Mes tweets sur le droit de l’information. Semaine du 19 au 25 juin 2010

Trois cents abonnés, c’est le chiffre rond atteint très exactement à la fin de cette semaine ; déjà plus de 1200 tweets depuis la fin du mois de février 2010, mais aussi un nombre de RT plus important que de raison, tout simplement pour répondre l’objectif visé : produire une synthèse de l’actualité de la semaine la plus complète possible. Des abonnés bien compréhensifs !

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Classement adopté

  • Données personnelles – Droit d’auteur –
  • Modèle économique /gouvernance – Licences libres – Numérisation
  • Responsabilité
  • Point d’orgue

Une brève introduction pour signaler qu’une nouvelle maquette a été réalisée pour Actualités du droit de l’information, la lettre d’information juridique que je rédige depuis 10 ans pour l’ADBS, et qu’il a été décidé, à cette occasion, que le numéro du mois de juin serait immédiatement proposé en libre accès.

Données personnelles

  • Droit à l’oubli. Un droit, certes mis en exergue par la Commission européenne, comme l’indique Freebox.com, mais qu’il conviendra d’articuler avec la déclaration 29 adoptée la semaine dernière, comme nous l’apprend Owni. Cette déclation vise à obliger les moteurs à étendre la durée de conservation des données de connexion, ce qui va à l’encontre d’une politique défendue précédemment, notamment par le G 29. « L’oubli numérique est-il de droit face à une mémoire numérique illimitée ? », tel est l’intitulé d’un rapport publié sur son site par l’association CyberLex, une information indiquée par MarieAndreeW. pintini signale le compte rendu d’une conférence organisée sur le thème « Mémoires du web – Le web à la première personne : quelles traces conserver ? » organisée par la BnF le 17 juin 2010, dont le compte rendu figure sur le blog « Liber, libri, m. : livre ». Toujours sur le thème du droit à l’oubli, Rue89 indique un reportage, mis en ligne sur Slate, consacré à la manière dont travaillent les « nettoyeurs du net ».
  • Anonymat. TheInternets signale l’interview de Maître Eolas qui, sur le blog Délits d’opinion, donne son avis sur le projet de loi qui mettrait fin à l’anonymat des bloggueurs, et l’un des articles de Numerama souligne que « Google [est] également accusé de trop protéger les internautes ».
  • CNIL. Sur son site, la CNIL indique qu’elle « ouvre un service de plainte en ligne » et dans une autre brève, repérée par droit_ntic, fait des observations sur les nouvelles dispositions de la Loppsi. feral_schuhl indique que « l’avocat CIL [correspondant informatique et libertés], [est] un nouveau métier pour les avocats » dans une  interview donnée au Monde, reprise sur son blog. L’organisation, qui dans l’Etat du Schleswig Holstein en Allemagne joue le même rôle que la CNIL, a publié un rapport complet sur les questions juridiques du Cloud Computing (malheureusement non traduit en anglais), comme l’indique PrivacyLaw qui reprend un billet de Privacy and information security law blog. Et manhack, réagissant à un article du Monde, de souligner que « la géolocalisation devient la norme [et que] bientôt ce sera lorsqu’on débranchera son GSM qu’on sera suspect ».
  • Laisser faire ? Voilà l’étonnante conclusion que l’on serait tentée de proposer après avoir pris de connaissance de l’article d’ITespresso signalé par manhack (*), qui indique une nouvelle solution : « laisser les données se dégrader », ou encore, lorsque Jacques Attali, sur son blog, affirme que « la disparition de la vie privée aura des conséquences formidablement positives », tout en ajoutant néanmoins, qu’il « est urgent de retrouver le sens de la discrétion, de refuser la tyrannie de la transparence, de rétablir le gout de l’intimité, du chuchotement et même, obscénité suprême, le plaisir du silence ». Oui.

