Mes tweets sur le droit de l’information. Semaine du 3 au 9 juillet 2010

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Revue des tweets  (ou gazouillis)  envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé  proche pour faire le point sur l’actualité juridique sur les thèmes suivants : Liberté d’expression/censure  ; Données personnelles ; Droit d’auteur ; Données publiques ; Numérisation ; Licences libres ; Modèle économique / gouvernance ; Responsabilité et Point d’orgue.

  • Liberté d’expression / censure

Ce sont tout d’abord deux cartes, l’une présentant l’ « état de la censure d’Internet dans le monde » sur Work up, signalée par demainlaveille, la seconde, signalée par pintini, la censure de réseaux sociaux par des gouvernements sur OpenNet Intiative.

Un article de Numerama nous apprenait qu’aux États-Unis une [étonnante] proposition de loi, déposée pour « empêcher les autres pays de filtrer Internet », n’était séduisante que de prime abord. Au même moment, on découvre qu’en Inde le gouvernement voudrait avoir le droit d’espionner sur Skype, BlackBerry et Gmail, comme l’indiquent des articles de PCWorld et de Business Line, signalés par _TheInternets, qu’en Italie la presse s’oppose par le silence au projet de « loi-bâillon » visant à interdire la retranscription des écoutes téléphoniques, comme l’indiquent  Libération et de nombreux autres titres de la presse française, et qu’en France, plus anecdotique mais particulièrement affligeant, « l’organisateur du Tour de France use de ses droits d’auteur » pour censurer un commentaire désobligeant, comme l’indique l’article de gchampeau sur Numérama.

  • Données personnelles

Facebook. Un message de MarieAndreeW nous apprend, via un communiqué de l’Associated Press, qu’une action officielle était menée en Allemagne par l’agence de protection des données personnelles contre Facebook, 20 minutes que « Facebook donne des leçons aux développeurs d’applications » et un article de gchampeau sur Numérama qu’« un recours collectif [était]déposé contre Facebook au Canada. L’arroseur arrosé où quand un article de Numerama signale que « The Pirate Bay [a été] hacké [et que] des mails et des adresses IP [sont] dans la nature ».

Dans le monde. « Des membres du Congrès américain négligents caractérisés ? » C’est ce que l’on découvre dans l’article de BBC News indiqué par _TheInternets. « Polémique autour des données personnelles », même en Chine, c’est ce que signale un article de Canoe (Canada). Juriblogsphere retweete un message de Legitech permettant de consulter un billet du blog pour l’information juridique qui, dans le dossier sur l’accès aux documents de l’Union européenne, indique que «la CJUE précise la portée de la protection des données personnelles » et en France, dans un communiqué de presse, indiqué par @archiveilleursl’Association des archivistes français, fait part de son inquiétude sur les dérives en matière réutilisation des données nominatives.

Etudes. Un article sur la « réalité augmentée et l’e-réputation » sur le blog  d’Antoine Dupin, une étude du BVA sur les digital natives signalé dans Le Monde, et un article de kaplandaniel, mis en ligne sur InternetActu, sur ce qu’il faut « il regarder pour renouveler la question de la vie privée », ainsi qu’un cas pratique : « Comment réagir face à un vol d’identité numérique ? » trouvé sur le site Inter Ligere.

  • Droit d’auteur

Hadopi, cela n’est pas fini. Un article d’owni nous apprend qu’il y aurait un centre d’appel, un article de Pc-Inpact que « la présidente d’ #Hadopi a du mal à oublier la Cour de cassation » et _TheInternets signale un article de Clubic.com où François Copé affirme qu’il en « percevai[t] déjà les faiblesses, mais [qu]il fallait protéger le droit d’auteur » ». Quant au rapport Gallo, c’est pour plus tard, puisque Numerama indiquait que « le vote du rapport Gallo sur la contrefaçon [était] reporté à la rentrée [et que] c’était inattendu ».

Parmi les nombreux thèmes évoqués cette semaine :

–         Œuvres orphelines. Actualitté commente un rapport européen sur les livres orphelins, signalé la semaine précédente.

–         Le plagiat est lourd de conséquences : crid retweete un message de NatureNews indiquant sur son site qu’un éditeur, ayant utilisé le logiciel CrossCheck avait refusé 23% des articles qui lui avaient été soumis.

–         Musique. Tout comme les coiffeurs catalans, il y a quelques mois, Rue89 nous appprend qu’excédés de voir les droits augmenter « les coiffeurs alsaciens coupent la musique et @reesmarc que la Sacem réagit affirmant « qu’elle n’est nullement concernée par [ces] critiques ».

–         Livres. Un article d’ Actualitté pour souligner qu’en matière de « droits numériques (…) ça avance pour les auteurs » et un second article du même titre met l’accent sur « un précis d’économie des DRM et de confort [à propos] du piratage de livres ».

