Puis-je reprendre des « arbres de perles » réalisés avec Pearltrees ?


Cartographier le web sous forme de perles : une idée séduisante aux multiples aspects juridiques

Pearltrees permet de cartographier des pages de sites sous la forme d’arbres de perles, chaque perle représentant un hyperlien donnant accès à une page web. Mais avant de définir sous quelles conditions il est possible de reproduire et de modifier les arbres créés par des tiers, il convient de définir si leurs auteurs peuvent revendiquer des droits.

1. Vous produisez un arbre de perles

  • Est-il protégé par le droit d’auteur ?

Même réalisé à l’aide d’un outil, l’arbre est une création de l’esprit. On pourrait effectivement le rattacher aux plans [1] qui figurent dans la liste non exhaustive des œuvres de l’esprit dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI).

Mais peu importe que la qualification que vous donnez à votre création figure dans cette liste, il faut  qu’elle soit originale, c’est-à-dire portant l’empreinte de son auteur. Peu importe aussi la qualité esthétique du résultat, c’est l’agencement de l’arbre de perles qui doit être original, les idées elles-mêmes pouvant être reprises pour être réagencées d’une autre manière.

Si l’apparence des perles, et tout autre élément visuel, vous est fourni par le logiciel, d’après les conditions contractuelles de la plateforme utilisée pour créer l’arbre de perles vous pouvez les combiner avec tout autre élément dont vous détienez les droits , mais sans modifier les éléments appartenant à Pearltrees.

Un arbre peut être conçu par plusieurs auteurs. Œuvre de collaboration, chacun dispose des mêmes droits sur cette création commune. On pourrait même imaginer que créé sous l’impulsion d’une personne morale ou physique, l’arbre puisse représenter une œuvre collective sur laquellee cette personne détiendrait les droits. Mais, comme l’indiquent Mélanie Clément Fontaine (réf. 3) et les conditions contractuelles (voir partie 2), il serait opportun de le rattacher aux œuvres collaboratives.

  • Est-il protégé par le droit des bases de données ?

L’arbre de perles répond parfaitement à la définition de la base de données (notes) et le droit des bases de données protège par le droit d’auteur l’originalité du choix des données et de la structure [3].

Le producteur d’une base de données peut s’opposer à toute extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des éléments non originaux de sa base. Mais pour ceci, le créateur de l’arbre de données devrait prouver avoir investi substantiellement pour la constituer (notes), ce qui dans l’immense majorité des cas, sera sans nul doute impossible [4], contrairement au producteur de la plate-forme Pearltrees qui pourrait s’appuyer sur les investissements réalisés pour se voir reconnaître ce droit

[addendum  21/12/09]: les producteurs de Pearltrees  ne prenant aucune part à la« constitution, à la vérification ou à la présentation du contenu de la base de données », ils ne pourront pas s’appuyer sur un droit du producteur de base de données, mais  alléguer éventuellement la concurrence déloyale ou le  parasitisme pour défendre les  investissements réalisés pour créer la plate-forme, la maintenir et la faire évoluer].

2. Vous réutilisez un arbre de perles

Dès lors que la création est originale, son auteur définit les conditions de son utilisation. Mais les concepteurs de la plate-forme Pearltrees, outil conçu pour partage, en ont décidé autrement. Il convient, par ailleurs aussi, de s’interroger sur le statut de l’hyperlien, encapsulé dans chaque perle.

  • Les conditions contractuelles de la plate-forme

Les conditions générales d’utilisation (CGU) de la plateforme Pearltrees.com imposent à ses utilisateurs d’accorder une licence générale aux autres utilisateurs ainsi qu’à tous les internautes, leur permettant de regarder, d’utiliser, de commenter, de citer, de reproduire, d’éditer et de modifier les arbres qu’ils ont créés.

Ce sont des conditions classiques des licences libres. Elles sont particulièrement ouvertes, ce qui suppose notamment que vous acceptez la modification de votre œuvre et, point plus délicat selon moi, que votre nom ne soit pas obligatoirement mentionné lors de la réutilisation. Sur ce point nous rejoignons Calimaq (réf.1 ) qui suggère que les auteurs d’arbres puissent opter pour l’une des licences Creative Commons (ADI), ce qui clarifierait la situation.

