Mes tweets sur le droit de l’information. Semaine du 12 au 18 juin 2010

Ma page sur Twitter

Revue des tweets  (ou gazouillis)  envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé  proche pour faire le point sur l’actualité juridique.

Numérisation

  • Emprunt national et numérisation du patrimoine. Calimaq indique un article de Christian Fauré, « vrai billet critique sur sujet », qui qualifie le « Grand emprunt, [d]e « machin numérique » ». Je donne l’adresse d’une présentation des enjeux de l’emprunt, trouvée sur le site de la DGMIC (Ministère de la culture), et signale, grâce à Google News, que le Comité des sages, chargé de faire des recommandations au niveau européen sur les partenariats privé-public, s’était réuni pour la première fois le 17 janvier 2010.
    La numérisation, une opération pleine de promesses et de dangers, comme l’illustre le billet de Marsattac qui présente « un trésor discographique aux archives départementales » annoncé par le Quotidien de La Réunion et de l’Océan indien, objet pour l’instant d’une simple exposition, et Eco89 qui publie un article polémique intitulé : « Comment Genealogie.com veut privatiser les archives publiques ».
  • Mais l’évènement de la semaine aura été le partenariat de Google avec la Bibliothèque nationale d’Autriche. Bouillon reprend l’article du Monde nous informant que Google allait numériser 400 000 livres présents dans les fonds de cette bibliothèque nationale, Calimaq signale le communiqué paru sur le blog de Google, rédige sur son propre blog, S.I.Lex, un billet consacré à cet accord qualifié d’« art de la transparence opaque », et indique le billet d’Archivalia nous apprenant que « les auteurs autrichiens demandent à ce que le contrat entre Google et la Bibliothèque nationale soit rendu public ».

Liberté d’expression

Peu d’information sur ce thème, cette semaine, si ce n’est ce billet publié par rwwfr qui nous confirme ce qui avait déjà été annoncé, à savoir que « l’Islande [avait] vot[é] une résolution destinée à faire du pays un refuge pour la presse libre ».

Donnnées personnelles

  • Google et Facebook. Un article de zdnetfr nous apprend qu’ « une trentaine d’Etats américains [sont] sur le dos de Google et son service Street View » et un article du Monde, retweeté par sdardalhon que, sans surprise, « (…) Facebook plaide « non coupable»
  • CNIL. On a beaucoup parlé d’elle, cette semaine. Le Monde annonce que la CNIL « va avoir accès aux données personnelles captées par #Google à l’insu des personnes concernées ». Dans un article de zdnetfr, Alex Türk, le président de la CNIL, « expose ses craintes sur l’anonymat et l’avenir de la vie privée sur le Net ». Un tweet de la CNIL reprend un article du Parisien nous apprenant que « la moitié des sociétés contrôlées par la CNIL surveillent leurs salariés à leur insu » et un article de 01.net résume le rapport d’activité 2009 que venait de publier la CNIL.
  • Conservation des données. Un billet publié sur le site owni qui signale que « la conservation des données par les moteurs de recherche agite l’Europe », le billet découvert ensuite  sur EU To Search Engine,s nous ont incité tous deux à faire une brève sur ce sujet sur le site de l’ADBS.

Licences libres

  • Creative Commons. Silvae reprend un article d’Actualitté intitulé « Copyleft et licence Creative Commons, gérer ses droits d’auteur sur le web » et Calimaq, un article de Mashable Mobile signalant que « le logo de Google Androïd, résultat du concours de remix, est sous Creative Commons ». Calimaq met aussi en relief le rôle joué par CC zéro en indiquant ce billet de Free Software Magazine intitulé“Promoting the Public Domain with Creative Commons’ CC0 Initiative”.
  • Données publiques. regardscitoyens signale un article d’ActuVisu nous informant que « l’appli Roue Libre, bloquée à #Paris [est], rescapée à #Rennes grâce à la libération des données », owni publie un article sur « [l]es licences libres pour concilier innovation sociale et économique », et je signale le dossier publié sur le site de l’ADBS sur les « licences libres et les informations du secteur public », document produit pour accompagner une journée organisée le 5 juillet 2010 par l’ADBS sur le thème des « innovations web 2. 0 et [des] données publiques ».
  • Théorie et illustration. Pour tordre le coup à des idées reçues, cet article de Framablog, tweeté par Silvae, « Nous disons Liberté – Ils entendent Gratuité », un article de Framasoft à lire attentivement. Une illustration de la question puisque, grâce à archiveilleurs, nous apprenions en fin de semaine que « le Studio Harcourt publi([ait] des portraits sous licence libre dans Wikipédia », information trouvée sur le site ZD-net et, moins glamour sans doute, mais qui aura tout autant attiré notre attention,  le blog « Balade en Champagne » qui permet de rappeler que l’on peut créer ses propres licences, même pour des étiquettes de pots de confitures qui, originales, sont naturellement protégées par le droit d’auteur.

