L’actualité du droit de l’information d’avril 2016 en quelques tweets

DodoMansurRevue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

Les références complètes des articles retenus sont indiquées à la fin de cette recension.

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  • Droit d’auteur

Domaine public. On en parle beaucoup… Le journal d’Anne Frank ne serait pas dans le domaine public, le « Boléro » de Ravel s’offrirait désormais au public du monde entier, … ou pas, des velléités de protéger par le droit d’auteur des chansons du « domaine public » remastérisées. Après « Happy Birthday », des juristes se penchent sur “We Shall Overcome” et la loi n’est pas protégeable par le Copyright … aujourd’hui.

Street Art. Émoi autour d’un artiste qui efface ses œuvres. Architecture. Suspension prolongée des travaux de Roland Garros. Musique. Led Zeppelin accusé de plagiat, une entreprise de karaoke accusée contrefaçon en Chine, le chanteur Kendrick Lamar & TDE accusé de contrefaçon, procès pour la reprise de 3 mots dans une chanson et injonction à respecter le droit d’auteur dans les jingles de campagnes électorales. Images. Procès pour avoir repris sans autorisation des photographies pour illustrer son site web, retour sur les illuminations de la Tour Eiffel et souligner que l’autorisation peut être accordée gratuitement pour des fins non lucratives, la diversité des éclairages et le fait qu’il s’agit, certes, d’une zone grise, mais pas aussi absurde qu’il n’y paraît de prime abord. Mode. Contrefaçon de bottines, d’une robe de mariée ou réutilisation de graffitis sur des robes. Divers. L’originalité d’un logiciel, la protection des stratégies de jeux d’échecs, le nom d’un restaurant plagiant Louis Vuitton, la langue Klingon, les produits Gucci représentés sur les papiers brûlés en offrandes et, à propos d’Apple vs FBI, ce dernier argue qu’il ne dispose pas des droits sur la méthode d’exploitation des failles de sécurité utilisée par les hackers.

Droit d’auteur et censure d’une vidéo et Facebook supprime un compte Facebook suspect de contrefaçon.Bibliothèques. Le PDG du groupe Hachette Livre « parle d’exceptions au copyright, les bibliothèques s’étouffent ». Ailleurs, «  Libraries, Copyright and Creativity », arguent les bibliothèques sur la scène internationale.  Google. Aux États-Unis, The Authors Guild perd contre Google Books, Google teste Instant Content pour héberger les contenus dans les résultats et Getty Images accuse Google de « promouvoir le piratage ». Théâtre. Une revue consacrée aux aspects juridiques.

  • Données personnelles

« Bataille juridique » sur les données personnelles autour des MOOC. Après le Safe Harbour, le Privacy Shield: « les CNIL européennes veulent des garanties » et « les industriels français espèrent un  compromis avec vos données personnelles ».  Big data santé : Donner son avis sur l’exploitation de nos données, sur Réponse à tout. Le règlement européen sur les données personnelles est adopté et un kit pour les correspondants informatique et libertés.

  • Gouvernance

France. Projet de loi Numérique. « Détricotage » par le Sénat, 600 amendements sénatoriaux, une exception pour faire du datamining accordé à la recherche publique, plaidoyer pour une exception de panorama sans limitation que le Sénat « a tué ». Le Sénat exclut aussi les normes Afnor de l’Open Data. Le projet de loi sera examiné à présent par une commission mixte paritaire (date non fixée aujourd’hui).

Europe. Pour l’avocat général de la CJUE, un lien vers un contenu illégal n’est pas illégal et les limites de l’exception pour reprographie vues par le CJUE seront sources d’inquiétudes pour certains. Une proposition législative fin 2016 pour une TVA réduite pour les ebooks et la presse en ligne. Le Règlement sur les données personnelles  (enfin) adopté par le Parlement européen. Un Parlement européen qui adopte aussi la directive européenne sur le secret des affaires.

International. WIPO conference highlights the tension between access to creative works and ensuring creator’s rights. « New Restrictions are Not the Answer to the Challenges of Digital Publishing », pour l’EEF. Une révision sur le droit d’auteur en Australie qualifiée de Copyright shake-up et la Suisse accusée de piratage par les Etats-Unis.

