L’actualité du droit de l’information du 17 septembre au 22 octobre 2016 en quelques tweets

ganymedeRevue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

Les références des articles retenus sont indiquées à la fin de cette compilation.

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  • Droit d’auteur

Image.L’originalité des photographies en matière sportive : une démonstration, difficile, accusé d’avoir utilisé une photo sans en avoir les droits, Flickr ne proposera plus de vendre vos photos,  liberté de panorama, nouvelle exception au droit d’auteur ( aussi) et autour de la photo de Che Guevara. Pokémon Go menacé par les sculpteurs et architectes.Censure d’une vidéo et  censure de son propre site pour non respect du droit d’auteur et savoir plus sur le fonctionnement de Content ID.

Musique. Led Zeppelin gagne son procès, Apple Music et Spotify s’accordent sur les remix et Bob Marley’s « War » Triggered Copyright Fight.

Texte. Ebooks : les nouvelles voies du piratage, le sous-titrage collaboratif par Arte remis en question  ( aussi),  empêcher le copier-coller sur Scribd. 27,7 millions d’euros de droits de copie versés aux auteurs et éditeurs de livres et de périodiques.

Divers. Un ouvrage sur le « droit piétiné par les acteurs du numérique »,  pas de revente de copie de sauvegarde d’un logiciel  sans autorisation. Exception pédagogique et un protocole d’accord du 27 juillet 20016 sur l’utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres d’art.

  • Données personnelles

L’adresse IP dynamique est une donnée personnelle ; elle peut être conservée pour lutter contre les cyberattaques. L’action de groupe contre les atteintes aux données personnelles est adoptée,  Google Home ou la fin de la vie privée. Ne pas perdre le contrôle de nos données de santé, l’utilisation des données personnelles n’est pas sans risque,  le  Cycle de hype et les enjeux de protection de la vie privée. L’identité numérique sur les réseaux sociaux : un cours.

Règlementation.  Règlement européen [dans 19 mois] : les entreprises ne sont pas prêtes, les hébergeurs européens à l’offensive.  Privacy Shied UE- USA :  La Commission européenne l’adopte et Google candidate.

  • Gouvernance

Loi pour une République numérique. Définitevement adoptée le 7 octobre 2016, la consulter sur  Legifrance. Les 15 mesures clefs, le volet « droit d’auteur » et le calendrier des décrets d’application. La « taxe YouTube ». En savoir plus. Adoptée par la commission des finances, elle est finalement rejetée par l’Assemblée nationale. Traité de Marrakech.  Il entre en vigueur, mais quelques  gouvernements bloquent sa mise en œuvre au niveau européen.

Réforme du droit d’auteur. Bruxelles entendrait tripatouiller le droit d’auteur, une réforme très sensible, un projet qui divise, une « saison 2 qui vient de commencer (et fait grincer des dents) », une proposition de directive européenne accueillie froidement  et très critiquée. La Commission européenne veut-elle la peau du droit d’auteur ? Bruxelles aurait oublié les usagers, les propositions du CPE pour une Europe du livre et  ce que pensent les auteurs de la directive droit d’auteur. YouTube devrait faire la police des contenus. Un droit voisin pour les éditeurs de presse. Un rapport sur la question. Google devrait payer pour afficher le résumé d’un article, vers une directive Google News. Une réforme qui “ne permet pas de légitimer” ReLIRE. Le cas Reprobel.

Lien hypertexte. L’arrêt Playboy du 8 septembre 2016 et son impact, The ECJ on access provider liability for copyright infringement by third parties, Lexology, placer un hyperlien peut constituer une atteinte au droit d’auteur ( aussi),  des liens hypertextes qui peuvent être illégaux ( aussi), un lien vers une contrefaçon qui peut être illicite,  un tableau pour faire le point ( aussi) et le risque de casser Internet;  une « décision (hyper) décevante de la CJUE » et un  « petit mensonge politique autour des liens hypertextes – sauvés » .

Divers.  Des sénateurs veulent favoriser le filtrage des contenus sportifs piratés en ligne, ‘Les algorithmes doivent faire partie du débat politique.  Traité transatlantique. Le Conseil national du numérique donne l’alerte. La France invente la taxe « Google images » et  au nom d’abus sur Internet, la loi sur la liberté de la presse menacée ( et ). Pour décrypter les consultations en ligne avec l’aide des internautes.

