Google c/ Viacom ou le choc des titans

Google respecte ses obligations d’hébergeur et gagne son procès aux États-Unis

Un milliard de dollars, c’est ce que réclamait Viacom (note 1) dans l’action en justice intentée depuis mars 2007 à YouTube, accusé d’avoir hébergé 100 00 vidéos contrefaisantes.

Mais pour le tribunal de New-York, YouTube est un hébergeur. A ce titre, il ne lui incombe que de retirer promptement les contenus illicites dès lors qu’il en est informé. Or, non seulement YouTube a mis en place un système de notification permettant aux ayants droit d’indiquer que leurs œuvres étaient mises en ligne sans leur autorisation, mais il a prouvé avoir retiré rapidement des contenus contrefaisants qui lui avaient été signalés (note 2).

Il répond ainsi à deux obligations du Safe Harbor (note 3) figurant dans le Digital Millenium Copyright Act (DMCA), la loi  adoptée en 1998 qui a modifié certains aspects du droit d’auteur aux Etats-Unis (note  4).

A propos du  Safe Harbor

Le Safe Harbor ou sphère de sécurité organise un régime de responsabilité limitée au bénéfice des fournisseurs de services en ligne. Pour y prétendre, il leur faut  s’engager à « coopérer avec les ayants droit pour les aider à gérer leurs droits en ligne » et à retirer dans les plus brefs délais les contenus illicites que leur indiquent les ayants droit.

Mais en regardant de plus près (note 4),  il y est dit aussi qu’ils ne doivent pas tirer un avantage financier direct des  contenus illicites et ne pas être au courant du tout  de l’ existence de ces contenus.

Or, Viacom affirme que YouTube avait « délibérément laissé ces contenus sur le site pour doper son audience et vendre dans de bonnes conditions sa  plate-forme » et a fondé un modèle économique sur « des contenus créatifs volés à d’autres ». Par ailleurs, s’ « il a mis des outils en place, ce n’est que tardivement, après assignation en justice ».

Mais pour le juge, la simple présomption que des contenus illicites aient été déposés ne suffit pas à condamner le prestataire. Compte tenu de la masse  de fichiers qui circulent sur ces plates-formes, et puisqu’elles n’ont pas d’obligation générale de surveillance, il faut qu’elles disposent d’informations précises pour répondre à leurs engagements.

Le choc des titans

Les décisions qui seront rendues dans ce procès, porté aujourd’hui en appel, auront  un impact économique décisif. Derrière Google et Viacom (note 5), le combat oppose les industriels du web  aux  industriels des contenus de loisirs, les tenants du droit d’auteur traditionnel à ceux qui voudraient le faire évoluer. Ce  procès est, tout compte fait, aussi captivant que la décision judiciaire qui doit statuer sur la validité du Règlement Google Livres (note 6)

Dans cette bataille, les  industriels du web font valoir qu’une obligation générale de surveillance, à laquelle ils échappent aujourd’hui, mettrait à mal leur modèle économique fondé sur des services innovants. Le Safe Harbor a d’ailleurs été instauré pour favoriser le développement de ces industries. Mais celui-ci doit-il se faire au détriment d’autres industries ? Telle est la question.

Un débat similaire en France

Les dispositions du Safe Habor vous rappellent certainement quelque chose puisque des règles similaires s’appliquent en Europe. En France, c’est la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) qui, transposant la directive européenne sur le commerce électronique,  a instauré ce régime de responsabilité limitée pour les hébergeurs et  les fournisseurs d’accès à l’internet (FAI).

Dans les procès que j’ai remarqués jusqu’à présent, on note que la qualité d’hébergeur est reconnue à ces plates-formes d’hébergement et que si certaines ont été condamnées, c’est parce que les contenus illicites n’étaient pas retirés suffisamment rapidement [3]. Les plates-formes d’hébergement ont fait reconnaître leurs droits lorsque procédure de notification n’est pas respectée et lorsque les ayants droit n’ont pas donné les informations nécessaires [11].

Mais pour certains ayants droits, notamment la Sacem, les services fournis par les hébergeurs vont au-delà du simple hébergement. Devenus des éditeurs de services de communication au public en ligne, leur responsabilité serait engagée au même titre que celle d’un éditeur de site web 2].

Des partenariats

Les  enjeux économiques sont réels  pour les deux parties. Mais les uns et les autres ont besoin de la partie, adverse aujourd’hui. Viacom ayant fait appel de la décision du 23 juin 2010, le procès pourrait donner lieu à une transaction et ce d’autant plus que YouTube s’est amendé depuis [1].