Droit d’auteur

  • Hadopi. Le lancement du processus aura animé les discussions cette semaine. « Une vidéo de propagande », soit un dessin animé produit par la Hadopi, est présentée dans un article de Numerama, le 21 juin. « Reconnaissant des erreurs factuelles » comme nous l’apprend, dès le le 22 juin, un deuxième article, France 5 « annonce une suite : Super Crapule ». Guillaume Champeau (Numérama) avait également pris le soin de présenter, dans un troisième article, une « vidéo sur les effets bénéfiques de la liberté de copier » lancée par QuestionCopyright.org, en février 2010. Mais Hadopi, proche d’entrer en fonction, est auditionnée par l’Assemblée nationale. Marie-Françoise Marais, sa présidente, répondait aux questions de la commission des affaires culturelles et de l’Education le 23 juin 2010. TheInternets avait signalé les questions et le compte-rendu en direct de Lionel Tardy sur son blog (billet daté 23 juin), l’ensemble des débats étant retranscrit, comme on l’a constaté ensuite sur le site de l’Assemblée nationale. Se pose toujours la question des premiers messages, « en septembre … peut-être » nous dit Numerama ; du budget et Numerama indique que « l’Hadopi aurait dépassé de près du double le budget qui lui était alloué en 2010 » ; de son mode de fonctionnement et reesmarc précise sur Pc-Inpact qu’ « un système de seuils aiguillera les sanctions » et manenti_boris, s’appuyant sur un article du Nouvelobs.com que « la CNIL a rendu ses deux décrets pour l’Hadopi ». Vous ne vous souvenez plus de tous les détails de la procédure organisée par la loi Hadopi ? Un billet du blog Myoland fait le point.
  • Exceptions au droit d’auteur. Cela sera pour nous l’évènement du mois. A l’OMPI, l’organisation des Nations-Unies chargée de gérer les traités sur la propriété intellectuelle, on discute d’un projet de traité sur les exceptions aux droit d’auteur en faveur des personnes handicapées, des établissements d’éducation et de recherche, des bibliothèques et des services d’archives et juditrius présente un  billet d’IP-Watch présentant les fortes attentes dans ce domaine. Les exceptions, c’est le Fair use pour d’autres régimes : CopyrightLaw indique un article sur ce que le « Fair Use peut aporter au pas à partir du cas ‘Twilight’ », détaillé dans un billet de BlogHer et, à propos de la révision de la loi sur le droit d’auteur au Canada, évoquée dans nos prévédents billets, CopyrightLaw retweete un billet de Michael Geist qui nous apprend qu’ « un projet de loi équilibré commencerait à émerger ».
  • Copie privée Dans un article de Pc-Inpact, reesmarc indique que l’on tendait à « stigmatiser #Archos pour mieux faire passer la taxe » pour copie privée puis, dans un second article que, finalement « #Archos [est] épargné (merci #linux), [et que] l’ #iPad et les consoles [sont] ciblés ». Thelonious_Moon note un article de Numérama soulignant qu’il faudrait « arrêter de parler de copie privée » pour parler de licence, comme le souhaite la Commission européenne.
  • Durée des droits d’auteur. Le diable est toujours dans le détail, puisque Calimaq, consultant la page de Wikipédia consacrée à Peter pan « découvre des choses incroyables à propos des droits » d’auteur ! TheInternets reprend un billet de TechDirt qui évoque le cas d’un « rétablissement du droit d’auteur pour des œuvres tombées dans le domaine public ».
  • Image. A propos des photographies tweetées après le séisme d’Haïti, PierreBeaudouin reprend un article du Monde et signale que « l’#AFP confond Twitpic et Twitter et ne respecte pas la propriété intellectuelle ». Un autre type de droit en matière d’image, le « Droit à l’Image Collectif », en l’occurrence pour indiquer qu’il sagirait d’’une autre défaite pour l’équipe des Bleus», est mis en exergue sur leblogfinance.
  • Piratage. Toujours aux Etats-Unis, Juriblogsphere retweete un billet de THR, Esq qui se demande s’il « est légal de poursuivre des milliers de personnes suspectées d’avoir piraté des films dans un seul procès ». CopyrightLaw indique un billet de Techdirt qui présente les réactions de titulaires de droits constatant (aux Etats-Unis) que leurs oeuvres étaient partagées illégalement ».
  • Editeur/auteur. En Chine, comme nous l’apprend Aujourd’hui la Chine, « un éditeur s’est vu demander des comptes sur les droits d’auteur par les autorités compétentes », CopyrightLaw repère un billet du Maryland Intellectual Property Law Blog intitulé « Know Your (Copy) Rights » qui incite les auteurs à être pro-actifs dans la gestion de leurs droits.
  • Numérisation. « Le copyright doit s’adapter au numérique », affirme pintini, après avoir lu le billet d’un ancien de Google passé chez Twitter sur O’Reilly TOC (Tools of change for publishing).
  • Divers. Quelle protection pour les faits ? C’est la question posée par le message de pintini signalant un débat relatif à « la republi[cation] du contenu provenant des agences de presse » vu sur Teleread : Bring the E-books Home. On a retenu aussi la rubrique du site de l’Université de Genève consacrée à la fraude et au plagiat, indiqué par jpaccart, et le fait que les éditeurs de presse allemands font du lobbying pour que les titres originaux de leurs articles donnent lieu à une rémunération gérée par une société de gestion collective, comme l’indique un billet de Shlashdot, repéré par CopyrightLaw. On a évoqué aussi le brevet lorsque Bouillon a présenté un article du Journal du net indiquant qu’« Amazon a réussi à breveter le concept de réseau social », et l’épineuse question du prêt numérique, lorsque Blank_TextField reprend un billet du Library Law Blog demandant si « une bibliothèque peut prêter des #livrels en toute légalité ».Ce fut le tour de la musique enfin, lorsqu’un article de Numerama indiquait que « l’industrie du disque veut que Google retire les liens menant à TPB, MegaUpload », et des œuvres orphelines lorsque j’ai signalé que l’IABD avait donné son avis sur la proposition de loi sur les œuvres visuelles orphelines déposée par plusieurs sénateurs
  • Sources d’informations. Un florilège d’articles sur le droit d’auteur à destination des professionnels de l’information proposé par Les infostratèges, une « avalanche de supports de formation ! » proposée par Calimaq sur son blog S.I.Lex, un ouvrage, librement accessible, sur les aspects juridiques de la publication scientifique, en ligne sur le site de l’université de bretage occidentale, des articles sur la gestion des droits d’auteur des publications en libre acccès sur le site de l’EiFL (association pour les bibliothèques de pays en transition et en développement), et une vidéo sur le débat passionnant organisé lors du Salon du livre, en mars 2010, sur l’avenir du droit d’auteur proposé sur David Taté juridique.