  • Modèle libre

Creative Commons la signification du non commercial, un hackathon pour préparer l’ouverture de la base Sirene de l’Insee, une ressource pédagogique libre sur le droit d’auteur avec l’Université de Technologie de Compiègne, François Hollande promeut le partage des « biens communs numériques », des explications sur le volet « Open Data » de la loi Lemaire, et les conclusions de la mission sur les données d’intérêt général dévoilées.

  • Responsabilité

Divers. Marché unique numérique contre secrets d’affaires, un FAI peut bloquer un site web, Google.fr bloqué pour apologie du terrorisme. Le point sur le dénigrement, sur les délais de prescription en matière d’injure et de diffamation et un an de prison ferme pour provocation à la haine raciale sur Facebook et Twitter. Les sites et hébergeurs qu’Hollywood voudraient voir disparaître et pas de publication d’une sanction de la Cnil sans limite de durée.

Liberté d’expression : une hiérarchie des garanties entre papier et web, panorama des menaces sur la liberté d’expression et la presse au Sénat.  Cour de justice de l’Union européenne: le WiFi public ouvert a du plomb dans l’aile, la CJUE met à mort le Wi-Fi public anonyme, au nom du droit d’auteur, une obligation de moyens, précise –t-on ailleurs. Divers. Le délit de consultation de sites terroristes à la porte du Conseil constitutionnel, atteinte à la présomption d’innocence : pas de publication de communiqué, référencement : condamnation pour une obligation de moyens non respectée, protection des lanceurs d’alerte de sécurité : retour de l’amendement Bluetouff et données de santé, nouvel El-Dorado de la cybercriminalité.

Censure. Après avoir censuré la Première ministre de Norvège, Facebook revoit sa politique, le plus grand journal norvégien attaque Facebook et sur Facebook toujours, les militants antiracistes victimes de censure.

  • Métier

Gens. Ingrédients pour faire naître une idée,  lparadoxe du veilleur, droit à la déconnexion : garde-fou de la vie privée des salariés. Professionnels de l’information.  Nomenclatures Formations et Emplois ;  I2D, revue de l’ADBS, consacré aux données de santé. Editeurs et bibliothécaires s’associent pour l’accès à la culture,  ubérisation de la science et économie de plateforme, bilan de 15 ans de réflexion sur la gestion des données numériques et focus sur la réalité augmentée, un nouveau monde bien réel.

Outils.  DuckDuckGo, Wolfram, Qwant…  alternatives à Google, Google News introduces fact check feature, avec Workplace, Facebook pourrait devenir obligatoire dans votre entreprise,  « Web de données et professionnels de l’information ».Conférence ADBS-Cnam, préserver les données de la recherche à l’ère du Big Data, le droit avec Legalis : 20 ans déjà ! Annoter ses PDF avec Zotero, la British Library recourt à SEO pour devenir un éditeur de presse.

  • Point d’orgue

Bob Dylan, Prix Nobel de littérature 2016, nous apprend Le Monde et bien d’autres.

