Le droit de l’information du 1er au 14 mars 2014 en quelques tweets

Oiseaux Mars 2014Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Varia. Le critère de l’accessibilité pour déterminer la compétence des juges français, explications sur le Journal du Net. Un des dessinateurs du timbre Marianne porte plainte contre son co-auteur, relève RTL.fr, le « fair use » pour des extraits de chanson et « faire plier » une maison de disques, noté par Numerama, « Qui a le droit de s’appeler « Bonnets rouges« ? La justice va trancher », indique France 3 Bretagne, « Vente privée », un site original protégé par le droit d’auteur, souligné par Legalis.
Peut-on s’opposer au dépôt d’une marque identique ou similaire à une marque existante? Réponse sur Droit & Technologies. Mais aussi « Quand les Balkany subissent le droit d’auteur de JJ Goldman  », explications sur  Numérama, pour une base de données : « le contenu, rien que le contenu », dans une décision commentée par LegalisCopie d’images 3D : condamnation pour parasitisme, sur Legalis. Un lien hypertexte vers une oeuvre en accès libre ne requiert pas l’autorisation de l’auteur, retient Droit & Technologies, mais la SACD reste dubitative sur le statut du lien HTML, note PC-Inpact. Un peu de théorie, enfin, avec « Propriétaires ou travailleurs intellectuels ? », un article du Mouvement social disponible sur Cairn.

  • Données personnelles

Divers. Big Data. Sur Bits (NYT), il soulève des « Big questions » et pour Thot Cursus, « Big Data et vie privée : l’eau et le feu ». Twitter réinitialise par erreur des milliers de mots de passe, note PC-Inpact, Facebook responsable devant la loi allemande sur les données personnelles, indique EDRi-gram. Commerce et données personnelles : fiches pratiques de la CNIL, Jeux concours : Rappel des obligations dans une autre fiche de la Cnil. Des cas problématiques d’usages numériques dans le cadre professionnel relevés sur France Culture. Quant à Google, il va proposer un MOOC pour mieux gérer ses données personnelles, nous apprend Orientations. Un arrêt de la Cour d’appel de Paris sur le droit à l’oubli commenté par It’s IP. Aux Pays-Bas, « on ne plaisante pas avec à la vie privée » et la banque ING l’a appris à ses dépens, note Le Monde.

  • Gouvernance

Pour les 25 ans du Web une interview de son concepteur sur Le Monde. A qui appartient l’Internet ? L’Europe ne veut plus d’un internet géré par les États-Unis, note Droit & Technologies.

Europe. Consultation sur le droit d’auteur (suite) : Inquiétudes pour certains : il faut « Continuer à rémunérer les contenus », relève ActuaLitté, inquiétudes confirmées par  la réponse de la Scam, par « Aurélie Filippetti, VRP des ayants droit à Bruxelles, selon PC-Inpact et l’article des Echos sur l’ « agitation à Bruxelles » autour de la réforme du droit d’auteur. Les réponses  (8000 tout de même) à cette consultation seraient publiées très prochainement, selon ITR Games.

Règlement européen sur les données personnelles: les États progressent sur le champ d’application du futur règlement et sur le profilage, remarque Contexte. Pour PC-Inpact, au Parlement européen, « données, c’est voté ». Pour Le Huffington Post, « données personnelles: l’Europe qui protège, c’est pour quand ? « 

France. Le Conseil constitutionnel valide ReLire, le registre des livres indisponibles, relèvent Livres Hebdo et ActuaLitté, le CSPLA se penche sur la transposition de la directive sur les oeuvres orphelines, note PC-Inpact, le domaine public, une piste pour la future loi sur la création, indique PC-Inpact et surveillance du net : avec la loi de programmation militaire, « un Patriot Act à la française », mis en exergue par Laure Marino. Quant à Reporters Sans Frontières, il a mis à l’index la France pour avoir accueilli des «dealers de la surveillance», note aussi PC-Inpact.

Divers. La Chine songe à une exemption dans sa loi sur le droit d’auteur en faveur des mashups, selon The South China Morning Post, « Make World Copyright Day on the 23rd of April The Right to e-read day!” Tel est le voeu d’Eblida et “droit de la concurrence : l’étau se resserre autour des sociétés de gestion collective », note Droit & Technologies.

  • Modèle économique

Publications scientifiques. Reed-Elsevier qui négocie un accord avec les établissements français dégage une rentabilité record dans l’édition STM, comme l’indique Livres Hebdo. Un point sur les changements et les innovations en matière de publications scientifiques sur Slideshare.

  • Modèle libre

Des images gratuites de Getty Images et des conditions décryptées sur Le Journal du net et 15000 bandes dessinées (d’avant 1959) en libre accès présentées par Numérama et L’Express.

  • Responsabilité

Intermédiaires techniques et retrait des contenus dits illicites, à lire sur Net-Iris, Google Suggest condamné sur le fondement de la loi Informatique et Libertés, relève PC-Inpact, L’agrégateur de blogs Paperblog est un hébergeur, note aussi Legalis et, en tant que FAI, Darty Télécom doit respecter l’injonction de blocage d’un site de jeu, toujours sur Legalis.

Divers. Révocation pour faute grave du webmaster d’une chambre de commerce et d’industrie, sur Legalis aussi. Marché de l’occasion: problématique juridiques autour du « nouveau » consommateur-vendeur, à lire sur LexGo. Délit de presse. Un an pour agir, la chronique d’Emmanuel Pierrat, sur Livres Hebdo et, en matière de diffamation,seule l’action publique pour un maire mis en cause es qualité, relève Legalis.

  • Métier

20 clés pour comprendre la guerre psychologique contre le Vénézuela avec Globedia. Google toujours pour apprendre à utiliser Google Picasa avec Net-Public, découvrir une infographie dynamique sur le fonctionnement de Google et des alternatives à Google listées par Thot Cursus.

Tribune sur les compétences informationnelles, « le data journalisme pour (et par) les nuls, vu sur L’Express@JMSalaun1 : « est-ce qu’on n’a pas l’équivalent d’un comité éditorial dans Wikipédia, assuré en partie par des robots ? »

  • Point d’orgue

Be nice to archivists ! They can erase you from history 🙂 et, sans lien aucun, L’Orient-Express … »symbole du temps enfin lent », vu dans un article du Monde

Ill. Flamingos Partying,Pedro Szekely Flickr, CC By

Revue réalisée avec mes tweets et  ceux de : amaroisAmLibmannbibliofrancebodyspacesocbtabakaCalimaqCNILContextecridcvaufreyDevergranneDezerzheblidaechosdocEDRi_orgEmmanuelPierratgchampeauHdeLaMotteRougehervelcjpaccartjafurtado JDNebusinessLaureMarinolmerzeaulemondefrmanhacknetpublicOdileA reesmarcSandRoujaTheatrumBellithotVagabondages

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