Inquiétant procès autour d’une revue de presse

Le Bien public, journal publié à Dijon, et autre journal du même groupe, font un procès  au site dijONscOpe,  à qui il est reproché  de reproduire dans sa « revue de presse » des extraits d’articles (ses premières lignes) et de faire des liens dits profonds [1].

Les mentions légales du Bien public sont effectivement très restrictives. Ses responsables « ne concèdent qu’une autorisation de visualisation de son contenu, à titre personnel et privé », « la création d’un lien hypertexte vers la page  d’accueil (…) » et  interdisent « d’utiliser ou d’extraire en tout ou en partie les bases de données utilisées par le Site Web ».

Revue de presse ou panorama de presse ? [ 2] Je ne peux pas m’empêcher de poser cette question. Certes, le travail est réalisé ici par des journalistes et non par des documentalistes. Mais effectuer un tri dans l’information pour mettre en valeur certains articles auprès de ses lecteurs par des liens ad hoc, tel est bien le travail réalisé par des centaines de documentalistes chaque jour. Loin de nous l’idée de fustiger le travail de DijONscOpe  [note 1] ! Il serait temps que l’on autorise la pratique qui, sur le web, consiste non pas  à reproduire l’intégralité d’un document mais, lorsque ce document est librement accessible, à en  proposer un lien ouvrant sur une nouvelle page [note 2] afin d’en favoriser sa consultation par le public.

On ne peut manquer d’évoquer un très vieux procès [5], celui qui opposait il y a plus de 25 ans  la société canadienne Microfor au Monde, et  la décision qui en a suivi, qui accordait à « l‘œuvre d’information » des droits particuliers, notamment le droit de reprendre des « phrases extraites de ces articles dont elle prétendait ainsi rendre compte ». On ne peut manquer non plus de s’élever contre cette pratique qui interdit d’établir des liens, lorsque cette interdiction est systématique, ce qui  nous semble abusif [3].

Après avoir parcouru les très nombreux commentaires et les articles accompagnant l’article annonçant le procès, on ne manquer de noter que Dijonscope fait concurrence à un nouveau site d’information créé par le groupe de presse,  à qui l’exclusivité des liens vers  les articles seraient sans doute réservée, et qu’il « bouleverse le monopole de la presse quotidienne régionale ». Je ne peux manquer non plus de relayer l’information diffusée ce 1er juin 2010 sur Le Monde. Les journalistes y présentaient  Facenews, agrégateur qui « permet de suivre les mises en ligne d’éditeurs comme Le Monde, Le Figaro, Libération, Mediapart ou la revue XXI » à partir des articles « plébiscités » par ses amis et non par des journalistes ou des documentalistes.

Accusés de « contrefaçon », et de « concurrence déloyale », les responsables du site dijOnscOpe  vont devoir se  défendre devant le TGI de Nancy ce 1er juin 2010.


[1] Mais, selon la jurisprudence, la revue de presse, exception au droit d’auteur, consiste « en un commentaire et une comparaison d’articles de différents journaux concernant un même thème ou un même événement ».

[2] Le cadrage – faisant croire à l’internaute qu’il est resté sur le même site –  sera assimilé à du parasitisme, une pratique que semble avoir adoptée  dijOnscOpe.

Références

[1] La pilule dijOnscOpe passerait-elle mal au Bien Public?, Sabine Torres, dijONscOpe, 31 mai 2010

[2]Le panorama de presse : aspects juridiques, Michèle Battisti, ADBS, 2006 (L’Essentiel)

[3]Interdire un lien : une pratique abusive, Actualités du droit de l’information, 23 octobre 2009

[4] Que valent vos amis comme rédac’chef, Le Monde, 1er juin 2010

[5]. Les conséquences de l’affaire Microfor / Le Monde, Didier Frochot, 16 mars 1988. Publié sur le site  Les infostratèges

