Revue de tweets sur le droit de l’information. Semaine du 1er au 8 mai 2010

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Revue des tweets  (ou gazouillis)  envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé  proche pour faire le point sur l’actualité juridique.

Une semaine écourtée par des déplacements professionnels, l’occasion de rappeler que les micro-messages retenus retracent l’actualité sous un angle très particulier, qui ne prétend pas être exhaustif.

Droit d’auteur

Hadopi toujours Silvae qui indique un article de Numérama présentant une proposition de loi pour une licence globale à palier, une initiative « qui n’a aucune autre ambition que celle de provoquer un débat politique et médiatique ». C’est aussi « un retour (atterré) sur la soirée de lancement de la Hadopi« , présenté sur Owni. reesmarc nous apprend sur Pc-Inpact qu’un décret de la loi Hadopi qui organise l’interconnexion des données allait faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat, un message donné aussi par La Quadrature du Net et Billaut qu’ « Hadopi va certainement favoriser le file sharing », comme le démontre un article de GigaTribe. « Hadopi fin juin », ai-je souligné enfin, après avoir lu l’article du Monde, ce sont « 70 personnes et des décrets à paraître, l’accent sur la négligence caractérisée + … des actions de sensibilisation ».

Les 16 longs métrages communiqués librement par Ken Loach ne sont pas accessibles en France, l’occasion pour André Gunthert de souligner, dans un billet de l’Atelier des icônes, tweeté par YoDigue, que le droit d’auteur était devenu le droit du distributeur.

Calimaq s’est intéressé à la propriété virtuelle et l’action menée par « des résidents de Second Life » présentée dans un article du Los Angeles Times, et la notion d’originalité de la photo aérienne a donné lieu à un billet sur le site Droit et photographie.

droit_ntic reprend une information qui nous avait déjà intriguée, qui indique que l’AFP avait repris sans en avoir le droit des photos diffusées sur Twitter. Explications sur le site The Russian Photos Blog.

Je n’ai pas manqué de retenir, grâce à CedricManara, que la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) allait se pencher prochainement sur la question de savoir si « un dentiste [qui] diffuse de la musique à ses patients pour leur bien-être » devait acquitter des droits d’auteur, une information vue sur le site Intellectual Property Office

archiveilleurs, tout naturellement, retient un article paru sur « les buzz culturels » sur la contrefaçon au XIXe siècle.

Juriblogsphere signale un billet de Boing Boing qui souligne que le poids positif du fair use pour l’économie, l’occasion peut-être de faire le parallèle avec le poids que pourrait avoir le domaine public ?

Vous n’aviez pas encore vu la conférence de Lawrence Lessig, sous-titrée en français, sur la production des contenus et les notions de propriété intellectuelle et de droits d’auteur? Donjipez Words vous donne l’occasion de la découvrir sur son blog.

Une note plus personnelle, puisque j’ai indiqué, à l’instar de ma collège espagnole de Fesabid_BPI, que j’allais me rendre le lendemain à la 18ème’Assemblée générale d’Eblida, une association qui représente les intérêts des bibliothécaires et des documentalistes au niveau européen.

Licences libres

« La Sacem songerait à autoriser (un peu) les licences libres pour ses membres », voilà ce que dévoile gchampeau dans l’un de ses articles. Un autre de ses articles souligne aussi que « la Sacem veut soumettre les oeuvres sous #CreativeCommons à la taxe pour copie privée ».

Modèle économique

Le livre numérique, tel est le dossier du mois. François Benhamou parle de la loi sur le prix unique sur Livres Hebdo, comme l’indique bibliofrance et Bouillon signale un billet du blog « La Feuille » intitulé : « Livre numérique : du prix unique au prix perpétuel ». Dans un ordre d’idée voisin, Silvae signale un article de Pierre Naegelen sur la TVA de 19.6% sur les ressources électroniques, mis en ligne sur @rchivSIC.

Dans l’un de ses billets, Calimaq s’interroge sur la politique d’opt-out dans Google Books et schopfel reprend un article du Wall Street Journal rappelant que Google lancera son service de vente de livres numériques au début de cet été 2010.

En ce qui concerne l’ACTA, on note cette très intéressante action du Parlement européen, signalée par Act_on_Acta sur son site, qui exige que l’on intègre les négociations autour de ce projet d’accord qui veut lutter contre la contrefaçon dans le giron de l’OMPI. laquadrature, toujours sur le front, souligne à nouveau sur son site qu’avec le Rapport Gallo « La France déroule ses positions pro ACTA ».

Sur le thème du modèle économique, on a signalé aussi le nouveau livre vert de la Commission européenne qui entend « Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives« , l’occasion offerte aux particuliers, aux organisations et aux autorités publiques de donner leur avis avant le 30 juillet 2010.

Responsabilité

Comme l’indique une brève de Legalis.net, Maitre_Eolas signale que, selon la cour d’appel de Paris, « la publicité n’exclut pas le statut d’hébergeur ».  Il note aussi que « la cour de cassation [semble avoir] réintroduit la responsabilité du blogueur via le statut de producteur », comme on peut le constater en prenant connaissance de cette décision mise en ligne sur le site du Forum des droits sur l’internet.

