L’actualité du droit de l’information en février 2016 en quelques tweets

Flamands_Décembre 2015Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Retour sur l’exception pédagogique avec S.I.Lex et sur le PEB des thèses électroniques, sur S.I.Lex aussi. La Hadopi règle un différend sur l’exception handicap, sur Next-Inpact, un droit au remix reconnu par la justice, sur S.I.Lex, un architecte perd une bataille juridique, sur Batiweb. La malédiction des logos des Jeux Olympiques, sur Huffington Post, pas contrefaçon de la marque LinkedIn – CoLink’In, sur Legalis. Le selfie de singe, sur Big Browser, Fanfiction :« plagiat toléré ou adaptation illicite », sur Juritravail et sous-titrer une œuvre au regard de la liberté d’expression, sur ActuaLitté.

Le CSPLA « planche « sur le lien hypertexte, sur Next-Inpact, les sénateurs ont voté la taxation de Google Images, sur Next-Inpact et Playtv.fr est condamnée pour les liens profonds vers des programmes TV, sur Legalis Domaine public … ou pas. Wikimedia retire le Journal d’Anne Frank de la bibliothèque Wikisource, sur Next-Inpact et le cas ‘Happy Birthday’, sur The Hollywood Reporter. Audiovisuel. Adaptation audiovisuelle et parasitisme, sur Livres Hebdo, la retransmission d’images d’un match diffusé sur TF1 sans autorisation, sur Le blog TV News, YouTube jugé non responsable des vidéos musicales uploadées, sur Numerama et Le Monde

Originalité et droit d’auteur, sur Les Infostratèges ; pas de protection pour des photos banales, sur Legalis. L’ultime recours des auteurs contre la numérisation de Google Books, sur ActuaLitté, Les recours des entreprises en matière de propriété intellectuelle ,sur La Tribune, licencié après des avertissements de la Hadopi, un employé obtient gain de cause devant la justice, sur Next-Inpact, De la légalité des émulateurs de jeux vidéo, sur InfoDSI. Photocopies. Pas de recours collectif pour Copibec pour son litige contre l’Université Laval, sur La Presse et ActuaLitté. Propriétés matérielle et intellectuelle sur Livres Hebdo, Prêt numérique en bibliothèque, le point sur ActuaLitté, et IFLA Statement on Public Lending Right Updated to Include eBook. Des caricaturistes publiés sans leurs accords, sur Le Lab Europe 1 et des précautions à prendre avant de déposer un brevet, sur Dynamique-mag.

  • Données personnelles

Mort numérique : le sort de ses données numérique par testament sur Juritravail, le salarié protégé en cas d’utilisation de sa messagerie personnelle au travail Next-Inpact et Legalis, Propriété des données de l’agriculture connectée, sur L’usine digitale.

CNIL /Face book : pour la justice, les tribunaux français peuvent juger Facebook, sur Le Monde, réquisitoire de la CNIL, sur Le Monde, sur ZD-Net sur le site de La CNIL. Le Privacy Shield remplace le Safe Harbor, sur Les Infostratèges et L’Usine digitale. Droit à l’oubli : Google « met la gomme vers un effacement mondialisé », sur Next-Inpact et Google et la gestion de l’historique, sur Afrique sur 7.

  • Gouvernance

Projet de loi Lemaire. La liberté de panorama progresse mais Wikipedia reste sur sa faim, sur Ouest-France. Projet de loi Liberté de création. Le Sénat renforce le dépôt légal du livre numérique, sur Livres Hebdo. Les nouveaux membres du CNNum, sur L’Usine digitale ; La CPU et le CNRS demandent la libre diffusion des publications scientifiques et des fouilles de données.

Europe. Contrat, rémunération, gestion collective : la Commission veut des règles communes, sur ActuaLitté, Accessibilité : le Parlement européen réclame la ratification du Traité de Marrakech ActuaLitté. ; les critiques de Bruxelles au projet de loi Lemaire, sur Next-Inpact.

  • Responsabilité

La clause des CGU de Facebook imposant un tribunal californien est abusive, sur Legalis ; Apple contre FBI : le chiffrement sous haute tension, sur Next-Inpact. Un agent public révoqué pour commentaire injurieux sur Facebook, sur Legalis,  communication sur une condamnation non définitive : dénigrement, sur  Legalis, La DGCCRF impose à Facebook de respecter la liberté d’expression,sur Numerama. Google ouvre la lutte aux contenus trompeurs intégrés aux pages, sur Next-Inpact. ; de la responsabilité du scientifique.Et du développeur, sur Affordance.

  • Modèle libre

Zoommy indexe 11 000 photos en Creative Commons, sur Numerama, OPenAIRE en Linked Open Data, sur l’Observatoire de technologies (Inra) , Un état des Communs, sur Eduscol et de chercheurs qui militent pour des articles en ligne libres de droits, sur RSLN.

  • Métier

Le Centre International de l’ISSN et ProQuest pour améliorer le référencement des revues numériques, sur Archimag, les moteurs de recherche sous l’angle de la CNIL ; la croissance des réseaux sociaux entre 2010 et 2015, sur Le blog du modérateur ; la veille juridique dans le pilotage de l’innovation, sur Paris Tech Review ; 92 % des étudiants préfèrent les ouvrages papier sur NBC News, Les bibliothèques universitaires livreront en temps réel leur nombre de places disponibles, sur Next-Inpact et les données de la recherche, sur Formadoct.

Ill. Flock of coral flamingos at Hialeah Park, Miami, Florida. The Tichnor Brothers Collection. Boston Public Library. CC BY

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