  • Responsabilité

Surveillance du salarié : « les plaintes se multiplient, les méthodes aussi ».  Les sénateurs adoptent le délit de consultation habituelle de sites terroristes. Lourde condamnation pour avoir détourné la clientèle et les revenus d’un site. Présentation du contrat de diffusion/distribution. Menaces de mort : mettre un lien n’est pas commettre l’infraction.  « La face sombre des commentaires » du Guardian. Parasitisme et concurrence déloyale de sites internet. La Commission européenne cible les plateformes en ligne.

  • Modèle économique

Crainte autour de la fin du géoblocking voulue par la Commission européenne.

  • Modèle libre

Plaidoyer pour un libre accès aux publications scientifiques. Savoir utiliser une licence Creative Commons, connaître l’URI pour respecter les licences, les normes Afnor exclues de l’Open Data par le Sénat. Sur le site de la National Gallery, plus de 45 000 images en libre accès.

  • Métier

Outils. Twitter. 420 caractères pour accompagner les images  et 5 astuces de recherche.  Revoir la lutte contre la contrefaçon à l’ère du numérique et des méthodes et des outils pour vérifier l’information sur le Web et les réseaux sociaux,

Gens. Importance de la médiation numérique à l’heure de la dématérialisation, les bibliothèques pour éviter la malédiction d’un Web centralisé. Le BBF parle Culture et argent et I2D Information, Données & Documents de développement durable et responsabilité sociale.

  • Point d’orgue

De saison. Les meilleurs poissons d’avril 2016, sur  Le blog du modérateur  et  « quand un Avocat Général de la CJUE rend un discret hommage à Goscinny et Uderzo », retenu par  Cédric Manara.

Ill. Dodo et autres spécimens d’oiseaux (voir notice Wikimédia°. Ustad Mansour 17e siècle. Musée de l’Ermitage (St Pétersbourg) Wikimédia. Domaine public

 Références des articles retenus.

Droit d’auteur. Copyright Chaos : Why isn’t Anne Frank’s diary free now ? Glyn Moody, Ars Technica, 26/04/ 2016 – Le Boléro de Ravel s’offre au monde entier, Jean-Michel Duez, France info, 29/04/2016 – Partie de cash-cash pour le « Boléro » de Ravel, Renaud Machart, Le Monde, 30/04/2916 – CBS Argues Remastered Versions of Old – Songs Original Enough to Be Copyrighted, Eric Gardner, The Hollywood Reporter, 20/04/2016 – Lawyers who won Happy Birthday copyright case sue over “We Shall Overcome”, Joe Mullin, Ars Technica, 13/04/2016 – Lawyers seek to en We Shall Overcome Copyright, BBC News, 14/04/2016 – The Law is Not Copyrightable: Fastcase Sues Casemaker, interview Ed Walters, Sharon Nelson & Jim Calloway, Law Technology Today, 22/04/2016 – À Bologne, le street artiste Blu efface toutes ses œuvres, Marie Dufour, artistik rezo, 25/03/16 – Extension de Roland Garros : suspension des travaux prolongée, Catherine Pacary, Le Monde, 25/03/2016 – Led Zeppelin subira un procès pour plagiat, Ici Radio-Canada, 12/04/2016 – Jury to hear Led Zeppelin ‘Stairway’ copyright case, J. Berlinger, R.A. Greene, T. Hume, WCVB, 12/04/2016 – « Stairway to heaven » de Led Zeppelin : un plagiat de « Taurus » du groupe Spirit , Jean-Frédéric Tronche, L’Obs, 13/04/2016 – Stairway to Heaven’ copyright infringement lawsuit, Los Angeles Times, 13/04/2016 – Karaoke company infringed copyright, Ke Jiayun, Shanghai Daily, 27/04/2016 – Kendrick Lamar & TDE Sued For Copyright Infringement Of Bill Withers Song, Victoria Hanandez, Hiphop, 14/04/2016 Judge Tosses Rick Ross’ Copyright Suit Over LMFAO’s Use Of Derivative Three-Word Phrase, Timothty Geigner, Techdirt, 15/04/2016 – IPO tells poll candidates : Respect copyright in campaign jingles, Interaksyon, 14/04/2016 – La Cour donne raison au photographe Maurice Parent, Louise Grégoire-Ractot, Les 2 Rives La Voix, 29/04/2016, Les illuminations de la Tour Eiffel soumises au droit d’auteur, Virginie Moriaux, Le Vif, 13/04/2016  – Tour Eiffel, la question du droit de l’image…, Disk Failure, Ipernity, 08/08/2016 – Eclairage de la Tour Eiffel, Tour Eiffel Paris –  A-t-on vraiment le droit de photographier la Tour Eiffel, Maxence de Vais, e-juristes Paris, s.d. –  Contrefaçon de droits d’auteur et de modèle communautaire de bottines, Pascale Breton, Le Monde du droit, 13/04/2016 – La robe de mariée de Kate Middleton au coeur d’une plainte judiciaire, Caroline Lazard, L’Express, 26/04/2016

