L’actualité du droit de l’information du 22 décembre 2016 au 22 janvier 2017 en quelques tweets

 

strasbourg-detail_de_la_cathedrale_cigogneRevue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

Les références complètes des articles retenus sont indiquées à la fin de cette recension.

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  • Droit d’auteur

Règles : œuvres protégées par le droit d’auteur, sociétés de gestion collective pour « récolter et… répartir », originalité d’un site internet, actualisation des barèmes de la copie privée, l’exception de panorama et le prêt numérique en bibliothèque. Bibliothèques toujours, avec le point sur l’une des  conférences du cycle Biblidroit. Droit moral. « les Soviets colorisés n’ont pas leur place parmi les albums traditionnels de Tintin »,  le poème « Liberté » de P. Eluard,  J. Ferrari et F. Dubosc qui s’affrontent en justice à propos du film « La tête de l’emploi ».

Musique.  P. McCartney porte plainte contre Sony. Vidéo. France Inter aurait voulu nuire à la chaîne YouTube de JL Mélanchon « en multipliant les signalements auprès de YouTube pour non respect du droit d’auteur ». Jeu vidéo. Un droit à revendre ses jeux vidéo immatériels ?  Film : condamnation d’un studio chinois pour plagiat. Photographies. Photographier les œuvres du domaine public dans les musées où quand « un domaine public peut en cacher un autre ». Architecture. Les multiples implications de la loi Liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. L’intelligence artificielle en droit : Le point. Titre. Protection par le droit des marques. Durée.  Les œuvres qui auraient pu rejoindre le domaine public en 2017 aux États-Unis si la loi sur la durée du droit d’auteur n’avait pas changé.

Personnes. Droit des correcteurs : Les éditions Berger-Levrault condamnées, un salarié est rarement propriétaire de son invention. Contrefaçon : avertissements Hadopi pour téléchargement illégal à des administrations, Facebook devrait proposer un algorithme détectant les chansons contrefaisantes,

  • Données personnelles

Mégafichier : un audit et des failles, Conservation des données  de connexion: la CJUE Interdit leur conservation généralisée et indifférenciée (1) (2) (3). Le Règlement européen adopté, le nouveau droit des données personnelles. Facebook. Non, « vous ne protégerez pas vos données si vous copiez/collez un message Facebook sur votre profil ». Déréférencement. « Pour un droit au déréférencement mondial ».

  • Gouvernance

Ouvrage. « Quand le digital défie l’Etat de droit », l’ouvrage d’Olivier Itéanu ne laisse pas indifférent (1) (2) (3). Lawrence Lessig : « La segmentation du monde que provoque Internet est dévastatrice pour la démocratie ». Le numérique est un casse-tête pour l’Europe.

Europe. Vers une taxe robot ? (1) (2) ; vers une révision du droit d’auteur, « Bruxelles lance la bataille des cookies ». Réforme du droit d’auteur. « Universités, bibliothèques et chercheurs unis pour “ la création de nouveaux savoirs” (1) (2). Les mesures proposées par la Commission européenne vue par J. Reda. CJUE. Interdiction de la conservation généralisée des données de connexion par les FAI. Durée des droits. Débat en Inde,  Société de gestion collective. Transposition en France  de la directive relative  la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins et l’octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales (2) (3). France encore. Le Conseil national du numérique est maintenu.

  • Modèle libre

Open Access. Des chercheurs et leurs institutions leurs propres éditeurs . Open source pour le fossile Lucy. Agir pour les Humanities Commons. Loi Numérique : Open Data « par défaut » uniquement pour les administrations de 50 agents et plus et retards pour les décrets d’application.

  • Responsabilité

L’éditeur et la responsabilité civile.  Loi de 1881 : la prescription allongée, rejetée par les députés. Facebook. Pour la Cour de cassation, « un ami sur les réseaux sociaux n’est pas un vrai ami » (1) (2).  Inquiétant : les employés de Google n’ont pas le droit d’écrire des romans.

  • Métier

Evolution du métier de veille ; les bibliothèques, un espace de liberté pour s’informer. L’uniformisation et la pérennité des données dans les bibliothèques numériques.  Projet IDEX de la DBU Sorbonne Nouvelle :  Renforcer les compétences informationnelles par le numérique.  Mieux partager l’information scientifique et technique. Fact-checking, bots et ‘push revival’ : les stratégies des médias d’info pour 2017. Une histoire française du Web.  I2D Informations Données et documents: Dossier sur la qualitéADBS toujours, pour les vidéos des dernières conférences

  • Point d’orgue

Jean-Christophe Victor : « On s’est aperçu que Google Maps mentait ».

