Le droit de l’information du 2 au 6 décembre 2013 en quelques tweets

Oiseau novembre 2013Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Rappelant ainsi qu’on peut hériter ou non de la gestion d’un droit moral : « Uderzo refuse que le droit moral sur son œuvre soit dévolu à sa fille », note Le Point, un ouvrage sur le droit de le droit à l’image et le droit de l’image présenté sur Paralipomènes. Savoir plus sur le droit de prêt en Grande-Bretagne avec ActuaLitté. Impression 3D et la Poste sur L’actualité du Retail, « un champ de bataille juridique », comme l’indiquaient déjà Les Echos, On n’a pas fini d’en entendre parler : « Le droit face à l’impression 3D », sur Legavox.

Pas d’atteinte au droit des marques : Facebook contraint de rétablir la page non officielle de « Plus belle la vie » et des détails sur Legalis. Parodie ou pas. Le point aux Etats-Unis et, quoi qu’il soit, un buzz bien venu à la veille de Noël pour ce fabricant de jouets : savoir plus en consultant The Economist.

Une étude de La Hadopi sur les stratégies d’accès [illicite] aux œuvres (musique, film, séries TV) sur le Net présentée sur PC-Inpact, « Allostreaming : un peu de police pour des bénéfices », sur Electron libre (en mode réservé aux abonnés) et une question sur Internet Actu : « le P2P, alternative à la centralisation de nos données ? »

 « Aux États-Unis, des universités s’opposent à la loi anti Patent Trolls (et révèlent qu’elles font pareil…), vu sur The Washington Post.

  • Données personnelles

« Des algorithmes liront nos émotions faciales (…), des questions de vie privée », sur le New-York Times, Dans Les Echos, un marronnier désormais : « Big Data vs protection des données personnelles: ce que Bruxelles vous prépare ». L’UE réclame une protection contre la surveillance des données par les États-Unis, le point sur … French China et Facebook obtient un brevet lui permettant de contrôler les contenus sur un réseau social, une analyse sur S.I.Lex.

  • Gouvernance

En France, des députés proposent  d’étendre la protection des sources de journalistes aux blogueurs, surveillance d’Internet dans la loi de programmation militaire et, pour PC-Inpact, « vers un Patriot Act à la française ». Comme le préconisait déjà l’IABD, mais dans un autre cadre (les livres indisponibles), « numériser le domaine public avec l’argent des « irrépartissables » », souligné par ActuaLitté à propos d’une proposition de directive. « Où en est le projet de loi sur les droits et libertés numérique annoncé par le gouvernement ? », le point par PC-Inpact. « Le Conseil d’Etat confirme la légalité du décret sur la conservation des données d’identification »,  note Legalis. De manière plus générale : L’ordre public, droit d’auteur, libertés, une présentation sur Slideshare.

Europe. La Commission européenne lance (à nouveau) une consultation publique sur le droit d’auteur (réponse avant le 05/02/2014) et « les géants du Net [qui] font un lobbying intense à Bruxelles », un article court mais percutant du Monde. « À Bruxelles, les critiques de Google ne désarment pas », reconnaît Les Echos ; ici sur le terrain de la position dominante.

Ailleurs. Une résolution de l’UNESCO sur les questions d’Internet, dans le Guardian, « en Australie, l’agence de renseignement a proposé de partager ses données avec les autres services», « Le Japon devrait voter une loi sur les secrets d’Etat, L’Opinion, « La Norvège veut numériser et publier tous les livres norvégiens », nous dit Numerama. Conserver, certes, mais pour quel accès ? Quelques éléments, peut-être, en reprenant les détails d’un accord, conclu en 2012, présenté sur Paralipomènes.

  • Modèle économique

Dans Le Monde, selon une étude de la Hadopi, « la gratuité est le premier critère de choix pour consommer de la culture en ligne », « un demi-centime versé [par Spotify] par chanson écoutée », nous apprend 20 minutes. Présentée sur Musictimes, « une étude qui montre que le droit d’auteur intervient peu dans les revenus de la majorité des musiciens » et, selon le Figaro, « la lecture de la presse numérique se développerait rapidement en France ».

