Le droit de l’information du 25 au 29 novembre 2013 en quelques tweets

Oiseau novembre 2013Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Blocage de sites illégaux. Tout en mesure, l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rendu à propos des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) : on peut les obliger à bloquer l’accès à des sites violant les droits d’auteur mais uniquement si cette mesure s’impose au regard d’autres moyens et si celle-ci est clairement définie. Par ailleurs, si les coûts pour le FAI s’avéreraient « disproportionnés », l’ayant droit serait tenu de participer aux frais. Il incomberait également à l’ayant droit de s’attaquer au site contrefacteur avant de s’adresser au fournisseur d’accès. A lire sur ActuaLitté et PC-Inpact. Après la CJUE, une décision du TGI de  Paris  à propos d’Allostreming, reprise par PC-Inpact, « une jurisprudence se dessine », noté sur Contexte qui reprend les points à régler : «  le type de blocage, l’acteur sommé de payer et l’exécution de la décision ».

Pour avoir piraté des chaînes de télévision à péage afin d’en revendre les accès, la justice belge condamne  un adepte du cardsharing à de la prison ferme et à payer 100.000 euros, note Zataz. « Téléchargement illégal : lourdes condamnations d’un internaute pour contrefaçon » et des éléments sur le calcul du préjudice sur le site du cabinet Alain Bensoussan.

Patent Troll. « Pourquoi la victoire d’un « troll» des brevets est une défaite pour tout l’Internet », à lire sur Yahoo !Actualités. PatentTroll toujours, mais, « faute d’activité inventive », « la cour de NY n’est pas tombée sous le charme du brevet de l’amour ». Savoir plus sur Venturebeat.

Un jury américain condamne L’AFP et Getty à verser 1,2 million $ pour des photos tirées de Twitter, comme l’indiquent Numerama, Le soir (Belgique) ou GNT. Oui, libre accès ne signifie pas toujours libre de droits.

Divers. Le cas Beasties Boys où lorsque la parodie utilisée à des fins commerciales bafoue le droit moral, à découvrir sur Gigaom.  L’Europe publie une proposition de directive sur la protection des savoir-faire et des secrets d’affaires, indique LexGo. A quoi sert Eblida ?  Présentation sur le site de l’ADBS d’une association qui représente les intérêts des professionnels de l’information au niveau européen.

Domaine public. Une proposition de loi pour une approche positive du domaine public et mettre fin aux exploitations abusives présentée par ActuaLitté  et Numerama. « Copyfraud délibéré sur un album du domaine public », repéré par romainelubrique, « le site qui enlace le domaine public ». « Une décision de justice qui condamne le Copyfraud … en 1586 ! »  relevée par Calimaq sur Primary Sources on Copyright (1450-1900).

  • Données personnelles

Dans Le Monde, « Bruxelles qualifie d’impact négatif sur le droit fondamental à la vie privée la surveillance d’Internet », « un utilisateur demande à 14 autorités de protection  des données personnelles de suspendre les modification privacy de Google, indique The Register et « les Pays-Bas s’attaquent à Google » notent   Clubic et Reuters . « La CNIL conteste toute naïveté face au cloud américain et la NSA », relève Numerama, « Un FAI français agacé du silence de la CNIL sur les abus de droit de communication », note PC-Inpact et « la CNIL se fait épingler par le Parlement européen », note Le Monde informatique.

 Enfin, un texte des Nations Unis sur le droit à la vie privée à l’ère du digital et, sans surprise, « le futurologue en chef de Google annonce la fin de la vie privée », ce qui fut noté Atlantico.

  • Gouvernance

L’ABF milite pour un taux réduit de TVA appliqué au livre numérique, « Données de connexion [dans le projet de loi de programmation militaire ]: de la Raudière et Tardy contre-attaquent », relève PC-Inpact.  A méditer : « Biens culturels dématérialisés et dans le nuage -> la première génération sans support physique des œuvres » sur Affordance. Le Conseil National du Numérique remet ses conclusions sur l’inclusion numérique à Fleur Pellerin et « grâce au Sénat, on sait que s’il y a peu d’eBooks en bibliothèques en France, c’est parce qu’elles sont « frileuses » :-).

