L’actualité du droit de l’information du 14 juillet au 19 août 2016 en quelques tweets

Die_Zwitscher-Maschine_(Twittering_Machine)Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

Les références des articles retenus sont indiquées à la fin de cette compilation.

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  • Droit d’auteur

Musique. Led Zeppelin gagne son procès (1) (2) ( 3), procès autour de la chanson « We shall overcome ». Photo. Une photographe demande 1 milliard de dollars à Getty Images, à propos du tatouage et d’un procès fait à propos de tatouages sur des sportifs. Texte. « Embrouilles … au pays des fanfictions ». Mode. Des moon boots au cœur d’un procès et Zara attaqué par un artiste pour contrefaçon.

Règles. La présomption de qualité d’auteur, la cession de droit d’exploitation, une étude internationale sur les exceptions au droit d’auteur au bénéfice des bibliothèques, et peut-on faire valoir la copie privée pour les copies par des magnétoscopes en ligne ?  Un droit sur les dessins et modèles porté de 25 à 70 ans au Royaume-Uni, une attaque sur l’impression 3D ? Le droit d’auteur, « des « privilèges » royaux à la gestion des droits numériques ».

Divers. 43 % des supports de cours photocopiés sont protégés par le droit d’auteur, « de l’hommage au plagiat, suppression de liens vers des contrefaçons de livres par Google.  Téléchargement illégal : Un hébergeur trop laxiste pour la justice allemande. A propos des Jeux olympiques et, polémique autour d’un mot croisé, œuvre d’art. Jeux olympiques.  Sanction pour diffusion de vidéos de compétitions, un outil pour faire valoir ses droits d’auteur sur Twitter et des  DRM qui ne doivent pas vous empêcher de savoir ce que vous achetez.

  • Données personnelles

Privacy Shield : les inquiétudes du G29 persistent, la justice estime que Microsoft n’a pas à transmettre aux États-Unis des données stockées en Europe. Règlement européen sur la protection des données, ce qui change pour les professionnels. Pour la CNIL, la loi Numérique « va dans le bon sens ».

Divers. Une plateforme pour protéger les données personnelles sur la santé, loi applicable en matière d’e-commerce et données personnelles , attention au piratage des données médicales personnelles et «  Plus de droits pour vos données ! » souligne la Cnil et, Cnil toujours, lorsque celle-ci étend ses contrôles sur l’usage des cookies au-delà des éditeurs de sites. Mais aussi  le risque des objets connectés,  Pokémon GO « ou la chasse … aux  données personnelles (1) (2) et « de  la confidentialité de l’acte de lecture ».

  • Gouvernance

CJUE. La Cour de justice européenne statuera sur la responsabilité des hotspots et le statut du lien hypertexte. Lobbying. Les bibliothèques présentent leurs activités en matière d’enseignement à l’Europe, Sylvie Forbin, ex-lobbyiste de Vivendi, à l’OMPI, l’IFLA milite pour la neutralité de l’Internet, mais celle-ci n’existerait pas pour les moteurs de recherche. Révision européenne du droit d’auteur.  Les projets en matière de territorialité « inquiètent des télévisions européennes ». États-Unis. Bill Introduced To Create Copyright Small Claims Court et l’Autorité américaine de la concurrence veut contrôler les posts sponsorisés sur les réseaux sociaux. La Belgique adopte une TVA identique pour l’ebook et le livre papier.

  • Modèle libre

13 cours gratuits sur l’open data, des œuvres de Stefan Zweig à télécharger, lobbying en faveur de l’Open Science , un plaidoyer en faveur des Creative commons  et un rapport sur l’abonnement à des revues en libre accès.

