Le droit de l’information du 9 au 13 décembre 2013 en quelques tweets

Oiseau novembre 2013Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

YouTube modifie ses CGU et bloquera des vidéos monétisées à partir de janvier 2014. Explications sur YouTube, Gameblog, Clubic, Numérama, Zebulon, Le Monde. Pas de revendications pour des exceptions au droit d’auteur ou au regard du Fair use pour les extraits protégés par le droit d’auteur ?

Marché du bien culturel d’occasion, très certainement le prochain dossier chaud, à (re)découvrir sur Le Monde du droit ne serait-ce que parce que « Logiciels d’occasion: nouveau revers pour les éditeurs », repris par Droit &Technologies.

Divers. Vente en ligne de copies d’articles, sans surprise, pour la Cour de cassation, exclusion de l’exploitation commerciale du champ de la cession légale, à lire sur Legalis. Noms de domaine en caractères accentués et litiges SYRELI, sur Sketchlex et breveter les positions du Yoga sur Yoga International. La question de l’originalité avec un modèle de tee-shirt », dans Le Monde du droit, un inédit de Jules Verne dans la bibliothèque de Nantes,  nous apprend ActuaLitté (propriétaire des droits pendant 25 ans, va-t-elle en gérer les droits d’auteur pendant 25 ans ou opter pour une licence CC ?). Le Canada s’apprêterait à augmenter la durée des droits de 50 à 70 ans, nous apprend Techdirt ; The Open Knowledge Foundation opposes copyright term extensions in TPP negotiations. Epelboin (UPMC), sur L’Etudiant : « Nous sommes aujourd’hui bridé par le droit d’auteur » et  Eve Matringe donne des nouvelles du robot BNF qui archive le Web. « Imation peut continuer à retenir la rémunération pour copie privée », note Legalis, Le patent troll souverain France Brevets attaque LG et HTC, indique Numerama, Institut culturel Google et les œuvres du domaine public, commenté par Creative Commons France.

  • Données personnelles

« Big Data et PME : les habitudes des entreprises françaises » , sur Guide informatique,  « Le domaine Informatique et Libertés comporte encore beaucoup de questions », souligne CIO On-line,  « Les données à caractère personnel… vraiment privées ? »,  s’interroge AFJV, «  ce qu’un gouvernement peut faire à partir des données de géolocalisation »,  sur l’ACLU,

  • Gouvernance

Surveillance d’Internet par une loi de programmation militaire (LPM). « Patriot act à la française : une analyse (très) détaillée » sur PC-Inpact. « On est en train de créer notre petit PRISM à nous », sur Le Point, « elle passera malgré la levée de boucliers », annonce le Journal du Net, « déluge de contestations contre le Patriot Act français », relève  PCINpact. Analyse critique de l’article 13 », sur Electron libre (accès réservé), « Le Medef dénonce l’article 13 », relève PC-Inpact, « Le CNNum juge « inopportun » l’article 13 », indique 01net, pour Bug Brother, « L’article 13 est-il plus dangereux pour Internet que les lois existantes? », sur Slate. « La LPM mériterait d’être discutée, débattue, creusée et expliquée et non votée en secret », pour Bug Brother, « Voilà c’est plié », par Philippe Aigrain, « Adoption définitive de la controversée loi de programmation militaire » sur Le Monde, « Will French Parliamentarians Consent to a Democratorship ? » par La Quadrature du Net,  « Le Guardian se marre bien en voyant la France se draper dans sa dignité offensée par Prism et voter la LPM », Ce sont finalement les rapporteurs [au Sénat] de la LPM qui entendent la CNIL et pas l’inverse ». Article 13 LPM : le Conseil constitutionnel ne sera pas saisi (MàJ : quoique), sur Numerama.