« Le déclin de la revue scientifique », dans Les blogues de Contact (Université de Laval), « Publications scientifiques et éditeurs commerciaux : quel rôle peuvent jouer les auteurs? » sur le BlogIST’Inria et « Bibliothèques : Trois questions à Richard Dumont » sur UdeMNouvelles (Canada)

  • Modèle libre

Divers. Un article du site de Libération sous licence CC0 (Creative Commons Zéro), calculer la durée des droits d’auteur avec le « Calendrier de l’Avent 2014 des auteurs dans le  domaine public, et un autre calendrier pour de la musique sous Creative Commons. Un diaporama sur Archives Edutice pour comprendre l’Open access, « Bullipedia, une encyclopédie en ligne du savoir culinaire » présentée par The Guardian, « Wiki Loves Monument s: 370.000 nouvelles photos libres » à découvrir sur ZD-Net, « des données publiques pour servir de traitement contre les inégalités? », à lire sur Slate, Art« Google Art Project vs WikiPaintings: le choc des Titans », sur Etale Ta Culture. Publications scientifiques : Rappel sur ce qu’est la voie d’Or, avec un exemple pris en Belgique, vu sur ActuaLitté ainsi que ce plaidoyer « pour un accès aux données sur la recherche française » sur Le Monde.

  • Responsabilité

Un rapport parlementaire sur la prescription des délits de presse (il s’agit d’infractions commises en raison du sexe, de l’orientation ou de l’indentité sexuelle ou du handicap), « une maison d’édition demande à Google de déréférencer (l’hébergeur) MEGA », note PC-Inpact, « deux ans après, Facebook condamné à rouvrir une page fermée à tort », note Numerama, « La responsabilité des médias pour les commentaires de leur page  Facebook par Erwann Gaucher , /!\ Pas de secret des sources pour les blogueurs (y compris pour les journalistes », retient Numerama. « Les FAI et moteurs de recherche sommés de bouter hors de France la galaxie Allostreaming », vu sur Legalis et « L’éditeur d’un logiciel open-source tenu responsable des contributions en Allemagne », nous apprend Numérama.

  • Métier

Outils. 10 outils indispensables pour le twitteur-veilleur sur Recherche éveillée, un guide comparatif des outils gratuits de cartographie de l’information proposé par à découvrir sur Les infostratèges, « Comment trouver des images en Creative Commons dans Google Images, Flickr ou Wikimedia », sur Choblab, et des images libres en haute résolution sur Thot Cursus. « Faire une recherche sur Internet, ça s’apprend! », méthodologie en 6 étapes et site dédié sur Net-Public, « les 10 produits les plus utiles de Google (et a priori ce ne sont pas ceux que vous connaissez) », sur Atlantico, « MOOCs : moins de communication et plus de pédagogie, SVP ! », sur Thot Cursus et « Se réapproprier la bibliométrie (II) : Cite me maybe ? sur Data Sciences sociales.

Gens. Apprendre à travailler en réseau avec Thot Cursus, « In NY, Computers Replace Pencil and Paper on State Exams, sur Education News, et « L’ »archivage attitude » de Marie-Anne Chabin » à découvrir sur Conseils Infodoc.

  • Point d’orgue

Le pire de mes cauchemars : « Quand Google imagine vous suggérer quoi dire et quoi penser », vu sur Numerama et, 🙂 « Si l’Internet contemporain a un Baron Haussmann, c’est Facebook », dans le blog Internet Actu.

Ill. Barbican à tête rouge – Parc du lac Manyara, Thiery49 Flickr CC by-nc

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de : adbslorraineActuaLitteADBU_OfficieladumourierbtabakaCalimaq cyceron cottinstefculturelibreDezerzhdocspourdocs ‏droit_tic_LCFelixTreguerFredCavazzagchampeau  – guillaume_meyer  – ‏hypothesesorg – jafurtado  – Juriconnexionlebartok – marcmaisonneuve – MarieAndreeWnetpublicoleosoone2 ordineo  – Pat_pdn – pcinpact – romainelubrique  –SandRoujasarah_vlt -Silvae – SlatefrThelonious_Moon  – UEfranceUnGarage

One comment

  1. […] Actualité juridique de la semaine : droit d'auteur, Hadopi, droits et libertés numériques…  […]

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