Ill. Ganymède, Claude-Clair Françin (18e siècle) (The Art Walter Museum) CC0

Références

Droit d’auteur

  • Exception De Panorama -. Gros Plan Sur L’Article L. 122-5 10° Ddu CPI Cédric Manara, SSRN, Aug 20, 2016
  • Protocole d’accord du 27 juillet 20016 sur l’utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres d’art MENE1600684X – ESR, Ministère de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur
  • La Nouvelle – Warner demande à Google de censurer son propre site pour non respect du droit d’auteur –Emmanuel Ghesquer, Presse Citron, 6 septembre 2016
  • From ‘Stairway to Heaven’ to ‘Damn Girl’: ‘Raging Bull’ Remains Center Stage in Copyright Fights , Ashley Cullins, Billboard, 8 septembre 2016
  • Droit d’auteur : la difficile démonstration de l’originalité des photographies en matière sportive, Alexandre Blondiau, Village de la justice, 14 septembre 2016
  • Bob Marley’s « War » Triggered Copyright Fight, Urban Izlands, 18 Sep 2016
  • Comment fonctionne Content ID ? Pierre-Carl Langlais, Sciences communes, 20 septembre 2016
  • 27,7 millions d’euros de droits de copie versés aux auteurs et éditeurs, Hervé Hugueny, Livres Hebdo, 20 septembre 2016
  • « Le Petit Journal » : Cyrille Eldin accusé d’avoir utilisé une photo sans en avoir les droits, LCI, 21 septembre 2016
  • Flickr ne proposera plus de vendre vos photos, Guillaume Champeau, Numerama, 22 septembre 2015
  • Pokémon Go menacé par les sculpteurs et architectes, Guillaume Champeau, Numerama, 29 septembre 2016
  • Arte invite les internautes à risquer de l’aider à sous-titrer des émissions, Guillaume Champeau, Numerama, 3 octobre 2016
  • Empêcher le copier-coller : Scribd adopte le Comic Sans MS en prévention – Apple Music et Spotify s’accordent sur les remix, Clément Solym, ActuaLitté, 6 octobre 2016
  • Quand Arte teste le sous-titrage collaboratif, les pros se rebiffent, Jérémie Maire, Télérama, 6 octobre 2016
  • Ebooks : les nouvelles voies du piratage, Pierre Georges, Livres Hebdo , 7 octobre 2016
  • Comment cette photo de Che Guevara est devenue la plus célèbre du XXe siècle , Claire Rodineau, SFR, 11 octobre 2016
  • Liberté de panorama, Nouvelle exception au droit d’auteur, Ordre des architectes, 11 octobre 2016
  • Logiciel : pas de revente de copie de sauvegarde sans autorisation, Legalis, 17 octobre 2016
  • Le droit piétiné par les acteurs du numérique, CIO Online, 20 octobre 2016, [un ouvrage]
  • Samsung avait fait censurer cette vidéo YouTube parodiant le Galaxy Note 7, Guillaume Champeau, Numerama, 21 octobre 2016

Données personnelles

  • La Commission européenne a adopté la décision officielle validant le privacy shield UE-USA, Etienne Wery, Droit & Technologie, 20 juillet 2016
  • Données personnelles : Google est candidat pour le Privacy Shield, Guénaël Pépin, Next-Inpact, 30 août 2016
  • Le – Cycle de hype – et les enjeux de protection de la vie privée, Régis Chatellier, LINC, 9 septembre 2016
  • Notre identité numérique sur les réseaux sociaux : Cours complet – NetPublic, 25 septembre 2016
  • Protection des données : les hébergeurs européens à l’offensive , Vincent Fagot, Le Monde, 27 septembre 2016
  • Google Home ou la fin de la vie privée ? Ariane Becky, Silicon, 8 octobre 2016
  • Droit à la déconnexion : garde-fou de la vie privée des salariés ? Noémie Besson, JuriTravail, 10 octobre 2016
  • L’action de groupe contre les atteintes aux données personnelles définitivement adoptée, Xavier Berne, Next-Inpact, 13 octobre 2016
  • Règlement européen [dans 19 mois] : les entreprises ne s’estiment pas prêtes, Sébastien Dumoulin, Les Echos, 17 octobre 2016
  • L’adresse IP, une donnée personnelle qui peut être conservée pour lutter contre les cyberattaques, Marc Rees, Next-Inpact, 19 octobre 2016
  • Une adresse IP dynamique est une donnée personnelle, Legalis, 20 octobre 2016
  • Agir aujourd’hui pour ne pas perdre le contrôle de nos données de santé demain, Jonathan Kisler et Eugénio Santo, La Tribune, 6 octobre 2016
  • Éric Lombard : L’utilisation des données personnelles n’est pas sans risque, Jacques-Olivier Martin, Le Figaro, 26 octobre 2016

