L’actualité du droit de l’information du 20 mars au 13 avril 2017 en quelques tweets

Amaurornis_isabellina_1898Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

Les références complètes des articles retenus sont indiquées à la fin de cette recension.

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  • Droit d’auteur

Image. Originalité, œuvre composite, parodie,… arguments non retenus par le TGI de Paris dans un procès fait à Jeff Koons et au Centre Pompidou, où l’on parle de la protection légale de défilés de mode, présente le décret Chambord exigeant une redevance pour utiliser à des fins commerciales l’image des immeubles qui constituent les domaines nationaux et, en Chine, droit d’auteur et droits des marques revendiqués par le musée des guerriers en terre cuite de l’empereur Qin. Musique.Stairway To Heaven” (Led Zeppelin) porté en appel, Paul McCartney veut récupérer ses droits d’auteur sur certaines de ses chansons les plus célèbres, les hôtels ne doivent pas payer de droits aux organismes de radiodiffusion. Lutte contre la contrefaçon. Hadopi  juge trop généreuse l‘indemnisation des FAI due pour identifier les adresses IP. Bases de données. Le droit sui generis ne peut empêcher la réutilisation des données publiques. Plagiat. Indemnisation du plagiat d’un site par son concurrent et les limites du plagiat artistique. Bonne idée : ActuaLitté et Il giornale della libreria s’associent pour partager leurs ressources sans  violer le droit d’auteur. Un point sur le droit d’auteur à l’ère numérique.

  • Données personnelles

Vie privée. La présence d’une actrice à un match n’est pas une information à caractère public. Règlement européen. L’impact pour les entreprises, à partir du 20 mai 2018 et l’avis de la  CNIL ( aussi). FAI. Les députés américains autorisent les fournisseurs d’accès à vendre les données de leurs clients et en France ? ( réponse et aussi). Droit à l’oubli. Pas de référé sans demande de déréférencement préalable auprès de Google. Plus général. La protection des données personnelles face aux algorithmes prédictifs.

  • Gouvernance

Loi République numérique. Des délais pour les décrets d’application, Présidentielles. Deux propositions numériques qu’on aimerait voir débattues, « Culture et numérique : entre lutte anti-piratage et assouplissement du droit d’auteur ». Traité de Marrakech. Des débats pour sa transposition par l’Union. Fausses nouvelles. Une sénatrice veut  sanctionner pénalement les « fake news » sur Internet. Licence Etalab. Et si la nouvelle licence trahissait l’esprit de l’open data ? Nouvelle directive sur le droit d’auteur. Le Parlement européen prend l‘édition à rebrousse-page, conséquence pour les hébergeurs et la liberté d’expression et impact pour les métiers de l’information. Responsabilité des plateformes. L’Allemagne atténue sa loi de modération des réseaux sociaux. Lien Au ministère de la Culture, des contorsions pour remettre en cause la liberté de lier. A lire. Le rapport d’activité 2016  du Conseil national du numérique.

  • Libre accès

Etalab.  Une nouvelle version pour anticiper le cadre légal à venir c/ et si la nouvelle licence trahissait l’esprit de l’open data. Livres. DOAB, base de livres en Open Access. Affiches. Des affiches du domaine public en libre accès. Google. Un site pour réunir ses projets en open source. Open Data/Access. Des scientifiques qui resistent, des métriques pour l’open access. Licences libres : Wikimédia France et SavoirsCom1 déçus de leur audition au CSPLA.

  • Responsabilité

Condamnation pour fausses mentions liées au directeur de la publication, un hébergeur condamné n’avoir pas avoir supprimé d’un forum l’identité d’une personne ( aussi), le Conseil d’État rappelle que la discrétion en ligne s’impose à l’agent public, le ministère de la Culture tenu de publier un droit de réponse signé, mais l’hébergeur d’un flux RSS relaxé. Autre. De la validité juridique des copies numériques et polémique au sujet des messages Facebook de la rédactrice en chef du BBF.

