L’actualité du droit de l’information en mars 2016 en quelques tweets

DodoMansurRevue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Les hashtags déposés comme marque commerciale, sur Numerama, le plagiat d’une plateforme de ventes de diamants, sur Legalis, régime juridique des œuvres créées par des agents publics de collectivités locales, une très courte présentation sur Le Monde du droit, le cadre juridique du jeu vidéo, sur Village de la justice. Livre numérique : la Hadopi règle un différend sur l’exception handicap, sur Next-Inpact,  le cas Louboutin  ou savoir si une couleur est un forme en 3 dimensions, serait examiné par la CJUE, sur The IPKat (résumé du cas en français). Impression 3D : l’INPI rejette la redevance copie privée mais lorgne la responsabilité des hébergeurs, sur Nex-Inpact, les fans de séries veillent au scénario, sur La loi des séries. Droit d’auteur non disponibles au Canada, une pièce théâtrale est annulée, sur Impact Campus, le studio de Luc Besson condamné pour contrefaçon, sur BFMBusiness et action en concurrence déloyale et détournement de savoir-faire : compétence du tribunal de commerce, sur Le Monde du droit.

  • Données personnelles

Droit à l’oubli : la CNIL se prononce pour une sanction de 100.000 € à l’encontre de Google, le poids des algorithmes (note de lecture), sur Paralipomènes et Facebook sanctionné en Allemagne, sur Sputknik News.

  • Gouvernance

France. Projet de loi Création + Projet de loi République numérique. Les images d’immeubles des domaines nationaux  sur Wikimédia ? explication sur Next-Inpact. Projet de loi Création. Une redevance pour copie privée pour stockage dans le cloud, sur le  Figaro  et Next-Inpact, un dépôt légal obligatoire des ebooks, sur Next-Inpact et … Next-Inpact ainsi que sur SavoirsCOM1. Redevance sur l’indexation d’images (ou taxation du lien): lettre ouverte à la Ministre, sur Next-Inpact. Loi Valter (Open Data) : le Coepia et non la Cada consultée sur les redevances, sur  Next-Inpact.

Europe. Cour de justice européenne (CJUE). ReLIRE, dispositif gérant les livres « indisponibles » en France, en audience le 11 mai, sur Livres Hebdo. Pour la CJUE, « le préjudice moral peut gonfler l’indemnisation forfaitaire de la contrefaçon », sur Next-Inpact et IP-Kat, ce qui permet la loi française sur la contrefaçon de mars 2014, sur Next-Inpact. La décision Reprobel et les effets (éventuels) sur les droits de reproduction, sur ActuaLitté. Pour l’avocat général, contraindre à sécuriser un hotspot Wi-Fi est illégal, sur Next-Inpact,  Numerama et Next-Inpact.  Droit à l’oubli : Google obligé d’affiner son approche en Europe, sur ITespresso. Commission européenne : le geoblocking, une infraction ciblant les acteurs dominants, sur ActuaLitté, une consultation publique sur le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur du droit d’auteur et sur l’exception de panorama, sur IdBoox. Autres. « Google Tax’ – An attack on publishing diversity and consumer choice » par Daniel Dalton, eurodéputé  et… Paralipomènes.

USA. la Cour Suprême se prononcera le 1er avril sur le procès Google Books, sur ActuaLitté.

  • Modèle économique

Presse. Bloqueurs de publicité et contre-attaque des membres du GESTE, sur Next-Inpact. Un guide de voyage personnalisé, sur  Livres Hebdo, une erreur dans la rémunération des auteurs britanniques au titre du prêt en bibliothèque, sur Livres Hebdo. Bibliothèques : tout sur le PNB, controverse comprise, sur La Gazette des communes et l’avis du ministère, sur ActuaLitté. Apple Music et la diffusion légale de mixtapes, sur Numerama. Auteurs/éditeurs : la concertation autour du contrat d’édition se poursuit, sur Livres Hebdo.

  • Modèle libre

Pour une science ouverte à tous, sur Le Monde, des centaines d’heures de jazz enregistrées par un passionné sur Archive.org, sur Numerama, l’Open Data Day chez Etalab et « ce que cache la gratuité des photos embarquées de Getty Images (et des autres) », sur Framablog.

  • Responsabilité

Dérapage sur Twitter d’une une intelligence artificielle de Microsoft, sur  Le Monde, une opération organisée, poursuit Le Monde. Piratage. Google reçoit 75 millions de demandes de déréférencement par mois Les Echos. Revenge porn : étrange arrêt de la Cour de cassation, sur Droit & Technologies et Next-Inpact, 2 mois de prison pour des tweets antisémites, sur Legalis. Transfert d’hébergement : 100 000 € pour violation d’engagement de confidentialité, sur  Legalis, selon l’arrêt Allostreaming,  FAI et moteurs doivent supporter les coûts du blocage et du déréférencement, sur  Next-Inpact. Compétence. le TGI de Paris compétent pour un site italien visant un public français, sur Legalis et algorithmes et responsabilités,  sur InternetActu.

  • Métier

Divers. 20 comptes Twitter à suivre pour une veille social media, sur Digimind, la curation collaborative de données sur Pierre Levy’s blog, la data émotionnelle, sur Méta Média, Hugh, le robot bibliothécaire, sur Archimag, la fin des rapports à l’ancienne pour le CNNum, sur L’Usine digitale et les avertissements de Google aux blogueurs testant des produits, sur le Blog du Modérateur.

  • Point d’orgue

Un ministre « invente » le communiqué de presse annonçant un tweet, sur The Huffington Post.

Ill. Dodo et autres spécimens d’oiseaux (voir notice Wikimédia°. Ustad Mansour 17e siècle.Musée de l’Ermitage (St Pétersbourg) Wikimédia. Domaine public

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