L’actualité du droit de l’information du 7 au 18 mars 2015 en quelques tweets

flamingos-217120_640Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Droit de suite. Il peut être supporté par le vendeur ou l’acheteur Net-Iris.
Copie privée. CJUE et son arrêt C 463/12 et « copie privée, une invention française dans le viseur de Bruxelles, sur Euractiv.
Plagiat. « Blurred Lines » ou «  la hausse du coût de l’emprunt « sur  Le Monde.
Œuvre collective. Affaire Causette. Recommandations aux graphistes indépendants sur  Le Village de la justice.
Droit moral. Dégradation d’une œuvre à Montpellier, sur Connaissance des arts.
Exceptions/ Fair use. Les compilations numériques de manuels repartent au tribunal (USA), sur ActuaLitté, l’Université Laval face à Copibec (équivalent du CFC), pour la copie d’extraits (Canada), sur Le Devoir. Un « nouvel » accord sur les usages pédagogiques et de recherche (France), sur Paralipomènes.
Marque. Adwords : pas de contrefaçon de marque sans risque de confusion sur l’origine, sur Legalis. Mecano ou « Bande de dégénérés », sur Livres Hebdo
Domaine public. « C’est mon domaine », sur Livres Hebdo et une FAQ avec l’Institut fédéral de la PI (Suisse).
Base de données. Primauté du droit des bases de données confirmée dans l’affaire Notre famille.com,  sur Legalis et La Nouvelle République de la Vienne.
Le point. « Je publie, quels sont mes droits », une fiche sur Net-Public, YouTube et le droit d’auteur, sur Branchez-Vous et les supports de la conférence « Le droit sans complexe » de l’ADBS.
Divers. Une photo, un parti, une œuvre de l’esprit, sur Le Devoir, des sous-titres pour apprendre l’anglais en regardant des films sur Le Huffington Post et la question de leur légalité, un notaire parisien poursuivi pour avoir mis aux enchères un manuscrit, sur Livres Hebdo. Street Art. Un artiste accuse un parti politique d’avoir agi comme un «graffiteur de rue», sur  Le Devoir.

  • Données personnelles – Vie privée

Droit à l’oubli : comment Google instruit les requêtes, sur Le Point. Axelle Lemaire : « avec Google, on a face à nous un acteur qui semble vouloir résumer tout Internet », sur Les Échos. Le point. Les données personnelles et la protection de la vie privée à l’heure des nouvelles technologies, avec Net-Iris et photos de vidéoprotection : condamnation pour détournement de finalité, sur Legalis.

  • Gouvernance

ONU : propriété intellectuelle ne signifie pas droit d’auteur, sur ActuaLitté et IP-Watch. Taxe. « La taxe sur les données stockées par les « géants américains » revient », vu sur Clubic et « pour taxer les géants du web, la France attendra l’Europe », sur L’Usine digitale. Révision du droit d’auteur. Sur Next-Inpact, la synthèse des amendements déposés en commission JURI, « le geoblocking accusé de tous les maux »,sur Euractiv, l’avis des bibliothécaires sur Eblida et des traducteurs, sur ActuaLitté.

Données de connexion. Après l’annulation de la directive sur la rétention des données, les Pays-Bas bas annulent leur loi, sur The Guardian et Le Parisien. La France « ne pourra pas continuer à ignorer » la CJUE, sur Numerama. Piratage sur Internet : liste noire, blocages et filtrage au programme, sur Numerama. Terrorisme. Les sites terroristes et pédopornographiques pourront être supprimés de Google, sur Le Monde et « France implements Internet censorship without judicial oversight», sur Edri. Données personnelles. Internet et vie privée: accord pour faciliter les plaintes transfrontalières, sur L’Avenir.

  • Modèle économique

TVA du livre numérique: le Sénat déplore « une décision regrettable » de la CJUE, vu sur  Livres Hebdo, doit-on « changer la directive européenne ? », sur Livres Hebdo. « Comment Apple veut contrer le streaming musical gratuit », sur Silicon 2.0, un reportage de France 2 déclenche la colère de photographes professionnels, sur Le Monde et « avec un DRM, un ebook n’est plus un livre, sur ActuaLitté.

  • Modèle libre

Licences libres. Et si vous utilisiez les licences CC dans Hal, exhorte Le blog du CCSD, « Are commercial publishers wrongly selling access to openly licensed scholarly articles », sur  Creative Commons ou lorsque » Elsevier enfreint joyeusement la licence Creative Commons », pour  ActuaLitté. OpenData. L’université Paris-Ouest publie ses premiers jeux de données sur la plateforme Open Data 92. Divers. Quand les articles scientifiques ont-ils cessé d’être des communs, à lire sur Sciences communes, feu vert de la Cada pour l’accès aux codes sources d’un logiciel du fisc, sur Legalis et « l’open innovation, clé de la réussite dans le domaine du Big Data », sur L’Atelier.

  • Responsabilité

Mot de passe inchangé : responsabilité de la société de maintenance, sur  Legalis . Procès. Vie privée et diffamation : double qualification interdite, un rappel sur Legalis. Censure. RSF débloque 9 sites censurés et explications sur Le Monde. Copie de données mal sécurisées. L’affaire Bluetouff tranchée fin mai par la Cour de cassation, nous apprend Next-Inpact. Premier cas de site Web bloqué en France pour apologie du terrorisme, sur  Le Monde. « Le blasphème fait partie des droits de l’homme, pas des bonnes manières », vu sur Le Monde. « Say religion is very important Pakistan 98% Nigeria 90 Brazil 74 Turkey 70 US 54 Russia 18 France 13 Japan 10 China 2”. Tribunal français. Facebook est soumis aux juges français, sur  La Tribune et Legalis et Le Monde. Délit de presse. Pour la la LCEN, le directeur de publication online doit insérer droit de réponse sous 3 jours, sous peine de 3.750€ d’amende. Droit d’auteur. Wawa-Torrent. 3 à 4 mois de prison avec sursis requis, sur Numerama, la MPAA demande à Google de déréférencer son propre site, sur Next-Inpact.

  • Métier

Outils. Produire des contenus documentaires en lignes. Note de lecture sur Paralipomènes, Twitter cible les grandes marques pour une publicité qui rapporte plus que Facebook, sur L’Atelier, les 7 réseaux sociaux à surveiller, sur Webmarketing , journée Bib Data et Smart culture de la Fulbi résumée sur l’Enssib et un dossier  des Échos sur l’ « honnêteté » de la recherche sur Google.

Gens. Deux sociologues piègent une revue pour dénoncer la « junk science », sur Le Monde, How Do You Google? New Eye Tracking Study Reveals Huge Changes, sur Forbes, directeur des risques numériques, sur 01.net, Médecine prédictive : le soignant doit-il devenir un data scientist, sur L’Atelier, et les principes du story telling sur EDU’bases documentation.

  • Point d’orgue

Sans lien aucun. Découverte du plus grand bloc de pierre taillé datant de l’Antiquité sur …  Découvertes archéologiques. À l’occasion de la journée de la femme, « la pétulante Grace Hopper », sur Binaire. Humour avec « Cauchemar à la porte du réfrigérateur sur  Courrier international.

Ill. Flamants. Pixabay. CC0

One comment

  1. […] : 18/03/2015. L’actualité du droit de l’information du 7 au 18 mars 2015 en quelques tweets : http://www.paralipomenes.net/archives/11165 19/03/2015. Panorama d’actualité en droit des nouvelles technologies : […]

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