Le droit de l’information du 17 au 21 mars 2014 en quelques tweets

Oiseaux Mars 2014Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Cette semaine, Legalis indique les trois conditions de licéité d’un métamoteur de recherche au regard du droit des bases de données, « les photos suggestives » de Laetitia Casta sur des sculptures de Maillol », et des explications limpides données par Le Monde sur le droit patrimonial et le droit moral de l’auteur. « La protection des marques subit le boom des noms de domaine », note Google (dépêche AFP) et, ailleurs, avec un aperçu de la jurisprudence belge en droit d’auteur sur IPNews.

L’heure du conte en bibliothèque intéresse la SACD, société de gestion collective, explications sur une interprétation du droit d’auteur sur  Framablog. Finalement, la SACD se serait contentée de se renseigner. A cette occasion, Numérama rappelle que la SACD aussi, a été épinglée pour avoir enfreint les droits d’auteur.

  • Données personnelles

Google.  La loi Informatique et libertés s’applique à Google Suggest, indique Legalis, une plainte déposée contre Google en Californie, critiqué pour avoir scanné les mails de millions d’étudiants, explications sur Le Monde. CNIL. Sanction de la CNIL pour une mauvaise utilisation de données personnelles, sur Net-Iris,  la CNIL pourra effectuer des contrôles en ligne, vu sur 01net, et des précisions sur la notion de responsable de traitement de données à caractère personnel sur Actualités du droit.

  • Gouvernance

Europe et droit d’auteur. La Scam et la Hadopi répondent à la consultation sur le droit d’auteur, à lire sur PC-Inpact. Connaissez le nombre de réponses à la consultation sur le droit d’auteur ? 11 000, que la Commission devra  synthétiser. On notera aussi ces intéressantes discussions au Parlement européen sur les besoins des bibliothèques en terme d’adaptation du droit d’auteur, résumées par l’IFLA  et, merci  IPNewsbe, pour cette liste des futures activités de la CJUE en droit d’auteur. Des explications aussi sur la rémunération équitable transformée en licence légale, à lire (si la chose vous intéresse) sur IPnews. Œuvres orphelines. La France s’apprête à transposer la directive européenne sur les œuvres orphelines. Comment les Pays-Bas s’apprêtent à la transposer, à découvrir sur IPNews, et, peut-être aussi, ce résumé des discussions aux USA sur ARL Policy Notes.

Europe et données personnelles. « Bruxelles sanctuarise les données personnelles », vu sur L’Economiste. Droit à l’oubli, etc. Les eurodéputés votent le Règlement Données personnelles, présenté sur PC- Inpact.

Autre. Nom de domaine.  ICANN : les États-Unis abandonnent leur gouvernance du net, retient  ActuaLitté  et « Le Web fait de plus en plus partie des droits de l’homme », pour Tim Berners-Lee , à l’occasion des 25 ans du Web, repris dans un article du Monde.

Livres. Une étude sur l’offre de livres numériques en France, vus sur Vagabondages et le prêt numérique au Québec, sur Aldus.

  • Modèle libre

Sans lien aucun. Une cartographie des motivations derrière la consommation collaborative sur Blog de la mobilité partagée, un rapport du Parlement britannique sur l’Open Data et un appel à numérisation de BSN  (Bibliothèque scientifique  numérique) pour numériser et diffuser un patrimoine scientifique.

  • Responsabilité

Infogérance et pertes de données : pas d’indemnisation sans preuve du préjudice, note Legalis, Recherche sur Internet.  « 3 000 euros d’amende pour avoir trop bien cherché sur Google », vu sur  Le Point,  Condamné pour une recherche Google : le blogueur « consterné », explications sur Obsession. « Bientôt un détecteur de mensonges sur Facebook et Twitter ? », vu sur les Inrocks, suite à la plainte collective, Google modifie son Play Store PC-Inpact et censure par Apple d’un livre français, vu sur ActuaLitté.

  • Métier

Textmining. « 50 ans de hits analysés :  Quelles thématiques récurrentes ? », sur ScienceDaily, «  How to make visual stories with data”, à découvrir sur Slideshare,  et « Data Mining Reveals How Conspiracy Theories Emerge on Facebook », sur  MIT Technology Review. Web profond. Everything You Need to Know, une vidéo sur Mashable et “Comment créer son propre site sur le deep web… mais pourquoi ? », sur Atlantico.

Divers. “Les six verrous du Cloud hybride (techno, économique, sécuritaire, réglementaire…) » sur  ZD-Net. L’Adit met en place l’Alliance Européenne d’Intelligence Stratégique, vu sur  Portail de l’IE Knowledge management strategy in professional service firms: article  de recherché (pdf) sur Advances in Management, une revue indienne, Application web et/ou mobile pour préparer son plan d’affaires, vu sur Thot Cursus. Ecrire pour le web : Comment illustrer ses articles ? Dossier pratique sur Doc TICE. Sur l’histoire des technologies, des vidéos de Leroi-Gourhan et Simondon datant des années 60, sur Ludomag. Métier. « Scientifique des données : un métier du futur déjà dépassé ? » Se faire une opinion avec RSLN.

  • Point d’orgue

« That’s a first tweet for everything ». Mon premier tweet ? « Examiner l’articulation de la plate-forme Zotero avec les contrats d’édition » et il date 16/11/2009.

Ill. Flamingos Partying, Pedro Szekely Flickr, CC By

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de : ActuaLitte ademeafpfr AlainClapaud  -alserresavocil BeelbaxCalimaq cottinstefcrid Desert_de_sel Fondapoliteanu jafurtadoJournalism2lslePIscopelilzeonnattuel netpublic   – ordineo   pcinpact   – RemiMathisSandRoujaSilvae spouyllauszadkowski_mthotVagabondageszdnetfr

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