Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 26 juin au 2 juillet 2010

Ma page sur Twitter

Revue des tweets  (ou gazouillis)  envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé  proche pour faire le point sur l’actualité juridique sur les thèmes suivants : Liberté d’expression  ; Données personnelles ; Droit d’auteur ; Modèle économique / gouvernance ; Données publiques ; Licences libres, Numérisation ; Responsabilité et Point d’orgue.

  • Liberté d’expression

Reporters sans frontières lance le premier abri anti-censure, information trouvée sur Breitbard diffusée par ebertchicago, un billet de boston.com sur l’erreur qui consisterait à supprimer les commentaires, mêmes détestables trouvés sur les blogs, tweeté par TheInternets et un seul billet – parmi une multitude de messages – sur les caricaturistes licenciés de France, publié sur le blog du syndicat national des journalistes de Radio-France et tweeté par hervelc.

  • Données personnelles

Ce sont des thèmes très variés que l’on aura abordé au cours de semaine. Ce fut tout d’abord  la vidéosurveillance avec cet article de Juridiconline intitulé  « Droit de regard de l’employeur : la vidéosurveillance surveillée », repéré par adumourier, puis l’e-réputation et son cadre juridique sur le blog  Clair & Net vu par Juriblogsphere et DuboissetB.

Ce fut aussi le droit d’accès avec ce guide de la CNIL signalé Bouillon qui fait le tour de la question en 28 pages, les données de connexion avec cet article du Journal du Net qui note que l’Europe milite toujours pour limiter la durée de conservation des données personnelles à six mois et pour un droit à l’oubli numérique et le droit de rétractation sur le web, enfin, avec cet article de Tubbydev qui note que sur Meetic les règles sont aussi « bizarres » que sur Facebook ».

  • Droit d’auteur

–         HADOPI. La publication des  quelques lignes du décret sur la négligence caractérisée donne lieu à véritable pluie de commentaires.

Pour Jurilexblog « la négligence caractérisée [est] une contravention spéciale protégeant la propriété littéraire et artistique », pour Owni « les FAI n’ont pas l’obligation de fournir un moyen de sécurisation » et dans un second billet « Hadopi «peut» ou peut «ne pas» ». Le blog de FDN (retweeté par _TheInternets) se demande s’il y a « égalité (des FAI et abonnés) devant la loi » et dans un second billet affirme vouloir « aidez Hadopi » et pour Maitre_Eolas « l’opération Usine à gaz continue ».

gchampeau, particulièrement inspiré, indique un « très bon résumé du @deputetardy », souligne dans un article publié sur Numérama que « le décret sur la négligence caractérisée [serait] d’une étonnante subtilité » selon #Hadopi », dans un 2ème article que « rien n’est prêt du côté des fournisseurs d’accès », dans un autre que « la collecte des adresses IP coûtera très cher aux ayants droits… pour rien », dans un autre encore que « la négligence caractérisée est enfin définie… de manière très floue « , ce qui signifie, pour « résumer », que le décret est inapplicable.

Poursuivant cette longue série, MarieAndreeW retweete un message de @LucienCastex qui annonce la mise en ligne du décret sur Légifrance,  et signale que « le cinéma reçoit à son tour le feu vert de la @Cnil pour collecter les IP », information donnée par @OWNI_live. TheInternets retient  l’information trouvée sur Owni indiquant que « le coût est toujours de 8,50 euros par adresse », le billet du blog « Les numériques » intitulé « la négligence caractérisée : qu’ès aquo ? » et un article de Zd-Net qui indique que l’ « on appréciera toutes les explications ou arguments avancés par l’utilisateur incriminé ».

manhack, prenant conaissance de l’audition de la présidente d’Hadopi à l’Assemblée nationale retient que « les parents qui coupent le Net à leurs enfants, « c’est un moyen de sécurisation ! » (sic) » et laquadrature indique l’article de Pc-inpact au titre inquiétant de « Proposé en Australie : attrapez un virus, on vous coupe le Net ». Pour clore sur Hadopi, reesmarc, dans son article sur Pc-Inpact indique que s’il devait y avoir un « succès pour #Hadopi, ce serait la « hausse possible de la taxe pour copie privée ».

