L’actualité du droit de l’information du 20 août au 16 septembre 2016 en quelques tweets

ganymedeRevue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

Les références des articles retenus sont indiquées à la fin de cette compilation.

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  • Droit d’auteur

Ne pas négliger le dessin et modèle communautaire non enregistré. Vidéo. Content ID et youtubeurs ; la guerre entre YouTube et l’industrie musicale. Focus sur les fancfictions, le logiciel, l’impression 3D, le vol des œuvres. Mentions légales et graphiques. On ne badine pas avec les jeux olympiques  ni avec l’image des athlètes.

Le nouveau droit des contrats, Elsevier  et articles scientifiques sur SciHub, Elsevier encore lorsque celui-ci dépose un brevet pour un système d’évaluation par les pairs. Hadopi et indemnisation des fournisseurs d’accès.  Musique  et Etats-Unis ou lorsqu’une extension du dépôt légal inquiète la RIAA, association interprofessionnelle  de l’industrie du disque

  • Données personnelles

Un eurodéputé demande une enquête sur Pokemon Go, Facebook sait (presque) tout de vous, et il le dit. Numéricable n’a pas à fournir les données d’identification à partir de l’IP.

Chiffrement. Paris et Berlin veulent un accès aux données cryptées, chiffrement et lutte contre le terrorisme.

  • Gouvernance

Réforme du droit d’auteur : les projets de la Commission européenne ( et aussi)  Mozilla lance une pétition. Focus sur les droits voisins au bénéfice des éditeurs ( aussi),  sur l’opposition à ce droit nouveau. Et où « le filtrage des contenus s’invite dans la réforme européenne ». Une toute première version du projet de directive sur le droit d’auteur ( aussi). CJUE. Responsabilité du fait de ses liens hypertextes ( aussi).

France. L’Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi numérique. Ailleurs. En Inde, emprisonnement pour téléchargement illégal ; l’Australie et le Traité de Marrakech au bénéfice des personnes handicapées ( aussi).

  • Modèle libre

Bibliothèque de Lyon, domaine public avec la Licence Ouverte, 7 choses que tout éditeur scientifique doit savoir à propos des chercheurs et un focus sur Sci-Hub à méditer.

  • Responsabilité

La SNCF critiqué pour des conditions d’utilisation d’un hashtag, responsabilités de Periscope,  la France condamnée pour avoir recours trop rapidement à la voie pénale en matière de diffamation, les JO de Rio ont fait une victime : l’information, un informaticien licencié pour avoir dénoncé des images pédopornographiques est réintégré.

  • Métier

Recherche. Mort au facteur d’impact ! Bibliothèques. Des “institutions fiables” pour l’accès à l’information, un hackathon à la BNF. Enseignement supérieur. Des ateliers de design collaboratif sur la transformation digitale de l’enseignement supérieur. Entreprises. La compliance : un nouveau défi pour les avocats et les entreprises.

  • Point d’orgue

Comment Airbnb et Instagram uniformisent nos lieux de vie.

Ill. Ganymède, Claude-Clair Françin (18e siècle) (The Art Walter Museum) CC0

Références

Droit d’auteur

  • Rapport du CSPLA sur l’impression 3D, Le Monde du chiffre, 26 juillet 2016
  • La protection du logiciel par le droit d’auteur, Jeremy Pappalardo et Marc-Antoine Ledieu, Ledieu avocats, 28 juillet 2016
  • Embrouilles, déconvenues et joies du droit d’auteur au pays des fanfictions, Lise F., MadmoiZelle, 18 août 2016
  • Twitter Users Can Claim Image Copyright On The Blockchain Through Blockai, JP Buntix, The Merckle, August 18, 2016
  • Olympic Committee Bans Mexican Officials over Copyright Infringement , Elena Toledo, Panam Post, Aug 18, 2016-
  • Bolt’s Management Issues Warning To Copyright Violators, St Lucia Times, August 22 2016 Youtube: Comment le «Content ID» heurte la créativité des youtubeurs, Pierre Cloix, 20 minutes,  23 août 2016
  • La guerre entre YouTube et l’industrie musicale, Mélanie Geffroy, Rolling Stones, 23 août 2016
  • Hadopi : Free perd une manche, l’État doit payer le retard du décret Indemnisation, Marc Rees, Next-Inpact, 23 août 2016
  • Le dessin et modèle communautaire non enregistré : un droit à ne pas négliger dans les litiges ! Caroline Huguet, Village de la justice, 24 août 2016
    La controverse en matière de publication des articles scientifiques, Mathilde Chasseriaux, Echo Sciences Grenoble, 27 août 2016
  • Library of Congress Might Become a Piracy Hub, RIAA Warns, Ernesto, Torrentfreak, August 27 2016
    Elsevier Awarded U.S. Patent For ‘Online Peer Review System and Method’, Gary Price, INFOdocket, August 30 2016
  • Le nouveau droit des contrats, Emmanuel Pierrat, Livres Hebdo, septembre 2016 –
  • Cheating In Gaming: Will Copyright Laws Level Up? Joseph Rottberg, Forbes, Sep 1, 2016 – Le vol des oeuvres de l’esprit est un art et un délit, Emmanuel Pierrat, Livres Hebdo, septembre 2016
  • Is it possible to add a copyright text to charts? WordPress, s.d.