Graffiti Can Not Be Copyright Protected Claims Moschino, Jeremy Scott, The Faschion Law, 20/04/2016 – Protéger et valoriser son logiciel ? C’est préciser son originalité !Aurélie Bourgault, Village de la justice, 14/04/2016 – Before you play, “check” if you’re infringing copyright, Mariyam Sheeneez, Lexology, 13/04/2016 – What’s in a name? Chicken restaurant sued for copyright infringement, Busan Haps, Stripes Korea, 20/04/2016 – Paramount Copyright Claim On Klingon Language Challenged in Klingon Language, Ed Kirajewski, Hit & Run, 28/04/2016 – Paramount wants to kill a fan-film by claiming copyright on the Klingon language, Cory Doctovow, Boing Boing, 14/04/2016  – Dead serious: Gucci warns afterlife paper offering shops over copyright, Gene Lin, Hong Kong Free Press, 28/04/2016  – Apple vs FBI : la propriété intellectuelle des hackers plutôt que la sécurité, Guillaume Champeau, Numerama, 14/04/2016 – Canada: Copyright Injunction Covers Vancouver Aquarium Video, Richard Stobbe, Mondaq, 14/04/2016 – Copyright Maximalists And Lobbyists Celebrate Vancouver Aquarium Censoring Critical Documentary With Copyright, Mike Masnik, TechDirt, 26/04/2016 – Facebook Deletes The Shade Room’s Account for Copyright Violations, Ny MaGee, Eurweb, 20/04/2016  – Arnaud Nourry parle d’exceptions au copyright, les bibliothèques s’étouffent, Nicolas Gary, ActuaLitté, 14/04/2016 – Library, Copyright and Creativity, Ifla, (last update) 06/05/2016 – Google Platform Google Books Wins Against Authors Guild Over Copyright Lawsuit, Alexandra Park, Jobs&Hire, 20/04/2016 – Google Books decision opens door to create true digital library, Paul Gilster, The New Observer, 23/04/2016 – Google teste Instant Content pour héberger les contenus dans les résultats, Noel Nguessan, Arobasenet, 20/04/2016 – Etudes théâtrales, n° 62 : « Droit et théâtre – Droit d’auteur : Getty Images accuse Google de « promouvoir le piratage », La Tribune,27/04/2016.

Données personnelles. Les MOOC, enjeux d’une bataille juridique sur les données personnelles, Mehedi Atmani, L’Hebdo, 14/04/2016 – Privacy Shield : les CNIL européennes veulent davantage des garanties, Guilaume Champeau, Numerama, 13/04/2016 – Privacy Shield : les industriels espèrent un « compromis » avec vos données personnelles, Numerama, 13/04/2016 – Big data santé : un site pour donner son avis sur l’exploitation de nos données, Réponse à tout,  26/04/2016 – Joie ! Nos données seront bientôt mieux protégées, Andréa Fradin, Rue 89, 14/04/2016 [voir aussi, rubrique Gouvernance] – Données personnelles : quelle articulation entre ce qui est licite et ce qui est faisable techniquement ? Village de la justice, 15/04/2016