Même thème. « 500 des plus célèbres auteurs internationaux ont signé une pétition contre la  surveillance », à découvrir sur The Guardian, « Google, Microsoft, Facebook… veulent interdire d’interdire le cloud US », indique  Numerama, « Détournement de finalité des cookies Google Doubleclick par la NSA », vu sur C/net, le débat sur la neutralité du net se lève au Parlement européen, à lire sur Contexte. Mais à la CJUE, selon l’avocat général, la directive sur la conservation des données est incompatible avec la Charte  des droits fondamentaux »

Autre.  « Google prédateur ? » La cour d’appel de Paris demande l’avis de l’Autorité de la concurrence, à lire sur Legalis, une « consultation publique (ouverte) sur les règles relatives au droit d’auteur dans l’UE présentée par Net-Iris ou encore « La France, le pays où les bons eurodéputés sont évincés, à lire sur Slate.

  • Modèle économique

« L’édition française face aux défis du numérique » sur Les Echos.

  • Modèle libre

Creative Commons. « Lovecraft avait inventé Creative Commons un siècle avant tout le monde », à découvrir sur ActuaLitté, OMPI : Des licences CC pour faciliter la reproduction des travaux des organisations intergouvernementales et, comme le préconisait le rapport Lescure, «  vers le placement sous licence libre des œuvres subventionnées ? », veut rappeler  Numérama.

Divers. Les archives personnelles de Nelson Mandela sont accessibles gratuitement en ligne, note Archimag, Publications scientifiques : “Why Elsevier is completely in the right… and totally wrong”, vu sur Reciprocal Space, “TerraNova recommande une gratuité de la diffusion des données publiques », indique PC-Inpact, ShaREvolution : un projet de R&D collective de la Fing et de OuiShare, « Frénésie Mooc: quand l’innovation est contre-révolutionnaire », sur  BibliOpen. La British Library libère un million d’images du domaine public sur Flickr et la BnF place toutes ses notices sous Licence Ouverte.

  • Responsabilité

Lanceurs d’alertes. Dans Le Monde, rencontre avec plusieurs lanceurs d’alerte qui s’inquiètent de la surveillance de l’Internet, à propos de la loi sur la transparence numérique ; « Lanceurs d’alerte, faut-il vraiment aller plus loin ? » s’interrogent Les Echos, « Faut-il protéger les « Whistleblowers » ? sur Libertés Chéries.

Divers. Pas de protection pour les sources des blogueurs, ceci semble se confirmer dans la projet de loi sur le secret des sources des journalistes, explications sur Numerama.

  • Métier

Twitter : usages et pratiques en France, une infographie d’Ipsos  France, la langue des gazouillis Twitter, sur Archimag, « les utilisateurs peuvent s’envoyer des images en DM », vu sur le Journal du Net.

Divers. « Dans le labyrinthe : Évaluer l’information sur internet, un ouvrage d’Alexandre Serres publié par Cféditions,  une thèse sur l’e-réputation, la veille et la « curation » présentée sur CaddeReputation.  « L’Internet des objets a besoin de normes pour se diffuser », retient  L’Atelier, « Réécrire les titres de nos pages (le code),> écrire à notre place (le social) > maintenant réécrire à nos requêtes », à lire sur Seo by the sea,  « Les Moocs sont-ils condamnés ? », s’interroge Thot Cursus.  

  • Point d’orgue

« À vendre sur Internet : objets archéologiques, valeur patrimoniale, bon état », mis en exergue sur Exponaute et, sur un plan radicalement  différent, «  Prévenir les délits avant qu’ils ne soient commis », sur YouTube.

Ill. Barbican à tête rouge – Parc du lac Manyara, Thiery49,  Flickr CC by-nc.

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de ADBU_OfficieladumourieraffordanceinfoArchimagRedacArnauddMercieravocilBenoit_LouvetBFoenixblseguinbsaLille3btabakaCalimaqcottinstefDezerzhdroit_tic_LCFepelboinFesabid_BPIf_renavilleGemaltoFrancegchampeauGiribothervelcguillaume_meyerjerezimJMSalaun1‏jordi7812juriconnexionla_finglaquadratureLaureMarinolegalisnetlemondefrmaknooroumieux‏ordineopcinpactreesmarcSlatefrTheSFReaderThelonious_Moonthot.

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