Mes tweets sur le droit de l’information. Semaine du 22 au 28 mai 2010

Ma page sur Twitter

Revue des tweets  (ou gazouillis)  envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé  proche pour faire le point sur l’actualité juridique.

Responsabilité

Plus de blogueurs anonymes ? En dehors de l’arrivée de l’Ipad en France, le buzz de la semaine  aura été incontestablement la proposition de loi déposée par le sénateur Jean-Louis Masson qui  entend supprimer cette possibilité.  Parmi les très nombreux messages, celui de député Lionel Tardy, CedricManara qui nous rappelle, en reprenant une décision de la Cour d’appel d’Orléans, diffusée sur Legalis-Net, que « ceux qui sont contre l’anonymat des blogueurs citeront cet arrêt qui dit fautif le fait d’avoir gardé l’anonymat ».  Me Cahen fait le point sur  Net-Iris, Emmanuel Barthe sur « Un blog pour l’information juridique » et latrive signalant que « Faubert oublie les pseudos en presse » retweete un billet d’Electron libre, pour qui « La levée de l’anonymat des blogueurs n’est pas une menace pour les libertés! ».

MarieAndreeW trouve « bonne » « l’idée d’une proposition de loi visant à abroger le délit d’offense au Président de la République » découverte sur le site de l’Assemblée nationale, gchampeau trouve « bon » article du Monde sur l’iPad, la censure et le porno, et 0wn1 a mis en ligne un article intitulé « Sous le vernis, la diffamation ? », plutôt dérangeant.

Calimaq nous informe d’un article de Law 360 signalant que « Yahoo!, Facebook, eBay volent au secours de Youtube dans son méga-procès contre Viacom ».

Dans un article de Numerama, gchampeau nous apprend que « la Cour Suprême danoise confirme le blocage de The Pirate Bay » et, toujours à l’affût, signale toujours sur Numerama que « les lettres de menace contre les pirates présumés rapportent gros ».

MarieAndreeW et manhack retweetent  un article de dictature qui, à l’encontre des idées généralement émises, affirme que « le nettoyage de l’e-réputation  [est de] l’e-puration ».

Données publiques

luigireggi retweete un message de simonecortesi qui indique que la région du Piémont, en Italie, va mettre ses données géographiques sous une licence CC BY,  et Wikimedia_Fr que, grâce à Wikimédia Israël, « les photos propriété de l’État israélien [pourraient être prochainement] librement réutilisables », un amendement en ce sens ayant passé la première étape à la Knesset.

« Comment libérer les données numériques locales ? », c’est ce que nous explique un billet de la 27e région retraçant l’expérience d’une une équipe interdisciplinaire  sur la rive droite de Bordeaux.

Modèle économique

Silvae présente un ouvrage annoncé sur Petite passerelle sur  « le prix unique du livre à l’heure numérique » et Guillaume Champeau, sur Numérama, que « [… ] l’iPad ne sauvera pas la presse ».  Quant à Larry Page, co-fondateur de Google, de passage à Paris, il affirme franchement que  « Si nous devions réécrire le droit d’auteur, nous le ferions autrement« , comme nous en informe toujours Numérama.

Données personnelles

Les « oublis »  des responsables du site Acadomia qui l’ont mis en porte -à-faux avec la CNIL,  ont donné lieu à plusieurs messages. Nous avons repris  celui du  Monde. Que « les moteurs de recherches inquiètent les CNIL européennes », c’est ce que met en exergue un autre article du Monde et un article de zdnetfr, retenus parmi bien d’autres articles.

Les « CNIL » jouent un rôle majeur dans la protection des données personnelles. Juritel qui signale un article où « la Cnil se félicite d’un arrêt rendu par la CJUE consacrant la nécessité d’être indépendant »  se demande  « Qui contrôle la Cnil ? ».

A propos de Facebook qui donne toujours lieu à de nombreux articles ou  billets, un seul article réellement nouveau a attiré notre attention, celui où sur le site Droit &Technologies Me Muriel Cahen se penche sur la question de savoir si les « échanges de contenu sur Facebook peuvent [..] être admis comme preuve matérielle en cas de fraude ».

Droit d’auteur

Calimaq signale le  dépôt d’un projet de loi au Sénat sur les œuvres orphelines visuelles et que « la bataille des œuvres orphelines commence en France ! », l’occasion d’en faire une première analyse et de proposer un billet sur le blog Paralipomènes, qui sera diffusé ensuite sur le site de l’ADBS.

A propos du rapport Gallo, mercurekotkot signale un nouvel article de La Quadrature du Net et un article de reesmarc dans Pc-Inpact présente « la riposte des eurodéputés Castex et Trautmann », suivi d’une interview de l’eurodéputée Françoise Castex, objet d’un autre article sur le même site.

Un billet diffusé sur 0wn1 nous rappelle que « l’on aurait beaucoup à apprendre de la mode »,  information reprise par Calimaq qui, à lecture du billet de Tech-Dirt nous indique « Comment l’industrie de la mode vit très bien sans copyright ».

reesmarc, sur Pc-Inpact, signale que la redevance portant sur la copie privée représente 182,01 millions d’euros en 2009 Juritel, que « les  [documents remis par les avocats aux tribunaux ]avocats ne devraient plus bénéficier du droit d’auteur »  au Canada et qui se demande « comment la profession va réagir », information découverte sur Numérama, et CopyrightLaw, que, d’après un article de « At last … the 1709 Copyright Blog », « la propriété intellectuelle et la propriété virtuelle ne sont pas des concepts identiques «  sur Second Life.

Jean-François Poussard, dans un article de  01netPro nous demande si nous avons pensé à protéger notre marque sur Twitter  et, signalé par Bouillon, Pierre Assouline, dans son blog, si le droit d’auteur a vraiment fait son temps.

Dès juin 2010, l’OMPI va examiner les moyens veut d’améliorer l’accès aux oeuvres pour les déficients visuels. Dans ce cadre elle vient d’ouvre une consultation publique sur son site – Et gchampeau signale un « énorme travail récapitulatif des ripostes graduées dans le monde » vu sur le blog de Johnny Ryan.

Le_Coeur signale « un nouveau blog du Figaro. Consacré au droit des nouvelles technologies, il est alimenté par Alain Bensoussan et Eric Barbry.

Point d’orgue

Dans la rubrique « Totalement décalé »,  MarieAndreeW, ayant lu un billet des Chroniques judiciaires du Monde nous apprend qu’ « il est défendu depuis le 6 juillet 1853 d’extraire des dents et de faire usage de chloroforme sur la voie publique”.

Pour parler du livre numérique, v_clayssen propose un sketch parodiant les « Puppets Show » vu sur teXtes.

2 comments

  1. […] Paralipomènes » Blog Archive » Mes tweets sur le droit de l’information. Semaine du 22 au 28 ma… […]

  2. […] Paralipomènes » Blog Archive » Mes tweets sur le droit de l’info […]

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *