Le droit de l’information du 3 au 14 février 2014 en quelques tweets

Oiseaux Février 2014Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Lien hypertexte. Très attendu, il a enfin paru le 13 février 2014 cet arrêt  Svensson et a. c. Retriever Sverige AB de la Cour de justice européenne. Pour la Curia, le lien est libre. Précisions par Engadget, lorsque le contenu protégé par le droit d’auteur est accessible librement, par PC-Inpact, « la presse ne peut pas réclamer d’indemnités », pour Contexte, c’est une bonne nouvelle pour Google (tiens mais oui !), mais des nuances seraient à apporter à cette décision pour Numerama.

Divers.  Free perd contre Freevolution qui peut garder son nom, des explications sur Numerama, 5 mois avec sursis + 10 000 € de dommages et intérêts pour avoir contrefait Tintin. La copie à titre hommage, excuse non retenue, note L’Union  L’Ardennais. Honda permet aux internautes d’imprimer ses modèles [réduits] en 3D pour « promouvoir ses modèles », indique L’Usine digitale. L’impression 3D, un formidable défi pour la propriété intellectuelle et l’objet d’un colloque de l’IRPI, le 19 juin 2014. Cliophile reprend la question de la photo au musée ; un point  avait été fait sur Paralipomènes à partir d’un ouvrage.

Journalistes. L’accord du journaliste reste nécessaire pour une publication en ligne des articles parus avant juin 2009, souligne Legalis qui reprend un arrêt du 30 janvier 2014 de la Cour de cassation commenté sur Journal du Net et LexGo.

Dans l’actualité aussi. L’ossuaire de Douaumont retiré de Wikimedia Commons car protégé par le droit d’auteur, la Saint-Valentin et ses roses de contrefaçon, noté par Le Figaro  et France TV info, une question sur le  street-art de @gchampeau, l’occasion de rappeler un billet écrit sur Paralipomènes. Retour sur le passé avec la photographie du « Che, relevée sur LexGo et un rappel d’un billet de Calimaq, ou avec des caricatures de Mahomet aussi, cette fois-ci pour un  dessinateur tunisien emprisonné, noté par Le Monde. Un nom de domaine, antériorité opposable à une marque, mais à condition d’être exploité, retient Legalis. Le vendeur d’œuvre d’art doit-il définitivement payer le droit de suite ? La question reste posée comme l’indique Net-Iris. Une exception au droit d’auteur pour parodie au Royaume-Uni  aussi ? C’est ce qu’indique Art Media Agency. Vente de photocopies d’articles. Fermé après la décision de la Cour de cassation du 13 décembre 2013, le site Refdoc rouvre ses portes mais pas [encore] son service de fourniture d’articles, note Archimag. A propos de pratiques amateurs dans le spectacle vivant, des précisions du ministère de la Culture, les DRM, une technologie absurde,  selon Cory Doctorow dans The Guardian et des  ayants droit (droit d’auteur) qui vivent mal la concurrence des lobbys citoyens, noté par Numerama.

  • Données personnelles

Profession: le correspondant informatique et libertés (CIL), sur Dalloz (achat), mais aussi sur le site de la Cnil, et un CDO pour épauler le CIO sur les big data, repéré sur ICT Journal.

Cnil. Une consultation de la Cnil sur l’Open Data & données personnelles ouverte jusqu’au 7 février 2014, La Cnil pour apprendre à effacer des informations me concernant sur un moteur de recherche, la CNIL tenue de publier son avis sur le projet de loi de géolocalisation, note l’Asic. Publication judiciaire sur Google qui avait été condamné : le site de la CNIL n’a pas tenu la charge, note Numerama et le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension de Google, retient  Legalis.

Divers. Les données personnelles d’Orange piratées, au risque du «phishing»,  note Le Figaro. La vie privée vue par Mark Zuckerberg, à (re) découvrir sur le Washington Post et un manuel sur le droit européen de la protection des données présenté par l’agence pour les droits fondamentaux.

  • Gouvernance

Europe. Abus de position dominante. Google sur le point de monétiser sa position dominante, s’indigne Numerama, l’accord EU/Google mal perçu par les professionnels, note aussi  Numerama. Le Parlement européen adopte la directive sur les sociétés de gestion collective à une large majorité. Un livre blanc sur le droit d’auteur pour juin prochain annonce La Commission européenne, note EBLIDA.