Données personnelles

  • Chiffrement et lutte contre le terrorisme : attention à ne pas se tromper de cible ? Charly Berthet, CNNum, 22 août 2016 –
  • Facebook sait (presque) tout de vous, et il ne s’en cache plus, Karyl Ait-Kaci-Ali, Cnet France, 23 août 2016
  • Paris et Berlin veulent un accès aux données cryptées, Chine Labbé et Julia Fioretti,, Temps réel , 23 août 2016
  • Données personnelles : un eurodéputé demande une enquête sur Pokemon Go, Marc Rees, Next-Inpact, 24/08/16
  • Référé : Numéricable n’a pas à fournir les données d’identification à partir de l’IP, Legalis, 31 août 2016

Gouvernance

  • L’Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi numérique, BFM TV, 20 juillet 2016 –
  • 24 Organisations Publish Open Letter on Essential Copyright Reforms, Jess, Australian Digital Alliance, 22 August 2016
  • EU intends to introduce new mandatory exceptions, address value gap and introduce related right for publishers,Eleneora Rosati, IP Kitting, 25 August, 2016 –
  • Leaked Impact Assessment on the copyright reform recommends an ancillary copyright on steroids! Till Kreutzer, Initiative against An Ancillary Copyright, 25 August 2016 –
  • Mozilla : une pétition pour actualiser le droit d’auteur aux besoins du 21e siècle, Marc Rees, Next-Inpact 26 août 2016 –
  • EU Commission we will create new ancillary copyright for news publishers, but please stp calling it a « link tax ». Paul Keller, Communia, August 26, 2016 –
  • En Inde, le téléchargement [illégal] est puni par de la prison ferme ! Guillaume, Meilleur Mobile, 27 août 2016
  • ‘Book famine’ as government prepares to miss Marrakesh treaty deadline – Peter Martin, The Sydney Morning Herald, 28 August 2016
  • European Copyright Leak Exposes Plans to Force the Internet to Subsidize Publishers, Jeremy Malcolm, EFF, 31 August 2016 –
  • Here’s draft Directive on copyright in the Digital Single Market, Eleonora Rosati, The IPKat, 31 August 2016 –
  • Europe’s copyright cop-out, Chris Spillane and Alex Spencer, Politico, Sep 1 2016 –
  • 20-year ancillary copyright term, new YouTube rule mulled in draft EU law, Jennifer Baker, Ars Technica, 1 Sep 2016 –
  • Réforme du droit d’auteur : les nouveaux projets de la Commission européenne, Nicolas Gary, ActuaLitté, 1 Septembre 2016 –
  • Bruxelles planche sur une réforme ambitieuse du copyright Droit d’auteur : quand le filtrage des contenus s’invite dans la réforme européenne, Marc Rees, Next-Inpact, 2 septembre 2016
  • European court rules that making a link can be copyright infringement, Cory Doctorow, Boing Boing, Sep 9, 2016-
  • La CJUE réexplique qu’un éditeur est responsable de ses liens hypertextes, Ruby Charpentier, Zebulon, 15/09/16

Modèle libre

  • La Bibliothèque de Lyon libère le domaine public avec la Licence Ouverte, Calimaq, I. Lex, 23 août 2016
  • Seven Things Every Scholarly Publisher Should Know about Researchers, The Scholarly Kitchen, August 30, 2016
  • Sci-Hub, Marlene’s Corner, 1er septembre 2016

Responsabilité

  • La France condamnée pour avoir recours trop rapidement à la voie pénale en matière de diffamation, Etienne Wery, Droit & Technologie ; 18 juillet 2016,
  • Periscope : quelles responsabilités ? Arnbaud Dimeglioe et Séverine Benzimra, Village de la Justice, 22 août 2016
  • La SNCF sous le feu des critiques pour des conditions d’utilisation d’un hashtag, Xavier Berne, Next-Inpact, 26 août 2016
  • Les JO de Rio ont fait une victime : l’information sur Guillaume Champeau, Numerama, 22 août 2016
  • L’informaticien dénonce des images pédopornographiques, au Havre. Licencié, puis réintégré, Karine Lebrun, Normandie Actu, 1er septembre 2016

Métier

  • Mort au facteur d’impact! Mathieu-Robert Sauvé, Université de Montréal, 18 juillet 2016,
  • Les bibliothèques, des “institutions fiables” pour l’accès à l’information, ActuaLitté, 18 août 2016
  • Un hackathon à la BNF, Véronique Heurtematte, Livres Hebdo, 25 août 2008
  • La compliance : un nouveau défi pour les avocats et les entreprises, Quentin Clauzon, Les Affiches parisiennes, 19 août 2016
  • Des ateliers de design collaboratif sur la transformation digitale de l’enseignement supérieur ? Emmanuelle Del Sol, L’Usine digitale, 2 septembre 2016

Point d’orgue

  • Comment Airbnb et Instagram uniformisent nos lieux de vie, Les Inrocks, 27 août 2016

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