  • Métier

Investir dans un outil de veille, des travaux sur l’intelligence artificielle, des bibliothèques universitaires qui se désabonnent toujours, des conseils pour analyser une image et pour vérifier l’authenticité d’une vidéo publiée sur les réseaux sociaux, Google qui annonce la mort du moteur de recherche et l’avènement de l’Age de l’assistance, un dossier sur le design thinking, Wikipédia par l’anecdote (le selfie du macaque), plateformes vs. éditeurs, « des liaisons dangereuses » et franciser l’univers du jeu vidéo.

Ill. Amaurornis isabellina, The birds of Celebes and the neighbouring islands. A. B. Meyer, L. Wiglesworth, Wikimédia. Domaine public

Références

Droit d’auteur. Led Zeppelin’s “Stairway To Heaven” Copyright Case Gets Appeal, Dale Eisinger, Spin, March 10, 2017 – Paul McCartney reclaims copyright of The Beatles’ most famous songs, Dominique Nijseen, Lexicology, March 20, 2017 – Terracotta Warriors’ museum in battle over copyright with Chinese amusement park, Lisa Movius, The Art Newspaper,  20 March 2017 – Google ‘promotes copyright piracy’: Getty Images, Darren Davidson, The Australian Business Review, March 20, 2017 – Les hôtels ne doivent pas payer les organismes de radiodiffusion, Etienne Wery, Droit & Technologies, 21 mars 2017 – Quelle protection légale pour les défilés de mode ? Louise El Yafi, Village de la justice, 28 mars 2017 – Jeff Koons Parody Defense Fails in French Copyright Infringement Case, Marie-André Weiss, The 1709 Blog, 31 March 2017 – Le droit d’auteur à l’ère numérique , Julien Pénin, Le Mag, s.d. –  Décret Chambord : le patrimoine livré à l’arbitraire, Calimaq, S.I. LEx, 3 avril 2017 – La Hadopi juge l’indemnisation des FAI bien trop généreuse, MarcRees, Next-Inpact, 5 avril 2017- Indemnisation du plagiat d’un site par son concurrent, Legalis, 11 avril 2017 – Les limites du plagiat artistique, Anne-Laure Bandle, Le Temps, 12 avril 2017  – ARDITO : utiliser des contenus numériques sans violer le droit d’auteur, ActuaLitté, 12 avril 2017.

Données personnelles. La présence d’une actrice à un match n’est pas une information à caractère public, Legalis, 22 mars 2017 – En 2017, la CNIL face au compte à rebours de la nouvelle loi européenne, Martin Untersinger, Le Monde, 27 mars 2017 – Les députés américains autorisent les fournisseurs d’accès à vendre les données de leurs clients, Damien Leloup, Le Monde, 29 mars 2017 – Bases de données : le droit sui generis ne peut empêcher la réutilisation des données publiques, Legalis,  30 mars 2017 – Que peut faire votre fournisseur d’accès à Internet de vos données? Amaelle Guiton, Libération, 1er avril 2017  – Durcissement du règlement européen sur la protection des données personnelles : la Cnil met les entreprises en garde, Rude Baguette, 3 avril 2017 – A partir du 25 mai 2018, entreprise, il faudra faire ça !  Damien Bancal, Zataz Magazine, 6 avril 2017 – Les FAI français peuvent-ils revendre nos données personnelles ? Un avocat nous répond, Julien Lausson, Numerama, 6 avril 2017  – Pas de référé sans demande de déréférencement préalable auprès de Google, Legalis, 7 avril 2017  – La protection des données personnelles face aux algorithmes prédictifs, Jean-Marc Deltorn, Revue des droits et libertés fondamentaux , 2017, chron.12, s.d.