[6] « Lier ou ne pas lier ». Pour un usage responsable de l’hyperlien, Michèle Battisti, 69e congrès de l’IFLA. Berlin, 2003. Sur le site de l’IFLA

9 comments

  1. A mon sens, ni revue de presse (pas de commentaires propres à DijonScope ni de comparaisons entre les positions des organes de presse) ni panorama de presse (ou alors partiel et sans autorisation) — mais plutôt extraction éventuellement qualitativement (quantitativement, certainement pas) substantielle interdite (droit du producteur de base de données), concurrence déloyale avec préjudice semble t’il faible.
    Ca m’a l’air malheureusement très classique.
    Je prend les autres avis.

  2. narvic dit :

    Nous voilà peut-être devant l’occasion de permettre à la jurisprudence de mettre enfin un peu de clarté dans un domaine qui en manque sérieusement aujourd’hui, des questions que mes réflexions sur le cadre juridique du « journalisme de liens » m’ont amené à poser de manière récurrente ces dernières années, sans trouver beaucoup d’échos… 😉

  3. Kobé dit :

    Tout à fait d’accord : ce n’est pas une revue de presse (rappel de la définition dans une version simplifiée dans ma première note).
    Il s’agit d’une sélection d’articles, munie d’une liste de liens. Les deux, trois lignes qui suivent chaque article sélectionné représentent bien une extraction partielle (interdite par les concepteurs du site originel), ce qui n’aurait pas de conséquences graves, si le lien qui suit ces quelques mots redirigeait le lecteur vers le site originel, susceptible de créer un trafic supplémentaire (et puis il y a eu Microfor, même s’il s’agit d’un procès très ancien, il mérite que l’on s’y attarde).
    Malheureusement, et c’est ce qui me dérange le plus dans ce cas (voir ma note 2, mais sans doute n’ai pas assez mis l’accent sur ce point), c’est le framing, procédure franchement interdite, qui elle a un impact négatif.
    Inquiétant, qualificatif que j’avais utilisé dans le titre de cet article, car le lien me paraît, dans l’immense majorité de cas,devoir être autorisé, mais sans doute pas de cette manière.
    J’imagine que d’autres commentaires suivront et comme j’ai laissé entendre, je suivrai (comme bien d’autres) avec attention ce procès.
    A bientôt

  4. Kobé dit :

    Où puis-je trouver vos textes ?

  5. Rémy dit :

    @ Emmanuel
    google quand il présente ses résultats, il reprend le titre et quelques ligne avec un lien (le plus souvent profond) – voir également google news – s’agit il pour autant d’une extraction substantielle d’une base de données ou concurrence déloyale ? panorama de presse ?

  6. Kobé dit :

    Bien sûr, si ce n’est que Google News rencontre parfois quelques difficultés juridiques pour exploiter ce service.

    A propos du lien dit profond, que dire de tweeter, de pearltrees ou de bien d’autres services fondés sur la liberté de lier ? Ce lien qui, selon moi, facilite la consultation des pages et la circulation de l’information, doit être préservé. Certes, il y a des moteurs de recherche internes au site, mais quelle lourdeur de navigation ils supposent ! Payer pour pouvoir lier car contrairement aux services que je viens de mentionner et qui fondent leur modèle économique sur le lien, DijOnscOpe est un concurrent direct ? Parasitisme ? Extraction substantielle ? Tous ces aspects seront examinés par le tribunal.

    Un autre point qui me laisse vraiment perplexe est le « framing » utilisé pour présenter les articles (même si un bandeau indique bien l’adresse originelle) ; je ne suis pas sûre que cette pratique soit sans conséquence.

  7. Steph dit :

    Si le framing peut être qualifié de nuisible dans le cas présent, c’est surtout parce que le cadre supplémentaire ne présente aucun moyen pour l’internaute de le faire disparaître facilement (bouton « supprimer ce cadre » ou approchant) : l’internaute se trouve dès lors prisonnier du site Dijonscope…

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