Google a-t-il le droit de présenter des images sous forme de vignettes ?

Sans protection technique, l’autorisation est implicite, selon la Cour suprême allemande

Le 29 avril 2010, la Cour suprême allemande [réf.1], ayant constaté que  le plaignant n’avait pas pris des mesures « raisonnables » pour empêcher Google de copier les images, affirmait que les  vignettes apparaissant dans les résultats des requêtes faites au moteur de recherche ne violaient pas les droits des artistes.

« Dès lors que l’on met une image sur un site web, on  autoriserait implicitement à l’indexer », selon un juriste allemand, spécialiste du droit des bibliothèques. Selon l’un de nos collègues britanniques, membre du groupe Droit de l’information d’Eblida, cela correspondrait à la  notion de licence implicite qui existerait aussi au Royaume-Uni. Ce principe aurait, en revanche, était rejeté par le bureau chargé du droit d’auteur, au Danemark [réf.2].

En 2008, en France, les fondements sur lesquels s’étaient appuyés le tribunal de grande instance (TGI) de Paris en 2008 pour refuser de sanctionner Google étaient différents [réf. 7] : après avoir estimé que le droit des Etats-Unis s’appliquait dans ce cas à Google, il  avait affirmé que présenter des images sous forme de vignettes était autorisé par le fair use, principe propre au régime de Copyright de ce pays. Une telle autorisation ne pourrait donc pas être admise pour une société relevant du droit  français.

Quelques brefs commentaires

Une autorisation implicite sur les réseaux. C’est mon avis aussi lorsqu’il s’agit de liens hypertexte et c’est ce que vient en quelque sorte de reconnaître le TGI de Nanterre, dans une décision remarquée prise en référé [réf. 3]. Mais lorsqu’il s’agit d’images, même sous forme de vignettes, l’autorisation implicite prend une dimension tout à fait différente, puisqu’elle touche beaucoup plus étroitement  les règles du droit d’auteur.

Un rôle passif. Bien qu’il ne s’agit pas de droit d’auteur, mais du droit des marques, la Cour suprême allemande se serait aussi appuyée sur une décision de la Cour de justice des communautés européenne (CJCE) du 23 mars 2010, prise dans le cadre d’un procès qui opposait Google France à Louis Vuitton et à d’autres industriels du luxe, à propos de l’utilisation de logos pour agrémenter Adsense, son service publicitaire [réf. 4 ; réf. 5]. La CJCE avait estimé que Google pouvait se dédouaner s’il ne jouait pas un rôle actif à l’égard des données qu’il stocke, mais que l’évaluation  de la nature active ou passive du moteur de recherche devait se faire dans chacun de pays membres.

Le poids de la technique. A contrario, la décision de la Cour suprême implique que pour empêcher d’indexer les images, en les présentant sous forme de vignettes, l’auteur de la page web doit non pas s’appuyer sur le droit, mais sur la technique et s’obliger à insérer des protections techniques.

Pourquoi un tel intérêt ? Présenter des « objets »  sous forme de vignettes est une pratique qui intéresse les bibliothèques, les musées et les services d’archives. Actuellement, sans autorisation expresse, toute reproduction d’une  photographie sous forme de vignette ne peut être envisagée. Nous avions examiné cette question, en prenant pour exemple les couvertures d’ouvrages [réf.6]. Si l’absence de protections techniques donnait quelques ouvertures[1], le rôle actif assuré par ces établissements culturels neutralise cette option. Ne reste plus qu’à envisager des exceptions à des fins de citation ou au bénéfice des bibliothèques, musées et services d’archives ouverts au public, lorsque ces usages répondent à des objectifs d’information.

Références

1.       Keine Urheberrechtsverletzung durch Bildersuche bei Google, Der Bundesgerichtshof, 29. April 2010

2.       Commentaires apportés par les members du groupe “Droit de l’information » d’Eblida

Voir aussi

3.       « Rien n’oblige à diriger un lien vers la première page », M.B., ADI, 30 avril 2010

4.       Les affaires « Ad Words » et la nouvelle dimension de l’usage commercial des marques,  Ljupcho Grozdanovski, Centre d’études juridiques européennes,  9 avril 2010.

5.       La CJCE statue pour la 1ère fois sur Google AdWords ! Jean Philippe Bresson, IP Talks, 29 Mars 2010

6.       Reproduire des couvertures d’ouvrages dans ses notices bibliographiques. Un usage très bridé, Paralipomènes, 26 mars 2010

7.       Google Images peut proposer ses images sous forme de vignettes en France, ADI, M.B., 6 juin 2008


Note

[1] Même si la  décision avait été prise en Allemagne, un examen attentif n’en reste pas moins utile.

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