Revue de tweets sur le droit de l’information. Semaine du 9 au 15 mai 2010

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Revue des tweets  (ou gazouillis)  envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé  proche pour faire le point sur l’actualité juridique.

Droit d’auteur

« Le droit de citation, maillon de la croissance numérique américaine« : un article de l’Atelier reprend cette idée que nous rapprocherons de la déclaration faite à l’intention du Parlement européen par plusieurs associations (dont des associations de bibliothécaires), soulignant l’impact positif qu’ont les exceptions au droit d’auteur sur la créativité. Exceptions au droit d’auteur toujours, mais cette fois-ci pour annoncer qu’elles donneraient lieu à des réflexions lors de la prochaine session de travail de l’OMPI du 21 au 24 juin 2010.

Calimaq, dont l’intérêt pour les avatars n’a pas fléchi, a rédigé un nouveau billet sur la question à partir du concept de « l’hybride juste« , un article que l’on rapprochera cette fois-ci d’un procès fait pour un droit de propriété virtuel sur Second Life, signalé par Numérama.

A propos de la Hadopi, laquadrature reprend un article de PC-Inpact qui présente « Franck Riester confronté à la Quadrature et aux bugs de l’Hadopi », manhack souligne une brève de MOULINAVOCAT indiquant que « la loi semble accorder à l’Hadopi bien plus que ce que le Conseil d’Etat refuse à la CNIL ». Dans l’un de ses articles, Guillaume Champeau se demande si « le streaming, les newsgroups et les sites d’hébergements [seront aussi] touchés par Hadopi ».

Une photographie du pont d’Avignon donne lieu à des débats juridiques tout à fait intéressants, l’objet d’un article de Rue89 et de la Lettre du cadre. Par ailleurs, « la taxe copie privée payée par les professionnel [serait] bientôt remise en cause ». C’est ce que nous annonce un article de PC-Inpact repéré par droit_ntic.

A propos du P2P, lié étroitement aux questions de droit d’auteur, Pc-Inpact nous apprend qu’ « un cinéphile, relaxé en appel, (…) était traîné en cassation », alors que cette semaine nous a aussi permis de sélectionner un article de P2P.net présentant deux études démontrant que ceux qui téléchargeaient les œuvres étaient aussi de grands acheteurs. Le P2P a souvent été évoqué cette semaine puisque gchampeau nous apprend dans Numérama que « le fournisseur d’accès de The Pirate Bay [a été] condamné à le débrancher », marciahofmann, à partir d’un article de MSNBC, puis Guillaume Champeau dans Numérama, qu’en Allemagne, la cour fédérale exige que les connexions wifi soient sécurisées afin d’empêcher tout téléchargement illégal. Aux Etats-Unis, Limewire, logiciel d’échange P2P, a été jugé complice de violation du droit d’auteur, information lue sur le site canadien Argent, puis chez Numérama.

MarieAndreeW, enfin, rediffuse un article de virtualegis qui fait le point sur la protection des bases de données, un « régime dual pour des réalités multiples », et Juriblogsphere nous présente sur son site un « Guide pratique de la propriété intellectuelle pour les PME » édité par le ministère de l’industrie.

Données publiques

Calimaq signale un billet fondamental sur la « compatibilité possible entre informations publiques et licences libres » et Bouillon, un article rédigé par le groupe « Réutilisation des données publiques » du Réseau social de la Fing démontrant « la nouveauté que représente la licence IP [Information publique] ».

Données personnelles

Dans un communiqué de presse, les CNIL(s) européennes s’élèvent contre la modification des paramètres de Facebook et MarieAndreeW attire l’attention sur un projet de charte destiné à protéger les internautes voulu par le Parlement européen.

Un article de pcinpact nous signale que « Google répond à la CNIL au sujet de Google Buzz » et, dans l’un de ses articles, gchampeau nous demande « si, divulguer ce que l’on surligne dans [n]os livres devait nous troubler ». Autant attirer l’attention, en effet, sur une pratique qui doit inévitablement se généraliser.

Responsabilité

La censure : il y avait longtemps que l’on n’en avait pas parlé. Juriblogsphere nous propose une interview d’Emmanuel Pierrat, l’un des spécialistes de la question et Actualitté attire notre attention sur la censure exercée par Apple sur des journaux allemands.

Filtre / censure. La limite est quelquefois tenue. Bouillon nous informe, via une brève de l’Enssib, qu’aux Etats-Unis, les bibliothèques ont obtenu le droit de filtrer le web. Certes, il s’agit de contenus pornographiques et d’autres contenus pour adultes.

Beaucoup d’informations autour du délit de presse, cette semaine. fluxdenouvelles retweete un article de 01net, nous informant que « Facebook [est] condamné à retirer une page injurieuse », adbsfr signale l’une de ses fiches faisant le point sur la responsabilité de celui qui rediffuse, via une revue de presse, une information susceptible d’être diffamatoire. A propos de l’ « insertion forcée d’un droit de réponse sur internet », droit_ntic reprend un article de Droit & Technologies soulignant « la souplesse de la Cour d’appel de Paris » et Juriblogsphere, un article de jurilexblog attirant notre attention sur le fait que si, pour la Cour de cassation, « la réception de mails pornographiques non sollicités n’est pas une faute », il incomberait aux entreprises de revoir leur Charte Internet.