Gouvernance

  • Agrégation d’actualité : vers une directive Google News dans l’UE, Clément Bohic, IT Espresso, 6 septembre 2016
  • CJUE: Arrêt de la Cour sur le lien hypertexte du 8 septembre 2016 proposé par Next-Inpact
  • La CJUE juge qu’un lien vers un contenu illégal peut être illégal, Xavier Berne, Next-Inpact, 8 septembre 2016
  • Statut du lien hypertexte : décision (hyper) décevante de la CJUE | La Quadrature du Net, 8 septembre 2016
  • La CJUE prend le risque de casser Internet : un simple lien hypertexte peut être illégal, Guillaume Champeau, Numerama, 8 septembre 2016
  • Quels sont les liens hypertextes légaux ou illégaux ? On résume tout , Guillaume Champeau, Numerama, 9 septembre 2016
  • Un lien vers une contrefaçon peut être illicite, Legalis, 9 septembre 2016
  • Linking after GS Media … in a table, Eleonora Rosati, The IPKat, 10 septembre 2016 –
  • Liens vagabonds : Facebook accusé d’abus de pouvoir, la revanche des vieux médias, Eric Scherrer, Meta-Média, 10 septembre 2016
  • Liens hypertextes, quand deviennent-ils illégaux ? Johann Maumus, Graphiline, 12 septembre 2016
  • Attention à vos liens hypertextes, vous pouvez enfreindre le droit d’auteur, Emmanuel Ghesquer, Presse Citron, 12 septembre 2016
  • La France invente la taxe « Google images ». Pas certain qu’elle en a le droit … Etienne Wery, Droit & Technologies, 12 septembre 2016
  • Un rapport sur la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, Thierry Wojciak, CB News, 12 septembre 2016
  • Bruxelles s’apprête à dévoiler sa réforme du droit d’auteur , Caroline Sallé, Le Figaro, 12 septembre 2016
  • In an attempt to modernize copyright laws, the European Commission forgets about users, Charles M. Roslof and John Weitzmann, Wikimedia Blog, Sept 13 2016
  • La Commission européenne veut-elle la peau du droit d’auteur ? Mathieu Boch , Frank Rauschendorf, Arte, 13 septembre 2016
  • La Commission présente une directive très critiquée, Guillaume Champeau, Numerama, 14 septembre 2016
  • Réforme du droit d’auteur, Reprobel : la rentrée de la Commission, Antoine Oury, ActuaLitté, 14 septembre 2016
  • Petit mensonge politique autour des liens hypertextes – sauvés , Guillaume Champeau, Numerama, 14 septembre 2016
  • Droit d’auteur : Google pourrait avoir à payer pour afficher le résumé d’un article, la proposition de Bruxelles suscite de vives réaction, Stéphane Le Calme, Developpez, 15 septembre 2016
  • YouTube pourrait devoir faire la police des contenus , Nicolas Rauline et Nicolas Madelaine, Les Echos, 15 septembre 2016
  • Droit d’auteur : la proposition de directive européenne accueillie froidement , Clément Bohic,  IT Espresso, 15 septembre 2016
  • Réforme du droit d’auteur en Europe : la saison 2 vient de commencer (et fait grincer des dents), Christophe Bys, L’Usine digitale, 15 septembre 2016