Ill. Strasbourg. Détail de la cathédrale (cigogne) vu depuis le cabinet des Estampes. Ji-Elle. Wikimédia CC BY SA

Références

Droit d’auteur . Un salarié n’est pas souvent propriétaire de son invention, Romandie, 23 décembre 2016- Conférence Biblidroit ou Droit et bibliothèques. Le point sur… Paralipomènes, 26 décembre 2016 – Photographie dans les musées : un domaine public peut en cacher un autre… Calimaq, S.I. Lex, 29 décembre 2016 What Could Have Entered the Public Domain on January 1, 2017? Center for the study of the public domainLiberté, cinéma et droit moral, Emmanuel Pierrat, Livres Hebdo, janvier 2017 – Facebook planche sur un algorithme de détection des chansons soumises au copyright, Thibault Prévost, Konbini, janvier 2017 – Jérémy Ferrari et Franck Dubosc s’affrontent en justice, BFM TV, 6 janvier 2017 – Copie privée : vers l’actualisation des barèmes, les PC hybrides dans le viseur, Marc Rees, Next-Inpact, 5 janvier 2017 – Chine : Disney obtient la condamnation d’un studio chinois pour plagiat,LegalNews, Le Monde du droit, 5 janvier 2017 – Nul n’est censé ignorer la loi LCAP, Christophe Leray, Chroniques d’architectures, 10 janvier 2017 – Téléchargement illégal : quand les administrations reçoivent des avertissements Hadopi, Xavier Berne, Next-Inpact, 10 janvier 2017 – Pour Alain Baran, le secrétaire d’Hergé, les Soviets colorisés n’ont pas leur place parmi les albums traditionnels de Tintin, ActuaBD, 11 janvier 2017 – Les éditions Berger-Levrault condamnées par les prud’hommes, Antoine Oury, ActuaLitté, 12 janvier 2017 – Une enquête de détective sur la protection des titres par le droit des marques, Emmanuel Pierrat, Livres Hebdo, janvier 2017 – YouTube / droits d’auteur : controverse entre Mélenchon et France Inter, Manuel Vicuna, Arrêt sur Images, 15 janvier 2017 – Droit d’auteur : adoption de la controversée « exception de panorama », Nathalie Dreyfus, Village de la justice, 16 janvier 2017 – Le prêt numérique en bibliothèque : explication de texte sans détour, Clément Solym, ActuaLitté, 16 janvier 2017 – L’intelligence artificielle en droit : les termes du débat, Emmanuel Barthe, Un blog pour l’information juridique, 17 janvier 2017 – Quelles sont les œuvres protégées par le droit d’auteur, Cabinet Matthieu Pacaud, janvier 2017 – “Les sociétés de gestion collective sont douées pour récolter, moins pour répartir”, Antoine Oury, ActuaLitté, 17 janvier 2017  –  Contrefaçon d’un site internet : leçon d’originalité, Legalis, 17 janvier 2017 – Pour pouvoir chanter les Beatles, McCartney porte plainte contre Sony, Le Monde, 19 janvier 2017.

Données personnelles. Le nouveau droit des données personnelles, Emmanuel Pierrat, Livres Hebdo, décembre 2016 – La CJUE s’oppose à l’obligation généralisée de conservation des données de connexion, Xavier Berne, Next-Inpact, 21 décembre 2016 – Forçons la France à ne plus stocker nos données ! Andréa Fradin, Temps réel, Nouvel Obs, 22 décembre 2016   Interdiction de conservation généralisée et indifférenciée des données de trafic et localisation, Legalis, 22 décembre 2016 – Mégafichier- : un audit et des failles, Amaelle Guiton, Libération, 18 janvier 2017 – Non, vous ne protégerez pas vos données si vous copiez/collez un message Facebook sur votre profil, Var Matin, 19 janvier 2016.