Dans un ordre d’idée voisin, à propos de la diffusion d’une étude controversée sur le piratage, Thelonious_Moon, reprenant un article de Numérama, souligne que « Le phénomène d’auto-citation et de falsification des résultats existe partout, même dans la presse généraliste ».

Droit à l’image. MarieAndreeW reprend un article d’Out-of-Law qui nous informe qu’au Royaume-Uni, une femme n’a pas pu empêcher la presse de reprendre une photographie d’elle-même qu’elle avait mis en ligne lorsqu’elle avait 15 ans.

Usine nouvelle publie un article très détaillé sur les réseaux sociaux et les moyens qu’ont les entreprises françaises de se prévenir de certaines dérives. C’est ce qu’avaient indiqué Juriblogsphere, MarieAndreeW et netpublic.

Un article de Numérama nous informe que « l’absence de sécurisation du Wi-Fi [est] condamnée en Allemagne ».

On avait bien lu l’article où un internaute nous expliquait qu’il avait trouvé un emploi grâce aux Adwords. CedricManara nous rappelle que si « c’est fun », « en droit c’est un traitement de données par l’annonceur sans consentement ! » Eh oui !

Enfin, on a découvert avec beaucoup d’intérêt un quizz sur les logs de connexion proposé par jurilexblog, un thème qui intrigue et inquiète beaucoup de professionnels de l’information que sont les bibliothécaires, les documentalistes et les archivistes.

Modèle économique /gouvernance

Dans un article du Monde, Bernard Koucher souligne qu’ « Internet est un enjeu de politique internationale ». Pour Juritel, « le droit sur internet [est] ramené à la déclaration de principe » et  « l’opinion cache une programmatique autoritaire ».

Le piratage, destructeur d’emploi ? Une question objet de polémique, surtout s’il s’agit d’une étude très controversée prouvant cette destruction qui est diffusée par le journal Libération, reesmarc reprend un article d’Ecrans.fr et écrit lui-même un article sur Pc-Inpact.

piotrr70 attire notre attention sur un article du Monde soulignant que « le livre numérique est dans l’impasse [et qu’il faut faire] le choix de l’édition électronique ouverte », et Thelonious_Moon sur un article jugé « lumineux » de Pierre Mounier paru sur Homo Numericus sur « Le livre et les trois dimensions du cyberespace. ». Pourquoi pas, à l’image de Bouillon, qui reprend un bref article des Infostratèges, rappeler alors que la « rémunération de l’auteur [serait un ] modèle économique de l’édition dépassé » ? Toujours à propos du livre numérique Thelonious_Moon reprend le billlet de Françoise Benhamou sur Livres Hebdo qui recommande de ne pas « faire de la loi sur le prix unique du livre (PUL) sur les e-books une loi à 2 vitesses en distinguant livres homothétiques et livres « enrichis » ».

A la marge de mes préoccupations spécifiquement juridiques, je ne manque pas de m’intéresser à ce qui ce dit sur le web 3.0 et la vidéo diffusée par Owni, information donnée par sdardalhon, a attiré mon attention. A compléter avec ce billet des « Petites cases » qui permet de « comprendre simplement les technologies du Web sémantique ».

Peu d’informations sur l’ACTA cette semaine. Nous nous sommes bornés à rediffuser un message de michaelgeist qui, reprenant un article de Milenio.com, nous apprenait que Google aurait attiré l’attention de l’Etat mexicain sur les conséquences graves que pouvait avoir pour ce pays cet accord international qui vise à lutter contre la contrefaçon.

Numérisation / patrimoine

Lyon-Actualités.fr nous informe que l’on entend « numériser 6500 films de 1929 à nos jours pour rendre accessible sur les réseaux le patrimoine français du cinéma », archiveilleurs que « le Grand emprunt [a dans le monde des archives] déjà un candidat », ce qui suscite immanquablement « une levée de boucliers », selon un article de GénéInfos.

Numérisation-Technologies, c’est une revue de presse que nous propose Silicon. A propos d’Europeana, le Conseil européen publie le 10 mai 2010 ses conclusions, qui reprennent des éléments déjà mis en exergue par le Parlement européen et la Commission européenne. Dans un ordre d’idée voisin, l’OMPI propose une liste de protocoles, politiques générales, pratiques et accords types en propriété intellectuelle.

Rien de juridique, mais pour donner suite au billet de Calimaq signalé la semaine dernière, j’ai repris l’article rédigé par affordanceinfo qui se demandait si Twitter n’était pas « un patrimoine superflu(x) ».

Point d’orgue

Cette semaine, ce sont deux graphiques qui ont attiré mon attention : une présentation fabuleuse des enjeux de la guerre menée en Afghanistan présentée dans un article du Figaro intitulé « Le PowerPoint, ennemi du Pentagone », et l’étonnant tableau qui dresse « l’anatomie d’un tweet », micro-message de 140 caractères, dans un article de Readwriteweb signalé par affordanceinfo .

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