Pearltrees rappelle aussi à ses utilisateurs les règles à respecter en matière de propriété intellectuelle et de respect de la vie privée. Comme tout hébergeur [5] , il ne s’oblige pas à opérer à des vérifications a priori, mais doit retirer tout contenu manifestement illicite. Il incombe de ce fait aux utilisateurs de s’assurer que les contenus qu’ils reprennent ne sont pas susceptibles d’enfreindre les règles du droit d’auteur ou d’autres obligations.

  • Le lien hypertexte

Chaque perle correspond à un hyperlien. Si, faire un lien reste un acte libre, on note encore que de nombreux sites exigent une demande d’autorisation préalable, ce qui à  notre avis est  excessif (réf ADI). Il conviendrait donc, étrangement selon nous, de vérifier, même pour des liens apparemment anodins si l’autorisation de les établir est requise.

Quel modèle économique ?

Si l’utilisation des outils de plate-forme et la réutilisation des objets créés sont gratuits, ceux–ci (tweets, arbres,…), comme la plupart des contenus produits par les utilisateurs (User Generated Content) à partir d’outils du web 2.0, restent accessibles sur la plate-forme. Mais le producteur de Pearltrees se réserve aussi le droit de modifier les conditions contractuelles à tout moment [6] et prend la précaution de ne pas garantir la gratuité du service à terme.

A paraître dans Actualités du droit de l’information (ADI), n° 108, décembre 2009. Sur le site de l’ADBS

Merci à Calimaq et à Julien qui m’ont précédée dans cet exercice

Définitions

La base de données : un recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen” (art. L.112-3 C.P.I.).

Le producteur d’une base de données. Entendu comme la personne qui prend l’initiative et le risque des investissements correspondants, bénéficie d’une protection du contenu de la base lorsque la constitution, la vérification ou la présentation de celui-ci atteste d’un investissement financier, matériel ou humain substantiel (art L 341-1 C.P.I.

Notes

[1] Le concepteur français de la plate-forme parle de maps.
[2] Pearltrees ne revendique  aucun droit sur les éléments qui vous appartiennent
[3]       Sans doute est-il plus aisé de faire preuve d’originalité avec un arbre sur l’affaire Clearstream qu’en détaillant les éléments du Code de la propriété intellectuelle, quoi que …
[4]     Chaque arbre à perles est une base de données, affirment les auteurs de la plateforme. Curieusement, les producteurs  de Pearltres s’appuient sur le droit sui generis lié à l’investissement pour affirmer que les auteurs des arbres ne peuvent pas s’opposer à une extraction substantielle de leurs arbres alors que, selon la loi, le producteur peut simplement s’opposer à une extraction non substantielle de la base, si celle-ci n’est pas protégée par le droit d’auteur.
[5]     Obligation qui s’étend à la conservation des données de connexion pendant un an.
[6] Si l’on peut être avisé par courrier électronique  il est prudent de consulter le site de temps à autre. Il serait opportun aussi de disposer d’un délai pour se rétracter  Lorsque l’on désactive son compte, les contenus ne sont plus disponibles aux tiers sauf les arbres  (cartes)  suivis par les autres car munis de commentaires,  mais sans les informations personnelles (pseudo ou avatar) pour des raisons liés à la protection de  la vie privée.

Sources

  1. Quelle nature juridique pour les arbres de perles ? In : Saviez-vous qu’il existe des perles de S.I.Lex ? (Pearltrees et le droit), Calimaq, S.I.Lex, 12 décembre 2009
  2. Petite contribution à la qualification juridique des Pearltrees, Jérôme, Décryptages, 13 décembre 2009

ADI
3.
L’oeuvre collaborativeDe l’œuvre de collaboration à l’œuvre libre, Mélanie Clément-Fontaine, décembre 2009
4. Interdire un lien : « une pratique abusive »
, 23 octobre 2007
5. Les licences Creative Commons
, n° 52, novembre 2004

Savoir plus
Le site Pearltrees

11 comments

  1. […] This post was mentioned on Twitter by S.I.Lex, Michèle Battisti. Michèle Battisti said: Quelques considérations juridiques autour de l'arbre à perles http://bit.ly/8mvy5M […]

  2. Julien dit :

    Merci pour cette contribution à ce débat. Je reviendrais dès lundi pour commenter plus longuement.
    Julien, cofondateur de Pearltrees

  3. Julien dit :

    Me revoici ici pour commenter plus longuement. La licence creative commons pour les pearltrees est une idée que nous avions. Malheureusement, par faute de temps de pouvoir analyser tous les tenants et aboutissants, nous ne sommes pas encore allez plus loin.

