de cession du droit d’auteur qui sont d’ordre public et auxquelles on ne peut pas déroger.

Mélanie Clément-Fontaine s’appuie alors sur les libertés fondamentales : la liberté d’expression, la liberté contractuelle et sur le droit de propriété (oui aussi) pour faire bouger les cadres.

Si la liberté  de créer n’est pas inscrite dans les textes, la liberté d’opinion et la liberté d’expression peuvent être revendiquées  et, dans ce cas, l’interdiction faite à l’auteur d’autoriser d’emblée une modification de son œuvre et de renoncer volontairement à certains de ses droits n’a plus prise.

Autre piste : la liberté contractuelle, autre liberté fondamentale, depuis peu, il est vrai, qui permet de s’obliger unilatéralement. Mais puisque celle-ci s’efface devant l’ordre public qui répond à l’intérêt général, reste la renonciation à ses droits, ce qui ferait entrer l’œuvre dans le domaine public, mais  ne permet pas comme on l’a vu, une réelle propriété collective

La propriété collective signifie, en effet, une absence d’exclusivité entre les personnes qui partagent la jouissance d’un même bien,  ce qui s’applique parfaitement bien à  « l‘œuvre libre, créée par une pluralité d’auteurs, en perpétuelle évolution et partagée par une communauté  mouvante ».

Et de souligner avec intérêt l’évolution en cours  du concept de propriété, « lié à l’émergence d’une  prise de conscience quant à la nécessité de gérer en commun certains domaines« , dont les oeuvres libres pourraient faire partie

Mélanie Clément-Fontaine présentera  la notion d’œuvre collaborative  dans le numéro d’Actualités du droit de l’information (ADI) du mois de décembre 2009.

Références
(1) Numériser le domaine public. Et après ? Actes de la journée d’étude organisée par l’IABD le 4 juin 2009
(2) L’oeuvre libre et les libertés fondamentales, Mélanie Clément-Fontaine. In : La propriété intellectuelle emportée par le numérique ? Terminal, 102, Automne-Hiver 2008-2009 : 129-137

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One comment

  1. […] This post was mentioned on Twitter by Silvae, Michèle Battisti. Michèle Battisti said: Oeuvre du domaine public, oeuvre libre. De quelques différences http://bit.ly/7BNxM7 […]

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