  • Bruxelles propose de réformer le très sensible droit d’auteur, Sciences et avenir, 16 septembre 2016
  • Droit d’auteur numérique : le projet de Bruxelles divise, Louis Adam, ZDnet, 19 septembre 2016
  • Pourquoi Bruxelles veut tripatouiller le droit d’auteur, Paul Loubières, Challenges, 23 septembre 2016
  • Le projet de loi Numérique définitivement adopté par le Parlement, Xavier Berne, Next-Inpact, 28 septembre 2016
  • On vous explique le volet « droit d’auteur » de la loi Numérique, Xavier Berne, Next-Inpact, 28 septembre 2016
  • Les 15 mesures clés de la loi Numérique, Xavier Berne, Next-Inpact, 29 septembre 2016
  • Panorama des menaces sur la liberté d’expression et la presse au Sénat, Marc rees, Next-Inpact, 30 septembre 2016
  • A few EU governments are blocking blind people’s access to knowledge. Here’s why. Julia Reda, s.d.
  • A Good Day for Access to Knowledge: the Treaty of Marrakesh Enters into Force, IFLA, 30 septembre 2016 –
  • Au nom d’abus sur Internet, la loi sur la liberté de la presse menacée, Franck Johannès, Le Monde, 1er octobre 2016
  • Traité transatlantique. Le Conseil national du numérique donne à son tour l’alerte , Richard Hiault, Les Echos, 3 octobre 2016
  • La réforme européenne du droit d’auteur “ne permet pas de légitimer” ReLIRE, Nicolas Gary, ActuaLitté, 4 octobre 2016
  • The ECJ on access provider liability for copyright infringement by third parties, Martini Manna Avvocati,Lexology, Oct 5, 2016
  • Placer un hyperlien peut constituer une atteinte au droit d’auteur , Maud Cook et Thierry Lénoard, L’Echo, 5 octobre 2016
  • LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique | Legifrance
  • Le calendrier des décrets d’application de la loi Numérique, Xavier Berne, Next-Inpact, 11 octobre 2016
  • La loi pour une République numérique publiée, Editions Francis Lefebvre, 11 octobre 2016
  • L’arrêt Playboy et son impact sur la communication, Maria-Klara Coupeaud, Stratégies, 11 octobre 2016
  • Pour décrypter les consultations en ligne, Regards Citoyens fait appel aux internautes Xavier Berne, Next-Inpact, 12 octobre 2016
  • Qu’est-ce que la – taxe YouTube – proposée par des députés socialistes ? Guillaume Champeau, Numerama, 13 octobre 2016
  • La « taxe YouTube » visant aussi Netflix adoptée par la commission des finances, Guillaume Champeau, Numerama, 13 octobre 2016
  • Les douze propositions du CPE pour une Europe du livre, Hervé Hugueny, Livres Hebdo, 17 octobre 2016
  • Cédric Villani : ‘Les algorithmes doivent faire partie du débat politique, L’Etudiant, EducPros, 17 octobre 2016
  • Europe : ce que pensent les auteurs de la directive droit d’auteur, Clément Solym, ActuaLitté, 17 octobre 2016
  • Des sénateurs veulent favoriser le filtrage des contenus sportifs piratés en ligne, Marc Rees, Next-Inpact, 18 octobre 2016
  • La « taxe YouTube » rejetée par l’Assemblée nationale, Guillaume Champeau, Numerama, 21 octobre 2016

