L’actualité du droit de l’information du 18 février au 19 mars 2017 en quelques tweets

Amaurornis_isabellina_1898Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

Les références complètes des articles retenus sont indiquées à la fin de cette recension.

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  • Droit d’auteur

Prêt de livres numériques : Décryptage juridique, silence sur le plan politique et la question vue par les bibliothèques des Etats-Unis. Divers. Impression 3D et contrefaçon, lien hypertexte et notion de communication au public, l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapés  et rappel sur le droit d’auteur des journalistes salariés. Mais aussi, allongement de la prescription du droit pénal de la contrefaçon et remboursement des FAI par l’État pour l’identification des internautes pirates.

On y fait aussi le point sur la photographie au musée, le droit d’exposition publique ainsi que la taxe  des lectures à voix haute en France. Un support de cours sur l’actualité du droit d’auteur appliqué aux bibliothèques y est également proposé. Au Canada, Copibec poursuit l’université de Laval pour des photocopies diffusées sans redevances. Sous un autre angle, on y découvre l’impact de Pinterest sur le droit d’auteur,  les droits de chanteurs en play-back en Inde, la violation du droit moral aux Etats-Unis et que le joaillier Tiffany est accusé de contrefaçon pour avoir utilisé une photographie sans autorisation.

  • Données personnelles

Règlement sur la protection des données personnelles. Auditions à la CNIL, l’impact du Règlement sur la CJUE  et ce qu’il va changer pour l’ensemble des supports numériques. Divers.  Droit à l’oubli, Conseil d’État et données sensibles et, Conseil d’Etat toujours, en faveur de Notrefamille.com dans le procès l’opposant aux Archives de la Vienne à propos de données des registres de l’état-civil.

  • Gouvernance

Proposition de directive sur le droit d’auteur. Début février, le Parlement européen diffuse un projet d’avis sur ce texte. Parmi les réactions : trop d’exceptions pour la France, la colère de Pascal Rogard (SACD), l‘abandon de la «taxe Google» qui désole les éditeurs de presse, des éditeurs qui se mobilisent, éditeurs et agences de presse européens qui s’inquiètent. Toujours à propos de la proposition de directive, La Quadrature envoie ses arguments aux eurodéputés à propos du filtrage automatisé des plateformes. Le point aussi sur le contrat de fournitures de contenus numériques, objet d’une proposition de directive qui accompagne la directive sur le droit d’auteur.

Europe encore. La Cour de justice européenne valide les différences de taux de TVA entre publications papier et électronique et se prononce sur la diffusion des émissions télévisées dans les chambres d’hôtel et le Parlement européen réclame une législation éthique sur les robots et l’IA. Europe aussi, lorsque la France transpose une directive sur la gestion collective, comme l’onssa noté Livres Hebdo, Le Monde du Chiffre et CBNews.

Loi française pour une République numérique. Le point sur la récupération des données. Divers. Une conférence sur l’ordre public ; la SCAM veut une riposte culturelle.

  • Modèle libre

Le nouveau cadre juridique de l’Open Access ; un webinaire sur l’ouverture des données culturelles et la valorisation du domaine public. L’Open Access pour l’Agence spatiale européenne, des « trésors d’images libérées sous Creative Commons ». Très intéressant aussi ce procès aux Etats-Unis sur la clause « Non-Commercial » des licences Creative Commons.

  • Responsabilité

Consultation de sites terroristes. Un nouveau délit ; 12 condamnations et plusieurs questions. Diffamation : la réactivation d’un site est un nouvel acte de publication et faisceau d’indices sur des propos tenus lorsque ceux-ci ont disparu. Usurpation d’identité : Le TGI ordonne le  transfert du nom de domaine. Divers. Pour commenter, un site oblige les lecteurs à (vraiment) lire l’article.