Gouvernance. Projet de loi numérique : on fait le tour des 600 amendements sénatoriaux ? Xavier Berne, Next-Inpact, 26/04/2016 – Au Sénat, l’impressionnant détricotage de la loi Numérique, Xavier Berne, Next-Inpact, 06/04/2015 – Loi République numérique : les chercheurs pourront-ils fouiller automatiquement n’importe quel texte ? Martin Clavey, EducPros, 08/04.16 – L’open access et la fouille de données acceptés au Sénat, Hervé Hugueny, Livres Hebdo, 13/04/2016, Le Sénat impose un droit au DTM (Text Data Mining) pour la recherche publique, Guillaume Champeau, Numerama, 28 avril 2016 – Pour une exception de « panorama » utile, Olivier Hugot, avocat de Wikimédia France, s.d. –  Le Sénat a tué la liberté de panorama, Jérémy Heleine, Fredzone, 25/03/3016 – Le Sénat exclut les normes Afnor de l’Open Data, Guillaume Champeau, Numerama, 27 avril 2016  – L’avocat général de la CJUE estime qu’un lien vers un contenu illégal n’est pas illégal, Xavier Berne, Next-Inpact, 07/04/2016 – Un lien hypertexte est-il un acte de communication ? Pour l’avocat général, c’est non ! Etienne Wery, Droit & Technologies,13/04/2016 – Ensure Hyperlinking Will Not Infringe Copyright Law: Advocate General Wathelet’s Opinion on GS Media, Jakob Kucharczyk, Disco, 13/04/2016 –  Droit d’auteur : la CJUE précise le régime de l’exception de reprographie, Boris Barraud, Revue européenne, médias numérique, N°37 Hiver 2015-2016 – TVA réduite pour les ebooks et la presse en ligne : une proposition législative fin 2016, Xavier Berne, Next-Inpact, 11/04/2016 – Réforme sur la protection des données: le Parlement approuve de nouvelles règles adaptées à l’ère numérique, Parlement européen, 14/04/2016 – Le Parlement européen adopte le règlement sur les données personnelles et le PNR, Guénaël Pépin, Next-Inpact, 14/04/2016 –  PS, LR et FN unis pour approuver la directive sur le secret des affaires,Maxime Vaudano, Le Monde,  16/04/2016 è WIPO conference highlights the tension between access to creative works and ensuring creator’s rights, Shreerup Mitra-Jha, First,  23/04/2016  – Stop the Copyright Creep: New Restrictions are Not the Answer to the Challenges of Digital Publishing, Jeremy Malcolm, EEF, 08/04/2016 – Productivity Commission calls for free import of books, copyright shake-up, Peter Martin, The Sydney Morning Herald, 29/04/2016 –  Les Etats-Unis insistent, la Suisse est coupable en matière de piratage, Nicolas Dufour, Le Temps, 27/04/2016

Responsabilité. Surveillance du salarié, les plaintes se multiplient, les méthodes aussi, Alexandre Broutar, Clubic, 08/04/2016 – Les sénateurs adoptent le délit de consultation habituelle de sites terroristes, Marc Rees, Next-Inpact, 31/03/2016 – Lourde condamnation pour avoir détourné la clientèle et les revenus d’un site, Legalis, 30/03/2016  – Menaces de mort : mettre un lien n’est pas commettre l’infraction, Legalis, 26/04/2016 – The dark side of the Guardian comments, The Guardian, 12/04/2016 – Le contrat de diffusion/distribution, un contrat pas comme les autres, Emmanuel Pierrat, Livres Hebdo, 04/2016 –  Site internet : pas besoin de risque de confusion pour le parasitisme, Legalis, 20/04/2016 – Analyse. Reprise d’un site internet : concurrence déloyale ou contrefaçon ? Antoine Chéron, Univers Free box, 25/04/2016 – La Commission cible les plateformes en lignes, Catherine Stupp, Euractiv, 27/04/2016.

Modèle économique. Copyright Fight, Alex Spence, Zora Sheftalovitch, Politico, 13/04/2016

Modèle libre. Publications scientifiques, on vaut mieux que ça ! Collectif de chercheurs, Libération,  28/03/2016 6 Comment attribuer ou utiliser une licence Creative Commons ? Frédérique Bordignon, Hal, 23/05/ 2015 What is a URI? Understanding license terminology for compliance, Jeffrey Robert Kaufman, Open  Source, 13/04/2016 – Le Sénat exclut les normes Afnor de l’Open Data, Guillaume Champeau, Numerama, 27/04/2016

Métier. Twitter ajoute jusqu’à 420 caractères pour accompagner les images, Manuel Castejon, FrAndroid, 20/03/2016 – Twitter : 5 astuces de recherche à connaitre absolument. Bryon Coder, Keep it simple, 15/04/2016 – A l’ère du numérique, il faut revoir les moyens de lutte contre la contrefaçon, Antoine Chéron, L’Usine digitale,  25/04/2016 – Vérifier l’information sur le Web et les réseaux sociaux Serge Courrier, I2D, mars 2016 – La médiation numérique, la grande oubliée de la politique de dématérialisation, Pierre-Alexandre Conte, La Gazette des communes, 08/04/2016 – How libraries can save the internet of Things from the Web’s centralized, Jason Griffey, Boing Boing, 28/03/206 – Les meilleurs poissons d’avril 2016, Thomas Coiffé, Le Blog du Modérateur, 01/04/2016.

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