  • Responsabilité

Censure. Twitter : une censure à géométrie variable,  Dix grands patrons de l’édition s’inquiètent de la censure en Turquie, le blog de l’écrivain américain Dennis Cooper effacé par Google, la politique de modération de Twitter sous le feu des critiques, Filtrage. Pas de filtrage par Bing et Google à partir du terme « Torret ». Contrats.  « Mettez ce que vous voulez dans les CGU : on accepte n’importe quoi », B2B » : Que change la loi Hamon en matière de contrats entre professionnels.   Divers. Accéder à la messagerie d’un salarié en son absence, ce qu’il faut savoir avant de se connecter à un Wi-Fi public, un éditeur solidaire de son auteur ?  La France condamnée pour  recourir trop rapidement à la voie pénale en matière de diffamation, les limites de la parodie, révocation d’un webmaster : mesure disproportionnée, aspiration de données personnelles sur un site public : relaxe.

  • Métier

Bibliothèques. L’Ifla présente une édition 2016 de son rapport de tendance, Les bibliothèques, des “institutions fiables” pour l’accès à l’information, et ‘La BnF prête pour accueillir tout ce qui est nativement numérique. Web de données et bibliothèques : un dossier  de la revue I2D ; Professionnels de l’information et humanités numériques, article d’#I2D, la revue de l’ADBS, très consulté sur Cairn.

Outil. Cartographie des tendances dans le digital et la publicité, Le Petit Prince nous éclaire sur les réseaux sociaux, SEO : les 4 tempêtes qui se préparent,

Divers.  Lois attendent décrets d’application désespérément, et  Zoom sur les relations entre auteurs et collectivités.

  • Point d’orgue

Le 1er site web a 25 ans  et sans lien aucun, une loi de la physique découverte dans les « griffonnages » de Leonard de Vinci.

Ill. La machine à gazouiller, Paul Klee, 1922 (Moma, N.Y). Wikimédia. Domaine Public

 

Références

Droit d’auteur

  • Led Zeppelin Win ‘Stairway To Heaven’ Copyright Infringement Case, Blabbermouth, July 16, 2016
  • Contrefaçon de livres : la lutte anti-piratage porte ses fruits ou s’intensifie ? Clément Solym, Actualitté, 17 juillet 2016
  • Publisher Seeks to Overcome Copyright Suit Over Famous Civil Rights Song, Ashley Cullins, The Hollywood Reporter, July 18, 2006 –
  • Photocopies d’oeuvres : 43 % des supports de cours sont protégés, Orianne Vialo, ActuaLitté, 18 juillet 2016
  • De l’hommage au plagiat : comment devenir un criminel, La Rédaction, ActuaLitté, 18 juillet 2016
  • Zara’s Owner Responds To Artist’s Copy Claims, Scarlett Conlon, Vogue, 21 July 2016
  • Copyright on industrial design: the IP Court of Milan grants protection to the Moon Boots, Martini Manna, Lexicology, July 27 2016
  • How the (Copyright Test) Was Won: Led Zeppelin Victorious in “Stairway to Heaven” Suit, Aird & Berlis, Lexology, July 27, 2016
  • Appeal filed in Led Zeppelin Stairway to Heaven copyright case – CBC News, Jul 27, 2016 Une photographe demande 1 milliard de dollars à Getty Images, Houssen Moshinaly, Houssenia Writing, 28 juillet 2016
  • Jeux olympiques : Une protection abracadabrante du droit d’auteur – Houssen Moshinaly, Houssenia Writing, 3 août 2016
  • 2K Sports scores partial victory in bizarre tattoo copyright lawsuit; Owen Good, Polygon, 3 Aug 2016
  • Pensioner fills in crossword puzzle art exhibit, claims copyright of “new” work, Glyn Moody, Ars Technica, 3 Aug 2016
  • DRM: You have the right to know what you’re buying! Cory Doctorow, Boing Boing, Aug 5, 2016
  • Qui possède votre tatouage ? Houssen Moschinaly, Houssenia Writing, 8 août 2016
  • UK copyright extension on designed objects is “direct assault” on 3D printing – Glyn Moody, Ars Technica, 8 Aug 2016  –
  • Copie privée : la justice européenne va ausculter les magnétoscopes en ligne, Marc Rees, Next-Inpact, 16 août 2016
  • Téléchargement illégal : la justice allemande juge un gros hébergeur trop laxiste, Perrine Signoret, Libération, 17 août 2016
  • La présomption de qualité d’auteur, Emmanuel Pierrat, Livres Hebdo, août 2016 –
  • Embrouilles, déconvenues et joies du droit d’auteur au pays des fanfictions, Lise F. MadmoiZelle, 18 août 2016
  • Olympic Committee Bans Mexican Officials over Copyright Infringement, Elena Toledo, Panam Post,18 août 2016
  • Twitter Users Can Claim Image Copyright On The Blockchain Through Blockain, JP Buntix, The Merkle, Aug 18, 2016
  • Droit d’auteur : Cession de droit d’exploitation – ce qui a changé dans le code, Didier Frochot, Les infostratèges, 19 août 2016

