Libre accès aux résultats de la recherche : l’Allemagne franchit le pas

Heliospheric-current-sheetL’Allemagne a adopté la loi, à l’état de projet lorsque je l’annonçais en mars 2013.

Selon cette loi,  » l’auteur d’une contribution savante, née d’une activité d’enseignement ou de recherche financée au moins pour moitié par des ressources publiques et publiée dans une collection périodique paraissant au moins deux fois par an, est en droit, même lorsqu’il a cédé un droit d’exploitation exclusif à l’éditeur, de rendre publiquement accessible cette contribution dans la version acceptée du manuscrit, après un délai de douze mois suivant sa première publication, toute fin commerciale étant exclue. La source de la première publication doit être indiquée. Un accord dérogatoire au détriment de l’auteur est sans effet. »

Qu’ajouter à ceci ?

Sur la question du libre accès, sur Paralipomènes :

Quel droit pour faire du text et du datamining ? 15 avril 2013

Le droit d’auteur dans le débat sur libre accès aux résultats de la recherche, 17 mars 2013

Un libre accès obligatoire pour les publications en sciences humaines et sociales ? 28 février 2013

Un droit d’auteur sui generis pour les articles scientifiques ? 7 janvier 2012

Illustration. Heliospheric current sheet, Nasa. Wikimédia Commons. Domaine public (parce que la Nasa en a décidé ainsi)

4 comments

  1. Stevan Harnad dit :

    Avez vous l’URL du texte de cette loi?

    Merci! — SH

  2. D’après les informations données sur le site du Bundesrat (Chambre haute sur « la loi pour l’utilisation des œuvres orphelines, des œuvres épuisées et autres changement dans le droit d’auteur » http://www.bundesrat.de/cln_330/nn_6898/DE/presse/pm/2013/203-2013.html, le projet de loi adopté par cette Chambre, ayant déjà voté par le Bundestag, la loi devrait être publiée très prochainement par la chancelière ou le Président de la République.
    Je m’en suis assurée auprès de collègues maîtrisant l’allemand.

  3. Harald Müller, membre du groupe Information Law d’Eblida, vient de nous informer que la la loi entrera en vigueur le 1er octobre 2014.

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