Clore ? Pas tout à fait, puisque l’on a également jeté un regard aux Etats-Unis pour découvrir avec Numerama que « Paramount réalise que la riposte graduée est techniquement dépassée » et avec zdnetfr qu’ « en matière de téléchargement illégal, les US préfèrent taper à la source ». Pour le Royaume-Uni, CopyrightLaw retient un billet de Computer Active indiquant que le gouvernement n’entendait pas suivre la voie qui fait encourir aux contrefacteurs des santions pénales. Plus inattendu, mais utile, voici aussi la loi Hadopi présentée en version anglaise sur le site l’Université d’Edimbourg.

Intriguée par tant d’intérêt, je n’ai pas résisté à faire, à mon tour sur ce décret par une synthèse qui mise en ligne sur mon blog, paraîtra ensuite sur le site de l’ADBS.

–         Les exceptions au droit d’auteur. La Dadvsi l’avait autorisé, voilà l’arrêté fixant « la liste des établissements ayant le droit de reproduire des oeuvres pour les [personnes] handicapé[e]s » signalé par gchampeau. ActuaLitte trouve « dommage de faire une loi pro-piratage au Canada, et de ne pas aller plus loin! ». Sur un thème très voisin, “le fair use” n’est pas pour les poules mouillées”, c’est l’une des expressions trouvées dans  le billet de GalleyCat, retweeté par CopyrightLaw« , qui explique  jusqu’où prendre des risques juridiques.

–         Revue de presse. egaucher reprenant l’information trouvée sur CMC annonce que le verdict du procès opposant le « Bien Public » à Dijonscope sera connu le 13 juillet prochain, et JSDScope nous permet de consulter les documents du procès sur le site dijOnscOpe.

–         Oeuvres orphelines. Trois millions de livres orphelins en Europe. C’est le résultat d’un rapport réalisé sous l’égide de la Commission européenne signalé sur un billet de resource shelf signalé par Blank_TextField. Et voici le lien qui permet de consulter le rapport qui évalue également le coût de libération des droits. A suivre absolument !

–         Images. Pour CedricManara, « les moteurs [pour la recherche d’images] doivent être protégés ! », c’était le thème d’une de ses chroniques écrites pour la revue Documentaliste de l’ADBS.

–         Domaine public.Calimaq approfondit le cas Peter Pan, qu’il avait évoqué la semaine dernière, dans un billet sur son blog S.I.Lex.

–         Plagiat. CopyrightLaw reprend l’article du Guardian qui signalait que Led Zeppelin devrait faire face à un procès pour plagiat. Le plagiat tojours avec un billet du blog « Evaluation de la recherche en SHS.

En savoir plus sur le droit d’auteur. Un débat le thème de la conciliation du droit d’auteur et des libertés numériques sur le blog Tête de quenelle, et « un guide pour le bon usage du Fair use » sur le site du Center for social media signalé par pintini.

  • Modèles économique / gouvernance

Europe Un billet d’Owni, repéré par _TheInternets nous apprend que « La Commission européenne lance une consultation publique sur la Neutralité du net » et _TheInternets, un billet d’Euractiv signalant que « Neelie Kroes [est] contre les technologies propriétaires ».

L’OMPI examine un projet de traité sur les exceptions au droit d’auteur, une information suivie depuis plusieurs mois et sur laquelle je me suis jetée.

ACTA.  On avait failli l’oublier : le  9ème round des négociations avait lieu à Lucerne (Suisse) cette semaine.  Pour suivre l’événement, un article d’ Owni intitulé « Dérégler l’horloge d’ACTA »  signalé par pintini, un « rapport de la rencontre avec des négociateurs d’ACTA » sur Techdirt, un « Point (avant le nouveau Round) » sur IP-Watch et « Aucune réponse satisfaisante des négociateurs français » sur Owni, une série d’articles signalés par _TheInternets. Pour Jérémie Zimmerman sur Owni toujours, signalé par leguillaume, “ACTA est bien plus qu’un accord commercial” et CopyrightLaw indique une brève sur  Techdirt nous informant que « l’Union européenne veut des sanctions pénales même pour les actes illicites réalisés à des fins non commerciales ».