Données personnelles

  • Règlement européen sur la protection des données : ce qui change pour les professionnels, CNIL, 15 juin 2016
  • Plus de droits pour vos données ! CNIL, 26 janvier 2016
  • [Interview] Pour la CNIL, la loi Numérique « va dans le bon sens », Xavier Berne, Next-Inpact, 13 juillet 2016
  • La justice estime que Microsoft n’a pas à transmettre aux Etats-Unis des données stockées en Europe, Pixels, 14 juillet 2016
  • Privacy Shield : les inquiétudes du G29 persistent, sans conséquence immédiate, Marc Rees, Next-Inpact, 24 juillet 2016
  • e-Santé : attention au piratage des données médicales personnelles, Les furets, 27 juillet 2016
  • Cookies : la CNIL étend ses contrôles au-delà des éditeurs de sites CNIL, 27 juillet 2016
  • Une plateforme pour protéger les données personnelles sur la santé, Simon Corthay, RST Info, 28 juillet 2016 –
  • e-commerce et données personnelles : la CJUE précise la loi applicable, Marc Rees, Next-Inpact, 28 juillet 2016 –
  • Le risque des objets connectés sur les données personnelles, Antoine Chéron, Economie Matin, 2 août 2016
  • De la confidentialité de l’acte de lecture : les algorithmes en prison, Olivier Ertzscheid, Affordance, 14 août 2016
  • Pokémon GO : un jeu à éviter pour conserver vos données privées, Bastien Lépine, Tablette tactile, 18 août 2016
  • Pokémon Go ou la chasse… aux données personnelles des joueurs, Nathalie Devillier, The Conversation, 19 août 2016

Gouvernance

  • La neutralité n’existe pas pour les moteurs de recherche, William Demuyter, Ina Global, 13 juillet 2016
  • Don’t miss it! Last chance today Library Advocacy for EU, Eblida, 15 July 2016
  • Un livre est un livre : la Belgique va vers une même TVA ebook et livre papier, Nicolas Gary, ActuaLitté, 15 juillet 2016
  • Bill Introduced To Create Copyright Small Claims Court… Which Copyright Trolls Are Going To Love, Mike Masnick, Tech Dirt, July 15th 2016 –
  • Territorialité : les projets de Bruxelles inquiètent des télévisions européennes, Gabriel Gresillon, Les Echos, 18 juillet 2016
  • L’arrivée de Sylvie Forbin à l’OMPI largement saluée, Nicolas Gary, ActuaLitté, 26 juillet 2016
  • Réseaux sociaux : l’Autorité américaine d la concurrence veut contrôler les posts sponsorisés, Guénael Pépin, Next-Inpact, 8 août 2016
  • Ne restez pas bloqué sur la voie lente – L’Appel à l’action des bibliothèques sur la neutralité de l’Internet, Ifla, 15 août 2016 –
  • La CJUE tranchera en septembre la responsabilité des hotspots et le statut du lien hypertexte, Marc Rees, Next-Inpact, 16 août 2016
  • Défendre la neutralité du net : déclaration de l’IFLA pour préserver les bibliothèques, Cécile Mazin, Actualitté, 16 août 2016

