Le droit de l’information du 24 au 28 mars en quelques tweets

Oiseaux Mars 2014Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Contrefaçon pour les magiciens aussi, comme l’indique RTBF info, tout comme le plat d’un restaurant que l’on déguste, selon un article du Point. Le Petit Prince dans le domaine public en 2015, mais sans ses personnages, précise ActuaLitté.

Contrefaçon avec MP3Tunes condamné à 41 millions de dollars, indique Numerama,  contrefaçon de marques qui donne à Jurilexblog  l’occasion de faire une leçon sur l’appréciation du risque de confusion et, la manière de protéger un logiciel, avec Le Village de la justice. Ailleurs, soit en Chine où «  copier brevets et technologies reste la « norme », selon Le Monde.

  • Données personnelles

Toutes vos obligations CNIL et informatique et libertés en un schéma, vu sur  Données personnelles. Après des mois de négociations, l’UFC-Que Choisir a assigné les trois principaux réseaux sociaux (Facebook, Twitter et Google), ce qui fut présenté aussi sur BFMTV  et « de l’intérêt de lire les conditions d’utilisation » sur Ouest-France.

  • Gouvernance

Europe. Utile (pour certains :-)) : les futures activités de la CJUE en droit d’auteur, listées par IPNewsbe, Neutralité du net : l’amendement européen qui fait polémique, présenté par  L’Usine digitale  et la Cour de justice européenne qui autorise – avec quelques « nuances » – le filtrage de sites internet, présenté par le  Journal du Gobie.

France. Droit d’auteur : le CSPLA perd la Justice Numerama et la loi relative à la géolocalisation validée par le  Conseil constitutionnel.

Ailleurs. En  Turquie, Twitter davantage utilisé depuis son blocage, note Le Monde, un blocage levé par la justice turque, indique aussi Le Monde,  la copie privée de fichiers numériques légalisée au Royaume-Uni, note ActuaLitté. Transposition de la directive sur les œuvres orphelines, en Irlande aussi et, dans ce pays, une consultation publique pour ceci. Imiter le droit de propriété sur un nom de domaine doit rester exceptionnel, décision tchèque présentée … en tchèque sur ICT-Law, principe que semble corroborer un article  du  Monde du droit.

  • Modèle libre

25.000 £ pour étudier l’impact de la mise à disposition du contenu du domaine public de la British Library sur ICT Tomorrow.

  • Responsabilité

Un juge peut imposer à un fournisseur d’accès à Internet (FAI) le blocage d’un site Internet portant atteinte au droit d’auteur, une décision de la Cour de justice européenne présentée sur  PC-Inpact  et Le Vif (voir aussi « Gouvernance »). Risques et responsabilité dans un monde hyperconnecté : quelles implications pour les entreprises ? A lire sur Paris Tech Review.  Le droit de l’intelligence économique et stratégique sur Le portail de l’IE  et la responsabilité pénale des personnes morales en matière d’infractions non intentionnelles sur Le village de la justice.

  • Métier

Publier, Diffuser : le doctorant et la publication scientifique: Support de formation sur l’URFIST de Rennes. Nuzzel: un service pour découvrir les liens les plus twittés par vos contacts avec synthèse par email, la New York Public Library développe un moteur de recommandations de lecture, note Gigaom, un guide de « peeragogy », apprentissage pair à pair sur Thot Cursus, réflexions sur les MOOC sur Distances et médiations des savoirs  et, pour les fans, le 30/04/2014 début du MOOC Droit des entreprises de @SorbonneParis1, nous apprend Thot Cursus.   Quant au [nouveau] contrat d’édition, il serait en cours de transcription, à découvrir dans quelques mois, probablement en juillet 2014.

Ill. Flamingos Partying,Pedro Szekely Flickr, CC By

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de : ActuaLitte  – adumourierBeelbax  –  CedricManara  – crid  – cvaufrey  –  Devergranne –  droit_tic_LC  – epelboin –  franckstassi  – IEEPI irpi_cci_idfjurilexbloglemondefrmarcmaisonneuvenetlexromainelubrique  – SandRouja  –  sarahdruetlamy  – thot.

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