Droit d’auteur /brevets

  • Hadopi. laquadrature signale un article du nouvelObs.com nous apprenant qu’ « Orange change de discours sur son logiciel de sécurisation et sa fiabilité », pcinpact, un article de Clubic que « les ayants-droit ont le feu vert pour prélever les adresses IP, reesmarc dans un article sur Pc-Inpact qu’ « #Orange suspend son Contrôle du Téléchargement anti-P2P «. Sur la riposte graduée, inévitablement associée à Hadopi, un article de Numerama clarifie la position prise en Allemagne, pays qui s’était apparemment opposé officiellement à ce système, et un billet d’Actualitté commente la campagne de sensibilisation organisée … en Chine (si, si)  sur le thème « télécharger une œuvre, c’est assassiner un artiste ». Puis, grâce à un article d’ElectronLibre.info, indiqué par makno, nous apprenions que la « riposte graduée [était] programmée pour deux tiers des internautes irlandais ».
  • Dadvsi. Très bref message de Silvae retweetant un message de liberlibri qui indiquait que « la BnF espèr[ait] pouvoir donner un accès aux archives de l’internet dans ttes les bib qui ont le DL imprimeur », droit de consultation qui découle de la loi Dadvsi et qui ne peut être exercé qu’au sein même des institutions chargées du dépôt légal, soit jusqu’à présent uniquement à Paris.
  • Copie privée. ChristianFaure retweete un message de Jean_no qui, selon un article du Louvre pour tous, signalait que « le musée d’Orsay interdit les photos ». Amusant télescopage puisque, cette semaine,  virtualegis reprenait aussi un article de Zdnet relatif à la commission pour copie privée nous apprenant qu’en matière de « mobile et taxe pour la copie privée : les opérateurs [avaient] saisi le Conseil d’Etat ».
  • Outre-Atlantique. Au Canada, les auteurs s’inquiètent des dispositions prises pour réviser la loi sur le droit d’auteur. C’est ce que nous apprenait un article d’Actualitté.  Calimaq, après avoir pris connaissance d’un billet de Resource shelf, note « le serrage de vis [en matière de droit d’auteur] sur les campus américains ».
  • Photos. Nous notions, sur le site « Le monde de la photo », que « les photographes de l’UPP (Union des photographes professionnels) lanc[ai]ent une pétition pour soutenir la proposition de loi sur les œuvres orphelines visuelles », proposition de loi que nous avions déjà présentée sur le site de l’ADBS. Parallèle osé, sans doute, mais puisqu’il s’agit toujours de photos, signalons qu’ArnauddMercier présentait Veezzle qui permet de faire une « recherche automatique d’illustrations photos dans les Banques de photos gratuites».
  • Brevet. Une fois n’est pas coutume. un thème (trop) rarement évoqué, mais on ne manquera pas d’être intéressé par cet article de Numerama qui, à propos des capsules de Nespresso, soulignait que « les droits [sont] plus importants que les matières elles-mêmes« .
  • Musique. Le communiqué de Rollingbox, indiqué par makno, nous apprend que que « RollingBox.com est en désaccord avec la. Sacem », CopyrightLaw un article d’un blog au nom étrange THR, Esq dont nous ne résistons pas à reproduire le sous-titre – the interaction of hollywood and law (quelle créativité dans les noms et les thèmes des blogs rencontrés çà et là !) – que « Google retirait sa plainte contre un label « . Mais nous notions aussi un article de zdnetfr que « le TGI de Paris condamn[ait] Dailymotion à 30.000 euros d’amende pour contrefaçon » et Bouillon un billet du  dernier des blogs qui demandait : « Où est-ce qu’on paie ? » lorsqu’il s’agit de musique.
  • Auteurs encore. Où l’on découvre, avec un article de TheInternets, qu’à « Sciences Po, les cours en ligne posent le problème des droits d’auteur» et, à propos des droit d’auteur des journalistes, Olivier Da Lage, journaliste, répond sur son blog à un juriste sur la modification apportée par la loi Hadopi.
  • Divers. Calimaq nous apprenait avec un billet de the Laboratorium qu’en matière de litige de « noms de domaine : Google [était] concerné aussi ! « , nous découvrions, grâce à Rue 89 « Fansub » ou « sous-titrage illégal des séries télés par passion » et la décision « Frigo-Buffet » sur le site « Au canard-lapin« , un site qui malgré les apparences est très sérieux et que nous avons ajouté à notre univers Netvibes.