Gouvernance. Loi République numérique : il va falloir s’armer de patience, Thierry Noisette, Rue 89, 17 mars 2017 – Réécouter Deux propositions numériques qu’on aimerait voir débattues dans cette campagne, Xavier de La Porte, France Culture, 20 mars 2017 – From Marrakesh to Brussels: the long arm of the EU copyright lobby, Corporate Europe Observatory, March 21st 2017 – Une sénatrice veut sanctionner pénalement les « fake news » sur Internet, Marc Rees, Next-Inpact, 23 mars 2017  – La nouvelle licence d’Etalab trahit-elle l’esprit de l’open data ? Pierre-Alexandre Comte, La gazette des communes, 24 mars 2017 –  [Présidentielle] Culture et numérique : entre lutte anti-piratage et assouplissement du droit d’auteur, L’Usine digitale, 28 mars 2017  – Droit d’auteur : le Parlement européen prend l’édition à rebrousse-page, Clément Solym, ActuaLitté, 29 mars 2017 – Droit d’auteur et marché unique. Conséquence pour les hébergeurs et la liberté d’expression, Ronan Hardouin, I2D, mars 2017 –  Droit d’auteur et marché unique. Impact pour les métiers de l’information, Florence Gaullier, I2D, mars 2017 –  L’Allemagne atténue sa loi de modération des réseaux sociaux, Julien Lausson, Numerama, 5 avril 2017 – Au ministère de la Culture, des contorsions pour remettre en cause la liberté de lier, Next-Inpact – Rapport d’activité 2016  du Conseil National du Numérique, 11 avril 2017.

Libre accès. Licence ouverte : une nouvelle version pour anticiper le cadre légal à venir, Etalab, 20 mars 2017 – DOAB : comme le DOAJ mais pour les livres en Open Access, Rédaction médicale et scientifique, 28 mars 2017 – Google aborde sa philosophie de l’open source et réunit ses projets sur un site dédié, Vincent Hermann, Next-Inpact,  29 mars 2017 – Des centaines d’affiches vintage du domaine public en accès libre, Antoine Oury, ActuaLitté, 31 mars 2017  – All take and no give? Many scientists resist shift to open data, John Elmes, The World University Rankings, April 5, 2017  – Licences libres : Wikimédia France et SavoirsCom1 déçus de leur audition au CSPLA, Next-Inpact, – Des métriques pour l’open access, Marlène’s Corner, 11 avril 2017.

Responsabilité. Condamnation pénale pour fausses mentions liées au directeur de la publication, Legalis, 15 mars 2017  – L’hébergeur d’un flux RSS relaxé, le PDG de l’AFP condamné, Legalis, 20 mars 2017 – Le ministère de la Culture tenu de publier un droit de réponse signé, Marc Rees, Next-Inpact, 28 mars 2017 – De la validité juridique des copies numériques , Emmanuel Pierrat, Livres Hebdo, mars 2017- Un hébergeur condamné pour ne pas avoir supprimé d’un forum l’identité d’une personne, Legalis,  29 mars 2017 – Hébergeur condamné pour défaut de suppression de données personnelles sur un forum, Didier Frochot, Les infostratèges, 6 avril 2017 – Polémique chez les bibliothécaires au sujet des messages Facebook de la rédactrice en chef du BBF Archimag, 6 avril 2017 – La discrétion en ligne s’impose à l’agent public, Legalis, 10 avril 2017.

Métiers. Pourquoi investir dans un outil de veille : la réponse de 5 grandes marques, Richard, Talkwalker, Nov 22, 2016 – Travaux sur l’intelligence artificielle, Anne-Charlotte Cornut, Conseil National du Numérique, 21 mars 2017 – Bibliothèques universitaires : ‘la tendance aux désabonnements se poursuit et s’amplifie’, Bruno Texier, Archimag, 23 mars 2017 – Conseils pour analyser une image, Campus/Le Monde, 25 mars 2017 – Google annonce la mort du moteur de recherche et l’avènement de l’Age de l’assistance, Jean-Luc Raymond, FrenchWeb,  28 mars 2017 – Le design thinking : l’utilisateur au coeur de l’innovation, I2D, n°1,  mars 2017  – – Wikipédia par l’anecdote : le selfie du macaque, Alexandre Hocquet, The Conversation, 30 mars 2017Plateformes vs. éditeurs : les liaisons dangereuses, Gautier Roos, Meta-Média, 4 avril 2017  – Déclic’ Critique n°1 : Comment vérifier l’authenticité d’une vidéo publiée sur les réseaux sociaux, Clemi, sd – La Commission de terminologie francise l’univers du jeu vidéo, Marc Rees, Next-Inpact, 10 avril 2017.

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