    Nous avons clairement une vision « ouverte » du Web… et donc de Pearltrees. Tout le but du « jeu » est de trouver une formule qui permet à Pearltrees d’être à la fois en accord avec une vision d’un Web ouvert et d’assurer son développement économique (paiement des salaires, retour sur investissement des investisseurs)… afin que Pearltrees puisse rester indépendant (rassurez-vous, il ne s’agit pas de faire une maximisation à outrance, bien au contraire).
    En ce sens, je me demande quelle pourrait être les impacts d’une licence creative commons sur deux thèmes:
    – sur le système sociale de Pearltrees et donc son objectif de créer une organisation humaine et collaborative du Web (e.g., don de pearltrees, prendre une partie des perles d’un pearltree d’un autre utilisateur pour le développer dans une autre direction, etc.)?
    – sur les possibilités à terme de « monétisation » ? A priori je n’en vois pas vraiment beaucoup mais peut-être y en a-t-il?

    Merci et à bientôt
    Julien pour l’équipe Pearltrees

  4. Kobé dit :

    Bonjour,

    Votre remarque mérite sans nul doute un examen approfondi. Certes, j’ai évoqué les licences CC dans mon billet, celles-ci étant de nature à apporter davantage de précisions à la fois aux créateurs et aux utilisateurs de votre outil et de votre plate-forme.

    Je reconnais être très sensible à la notion de paternité de l’œuvre (cela doit transparaître dans mon texte) et les licences CC, du moins dans leur version française, règlent cette question.

    A la recherche d’exemples sur le web, le site camtocam.org qui propose un partage de données géographiques m’a paru intéressant à examiner. Ses administrateurs ont ventilé les licences d’une manière qui pourrait peut-être vous intéresser. Voir le détail de leurs explications après avoir pris la décision d’opter pour de nouvelles licences Ils ont on choisi une licence très ouverte – la licence CC-by-sa- mais qui leur permet, pour reprendre leurs termes de « garder un certain contrôle sur le devenir des données échangées ». Parmi leurs arguments, la compatibilité avec la licence Wikipédia)

    Le protocole CC+ sur l’ensemble des arbres présents sur votre plate-forme permet, me semble-t-il, d’organiser le versement par des tiers qui souhaiteraient en faire un usage commercial. Savoir plus sur le protocole CC Plus

    Ce que j’ai relevé aussi, sur le site Camptocamp.org, c’est la remarque sur le fait que les licences CC sont adaptées à des œuvres protégées par le droit d’auteur et non pour de simples faits, comme les données géographiques, pour lesquels l’Open Data licence serait plus adaptée. Savoir plus sur l’Open Data Licence . L’adresse de la page d’un site n’étant pas protégée en soi par le droit d’auteur, la remarque méritait d’être faite. Je n’aborderai peut-être pas, en revanche, pour éviter trop de digressions, la question de la représentation des pages auxquelles l’on accède via les perles.
    Est notable aussi le fait qu’ils aient dissocié les contenus collaboratifs et les contenus personnels appliquant pour les premiers la licence CC-by-sa et pour les seconds la licence CC-by-nc-nd (pas de modification).

    Quant aux messages des forums, considérant que l’ayant droit est l’’auteur du message, ils sont protégés par les règles classiques du droit et le code source du site il est sous GPL GPL.

    Camptocamp-Associations se considère comme auteur d’une œuvre collective (je n’ai pas vérifié si cela était pertinent en ce qui les concerne, mais cela ne sera certainement pas applicable à Pearltrees) et affirme qu’en tant que tel, « il a le droit et se réserve la possibilité, lorsqu’il le souhaite, de modifier temporairement ou de façon permanente tout ou partie de la licence applicable aux contenus collaboratifs sans préavis ni indemnités. Camptocamp-Association ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences éventuelles d’une telle modification. » Ce qui est assez radical.

    Par ailleurs, le contenu collaboratif de camptocamp peut être utilisé par un tiers pour être vendu (réalisation d’un topo papier par exemple), mais camptocamp.org est alors en droit de récupérer les améliorations apportées aux documents en question, donc améliore la qualité de son information. Par ailleurs, l’ancienne licence autorisait déjà l’Association Camptocamp à céder des droits à un tiers.

    Une page intéressante, enfin, pour toutes les explications données : mentions d’auteurs pour une licence CC, citation, etc.

    Bien cordialement

  5. Julien dit :

    Merci beaucoup pour cette réponse très détaillée. Je vais lire les liens et étudier le cas de camtocam.
    Merci
    Julien

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