Mes tweets sur le droit de l’information. Semaine du 29 mai au 4 juin 2010

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Revue des tweets  (ou gazouillis)  envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé  proche pour faire le point sur l’actualité juridique.

Droit d’auteur

  • Ethique. « L’UMP dévoile en huit propositions sa vision de l’éthique du numérique », nous apprend droit_ntic qui retweetait un article du Point, l’occasion pour reesmarc de souligner sur Pc-Inpact que « l’#UMP tente de faire oublier le bide #HADOPI à coup d’éthique ». Sur le site Nouvel Obs.com, on pouvait prendre connaissance du résultat de plusieurs auditions réalisées par « une mission parlementaire sur les droits de l’homme et internet ».

  • Le rapport Gallo préconisant plusieurs mesures, très controversées, destinées à lutter contre la contrefaçon, devait être examiné cette semaine par la commission juridique du Parlement européen. jerezim signale que les lobbyistes de l’industrie des loisirs étaient très présents dans la salle,gchampeau a donné les scores (13 voix pour, 8 voix contre), droit_ntic signale une analyse du rapport sur Nouvel Obs.com, ActuaLitte a donné son point de vue sur son site, tout comme Reporters sans frontières. Sur Pc-Inpact, reesmarc souligne, dans l’ un de ses  articles, que Marielle Gallo « ciblait les FAI, les hébergeurs, et The Pirate Bay » et que « le piratage, c’est le P2P mais aussi le downloading et l’uploading».
  • Hadopi semble légèrement ébranlée. Un article du Point, signalé par gchampeau, nous apprend que « des députés UMP n’aiment plus Hadopi, texte « technodégradable » » et un article de Numérama reprend les propos d’EricWaltR qui « trouve « un peu hypocrite » le débat sur les logiciels de sécurisation… ». Force est de constater cependant que la question de savoir quand l’Hadopi sera vraiment entrée en fonction intrigue les internautes et, selon Clubic.pro,  « les premiers mails seraient envoyés le jour de la fête de la musique ». Même si cela s’avère finalement peu probable, l’idée pouvait être amusante.
  • Enseignement. Bouillon note que les réponses à « 14 questions à propos des nouveaux textes relatifs à l’exception dite pédagogique » étaient en ligne sur le site Savois CDI. J’ai signalé que sur le blog Paralipomènes un article, publié dans le dernier numéro de Mediadoc, était consacré au traitement intellectuel de l’information dans le cadre de l’enseignement, et qu’une mise au pont  sur la copie dans une bibliothèque universitaire, travail que j’ai fait en collaboration avec Anne-Laure Stérin et Lionel Maurel, était consultable sur le site de l’ADBS.

  • Artistes. IPSHARING illustre dans l’un de ses billets la règle intransigeante de l’œuvre de collaboration, grâce à un procès relatif à une œuvre audiovisuelle et, dans un second billet, nous informe qu’un syndicat d’artistes interprètes refuse de signer un accord sur la rémunération de l’artiste relative à l’exploitation de la vidéo à la demande, ce texte étant également applicable aux émissions exploitées antérieurement à son entrée en vigueur. Dans un ordre d’idée différent, bibliofrance affirme que « l’INPI n’aime pas les artistes », le Monde et Alis-fr nous ayant appris que l’institut de la propriété industrielle (INPI) avait refusé que l’on dépose une police de caractères sous la marque « police coupable ».
  • Le Canada est en émoi. Sa loi sur le droit d’auteur est en cours de révision. Je me suis bornée pour l’instant à proposer de consulter une vidéo réalisée par des étudiants, plaidoyer pour un droit d’auteur équilibré, présentée par gchampeau dans un article de Numérama. Pour la France, sur le site Paralipomènes, le compte rendu d’une conférence organisée par l’AFPIDA sur le livre numérique et la numérisation des fonds.
  • Domaine public. michaelgeist retweete un message de @copycense qui présente un billet de Rufus Pollok calculant l’ampleur du domaine public selon différents scénarios, et j’ai donné le lien permettant de consulter un rapport sur le domaine public, publié le  30 avril 2010 par l’OMPI.

Données publiques

Nous avons appris avec plaisir, grâce à Calimaq, que le rapport Ory-Lavollée « Partager notre patrimoine culturel » consacré à la réutilisation des données publiques culturelles avait enfin été publié sur le site du ministère de la culture.

Modèle économique

  • Un article du NYtimes, retweeté FlaTeam, annonce « la mort du Web Ouvert » et un article d’Owni présente « Google L’empire bulldozer ». Le lancement de l’IPad a donné lieu à de nombreux billets. Nous avons retenu celui de piotrr70 qui, sur Homo Numericus, se demandait si « l’iPad allait sauver les éditeurs du péril web ».

