Revue de tweets sur le droit de l’information. Semaine du 16 au 21 mai 2010

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Revue des tweets  (ou gazouillis)  envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé  proche pour faire le point sur l’actualité juridique.

Le droit d’auteur

En matière d’image, on a noté la « bataille juridique entre un journaliste indépendant et l’AFP » signalé dans 20 minutes, l’analyse intéressante d’un cas ancien, celle de la photo du Che, sur le blog « Droit et photographie », et j’ai signalé mon billet sur la décision de la Cour suprême allemande prise à propos des images présentés sous forme de vignettes par le moteur de recherche Google.

A propos des exceptions au droit d’auteur, autre thème récurrent, j’ai relayé « Copyright for Creativity », une déclaration faite à l’intention du Parlement européen mettant l’accent mis sur le rôle joué par les exceptions sur la créativité, présentée par une vidéo mise en ligne sur YouTube. CopyrightLaw signale un article de Madisonian.net soulignant la délicate articulation qu’il peut y avoir aux Etats-Unis entre fair use et œuvres dérivées, et un article de Numerama indique que « les extraits musicaux de 30 secondes sont une utilisation équitable au Canada ».

Nous sommes au mois de mai et Hadopi occupe forcément la scène. reesmarc nous apprend dans Pc-Inpact que « la Carte Musique Jeune repoussée, sans carotte, reste le bâton ». Le lendemain, nous apprenons avec gchampeau sur Numerama qu’elle sera lancée à la rentrée avec 75 millions d’euros de budget, dans un article qui n’hésite pas à mettre l’accent sur les incohérences du système. A partir des explications données par le ministère, reesmarc dans Pc-Inpact et gchampeau dans Numérama font le point sur les éléments de la loi Hadopi que constituent la sécurisation de l’accès à l’internet et la notion de « négligence caractérisée ». Toujours avec Numérama, on apprend que « la riposte graduée britannique épargnera les petits FAI » (fournisseurs d’accès à l’internet).

D’Hadopi au piratage, la transition était facile. gchampeau nous informe sur Numerama que « la RIAA donne la liste des sites qu’elle veut fermer et des pays ennemis du droit d’auteur », puis dans un autre article que « Michel Barnier récidive [en affirmant qu’il est ] « impossible de nier l’impact destructeur du piratage » ». La condamnation de Limewire, le logiciel P2P, évoqué la semaine dernière, est reprise sur le blog Papillon-butineur et The Trademark blog fournit le texte de la décision. Un autre article de gchampeau nous informe que « le CSA [ne serait] pas opposé à la priorité sur les flux audiovisuels légaux sur Internet », ce qui ébranle sérieusement la neutralité du net et oblige à définir la notion de flux légal. On n’a pas manqué de signaler non plus que le nouveau « Manière de voir » du Monde Diplomatique était consacré aux « plaisirs pirates ».

Des réflexions sur le droit d’auteur avec Pierre Assouline dans Le Monde pour qui « le droit d’auteur [est] empêtré dans la Toile », ou avec Jean-Luc Godard qui présente une vision peu orthodoxe du droit d’auteur dans un article très remarqué des Inrocks.

Après le rapport sur les sociétés de gestion de droit d’auteur en France, voici celui qui présente la situation de ces mêmes sociétés en Belgique, l’occasion pour le journaliste de La libre Belgique d’exhorter les « artistes de tous les pays » à s’unir.

A propos de la copie privée, deux articles sur la conclusions relative à une affaire examinée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui soulignent que la « redevance pour copie privée [doit être] réservée aux appareils permettant des copies privées », celui publié par Juriscom et celui publié par Out-Law.com, signalé par CopyrightLaw.

Nous n’avions pas évoqué la protection des cultures traditionnelles depuis longtemps. Voici quelques exemples fictifs présentés par le magazine de l’OMPI.

Enfin, notre attention a été attirée par un article de Jurispédia qui fait le point sur le droit à l’interopérabilité en droit d’auteur, et Numérama présente une revue de ses articles sur le thème du droit d’auteur .

Gouvernance/modèle

A propos des livres électroniques, 24h library people, signalé par Bouillon, présente les attentes des bibliothécaires italiens, dbourrion nous livre le pre-print de son article intitulé « Les livrels et après ? », un article d’Actualitté m’incite à souligner qu’il convient de ne pas se tromper dans les leçons à tirer de l’expérience de la musique. Je n’ai pas manqué non plus de présenter le « beau programme » d’une conférence organisée par l’AFPIDA à laquelle j’ai assisté.

Europe. Un billet de laquadrature se demande si le programme de Neelie Kroes, la Commissaire européenne chargée de l’économie numérique ne va pas « compromettre les libertés » et EDRI (Digital Civil Rights in Europe) compare ce programme à celui du Parlement européen. Peu de choses sur ACTA, si ce n’est que reesmarc nous apprend dans PC-Inpact que « la Commission [europeénne] prépare un #ACTA bilatéral entre l’Europe et l’Inde ». Dans un tout autre cadre, Juriblosphère annonce que l’on avait organisé une consultation publique sur la transposition en France du Paquet Télécom, nouveau cadre juridique européen des communications électronique.