  • Modèle économique

« Culture et numérique : les modèles économiques commencent à se stabiliser », selon une étude présentée sur Méta média, « Google en renfort des journaux en version numérique », selon une  dépêche de l’AFP  et “le déclin de la revue scientifique” sur Thot Cursus.

  • Modèle libre

Creative Commons. On note avec intérêt l’adoption  de  la version 4.0, la nouvelle génération des licences Creative Commons, saluée notamment par Framablog.  CC à la Commission européenne: “No restrictions on re-use of public sector information et, selon CC, la directive européenne sur les societés de gestion collective doit autoriser l’usage des licences CC. Les CC ont le vent en poupe.

Divers. « Refdoc prend le virage du libre-accès »,  note l’Enssib, « Le libre accès: enjeux et positionnement du débat par @piotrr70 sur SlideShare. Sur la révolution Mooc : des hackatons pour faire prendre la sauce »  et « 14 000 ressources éducatives libres  sur Framablog ».

  • Responsabilité

« Un email sans signature électronique est bien considéré comme une preuve », note Le Monde informatique. Allons bon ! « Une plainte a été déposée à Paris contre Bob Dylan pour «incitation à la haine raciale»!, note Slate, « Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur « Le Darknet » sans jamais osé le demander sur Slate, « Google condamné à retirer et à cesser l’affichage de 9 photos dans Google Images », notent Droit du Net et Legalis.

« Dans Allostreaming, les moteurs devront nettoyer leurs résultats pas seulement sur leur .fr », souligne  PC-Inpact,  « Le blocage des sites internet, nouvelle arme des industries culturelles ? », constate Contexte ; « Intelligence économique : Une cascade de responsabilités au sein des entreprises », à lire sur Vedocci  et, à propos de « Google Maps : la cour d’appel attend l’avis de l’Autorité de la concurrence », note O1.net.

  • Métier

« Quelques incontournables de la conférence mcn2013 à Montréal et un compte-rendu très subjectif » sur Thot Cursus. Pour Fred Cavazza, le marketing est redevenu une science exacte, « L’AFP et FranceTV s’accordent sur une nomenclature de hastags sur les réseaux sociaux pour les municipales », sur CB News,  « Il faut placer les bibliothèques au centre des pratiques pédagogiques », souligne Christophe Pérales (ADBU) sur EducsPro. « Comment vérifier l’information à l’ère des médias sociaux ? » sur Veille digitale ; « Ce que les veilleurs pourraient apprendre des bibliothécaires », vu sur Recherche d’ID, un dossier « Les métiers changent ! » sur Thot Cursus « Le blog de recherche, antichambre de la publication scientifique ? », toujours  sur Thot Cursus, « deux outils performants pour convertir des pages web au format PDF sur Recherche Eveillée et « voici comment nettoyer une base emailing, étape par étape » sur Webmarketing

  • Point d’orgue

Un cours en ligne proposé par l’@UnivRennes_2 pour discuter de la notion de couleur au  cinéma sur Thot Cursus.

Ill. Barbican à tête rouge – Parc du lac Manyara, Thiery49,  Flickr CC by-nc.

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de : abf_infoActuaLitteadbslorraine  — ADBU_Officiel – affordanceinfo –alserres BFoenix  –  btabaka – Calimaq – clementfrancinecontexte_num creativecommons  –crid   –creativecommonsdelphdxDevergranneDroit_ticechosdoc   – enssibepelboinerdelcroixfoxtehFrancois_Ronan – FredCavazzagchampeau  –Goofy_fr  – Jean55  – LaureMarino  –  marcmaisonneuveMathieuRouaultmichelbriandordineo  – pcinpact   –   –Portail_IEreesmarc saamarande SandRouja – Silvae – Slatefr – tazidenThelonious_Moon‏thotvirtualegisV_L_F

2 comments

  1. Estelle dit :

    Concernant l’affaire juridique « allostreaming », le type de blocage qui se dessine est le verrouillage au niveau du DNS.

    C’est même la juge qui le propose dans son jugement cf « par tout moyen efficace et notamment par le blocage des noms de domaines, aux sites ci-après visés » en page 45.

    Un blocage que nos jeunes ados n’auront aucune difficulté à contourner.

  2. […] Pour faire le point sur l'actualité juridique.  […]

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