Le droit de l’information du 31 mars au 11 avril 2014 en quelques tweets

MongolHuntersSongRevue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Règles. Pour la Cour de cassation, le droit de divulgation est épuisé « par le premier usage que fait l’auteur », le point avec  Livres Hebdo et un point sur la saisie-contrefaçon avec Le Journal du Net. Le droit d’auteur pour auteurs et illustrateurs sur la Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse, Tamagocours, un jeu numérique pour apprendre les règles de l’exception pédagogique au droit d’auteur sur Ludovia. Un nom de domaine ne fait pas la notoriété d’une marque non déposée. Présentation par Legalis. Pas de réservation sur la couleur violette par une marque déposée ; la Cour suprême britannique refuse le recours de Cadbury, nous apprend The Lawyer.

Datamining, une exception au droit d’auteur ? Nouveau ? Paralipomènes en parlait en 2011 et en 2013. Des métamoteurs de recherche illégaux ? Explications avec Droit & Technologies  La SNCF a voulu censurer Elisa Tovati, note Numerama. « Tintin au pays des usages transformatifs : la citation des images en question sur S.I.lex et, pour Libération, « Tintin prisonnier de Moulinsart ». Rémunération pour copie privée : l’information des clients devient obligatoire, nous dit Service Public. [Rappel]. Légalité des hyperliens vers des œuvres en accès libre sur IPNews. Des dossiers Dropbox privés vidés pour piratage ? Rien  d’étonnant, Dropbox est hébergeur rappelle Numérama.  Un documentaire de la BBC accessible sur internet : La juridiction française  est compétente. Explication avec le Monde du droit et légalité des mesures techniques de protection proportionnées et nécessaires, pour la CJUE à propos d’un jeu vidéo. Explication sur Legalis.

Ailleurs. Une nouvelle redevance à la charge des universités espagnoles pour la mise à disposition des publications en libre accès, analyse sur El profesional de la información, la copie privée sacralisée en Suisse sur Next-Inpact. YouTube bloque un film sous licence libre sur demande de Sony PC-Inpact. États-Unis. Numérisation dans le cas Hathi Trust: La Authors Guild fait appel au Congrès, relève ActuaLitté, Le logo d’un DJ australien ne convient pas à Disney, indique IPKat,

« Marguerite Duras, qui aurait eu 100 ans aujourd’hui, entrera dans le domaine public le 1er janvier 2067 (on vous souhaite d’y être !) ». La Tour Eiffel, elle, est entrée dans le domaine public dès 1889  Explications avec Romaine lubrique. Le Figaro nous apprend que Google numérise le patrimoine du Palais Garnier, soit aussi les œuvres de  Chagall encore protégées par le droit d’auteur. Mais aussi, « Everything Old Is Unavailable Again”, à propos des livres numériques  sur Tech-Dirt.

  • Données personnelles

Le délégué à la protection des données vu par Le Journal duNet et par les Echos. Croisement de données personnelles : l’analyse de Maître @A_Bensoussan sur Decideo  et les Anglais qui critiquent notre obligation de BD centralisée d’infos sensibles pour les entreprises de + de 50 salariés sur the Register.

Objets connectés : Sanofi demande une clarification entre données de santé et de bien être, note  La revue du digital, Google Glasses impactées par la nouvelle loi sur les données personnelles en Australie, note  slashdot.

Condamnation d’annuaires en ligne ayant collecté des données privées sans autorisation, relèvent la CNIL, It-Espresso et Zd-Net. La CNIL italienne inflige un million d’euros d’amende à Google, dans l’affaire Street View, note  Numérama .

Comment Twitter et IBM décryptent votre personnalité ? Explications avec Scilogs. « Votre historique web n’est plus privé », rappelle Mediapart, les géants du Web se réservent le droit de lire vos e-mails sur Silicon 2.0.

  • Gouvernance

Europe. La CJUE interdit de gonfler la « taxe » copie privée avec les sources illicites, note  PC-Inpact. Forum de Chaillot : l’occasion ratée pour l’avenir de la culture en Europe, pour ActuaLitté. Autour de la consultation européenne sur le droit d’auteur, les métadonnées pourraient sauver droit d’auteur, vu sur ActuaLitté. Données de connexion : la directive est déclarée illégale par la Cour de justice, notent  Droit &Technologies,   Le Parisien   la Quadrature du Net, Legalis et Le Point. Règlement européen sur les données personnelles : l’Europe se réveille (enfin), pour Le Point. Le droit à l’oubli aux oubliettes? S’interroge Thot Cursus. Droit de la concurrence : l’étau se resserre autour des sociétés de gestion collective, pour Droit & Technologies. La Cour européenne valide le principe du filtrage imposé aux fournisseurs d’accès, à lire sur Droit & Technologies. L’Europe va mettre fin aux formats propriétaires pour les livres numériques Livres Hebdo.