  • Métier

Les signaux faibles : du mythe à la mystification, « controverse Décodex » sur la qualité de l’information, ResearchGate, le « Facebook des scientifiques » et cours en ligne et fin de l’université.

Ill. Amaurornis isabellina, The birds of Celebes and the neighbouring islands. A. B. Meyer, L. Wiglesworth, Wikimédia. Domaine public

Références

Droit d’auteur. Contrefaçon dans le cadre de l’impression 3D : diagnostic et remèdes, Caroline Le Goffic, INPI, s.d. – La construction du droit d’exposition publique dans le droit d’auteur français, Philippe Mouron, Auteurs et Médias, 2015/3-4 (libre accès sur Hal) – Droit d’auteur : une nouvelle décision concernant la notion de communication au public et la création de lien hypertexte, Prudence Cadio, LEXplicite, 17 février 2017 – The impact of Pinterest on copyright laws, Leanne van Breda and Janet Mackenzie, Cliffe Dekker Hofmeyr, Moneyweb, 18 février 2017 – Need First Sale for ebooks, Mary Minow, Stanford University Library, Feb 19, 2017  – Avis d’expert : Décryptage juridique du prêt du livre numérique, Arnaud Touati, IDBOOX, 20 février 2017 – Tiffany & Co., Defenders Of Intellectual Property, Sued For Copyright Infringement, Timothy Geigner, Techdirt,  24 Feb 2017 – Future of Libraries – Playing the wrong notes, Sukumar Shidor, The Indian Express, 25 Feb 2017 – L’actualité du droit d’auteur appliqué aux bibliothèques… un support de cours sur Paralipomènes, 25 février 2017- Handicap : exception au droit d’auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données, Gabriel Zignani, La Gazette des communes, 28 février 2017 Prêt numérique : que souhaite Audrey Azoulay pour les bibliothèques ? Nicolas Gary, ActuaLitté, 28 février 2017 – US Copyright Office Wants to Know if Your “Moral Rights” Were Violated, Conor Risch, PDNPulse, March 2, 2017- Le droit d’auteur des journalistes salariés, Dalila Madjid, JuriTravail, 6 mars 2017 – Droit pénal de la contrefaçon : attention à l’allongement de la prescription, Village de la justice, Jérôme Stassi, 7 mars 2017 – Photographier au musée, un droit universel, Amaelle Guiton, Libération,  10 mars 2017 – Hadopi : les FAI seront remboursés par l’État pour l’identification des internautes qui piratent, Julien Lausson, Numerama, 13 mars 2017  – Droit d’auteur: Copibec poursuit l’université Laval, Amélie Boutet, Livres Hebdo, 14 mars 2017 – Taxer les lectures à voix haute en France : des précisions à apporter, Nicolas Gary, ActuaLitté, 18 mars 2017.

Données personnelles. Trois consultations à la CNIL sur le règlement européen sur la protection des données,  Marc Rees, Next-Inpact, 24 février 2017-  Droit à l’oubli : au Conseil d’État, l’usine à gaz de la désindexation des données sensibles, Marc Rees, Next-Inpact, 2 mars 2017  – Archives de la Vienne : le Conseil d’Etat se prononce en faveur de Notrefamille.com, Clémence Jost, Archimag, 2 mars 2017 – L’impact de la réforme de la protection des données personnelles sur CJUE , interview Javier Puig, Blogdroiteuropéen, 3 mars 2017 – Protection des données personnelles : qu’est-ce que la nouvelle règlementation va changer ? Dominique Pourchet, Les Echos,  7 mars 2017