Modèle économique / gouvernance

  • Google. aljoannes annonce une « soirée prospective chez Google, six perspectives d’avenir pour le journalisme », présentée sur Journalism is changing for good, Calimaq que « les institutions françaises ferment leurs portes à Google », comme l’indique l’interview du nouveau responsable de Google France reproduite dans un article de La Tribune, et Thelonious_Moon que « Google veut que la censure soit reconnue comme entrave au commerce » comme l’indique un article de Numerama. Poursuivant cette série consacrée à Google, Blank_TextField nous apprend que « Google & Twitter opposés à toute exclusivité sur des informations brutes & d’emblée publiques », comme l’indique Reuters et, sans surprise, « Jean-Noël Jeanneney [est] inquiet du monopole de Google » comme l’indique le site France Info, une information signalée par ArchimagRedac.
  • Neutralité. MarieAndreeW retweete un message d’AlexArchambault qui présente le point de vue du Président de l’Autorité de la cConcurrence sur la fibre, la neutralité et le livre numérique sur le blog du Club Parlementaire Numérique, Numerama signale que « Microsoft s’inquiète de la fin de la neutralité des résultats des moteurs de recherche » et, grâce à l’article de reesmarc sur Pc-Inpact, nous apprenons que « pour la #SACEM, la #neutralité du net s’arrête aux contenus licites ».
  • ACTA. Selon un article de boing boing, signalé par TheInternets, « le gouvernement US [serait] pour la transparence des négociations, mais pas trop… » et owni adnnonce une « nouvelle fuite et [une] nouvelle répression des usages non-commerciaux ».
  • Données publiques. cottinstef annonce les « licences de rediffusion de la base Sirene #insee (bulk statistical data on french firms) disponibles sur Légifrance et et fait partie de ceux qui ont livetweeté, sous #APIE24juin, une conférence organisée par l’APIE le 24 juin 2010.
  • Musique. Un article d’Owni encore pour souligner « le mirage de la musique gratuite », un article de L’informaticien, signalé par TheInternets pour indiquer que « la Sacem serait «proche» d’un accord avec YouTube » et Christian Fauré présentant un article de Philippe Astor sur ZdNet annonce que « l’industrie de la musique se prend le mur à cause de métadonnées pourries » et que « certains l’avaient prédit ».
  • Europe. Le poids des enjeux économiques dans l’agenda numérique européen des 10 prochaines années pour le droit d’auteur, la vie privée et la neutralité du net, tel était l’objet d’un billet mis en ligne sur Paralipomènes, pour faire le point sur ce document crucial, publié le 19 mai dernier.
  • Divers. Juriblogsphere retweete le message de CedricManara reprenant l’article du Monde qui « parle de la « taxe Google« , bibliofrance, après avoir lu un billet sur Livres échanges, l’un des blogs de Libération, retient que « l’avenir des librairies sur le net passe par la nécessaire libéralisation des données des catalogues des éditeurs » et, dans l’un de ses billets intitulé « repenser le financement de la création à l’ère du numérique », mis en ligne sur son blog S.I.Lex, Calimaq propose un compte rendu du Festival du Libre accès 2010. Un article de Silicon, repéré par hervelc, signale que « le Cloud computing [représentera] un marché à 149 milliards de dollars en 2014 », un billet d’Owni demande si « le divertissement va (…) financer l’information ». Owni toujours a également publié un billet, traduction d’un article du New-York Times, qui annonce « la mort du web ouvert », et un autre billet qui signale qu’ « annoter, sera une fonction bientôt proposée par Twitter et qu’il convenait d’en tirer les conclusions à la fois pour Twitter le Web ». La réalité augmentée, semble avoir le vent un poupe. Selon un article d’AtelierNetwork ce serait même « le mass média de demain ».