Des choses étonnantes aussi, lorsque l’on apprend, par un article de Numérama que « Warner demande le retrait d’un lien vers un MP3 hébergé par… Warner » et qu’un article du même site signale que « Google poursuit une maison de disques qui hésitait à poursuivre Google ».

« Le filtrage par mots-clés fait courir un trop grand risque de surblocage« . C’est ce que nous avons retenu d’un article de Numérama rédigé autour du procès RapidShare, un procès largement commenté par ailleurs. virtualegis reprend un article de « La Voix du Nord » intitulé les « Dangers d’Internet : prévention en milieu scolaire et… vigilance requise à la maison ».

Loppsi 2. On en a beaucoup parlé au début de cette année 2010. « Serait-elle renvoyée aux calendes grecques ? ». Selon zdnet.fr, article tweeté par virtualegis, le projet devrait être examiné par le Sénat dès le mois de septembre 2010.

Un rappel utile, enfin, puisque Juriblogsphere attire notre attention sur une fiche pratique qui liste les informations légales à faire figurer sur un site Internet.

Données publiques

regardscitoyens retweete les messages de CottinStef et de Calimaq indiquant une « une bonne synthèse de base » sur la réutilisation des données publiques, publiée sur le site d’Aquitaine Europe Communication (AEC) et Calimaq signale, en émettant quelques doutes, un billet du blog Demateriel.com annonçant « …un data.gov français bien encadré ».

Numérisation / Bibliothèques numériques

Philippe Colombet (Google), Olivier Ertzscheid (doit-on le présenter ?) et Nathalie Kroes (commissaire chargée de l’économie numérique à la Commission européenne) donnent leur avis sur Google et la numérisation du patrimoine sur le site Evene.fr. Google + Numérisation + Ouvrages + Accord, une sélection d’informations proposées sur le site Silicon. Google aussi lorsque v_clayssen nous apprend que, selon un billet de Resource Shelf, Harvard songerait à devenir partenaire de Google Livres.

On a noté, grâce à schopfel qui avait repris un billet d’Actualitté, que Jouve avait racheté Safig et qu’il devenait le prestataire principal de la BnF.

Calimaq consacre l’un de ses billets à l’archivage de Twitter par la Bibliothèque du Congrès et je signale le texte d’une intervention que j’avais faite le 7 mai 2010 sur les aspects juridiques de la numérisation et de la valorisation de la presse.

Données personnelles

zdnetfr nous apprend que « Microsoft corrige deux failles sévères, sans en informer les entreprises » et Numerama que « Google perd 30.000 clients d’un coup à cause d’un mauvais Buzz ».

manhack indique un billet « brillant » de Rue 89 qui explique « pourquoi la vidéosurveillance est une fausse bonne idée pour lutter contre la délinquance » et Silvae un billet « effrayant » d’Actuallitté nous apprenant qu’ « Amazon espionne les surlignages dans les Kindle ».

« Données bancaires des citoyens. Vers un accord UE-USA », c’est ce qu’annonçait news-banques, une information reprise par Le Monde.

« Facebook ou le monopole de l’identité numérique« , c’est qu’entend faire Marc Mark Zuckerberg avec l’OpenGraph. S’il s’agit d’une initiative largement commentée, nous nous sommes contentés, pour l’instant, de quelques explications trouvées sur le site Excite.

Obfuscation n’est pas anonymisation, c’est ce qui est reproché à Google, comme l’indique ZD-Net.

On a noté qu’aux Etats-Unis, un projet de loi contre le tracking publicitaire était envisagé, comme l’indiquait LeJournalduNet et, après avoir constaté qu’aux Etats-Unis toujours un logiciel permettait de surveiller l’activité des employés sur Facebook ou Twitter, O1net-Pro, se demande si ce type de surveillance peut être envisagé en France.

Calimaq retient un article de Droit & Technologies consacré à la gestion de l’identité numérique après la mort, et MarieAndreeW un article sur la propriété des données sur le lieu de travail, publié sur le site Law Technology News.

Dans un ordre d’idée totalement différent, Voici. fr n’a pas manqué d’indiquer sur son site que Zahia avait perdu le procès qu’elle avait fait à VSD puisque, selon les juges « les images tirées de Facebook (..) constituent une illustration pertinente d’un événement d’actualité », une information tweetée par droit_image.

archiveilleurs, enfin, signale un ouvrage intitulé « Informatique, libertés, identités » rédigé par Daniel Kaplan (Fing) présenté sur le site InternetActu.

Points d’orgue

Ce sont les 50 plus beaux graphiques de visualisation de données sur BlogDuWebdesign,  découvert par un message de thouxart.

Ce sont aussi les « 6 visions futuristes du magazine et de la presse » imaginées sur l’Actu des ebooks que, grâce à Silvae, j’ai examinées avec beaucoup d’intérêt.

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