Entreprises. L’un des article de Numerama souligne que « Paramount … une entreprise privée régule » le droit d’auteur ». Bouillon tweete un article d’ElectronLibre qui évoque « le piège tendu par Google à la presse », alors que selon un article d’Owni retweeté par sdardalhon « Google prétend (toujours) vouloir sauver le journalisme ». Grâce à Juritel nous découvrons un article du Journal du Net qui souligne « l’hébergement 2.0″ s’écroule » puisque « le PDG de Dailymotion reconnaît que sa société est une entreprise de diffusion de vidéos ».

Cory Doctorow, auteur de science fiction, assied son propre modèle sur « le numérique gratuit, [la] version payante et [le] don aux bibliothèques », comme nous l’apprend un article d’Actualitté. Selon Mick Jagger, « la rémunération des artistes a été une parenthèse », comme nous l’apprend un article de Numerama.

Chaque mode de diffusion nécessite des droits à cet effet et le droit d’auteur peut freiner la convergence. C’est ce que souligne un article de Numerama qui évoque le cas d’Hulu, une plateforme de films américaine.

Que « l’ouverture des données publiques [soit] un facteur d’innovation et de développement de l’économie numérique », telles sont les conclusions d’un groupe de travail du GFII relayé par Bouillon.

Puisque la numérisation ou les Creative Commons, généralement présentés dans des rubriques spécifiques, répondent à des modèles économiques, nous plaçons dans cette rubrique  une revue d’articles diffusée aur La libre Belgique sur la numérisation du patrimoine en Belgique, une citation d’Antoine Du Verdier, seigneur de Vauprivas (XVIe siècle) reprise par « A la Toison d’or » pour illustrer  la question de la réutilisation des données publiques et des bibliothèques, qu’avaient signalé les archiveilleurs, ainsi qu’une vidéo intitulée « Creative Commons ou comment utiliser du matériel en classe sans être juriste » mise en ligne sur le blog Prezi.

Responsabilité

Un employeur qui licencie une salariée blogueuse qui avait «inscrit une série de ses chroniques dans l’univers du travail », un « petit » abus pour Juritel qui signalait cet article du Post. Dans le même ordre d’idée, un article du Monde Informatique nous informe que des employés avaient été « licenciés suite à une discussion privée sur Facebook. »

Un article de jurilexblog détaille la décision de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) qui avait condamné le 6 mai 2010 la France pour atteinte à la liberté d’expression, et Le_Coeur nous alerte que le fait qu’une proposition de loi « tendant à faciliter l’identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des blogueurs professionnels et non professionnels » venait d’être déposée au Sénat.

Données personnelles

Google qui collecte « accidentellement » des données personnelles à partir des ondes Wi-fi, voilà une information qui a été largement commentée. Nous avons repris le message de MarieAndreeW qui tweete l’article publié par TechCrunch. Google doit s’expliquer auprès des organisations chargées de la vie privée dans différents pays, comme nous en informe un article de BBC News, signalé par PrivacyLaw, « la Cnil annonce lancer une enquête sur Google », nous indique Clubic.com, et « l’Allemagne impose la protection par mot de passe du Wi-Fi », comme nous l’indique Le Monde dans un article signalé par droit_ntic.

Après Google, Facebook. Bouillon signale l’article paru sur le blog d’Antoine Dupin détaillant « ce que [n]ous ne sasv[ons] pas des paramètres de confidentialité sur Facebook », Numerama s’interroge: « Partager l’URL d’un profil Facebook, est-ce transmettre une information personnelle ? » et « NKM prend la défense du « Facebook émissaire » sur Rue 89.

Nous apprenons aussi que la directive relative à la conservation des données de connexion aurait des défauts importants, selon certaines informations confidentielles indiquées par Digital Rights Ireland retweeté par PrivacyLaw.

Nous disposons d’un récapitulatif éclairant sur les règles juridiques appliquées lorsqu’il y a usurpation d’identité, grâce à un article d’Eric Barbry du Cabinet Bensoussan publié dans l’un des blogs du Figaro et, grâce à gchampeau, d’un article de Marketing professionnel soulignant l’« Impact pour le marketing d’une loi (encore en projet) sur le droit à l’oubli ».

Quant à manhack, il a tenu à diffusre la « Lettre ouverte à ceux qui n’ont rien à cacher », publié sur InternetACTU.net qu’il incite « à imprimer & à faire tourner ».

Point d’orgue

Cette semaine, Le Monde qui présente une « Symphonie YouTube en « si » bémol », de quoi méditer à la fois sur la musique et sur le droit d’auteur, et une simple remarque de Maitre_Eolas qui signalait « Sur le chantier du Pont St Michel, un panneau : « Accès interdit aux personnes non autorisées » », ajoutant qu’il « n’aurait pas mieux dit ».

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