  • Creative Commons. Un billet de la SARD (société d’acceptation et de répartition des dons), retweeté  par Silvae annonce une conférence organisée par la Mairie du 2e arrondissement de Paris consacrée aux « financements innovants pour la création à l’ère du numérique » permettant notamment aux représentants de CC France de présenter leurs licences. Anecdotique, sans doute, mais j’ai signalé aussi que « l’institut Pasteur présent[ait] ses chercheurs » par des vidéos mises sous une licence CC.
  • ACTA. Juritel nous apprend que, selon Numerama, l’Inde voulait former une coalition contre l’ACTA, un autre article du même titre, que la Chine allait rejoindre l’Inde sur ce front.
  • Sur un thème totalement différent, @droit_ntic signale une étude, qui, comme l’indique Bulletin électroniques.com, un service de l’Adit, tendrait à prouver que la « protection de la PI [aurait] un impact favorable (…) aux USA », ce qui, comme nous l’avons noté, serait à contre-courant d’autres analyses.

Numérisation

ArchimagRedac signale dans l’une de ses brèves que « Murdoch attaque la British Library pour mise en ligne d’anciens journaux numérisés » et, puisque nous ne manquerons pas d’examiner dans les jours à venir la question des œuvres visuelles orphelines, on s’est arrêté sur ce billet d’erdelcroix intitulé « Qu’est-ce que la photographie aujourd’hui ?« .

Sur les aspects juridiques de la numérisation de la presse, une vidéo de mon intervention faite le 7 mai 2010 a été mise en ligne que le sur le site de la bibliothèque municipale de Lyon, l’intervention juridique étant la dernière de cette table-ronde.

Données personnelles

Enquête à propos du « plantage » de Google Street View dans quatre pays (France, Italie, USA, Allemagne) nous indique L’Expansion, La Croix évoque la campagne de désinscription des utilisateurs de Facebook, et jurilexblog, dans un de ses billets, que « la CNIL veille à l’exigence de proportionnalité en matière de cybersurveillance des salariés ».

Egalement sur le thème des données personnelles, @Silvae annonce  un article d’Olivier Itéanu sur « le statut juridique du pseudo » publié sur le site Blog RegionsJob.com et droit_ntic signale que « le Sénat veut durcir et généraliser le délit d’usurpation d’identité », délit réprimé par le projet  Loppsi, comme l’indique Pc-Inpact.

Responsabilité

  • Loppsi. Le projet de loi réapparaît effectivement sur la scène. Il était examiné en Commission des lois le 2 juin 2010, nous indique un article de Pc-Inpact présenté par @davidpci. Silvae nous informe que, selon un article de Numérama, « le Sénat veut encore risquer l’inconstitutionnalité de la loi ». C’est ce qu’indique également  reesmarc dans un article de Pc-Inpact, puisque « le Sénat veut un #blocage des sites sans juge ». Le blocage des sites, c’est ce que fustige  EDRi_org qui a remis à 200 eurodéputés un document présentant les dérives engendrées par le  blocage des sites.
  • L’anonymat des blogueurs. Maitre_Eolas reprend une étonnante affirmation du « sénateur Masson sur C+ : « Je ne vois pas pourquoi un malade du SIDA aurait besoin de témoigner anonymement » pour ajouter «  #AhOuaisQuandMême. » Je reprends un appel pour la défense du droit à  l’anonymat sur Internet, vu sur le site « Ma vie – mon blog – l’univers et le reste » et CedricManara signale un article du Point qui lui permet de se  demander « si la proposition de loi, en plus d’être dangereuse, ne servait à rien ».  On a signalé aussi que « Tromper l’internaute sur l’intention de l’auteur d’un blog, constitue une faute », comme l’indique la cour d’appel d’Orléans, dans une décision commentée dans un article de Gérard Haas sur le site jurilexblog.
  • La liberté d’expression et ses limites. gchampeau se demande dans Numérama si « l’on peut utiliser le vrai Hitler pour réaliser des sous-titres comiques ».

Point d’orgue

Pas drôle, encore moins étonnant, mais tout simplement utile, un retour à des fondamentaux avec sdardalhon qui signale un article d’André Gunthert consacré à « la manière de citer les publications en ligne » publié sur le site L’Atelier des icônes.  Toute aussi utile, voire indispensable, la « 3e édition Guide Pratique « Droit de l’information », publiée par Archimag, signalée par bibliofrance.

Plus amusante, en revanche, la vidéo intitulée « Don’t forget the databases« , qualifiée de « croisement booléen de bibliothécaires et de Lady Gaga » diffusée sur YouTube, signalée notamment par adbsfr.

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