Et le Forum des droits sur l’internet (FDI) devint Conseil national du numérique (CNN)


Ce 15 décembre 2009, lors de l’Assemblée générale du Forum des droits sur l’Internet (FDI) (1), trois points ont tout particulièrement retenu mon attention :

  • Le développement durable, celui-ci étant étroitement lié à l’internet, comme on l’ignore quelquefois. Puisqu’il met en jeu  des questions liées à l’accessibilité technique des sites web, à la diversité linguistique et culturelle, nous ne manquerons pas de commenter la recommandation du groupe de travail dès qu’elle sera publiée, soit dès  janvier 2010.
  • La protection de la vie privée est le deuxième aspect qui m’a paru essentiel.  Sur cette question le FDI va  faire paraître, en  janvier 2010 également, sa recommandation sur la publicité ciblée en ligne.  A cet égard, il était  opportun de relever les discussions en cours entre Etats, entreprises et société civile pour fixer des standards internationaux dont les enjeux sont particulièrement cruciaux.
  • Enfin, la dimension européenne, naturellement, voire la dimension internationale, qui m’a toujours paru incontournable. Le FDI y tient tout autant, puisqu’il participe à plusieurs « rendez-vous » internationaux et européens prestigieux. Il suffit de citer le Forum sur la gouvernance de l’Internet, que nous avions évoqué en présentant l’atelier sur l’oubli numérique organisé par Nathalie Kosciusko-Morizet  (3)

 

Le FDI devient CNN (3)

Mais si l’AG avait lieu aussi tardivement, c’est parce que l’on attendait la décision officielle de créer le Conseil national du numérique (CNN)(4) . C’est chose faite depuis la réunion interministérielle du 20 novembre 2009.  Le FDI  avec des missions supplémentaires (5) a désormais de fortes chances de devenir CNN en 2010, et c’est une AG extraordinaire du FDI qui devrait en définir les modalités avant le 1er mars 2010.

Parmi les nouvelles fonctions qui lui seront attribués : « le suivi des outils de régulation à travers des chartes et labels », « le règlement amiable des litiges entre professionnels » et « l’accueil d’un observatoire du numérique », chargé d’en étudier les  aspects quantitatifs et qualitatifs, surtout, si j’ai bien compris pour coordonner les activités en la matière afin d’éviter les doublons.

Quelques remarques finales

La présidente du FDI a souligné que si aujourd’hui le numérique était présent dans tous les projets et propositions de loi (on a parlé de foisonnement), le FDI/CNN n’entend pas donner son avis sur tout, mais qu’il tient à pouvoir s’auto-saisir sur les questions qui lui tiennent à cœur.

On rappellera également qu’il est à l’origine de la publication de 31 recommandations depuis sa création en mai 2001 (l’ADBS a participé à l’élaboration de 4 d’entre elles (6)), la dimension pédagogique  de son action (notamment auprès des jeunes)  et le succès de son activité de médiation en ligne, présentée à titre d’exemple dans d’autres pays et pour laquelle un protocole d’accord vient d’être signé avec le Cour d’appel de Paris pour régler à l’amiable avant l’instance ou en cours de celle-ci les litiges de la vie courante liés à l’internet.

Et un leitmotiv : le partenariat privé/public qui aura égrené toutes les présentations des activités  ainsi que … leur financement, bien sûr.

Le CNN, un organisme à suivre …

Notes :

  1. Le site du Forum des droits sur l’internet. Pour découvrir l’ensemble de ses activités qui englobe un champ bien plus vaste que celui que je viens de décrire
  2. Attention ! CéNN et non CiNN, comme quelqu’un l’a déjà  prononcé aujourd’hui.
  3. Le droit à l’oubli numérique, un droit à construire, Paralipomènes,12 novembre 2009
  4. CNN. Un nouveau sigle à retenir, Actualités du droit de l’information, 7 mai 2009
  5. Ses quatre missions traditionnelles : la concertation entre les acteurs publics et privés sur les enjeux juridiques de l’internet, qui se traduit par des recommandations  ; les actions d’information et de sensibilisation  (guides, consultations) ; la médiation en ligne ; l’action internationale
  6. Consulter les recommandations à la rédaction desquelles l’ADBS  a participé. Sur le site de l’ADBS

One comment

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