Responsabilité

  • L’accès à la messagerie d’un salarié en son absence – CNIL 26 mars 2012
  • Mettez ce que vous voulez dans les CGU : on accepte n’importe quoi, Guillaume Champeau, Numerama, 13 juillet 2016
  • Révocation d’un webmaster : mesure disproportionnée, Legalis, 13 juillet 2016
  • Quelles limites pour la parodie? Pierre Trudel, Le journal de Montréal, 13 juillet 2016 –
  • La France condamnée pour avoir recours trop rapidement à la voie pénale en matière de diffamation, Etienne Wery, Droit & Technologie, 14 juillet 2016
  • Liberté d’expression : le blog de l’écrivain américain Dennis Cooper effacé par Google, Antoine Oury, ActuaLitté, 15 juillet 2016
  • Aspiration de données personnelles sur un site public : relaxe, Legalis, 18 juillet 2016
  • Pas de filtrage par Bing et Google à partir du terme « Torrent », Legalis, 20 juillet 2016 –
  • L’éditeur est-il solidaire de son auteur ? Emmanuel Pierrat, Livres Hebdo, juillet 2016
  • Ce qu’il faut savoir avant de se connecter à un Wi-Fi public, Jean- Marc De Jaeger, Le Figaro, 1er août 2016
  • « B2B » : Que change la loi Hamon entre professionnels ? Yaël Cohen-Hadria, Village de la justice, 12 août 2016
  • Twitter : une censure à géométrie variable, Guerric Poncet, Le Point, 16 août 2016
  • La politique de modération de Twitter à nouveau sous le feu des critiques, William Audureau et Morgane Tual, Pixels,18 août 2016
  • Dix grands patrons de l’édition s’inquiètent de la censure en Turquie, Marine Durand, Livres Hebdo, 18 août 2016

Métier

  • Laurence Engel : ‘La BnF est prête pour accueillir tout ce qui est nativement numérique’, Clément Solym, ActuaLitté, 13 juillet 2016
  • Zoom sur les relations entre auteurs et collectivités, Hélène Girard, La Gazette des communes, 13 juillet 2015
  • SEO : les 4 tempêtes qui se préparent, Pierre-Alexandre Messner, FrenchWeb, 13 juillet 2016
  • The world’s first website went online 25 years ago today, Cara McGoogan, The Telegraph, 6 Aug 2016
  • Lois attendent décrets d’application désespérément, Hélène Bekmezian, Le Monde, 8 août 2016
  • Cartographie des tendances dans le digital et la publicité, Fabian Ropars, Blog du Modérateur, 10 août 2016
  • Le Petit Prince nous éclaire sur les réseaux sociaux, Alban Jarry, Les Echos, 1er août 2016
  • Les bibliothèques, des “institutions fiables” pour l’accès à l’information, La Rédaction, ActuaLitté, 18 août 2016
  • L’Ifla présente une édition 2016 de son rapport de tendance, Véronique Heurtematte, Livres Hebdo, 19 août 2016
  • Données et métadonnées sur le Web. Le champ des possibles. Un dossier de la revue I2D
  • Professionnels de l’information et humanités numériques, article d’#I2D, la revue de l’ADBS, très consulté sur Cairn.

Modèle libre

  • Be Open to Open Science – European Bureau of Library Information and Documentation Associations (EBLIDA), 9 juin 2016 –
  • Télécharger les œuvres de Stefan Zweig, Antoine Oury, ActuaLitté, 2 août 2016
  • 13 cours gratuits pour tout savoir de l’open data, Bruno Texier, Archimag, 3 août 2016 –
  • Harvard Library publishes report on converting subscription journals to open access |Journal-Flipping, Office for Scholarly Communiation, Aug 4, 2016
  • Making the Creative Commons Smarter, Lance Koonce, JD Supra 12 août 2016

Point d’orgue

  • Une loi de la physique cachée parmi les griffonnages de Leonardo Da Vinci, Florentin Franche, RTBF Info, 25 juillet 2016

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