Modèle libre

  • Open Data : les conclusions de la mission sur les données d’intérêt général enfin dévoilées Xavier Berne, Next-Inpact, 9 septembre 2016
  • Creative Commons licenses under scrutiny-what does ‘noncommercial’ mean? David Kravets, Ars Technica, 18 Sep, 2016
  • On vous explique le volet « Open Data » de la loi Lemaire, Xavier Berne, Next-Inpact, 19 septembre 2016
  • François Hollande promeut le partage des « biens communs numériques » , Xavier Berne,Next-Inpact, 21 septembre 2016
  • Une ressource pédagogique libre sur le droit d’auteur avec l’Université de Technologie de Compiègne , Calimaq, I.Lex, 15 octobre 2016
  • Un hackathon pour préparer l’ouverture de la base Sirene de l’Insee, Claire-Marie, Foulquier-Gazagnes, Le blog de la mission Etalab, 19 octobre 2016

Responsabilité

  • Le dénigrement, Emmanuel Pierrat, Livres Hebdo, septembre 2016
  • Sur Facebook, les militant·e·s antiracistes victimes de censure, Félix Tréguier, Mediapart, 5 septembre 2016
  • Un an de prison ferme pour provocation à la haine raciale sur Facebook et Twitter, Legalis, 8 septembre 2016
  • Censure : le plus grand journal norvégien attaque Facebook, Morgane Tuel, Le Monde, 9 septembre 2016
  • Après avoir censuré la Première ministre de Norvège, Facebook revoit sa politique – Politique, Guillaume Champeau, Numerama, 12 septembre 2016
  • Injure, diffamation : au Sénat, les délais de prescription sur Internet explosent, Marc Rees, Next-Inpact, 15 septembre 2016
  • CJUE : l’exploitant professionnel d’un hotspot Wi-Fi n’est pas responsable des contrefaçons, Marc Rees, Next-Inpact,  15 septembre 2016
  • La CJUE met à mort le Wi-Fi public anonyme, au nom du droit d’auteur Guillaume Chapeau, Numerama, 15 septembre 2016
  • Le délit de consultation de sites terroristes à la porte du Conseil constitutionnel, Marc Rees, Next-Inpact,19 septembre 2016
  • Les données de santé, le nouvel El-Dorado de la cybercriminalité, Dorothé Baudin , La Factory, 19 septembre 2016
  • CJUE : le WiFi public ouvert a du plomb dans l’aile, ZD-Net, 19 septembre 2016
  • Protection des lanceurs d’alerte de sécurité : retour de l’amendement Bluetouff, Marc Rees, Next-Inpact, 20 septembre 2016
  • Référencement : condamnation pour une obligation de moyen non respectée, Legalis, 22 septembre 2016
  • Atteinte à la présomption d’innocence : pas de publication de communiqué , Legalis, 28 septembre 2016
  • Panorama des menaces sur la liberté d’expression et la presse au Sénat, Marc Rees, Next-Inpact, 30 septembre 2016
  • Pas de publication d’une sanction de la Cnil sans limite de durée, Legalis, 5 octobre 2016
  • Liens vagabonds : Facebook accusé d’abus de pouvoir, la revanche des vieux médias, Meta-Média, 9 octobre 2016
  • Les sites et hébergeurs qu’Hollywood voudrait voir disparaître, Julien Lausson, Numerama, 11 octobre 2016
  • fr bloqué pour apologie du terrorisme, Orange invoque une « erreur humaine » MarcRees, Next-Inpact, 11 octobre 2016
  • Marché unique numérique contre secrets d’affaires, le match est ouvert, Frédéric Simon, EurActiv, 17 octobre 2016
  • Comment un FAI peut-il bloquer un site web ? Julien Cadot, Numerama, 21 octobre 2016
  • Liberté d’expression : une hiérarchie des garanties entre papier et web, journalistes et Mme Michu, Marc Rees, Next-Inpact, 18 octobre 2016

Métier

  • Préserver les données de la recherche à l’ère du Big Data, Guillaume Garvanèse, CNRS LE journal, 9 septembre 2016
  • How the British Library is using SEO to become a digital news publisher – The i newspaper online iNews Ian Burrell, iNews, Sep 18, 2016
  • Legalis : 20 ans déjà ! – Future is now, :23 septembre 2016
  • Nomenclatures Formations et Emplois : outils pratiques et stratégiques , Cairn I2D, la revue de l’ADBS :
  • un numéro consacré aux données de santé disponible sur Cairn #ADBS_#CNAM: « Web de données et professionnels de l’information ».
  • ubérisation – de la science et économie de plateforme, Christophe Pérales, BibliOpen, 2 octobre 2016
  • Conférence ADBS-Cnam au CNAM, Paris,10 novembre 2016 – Revue I2D de l’ADBS sept. 2016: « Écosystème de santé : de nouveaux modes de régulation de l’information » –
  • Droit à la déconnexion : garde-fou de la vie privée des salariés ? JuriTravail, 10 octobre 2016
  • Editeurs et de Bibliothécaires s’associent pour l’accès à la culture, Pierre Georges, Livres Hebdo, 28 septembre 2016
  • Avec Workplace, Facebook pourrait devenir obligatoire dans votre entreprise ; Guillaume Champeau, Numerama, 11 octobre 2016
  • Annoter ses PDF avec Zotero, Le blog Zotero francophone, 5 octobre 2016
  • Bilan de 15 ans de réflexion sur la gestion des données numériques, Gautier Poupeau, Les petites cases, 12 octobre 2016
  • Google News introduces fact check feature – just in time for US election, Jemima Kiss, The Guardian; 13 Oct 2016
  • DuckDuckGo, Wolfram, Qwant… : découvrez les alternatives à Google, Julien Lausson, Numerama, 17 octobre 2016
  • Le paradoxe du veilleur – et comment s’en sortir, Christophe Deschamps, Outils froids, 19 octobre 2016
  • Ingrédients pour faire naître une idée : le mathématicien Cédric Villani nous révèle sa recette, Hélène Quaniaux, Presse Citron, 20 octobre 2016

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