Modèle économique /gouvernance

  • Neutralité du net. TheInternets reprend un article rassurant de 01. net selon lequel « NKM dément : « Il n’est pas question d’avoir un Internet à deux vitesses ». Si, par ailleurs, selon un article d’IT-Espresso, l’UFC Que-choisir veut que « l’accès haut débit [soit un] service universel », je n’ai pas manqué de rappeler une brève de l’ADBS signalant qu’en Finlande on faisait du « haut débit, un droit fondamental ».
  • Livre et périodiques. JoGeeek signale un billet de Presse papier selon lequel « #Google fait évoluer son algorithme [et donne] priorité à la « qualité rédactionnelle« , un billet d’ ActuaLitte que « Google a son alternative aux DRM : le cloud computing et [qu’il représente] forcément, [une] menace pour ce système verrouillé ».  affordanceinfo demande, s’appuyant sur un  billet d’Ewan McIntoch’s,  si “iphone + book = homothétique or not homothétique ? », FlaTeam, reprenant un billet de tomroud.com, dans le domaine des « revues scientifiques : à quand la fin du travail gratuit ? ». Sur le journalisme, owni, retweetant une information de TheNextWeb, un article intitulé « : The creator of Google News on how journalism will change in the next 5 years » et CedricManara un rapport de l’OCDE sur « l’avenir de la presse et de l’internet ». « Un nouveau modèle économique pour rémunérer les auteurs », tel est aussi l’objet d’un article d’#IP-watch et Calimaq, dans l’un de ses billets, nous présente « Hathi Trust et le nouveau pouvoir des auteurs ».
  • « Veille et intelligence économique face au droit ». Voici le compte rendu d’un atelier particulièrement éclairant organisé dans le cadre d’I-Expo le 10 juin 2010.
  • ACTA. Ne l’oublions pas ! laquadrature retweete un article de PC-inpact sur les « derniers jours pour soutenir la déclaration européenne contre ACTA », reesmarc et bien d’autres, un billet de la Free Software Foundation qui indique que « Richard Stallman et la FSF lancent une déclaration contre l’#ACTA ». Liée à cette question, un article de Marc Rees sur Pc-inpact signale qu’aux « US, des économistes démontent encore les chiffres des majors ».

Responsabilité

  • Google. Un billet de Bluetouff’s blog intitulé « Google et les retraits de contenus: j’en enlève deux et je t’en donne 1000 » signale ce qui pourrait paraître de prime abord comme un bug informatique. A propos de Street View, comme l’indique un billet de US. Pirg, retweeté par la très vigilante MarieAndreeW, selon Google: “We don’t think we broke the law”, tout simplement car les donées n’étaient pas sécurisées.
  • Décès et droit à l’oubli. L’une des chroniques de Juritel aborde la question de ce qu’il convient « [de] faire en cas de décès » des comptes sur les réseaux sociaux, thème abordé la semaine dernière sur le site Droit&Technologies. Autre télescopage intéressant, lorsqu’un article de Numerama nous apprend que « l’Australie envisage de conserver l’historique des recherches et les mails pendant 10 ans ».
  • Divers. Un article de gchampeau sur Numerama nous informe que suite à la « faille de sécurité sur le logiciel Hadopi d’Orange : des IP [étaient] révélées », droit_ntic signale un article du Point.fr nous informant que « Dailymotion [était] condamné à 30.000 euros pour avoir tardé à retirer un contenu illicite » et un article de jurilexblog que sur une « question préjudicielle (*) de constitutionnalité, l’essai [était] manqué en matière de diffamation ».

(*) Question préjudicielle. Définition sur Wikipédia

Point d’orgue

  • Concours. Un concours de créations vidéo présenté dans un numéro du Monde, est organisé par YouTube et le musée Guggenheim, et Calimaq retweete un message de Blank_TextField qui reprend un texte du blog des archives nationales américaines annonçant un concours de légendage des photos étranges issues de leur fonds. Sont-elles orphelines me suis-je demandée ?
  • Images toujours. Signalée par ArchimagRedac, cette «réalité augmentée, archives photographiques et i-phone(…) chouette application – je le reconnais bien volontiers – du musée de Londres », comme on peut le constater en consultant le blog Phototrend.fr.

2 comments

  1. Une page web qui synthétise l’activité des tweets d’une semaine : c’est vraiment très agréable et c’est une trés bonne idée.
    Mine de rien cela doit prendre beaucoup de temps, alors merci !

    Si j’en ai le courage j’essayerai de me livrer cet exercice.

  2. Kobé dit :

    Merci pour ce commentaire encourageant.

    Une synthèse qu’il m’a paru assez rapidement indispensable à réaliser pour garder en mémoire les informations retenues et en garder une trace. Et cela fonctionne : il m’arrive moi-même d’y recourir pour retrouver une information donnée !

    La revue de tweets faisant désormais l’objet d’une rubrique d' »Actualités du droit de l’information », la lettre d’information de l’ADBS, je suis incitée à poursuivre ce travail utile, certes, mais, il est vrai, assez prenant (3 à 5 heures pour reprendre tous les tweets de la semaine).

    Un travers : je tends à abuser du RT, l’objectif poursuivi étant désormais la synthèse et moins la diffusion d’éléments nouveaux.

    Grand merci pour vos tweets : ils alimentent utilement ce produit.

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