Gouvernance. Parlement européen.¨Projet d’avis sur la proposition de directive sur le droit d’auteur, 6 février 2017 –  Le Parlement européen réclame une législation éthique sur les robots et l’IA, Julien Lausson, Numerama, 17 février 2017 – La SCAM veut une riposte culturelle , Livres Hebdo 27 février 2017 – Le contrat de fournitures de contenus numériques, Emmanuel Pierrat, | Livres Hebdo, février 2017 – La gestion collective revue et corrigée, Emmanuel Pierrat, Livres Hebdo, février 2017 – L’ordre public : regards croisés du Conseil d’État et de la Cour de cassation, Conférence organisée le 24 février 2017 Conseil d’EtatDroit d’auteur : quand un rapport européen provoque la colère de Pascal Rogard (SACD), Marc Rees, Next-Inpact, 1er mars 2017 – Les éditeurs se mobilisent autour du droit d’auteur, Pierre-François Leuvens, La libre.be, 3 mars 2017 – Volet 2 : Loi française pour une République numérique – la récupération des données, Nathalie Dreyfus, Village de la justice, 3 mars 2017 – La CJUE valide les différences de taux de TVA entre publications papier et électroniques, Legalis,  8 mars 2017 – Réforme du droit d’auteur : éditeurs et agences de presse européens s’inquiètent, CB News, 14 mars 2017 –  CJUE : émissions télévisées diffusées dans les chambres d’hôtel et respect du droit de la propriété intellectuelle, http://lemondedudroit.fr/europe-international/226374-cjue-emissions-televisees-diffusees-dans-les-chambres-dhotel-et-respect-du-droit-de-la-propriete-intellectuelle.html, 15 mars 2017  – Gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins : dépôt au Sénat, Le Monde du Chiffre, 16 mars 2017 – L’abandon probable de la «taxe Google» désole les éditeurs de presse, Frédéric Simon, Euractiv, 16 mars 2017 – Droit d’auteur : projet de loi présenté en conseil des ministres, Thierry Wojciak, CBNews, 16 mars 2017 – Filtrage automatisé des plateformes : La Quadrature envoie ses arguments aux eurodéputés, Global Security Mag, mars 2017- Directive européenne sur le droit d’auteur : trop d’exceptions pour la France, Nicolas Gary, ActuaLitté, 17 mars 2017

Modèle libre. Une synthèse sur le nouveau cadre juridique de l’Open Access (et quelques questions en suspens…), Calimaq, S.I.Lex, 15 février 2017 – ESA affirms Open Access policy for images, videos and data – ESA, Digital Access, 20 Feb 2017 – Agence spatiale, musées: des trésors d’images libérées sous Creative Commons, Thierry Noisette, ZD-Net, 27 février 2017 Quand la clause Non-Commercial des licences Creative Commons passe en justice, Calimaq, S.I.Lex, 8 mars 2017  – Ouverture des données culturelles et valorisation du domaine public (webinaire), Master Industries culturelles et environnement numérique,  9 mars 2017.

Responsabilité. Consultation de sites terroristes : douze condamnations, et plusieurs questions, Perrine Signoret, Le Monde, 16 février 2017 – Diffamation : la réactivation d’un site est un nouvel acte de publication, Legalis, 22 février 2017   Diffamation en ligne : faisceau d’indices sur des propos tenus, Legalis, 28 février 2017 – Le nouveau délit de consultation de sites terroristes : six questions, six réponses, Marc Rees, Next-Inpact, 2 mars 2017 – Pour pouvoir commenter, un site oblige les lecteurs à (vraiment) lire l’article avant, Luc Vinogradoff, Le Monde, 2 mars 2017 – Usurpation d’identité : transfert du nom de domaine, Legalis, 3 mars 2017.

Métier. Les signaux faibles : du mythe à la mystification, Camille Alloiong, Nicolas Moinet, Cognition, communication politique, 2016 (sur Hal) – – Controverse Décodex : et si on pensait la qualité de l’information comme un Commun ? SavoirsCOM1, 7 février 2017 – ResearchGate, le succès discret du « Facebook des scientifiques », Vincent Fago, Le Monde,  4 mars 2017- Les cours en ligne auront-ils la peau de l’université ? Emmanuel Davidenkoff, Le Monde, 9 mars 2017.

 

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