Gouvernance. Transposition de la directive européenne sur la gestion collective des droits d’auteur, Thierry Wojciak, CB News, 21 décembre 2016 Lawrence Lessig : ‘ La segmentation du monde que provoque Internet est dévastatrice pour la démocratie’, Catherine Petillon, France Culture, 22 décembre 2016 – Gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins, Le Monde du chiffre, 23 décembre 2016 – Le numérique est un casse-tête pour l’Europe , Bruno Alomar, Les Echos, 27 décembre 2016- Isabelle Falque-Pierrotin : – Pour un droit au déréférencement mondial, Le Monde, 28 décembre 2016 – Transposition de la directive concernant la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins et l’octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur, Lextenso, 23 décembre 2016 – Olivier Iteanu : «La Silicon Valley cherche à imposer le droit américain à l’Europe», Amaelle Guiton, Libération, 2 janvier 2017 – Même s’il suit peu ses avis, le gouvernement souhaite maintenir le Conseil national du numérique, Xavier Berne, Next-Inpact, 5 janvier 2017 – The Mickey Mouse Debate, Khurana and Khurana, Mondaq, 6 January 2017  – Internet : Bruxelles lance la bataille des cookies, Derek Perott, Les Echos, 8 janvier 2017 – EU Copyright Reform: LIBER Joins Leading Research Groups In Call For More Change, LIBER, January 10, 2017  – A Bruxelles, les négociations parlementaires sur le droit d’auteur s’annoncent difficiles, Laura Kayall, Contexte numérique, 12 janvier 2017(accès réservé) – Le projet de résolution sur le droit des robots adopté en commission au Parlement européen, Marc Rees, Next-Inpact, 13 janvier 2017- Internet : quelle souveraineté face aux géants américains ? Pascal Hérard, TV5 Monde,  14 janvier 2017- Universités, bibliothèques et chercheurs unis pour “ la création de nouveaux savoirs”, Antoine Oury, ActuaLitté, 16 janvier 2017 – Le Parlement européen préconise la création d’une -taxe robot, Pauline Château, Le Figaro 17 janvier 2017-  La dure loi de l’ouest américain: l’avocat Olivier Iteanu en alerte décodeur, France Info,19 janvier 2017 – La folie du copyright au Parlement Européen, Contrepoints, 19 janvier 2017 – Pour la ministre de la Culture, il n’y a aucun droit à revendre ses jeux vidéo immatériels, Marc Rees, Next-Inpact, 19 janvier 2017 – La CJUE s’oppose à la conservation généralisée des données par les FAI, Peter Sayer, Le Monde informatique, 22 janvier 2017.

Modèle libre. Humanities Commons: Networking the Humanities through Open Access, Open Source and Not-for-Profit, Alison Muddit, The Scholarly Kitchen, 21 Dec 2016 – Retards en vue pour les décrets de la loi Numérique, Xavier Berne, Next-Inpact, 22 décembre 2016 Loi Numérique : Open Data « par défaut » uniquement pour les administrations de 50 agents et plus, Xavier Berne, Next-Inpact, 30 décembre 2017 – Le fossile – Lucy – devient un fichier open source au service de la science – Sciences, Gabriele Porromelo, Numerama, 7 janvier 2017 – Can scientists and their institutions become their own open access publishers? Karen Shashok, ArXiv, 10 Jan 2017.

Responsabilité. Droit du travail : les employés de Google ont interdiction d’écrire des romans, Clément Solym, ActuaLitté, 21 décembre 2016 L’éditeur et la responsabilité civile, Emmanuel Pierrat, Livres Hebdo, janvier 2017 – Pour la Cour de cassation, un ami Facebook n’est pas forcément un vrai ami, Marc Rees, Next-Inpact, 5 janvier 2017 – Pour la Cour de cassation, un ami sur les réseaux sociaux n’est pas un vrai ami, Legalis, 6 janvier 2017 – Loi de 1881 : passe d’armes sur la prescription allongée, finalement rejetée par les députés, Marc Rees, Next-Inpact, 12 janvier 2017.

Métier. Evolution du métier de veille, e-lionne, Medium, 13 décembre 2016 – L’uniformisation et la pérennité des données dans les bibliothèques numériques, Mylène Ravereau, Chroniques chartistes, 19 janvier 2017 – Projet IDEX de la DBU Sorbonne Nouvelle : – Renforcer les compétences informationnelles par le numérique, ADBU, janvier 2017  Fact-checking, bots et ‘push revival’ : les stratégies des médias d’info pour 2017, Gautier Roos, Meta Média,  11 janvier 2017 – Une histoire française du Web… , Ina, 12 janvier 2017 –  L’ABF s’engage pour que les bibliothèques restent un espace de liberté pour s’informer, ABF, 12 janvier 2017 – Mieux partager l’information scientifique et technique,  Le fil du BBF,  janvier 2017 – I2D Informations Données et documents: Dossier sur la qualitéADBS: Les vidéos des dernières conférences sont en ligne !

Point d’orgue. Jean-Christophe Victor -On s’est aperçu que Google Maps mentait, Libération, 25 décembre 2016

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