Les  User Generated Content principles (note 7), une série de règles à respecter pour gérer les contenus créés par les internautes, organisent déjà un rapprochement entre plusieurs  industries du contenu et plusieurs plates-formes.  Des tentatives avaient été faites en 2009 pour traduire et transposer le système en France. Mais, comme l’indique  Giuseppe di Martino, directeur de Dailymotion [1], celles-ci ont avorté et je confirme, pour y avoir assisté, que le dialogue était particulièrement difficile  à l’époque.

Et maintenant ?

Obtenir des dommages et intérêts pour les actes du passé ? C’est bien plus, apparemment, que souhaitent les ayants droit aux États-Unis.  Mais pour ceci, il faudrait changer la loi et cela semble aujourd’hui peu probable.

Donner une autre qualification juridique aux plates-formes d’hébergement, comme le suggérait le représentant de la Sacem ? Cela peut sembler plus simple, mais les services d’hébergement n’entrent dans aucune des « cases » actuelles.

Tracer « une troisième voie »  (note 8) et créer un régime de responsabilité aménagée, comme on l’avait suggéré, notamment  lors d’une journée d’étude ?

Aujourd’hui, la solution semble plutôt se trouver dans  les systèmes d’empreintes mis en place par les plates-formes pour faciliter l’identification des œuvres et, de manière générale, dans les codes de bonne conduite que représentent les  principes UGC, évoqués ci-dessus, déjà acceptés par plusieurs grandes entreprises  des deux mondes, celui des outils du web et celui des contenus.  Trouvera-t-on progressivement un modus vivendi acceptable de part et d’autre ? A suivre …


Notes

[1] Viacom, est un conglomérat d’entreprises du cinéma, de l’audiovisuel et de l’édition. Savoir plus sur Wikimédia.

[2] Il aurait fait un retrait massif le 2 février 2007

[3] Digital Millennium Copyright Act. Sur Wikipédia – DMCA 512 (c) safe harbour Sur le site de l’US Copyright Office

[4] Le DMCA transpose les deux traités internationaux de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle( (OMPI) adoptés en décembre 1996 : le traité sur le droit  (WCT) d’auteur et le traité sur  sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT). Sur le site de l’OMPI

[5 YouTube a été rejoint par Facebook eBay, IAC/InterActiveCorp Yahoo.  Ces quatre entreprises avaient rédigé un amicus brief pour soutenir Google. Viacom, rejoint par plusieurs majors des medias, parmi les quelles les productions Disney et Paramount,  en ont rédigé un autre, de leur côté.
(*) Amicus curiae, littéralement ami de la cour, désigne une personne qui n’est ni l’une des parties d’un procès  ni un expert mais qui, estimant qu’une décision peut avoir un impact pour elle, veut être entendue  par un tribunal. On avait aussi recouru à cette procédure dans le cadre du procès fait à Google pour son service Google Livres. Voir Google Books, les éditeurs et … les bibliothèques, 10 mars 2009

[6] Règlement Google Livres. Le juge américain réserve sa décision, Paralipomènes, 22 février 2010 ; Google, le droit d’auteur et nous, Paralipomènes, 31 mai 2010

[7] Principles for User Generated Content Services.

[8] Hébergeur ou éditeur ? Explorer une troisième voie, journée ADIJ, ADI, mars 2009

Références

1.       Victoire historique de Youtube (et du web) sur Viacom, Alexandre Hervaud, Ecrans, 25 juin 2010

2.       Pour la SACEM, la neutralité du net s’arrête aux contenus licites, Marc Rees, Pc-Inpact, 25 juin 2010

3.       Victoire majeure de Google dans le procès Viacom à 1 milliard de dollars, Guillaume champeau, Numérama, 24 juin 2010

4.       Victoire importante de YouTube face à Viacom, Jérôme G, GNT, 24 juin 2006

5.       Viacom débouté de son procès contre YouTube, Marie-Catherine Beuth, Le Figaro, 24 juin 2006

6.       Judge sides with YouTube in Viacom’s $1 billion lawsuit [Updated], Beb Fritz, Los Angeles Times, June 23, 2010

7. YouTube Gets Decisive Win in Viacom/FAPL Case, Eric Golman, Technology & Marketing Law Blog, June 23, 2010

8.       What Viacom’s loss to YouTube means for Hollywood, Matthew Belloni, THR, Esq Jun 23, 2010

9.       Yahoo, Facebook Back Google In YouTube IP Case, Ryan Davis, Law 360°,May 27, 2010

10.    Responsabilité de l’hébergeur. Vers une clarification ? M.B, ADI,10 mai 2010

11.    Un hébergeur reste un hébergeur, M.B., ADI,1er octobre 2009

Savoir plus

12.Viacom International, Inc., v. YouTube, Inc., 2010 WL 2532404 (SDNY June 23, 201.

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