Le droit de l’information du 28 avril au 7 mai 2014 en quelques tweets

MongolHuntersSongRevue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Originalité. Rappels sur ce critère essentiel sur Le Monde du droit à l’occasion  d’un procès à propos d’un panneau de menuiserie (originalité reconnue) ou sur JuriTravail à propos d’un T-shirt (originalité non reconnue). Plus complexe, car  impliquant plusieurs couches de droits : Pas de contrefaçon des Ferrari dans un  jeu vidéo, présenté sur Legalis. Et, à propos d’une photographie d’un modèle nu repris par Docce & Gabbana, quelques précisions sur les procédures avec JuriTravail.

Domaine public.  A propos des œuvres Karl Marx sur Actualitté. Les positions prises par Victor Hugo sur le domaine public, à découvrir sur ActuaLitté. …ou pas. De saison (si je puis dire [1]), la Grande Guerre et le droit d’auteur, l’occasion de faire quelques rappels sur la durée des droits avec Livres Hebdo.

David c/ Goliath. Une romancière attaque la Warner Bros, note Le Parisien, Quentin Tarantino s’acharne contre le site Gawker, note Le Figaro et l’éditeur de Candy Crush attaque le groupe de rock français Bubblies, nous apprend Numérama.

Divers. Brevets. Samsung condamné, mais c’est Apple qui perd, note Numerama. Village de la justice s’attaque à (présenter) l’exception pédagogique. Et un rappel, mais pourquoi pas ? Le rapport Treille sur le datamining présenté par l’Enssib. « Death of German collector complicates quest to reclaim Nazi-looted art, souligne The Glob and mail.

  • Données personnelles

CNIL. Pour la première fois, la CNIL va effectuer 200 contrôles en ligne, retient Next-Inpact. Connaissez-vous le chronotachygraphe ? Il a permis de licencier un salarié malgré l’absence de déclaration à la Cnil, note  Legalis.

Divers. Facebook cajole ses membres et leur propose l’anonymat…. ou presque, remarque Le Blog Numérique – RTL, « la NSA reconnaît exploiter des failles de sécurité sans les divulguer », indique Numerama, un gouvernement anglais prêt à céder aux entreprises les données personnelles des élèves, a-t-on vue sur Le Monde informatique et les pratiques des géants du Net dénoncées, note Boursorama.

  • Gouvernance

OMPI. Le projet de traité international pour des exceptions au droit d’auteur au bénéfice des bibliothèques et services d’archives rejeté par l’Europe ? C’est ce qui se serait passé cette semaine, comme l’indiquent IFLA, IP-Watch, INFOdocket, ActuaLitté.

Europe. L’Europe, en revanche, va signer le Traité de Marrakech facilitant l’accès des non-voyants aux œuvres publiées, note Le Monde du droit. Présidente de l’UE, l’Italie pourrait soutenir la neutralité du net, note  Numerama. Un arrêt de la Cour de justice relatif à l’exception de copie privée présenté sur Le Monde du droit, un autre arrêt sur la conservation des données de connexion présenté sur  Les Echos. Et, au Conseil de l’Europe, un guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’Internet.

France.  La DGSI investie du pouvoir de surveiller les communications sur Internet, retient  Numerama.Le CSA ne donne pas de précisions sur la régulation des vidéos pros ou amateurs, note aussi NuméramaLe_GFII & l’@AFDEL sortent leurs « idées »Open Data, ce qui laisse augurer une transposition proche de la directive sur les informations du secteur public. À l’Assemblée nationale, @DeputeTardy questionne @aurelifil sur la transposition de la directive sur les œuvres orphelines. Réponse attendue avec intérêt. Belgique et les Pays-Bas. Pour  LinkIPIT, « deux pays qui vivent au rythme de la propriété intellectuelle ».

Droit à l’information. Reporters sans frontières dresse la liste des 100 héros de l’information, présenté sur Espace Manager.

  • Modèle économique

Divers. Aides à la presse : qui touche le plus ? Le point avec … Le Monde. Inquiétant. University of Saskatchewan Will Likely Close Four of Seven Campus Libraries, note InfoDocket et Apple contre Amazon : la guerre du livre numérique, sur Le Point.

  • Modèle libre

Du libre partout. OCLC met à disposition les données liées de WorldCat Works, le ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ouvre ses données Opend Data Soft, 47 Alternatives to Wikipedia sur About, 9 Free Books for Learning Data Mining & Data Analysis présentés sur  CodeCondo et Castorama mise sur l’open-source, le DIY et l’impression 3D, comme l’indique Numerama.

Open Data : c’est officiel, il faut dire « Données Ouvertes », remarque Numerama. Cela va être difficile. Le site Etalab ?  Cela sert à quoi l’Open Data ? A repérer, par exemple, le café à 1€ à Paris comme l’indiquait le n° de 20 minutes du 7/05.

Sans lien aucun avec ce qui précède, Rémi Mathis (Wikipedia) devait intégrer Hadopi, nous apprend Numerama.

  • Responsabilité

Concurrence déloyale pour association d’une marque à des backlinks, note Legalis. Procédure. Enquête préliminaire : validation de réquisitions directes de données auprès de Google Inc, vu sur Legalis. Contenus publiés sur internet : Qui est responsable ? Une fiche pratique de Net-Public et sur La Dila. Messages haineux : une association porte plainte contre Facebook, nous apprend  Next-Inpact. Cybercriminalité : la loi met sous pression les entreprises sensibles, retient Les Echos. Google reconnaît un contentieux fiscal en France, indique Livres Hebdo et en 4 mois, Google a déjà reçu 100 millions de demandes de déréférencement, note NextInpact.

  • Métier

Outils. Cartes heuristiques pour l’enseignement et la recherche, une présentation de l’Urfist de Rennes, méthodologies de la veille documentaire, par Stéphane Cottin sur Slideshare. Google tendances de recherche vous alerte par mail, indique Les outils de la veille et Google+ est mort. Vive Universal Analytics ! sur Médias sociaux. Veille concurrentielle et analyse des liens partagés sur les réseaux, présenté par Les outils de la veille. « Où classer en Dewey les appareils numériques ? », réponses sur The Dewey blog.

Gens. L’identité professionnelle sur Tribune Compétences informationnelles et  « Archives et enjeux de société », à consulter sur le site du ministère de la Culture.

  • Point d’orgue

Après 11 ans d’INpactitude,  Next-Inpact. Bon anniversaire à l’une des sources majeures de ma veille ! Sans lien aucun : Google célèbre le 266e anniversaire d’Olympe de Gouges. Ce n’est pas un chiffre rond, mais très bonne initiative.  Savoir plus sur Olympe, à cette occasion avec Yahoo ! Actualités.

Ill. Khitans using eagles to hunt. (National Palace Museum in Taiwan ) Wikimédia Commons

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de : ADBU_Officiel avocilBeelbax BFL50 –  BFoenix Calimaq  –   gchampeau  – Le_GFII –  jafurtado  – ordineoRegardsCitoyensSandRouja  – SilvaeVagabondages virtualegis.


[1] Après avoir vu la veille sur Arte, « Des armes et des mots », une émission fascinante.

One comment

  1. Julie dit :

    J’aime beaucoup ces petites revues « twitteresques », toujours très instructives !

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