France. Des nouvelles du projet de numérisation des livres indisponibles, après un colloque organisé par la Sofia présenté sur Livres Hebdo (abonnés). « Création : une loi en 3 volets… qui doit encore patienter », des explications d’ ElectronLibre (abonnés).

Divers. La propriété des données, défi majeur du XXIe siècle,  un rappel  des Echos, Ouvrir ou protéger les connaissances, un enjeu géopolitique présenté sur France Culture, et l’objet d’un livre présenté sur Paralipomènes. Le Parlement de Turquie renforce le contrôle d’Internet, à lire sur Le Monde.

  • Modèle économique

Revues scientifiques. Dans les universités désabonnements en masse aux revues scientifiques Rue 89. #elseviergate. Faut-il signer l’accord Elsevier? Le point sur Sciences communes, avec un focus sur le datamining, toujours sur Sciences communes, sur le devoir de réserve sur Biblio|ê|thique et un article sur BibliOpen qui reprend la question non sous l’angle de libre accès mais  sous celui l’évaluation de la  recherche. À méditer.

Divers. Plus de 8000 revues en libre accès dans les bibliothèques publiques britanniques, annonce la BBC. Google est-il le maître du monde, une émission sur France 5 qui avait attiré l’attention de PC-Inpact Le big data, une masse de données qui vaut de l’or, à lire sur L’Etudiant, et dans un autre registre, le piratage sur Internet , une émission de LCI présentée par La Quadrature du Net.

  • Modèle libre

La Bibliothèque nationale de Suède va libérer les données bibliographiques de son catalogue Libris sous CC0, vu sur  Library Technology Guides,  un billet sur l’organisation juridique du Big data et de l’open data  sur Village de la Justice, les coûts de publication dans des revues en libre accès sur une fiche du Cirad et, sans lien aucun, mode et couture libre sur Linux.

  • Responsabilité

Censure. Le ministère de la Culture condamne les pressions exercées sur les bibliothèques publiques et avec Breizh Info, on découvre que les livres pour enfants ne sont pas les seuls à être sur la sellette. La France à l’origine de 87% des demandes de suppression de tweets, retiennent La Tribune et Le Monde.

Prescription de la diffamation : la date de mise en ligne et non celle du constat, un précision donnée sur Legalis. BYOD: « Bring Your Own Device » ou « Bring Your Own Disaster »? s’interroge Le Monde du droit  et Google qui pénalise les webmasters qui trichent sur le marquage de leurs pages, mis en exergue par Le Journal du Net. Condamnation  pour maintien frauduleux et vol de fichiers, indique Legalis. Selon la cour d’appel de Paris, Bluetouff « a fait des copies de fichiers informatiques inaccessibles au public », ce qui est faux selon Le Point et Maître Eolas.

  • Métier

L’Intelligence économique comme outil de développement, un dossier de CCI Le Mag. Enquête. Big Data,quelles conséquences pour les prestataires en intelligence économique ? À lire  sur Business Herald.

Le vrai coût de l’utilisation de Google, sur 01.net, la thèse de Camille Alloing (@CaddeReputation) sur la veille par infomédiation sociale, i.e. la curation par Twitter, présenté par Précisément. Extrêmement ennuyeuse à mon avis, une vidéo  de l’université de Bergen (Norvège) pour sensibiliser les étudiants au plagiat. Pourquoi si peu de chercheurs français utilisent Twitter dans leurs activités ?  A lire sur Le Monde. La boite à outils du veilleur 2.0 réalisé avec  MindMeister Mind Map.

ADBS. Un tarif privilégié au portail Bivi fonctions documentaires/Afnor pour ses adhérents. L’information : quels scénarios dans 50 ans ? Dossier (passionnant, mais oui) de la revue de l’Adbs présentée sur laLiST et sur Slate, sur Jamespot, …

  • Point d’orgue

Le hamburger : déclinaisons vues sur Le Monde.

Ill. Bird Flock, Karen, Flickr CC by-nc-nd

2 commentaires

  1. [...] Actualités juridiques de la semaine : intelligence économique, avenir de l'information, bibliothèque nationale de Suède, numérisation des livres indisponibles…  [...]

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