France. Projet de loi sur la Création : vers des pouvoirs étendus à Internet pour le CSA note Next Inpact et, pour Numérama, le CSA sera bien pire que la Hadopi. La loi sur la géolocalisation promulguée par François Hollande Next-Inpact. Patrimoine : une loi pour fermer les archives ? S’inquiète Papiers et poussières alors que l’Unesco  publie un rapport sur le droit d’accès à l’information publique dans le monde.

Ailleurs. L’Irlande lance une consultation sur la transposition de la directive œuvres orphelines, indique IP News.

Divers. Fix Copyright, un site alimenté par l’IFLA, Eblida, Liber …  Les États contre Internet : 6 cartes et graphiques pour comprendre,sur le Monde.

  • Modèle économique

Livre. Liberal arts college library directors ask publishers to ease ebook licensing restrictions, vu sur| Inside Higher Ed ;  The Digital Paradox: How Copyright Laws Keep E-Books Locked Up sur le  Spiegel. Prêt numérique. La France favorise le protectionnisme américain, vu sur ActuaLitté.

Divers. Google, invité surprise du procès entre Apple et Samsung en Californie,  vu sur Le Monde et Twitter, Amazon ou Dropbox en tête des sites les moins écolos du web, note Partage d’Alternatives.

  • Modèle libre

« Des projets open-source qui changent le monde »  listés sur Alternatives. Grenoble a une adjointe au maire déléguée à l’open data et veut utiliser des logiciels libres, note ZD-Net – L’Allemagne lance la version définitive de la Deutsche Digitale Bibliothek, relève Livres Hebdo et 20 000 cartes désormais libres de droits car dans le domaine public, indique Europe 1.

  • Responsabilité

Délit de presse. Nullité de la plainte pour manque de précision sur les infractions de presse, indique Legalis, caractérisation du dénigrement à découvrir sur Le Monde du droit  et diffamation : nécessité de caractériser chaque allégation sur, Legalis  aussi.

Tweet. Vu sur Le Monde : 4 jours de torture pour un tweet ! Iniminaginable dans mon analyse juridique des tweets faite en 2011 sur Paralipomènes. Piratage téléphonique : mots de passe inchangés, responsabilité de la maintenance, relève Legalis.  Hébergeurs. Quand Axelle Lemaire s’opposait à la surresponsabilité des intermédiaires, rappelle PC-Inpact alors que le Sénat insiste pour étendre la responsabilité des FAI, note aussi PC-Inpact.

  • Métier

Tester ses compétences informationnelles avec l’Université du Québec, les systèmes de veille par alerte en questions avec Actulligence, Dropbox lance de nouvelles fonctionnalités pour partager photos et documents Le Monde. Lecture. Cours de typographie gratuit en ligne pour bien écrire pour être bien lu, sur Net-Public et pour Slate, la lecture par survol risque de nuire à notre capacité de lire en profondeur.

Dans les préoccupations juridiques au cœur des projets d‘archivage numérique présentées sur Le Monde informtique, les RM  ne seraient pas concernés ? Mooc. L’université 2.0, avenir de la fac ? s’interroge Le Monde  Avec le GFII, l’ADBS met en place une plateforme documentaire dédiée au web sémantique, la cartographie appliquée à l’intelligence économique: Initiation à #GEPHI par l’AEGE, Le réseau internet depuis 1957. Une frise chronologique interactive avec InaGlobal.  L’innovation est-elle de droite ou de gauche ? S’interroge Internet Actu , quatre raison de ne se focaliser sur l’index h (publications scientifiques), à découvrir sur LSE et la revue  Publier la science n°3. Un (grand) point, enfin, sur les enclosures avec Affordance.

  • Point d’orgue

« Un générateur de profil de bibliothécaire » sur Hello Librarian.

Ill. Khitans using eagles to hunt. (National Palace Museum in Taiwan ) Wikimédia Commons

One comment

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