Nous l’avions signalé en octobre 2009 sur le site de l’ADBS ; CedricManara nous a apprend que « c’est à partir [1er juillet 2010] d’aujourd’hui que les Finlandais se voient légalement garantis le haut-débit à internet ».

Modèle. Bouillon note un billet de Philippe Quéau sur « la fin annoncée du modèle Google »  et  actulligence, un billet de CMIC blog mettant l’accent sur « 5 choses que les journalistes pourraient apprendre des blogueurs ».

  • Données publiques

–         « Libération des données : le tsunami qui vient » Comparaison APIE Fr / Transparency Board UK » qu’indique un billet de Fondapol présenté par @regardscitoyens ; « les données publiques doivent pouvoir être réutilisées librement », c’est ce qu’affirme à son tour LeMonde.fr. L’internet des objets, objet également des attentions de l’Europe puisque @cottinstef nous fait connaître l’avis publié au JOUE du Comité des régions sur ‘l’internet des objets et la réutilisation des informations du secteur public ».

–         Archives. archiveilleurs signale un billet de GénéInfos intitulé « Le juste prix des archives en débat et, grâce à archives_masala, nous obtenons des précisions sur le règlement, les licences et les tarifs pour la réutilisation des données publiques des archives départementales du Bas-Rhin.

  • Licences libres

Numerama annonce que « la collecte de dons de l’ASCAP, la Sacem américaine [est) critiquée par le Creative Commons »,  CopyrightLaw indique un billet de Public Knowledge qui met l’accent sur ce que l’ « ASCAP ne comprend pas”,  Calimaq la « réponse de Creative Commons aux attaques de l’ASCAP » trouvée sur ZeroPaid et, dans un autre cadre, le « lancement de la licence Open Data Commons – Attribution spécialement dédiée aux bases de données », repérée sur le site Open Data Commons.

Wikimedia_Fr nous apprend sur son blog qu’« un éditeur scolaire utilise Wikimédia Commons sans respecter le droit d’auteur » et retweete un message de Wittylama qui, sur son blog, relate une expérience commune du Bristish Museum et de la communauté Wikipédia. Je signale aussi des œuvres cinématographiques en Copyleft, présentées sur  Mediapart.


  • Numérisation

« Attention de ne pas détruire tous les originaux papier », billet repéré par archiveilleurs sur demateriel.com, le blog de la dématérialisation.

ChristianFaure nous fait part de ses réflexions dans un billet de son blog intitulé « Quelle filière industrielle pour la numérisation du patrimoine ? »  et, à propos du comité des sages, chargé de faire  des recommandations sur les partenariats privés/public, je repère la page qui lui est consacrée sur le site de la Commission européenne.

  • Responsabilité

Liens sponsorisés. MarieAndreeW signale un article du Monde nous apprenant que « l’autorité de la concurrence épingle les liens sponsorisés de Google », tout comme cet article de   Numerama indiquant que «  l’Autorité de la concurrence oblige Google à la transparence ».

Le risque juridique. « Contre l’aporie provoquée par le scrupule juridique » pour les bibliothécaires, billet de Bertrand Calenge sur son Carnet de notes, signalé par lioneldujol, suivi par le billet intitulé « N’ayons pas peur ! » sur le blog A la Toison d’Or, signalé par pintini.

Divers. Le compte d’Obama piraté, Twitter annonce vouloir améliorer la sécurité des données, c’est ce qu’indique un article du NouvelObs.com. On notera aussi le passionnant « Guide d’accès à internet, en 2025 », à lire sur L’informaticien.

  • Point d’orgue

#jaimelejo. cottinstef, répondant à CedricManara, nous apprend qu’il « n’aurait imaginé comprendre enfin les règles du poker en lisant le Journal Officiel ! » et, toujours après avoir pris connaissance d’un autre numéro du JO, que l’année en cours est « la dernière année pour devenir perruquier posticheur ».

Graphiques. Je ne m’en lasse pas ! Voici celui, retweeté par demainlaveille, qui retrace sur Cool Infographic le mode de fonctionnement de Google puis, même s’il ne s’agit pas à proprement parler d’un graphique, cette étonnante «  Booknologie [ou] Chronologie du livre numérique de 1971 à nos jours » de Marie Lebert, mise en ligne sur Picasa.

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