Licences libres

  • Licences Creative Commons (CC). L’étonnante information d’OWNI_livequi nous apprend que « la Sacem américaine appelle aux dons pour combattre les Creative Commons », regardscitoyens qui reprend un message de l’Open Knowledge Foundation Blog expliquant pourquoi, contrairement aux licences « utilisations non commerciales, les licences « partage à l’indentique » sont ouvertes.  Calimaq retient un billet (traduit en anglais) de l’université d’Aix-la-Chapelle signalant qu’elle « libér[ait]e ses données bibliographiques, grâce à la licence CC0 », lioneldujol présente un billet de Bibliobsession expliquant « comment utiliser les licences creative commons pour diffuser les archives sonores des bibliothèques », et je repère sur Owni un livre intitulé « La radio IP ou la radio à l’âge d’internet » que l’on peut télécharger, proposé sous une licence CC BY NC ND.
  • Autres licences libres. Dans un billet, repéré par regardscitoyens, l’Open Data Commons signale qu’elle vient de lancer une nouvelle licence adaptée aux bases de données.
  • Publications scientifiques. Un billet du blog Information and Research Ideas and debate, signalé par pintini, évoque la « voie de platine » et Bouillon signale un article de David Prosser présenté sur le blog OA@UCD qui résume la situation du libre accès en Europe.

Numérisation

  • Grand emprunt. Des explications données par Nathalie Kosciusko Morizet dans une vidéo mise en ligne sur le blog David Taté Juridique.
  • Polémiques. Celle qui a été lancée par NotreFamille.com, à propos des licences payantes revendiquées par les services d’archives, où « le gouvernement répond aux questions des députés », information signalée par archiveilleurs que l’on touvera sur le blog de la Revue française de généalogie. La numérisation, source de conflit toujours, puisque, reprenant un article du Guardian, Calimaq annonce un « affrontement entre James Murdoch et la British Library autour de la numérisation de la presse ».
  • Modèle économique. Je note une brève sur l’un des site de BnP Paribas indiquant qu’une « opération de mécénat entre le Groupe Bic et l’Institut national d’histoire de l’art (INHA) pour la valorisation de lettres et d’autographes » permettra de numériser et diffuser au public les collections Jacques Doucet, l’occasion de demander si le mécénat ne pouvait pas représenter une ouverture intéressante.

Responsabilité

  • Hébergeur. Le juge américain ayant estimé que Google répondait parfaitement à ses obligations d’hébergeur, Google a gagné « une victoire majeure dans le procès qui l’opposait à Viacom », comme l’indique un article de Numérama, un article de Los Angeles Times retweeté par gdemart qui mettait opportunément l’accent sur www.ugcprinciples.com, et un billet d’Erid Goldman retweeté par CopyrightLaw. THR, Esq explique dans un billet, signalé également par CopyrightLaw, ce que cela signifie pour Hollywood.
  • Liens hypertexte. Numerama nous apprend que « la justice espagnole blanchit à nouveau un site web de liens ».
  • Contrat. Calimaq signale une « modification des CGU du site de partage de photos DarQroom suite à une analyse critique musclée » de l’auteur du blog « Droit & photographie » et nous alerte sur la possibilité donnée par Flickr de vendre ses photos par le biais de l’agence Getty « qui ne serait pas vraiment « une bonne affaire », si l’on en croit un billet de « The 1709 Blog ».
  • Image. « Ciel, ma fille en photo!». Ce titre d’un article de L’Union est repris par droit_image qui ajoute que « la Ville a[vait] omis de demander l’autorisation des parents… »
  • Filtrage géographique. C’est la politique adoptée par Google pour la mise à disposition des vidéos, comme l’indique un billet de The internets.

Point d’orgue

virtualegis nous indique un « concert de vuvuzelas » enregistré à la Konzerthaus de la Gendarmenmarkt de Berlin, mis en ligne sur YouTube, owni un détournement de citations politiques par des affiches mises en ligne sur son site, CedricManara « des legos pour contourner la question des droits sur les images d’épreuves sportives » également sur YouTube, et pintini « une cartographie de l’univers des e-books » vue sur 4.bp.blogspot.com, un type de cartes conçu, je n’en doute pas un seul instant, à des fins très sérieuses, mais qui a le don de m’amuser.

(*) mais qui quelques jours après ne semble plus disponible qu’en cache

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