Règles diverses. « La violation n’est pas du vol » affirme un article de Dissociated Press signalé par glynmoody, CopyrightLaw indique un article d’IP Law Blog qui rappelle ce que signifie l’enregistrement d’une œuvre aux Etats–Unis et, selon un billet de la Library Copyright Alliance, le procès qui oppose Costco à Omega menacerait le droit de prêt des bibliothèques, une information, mise en ligne sur Networkedblog, qui mérite indéniablement d’être approfondie. Un rappel enfin, qui n’a qu’un très lointain lien avec le droit d’auteur[1], lorsqu’ Actualitté annonce « la fin du dépôt légal auprès du ministère de l’Intérieur ».

Moment d’émotion lorsque la loi Dadvsi réapparaît avec un un article de gchampeau sur Numérama signalant qu’elle est « toujours incomplète 4 ans après », l’occasion pour moi de rappeler que l’exception pédagogique reste bancale, et une information intéressante, tweetée par _TheInternets lorsque MichaelGeist, un juriste canadien, affirme sur son blog que « le «géo-blocage» de sites est une question économique plus que légale ».

Sources d’information. Les articles de ZDNet qui ont retracé l’actualité du droit d’auteur, indiqués par _TheInternets, et un cas pratique lorsque l’ADBS répond aux questions juridiques que l’on peut se poser dans le cadre d’un atelier d’écriture.

  • Données publiques

Archives départementales. Un message de l’Association des archivistes français, tweeté par archiveilleurs, présente un « livre blanc relatif à l’archivage électronique dans les collectivités territoriale ». Polémique aussi avec une entreprise privée, et effervescence autour des données, si l’on retient ce billet de FranceGenWelog intitulé : « Privatisation des archives : fantasme ou réalité ? », lorsque GénéInfos annonce que pour « Réutilis[er] des données publiques : les licences clic arrivent ! » , quand Papier et poussières s’interroge : « Genealogie.com, un Google de la généalogie ? », et qu’un message d’@archiveilleurs reprend un communiqué de Yahoo! Finance selon lequel « NotreFamille.com: acquiert la société Archimaine ».

Divers. Après avoir vu un billet de l’Agence Limite, regardscitoyens affirme : « Retour sur la géoloc des RER à #Paris : un exemple simple pour évoquer l’évidence du concept » et pintini retweete un message de BSPO1348 reprenant un billet vu sur l’un des blogs de l’Université de Louvain qui annonce « le libre accès aux données de la Banque mondiale [et que] la transparence [est]au service de l’innovation ».

  • Numérisation

Des réalisations. Je remarque un portail des fonds photographiques présenté sur le site du Figaro et des oeuvres potentiellement orphelines, sans nul doute, soit un dossier pour l’IABD qui avait donné son avis sur une proposition de loi récente ; des « cinéastes amateurs [qui] montrent leurs bobines » comme le relate un article du Progrès (Ain) et des aspects juridiques à foison ; une Bibliothèque numérique mondiale fondée par l’Unesco présentée par Actualitté, très beau portail dont les mentions juridiques indiquent qu’il faut se reférer au droit de chaque pays, soit un véritable casse-tête. archiveilleurs a retenu aussi un billet d’Archives Outside consacré à l’apport du crowdsourcing à des projets de services d’archives et ds bilbliothèques.

L’engouement pour le grand emprunt serait-il tombé ? Il n’a donné lieu qu’à quelques messages cette semaine et je n’ai relayé que celui de Silvae qui signalait un billet de FranceGenWeblog intitulé « Grand emprunt : et si nous réagissions ? »

Des conférences : celle de Robert Darnton sur la technologie et le livre présentée sur Ustream relayée par repeatagain, ustream, marind et pintini, et l’annonce d’une conférence sur les visions alternatives de la numérisation des bibliothèques organisée par l’Institut culturel italien à Paris, le 27 septembre 2010, qui a retenu mon attention.

  • Licences libres

Creative Commons. J’ai noté sur Internet Cases ce procès aux Etats-Unis autour d’articles sous licences CC que l’on suivra attentivement, et DigitalKoans a retenu l’information donnée à cet égard sur Techdirt, qui pose l’épineuse question de l’articulation entre le contrat et la loi. Quant à Bouillon, il donne l’adresse d’« un moteur de recherche [d’œuvres] en Creative Commons »

OpenData « L’effet pervers de l’Open Data payant », tel est le titre d’un billet posté sur Owni, rédigé suite à la conférence donnée le 24 juin 2010 par l’APIE. regardscitoyens annonce qu’un « rapport du GFII sur la « situation de l’OpenData en France [a été remis] auprès de l’initiative européenne ePSIPlatform », comme l’indique le site de ce programme européen, et que « 2 recommandations pour l’#OpenData publique européenne » pouvaient être consultées sur l’Open Knowledge Foundation Blog.

Divers. pintini retient un billet de Gavin Stark sur le blog O’Reilly Datar qui explique que « les informations sur les données libres doivent être crédibles et transparentes », un message de_TheInternets qui demande si « le logiciel libre peut (..) exister sans Copyright », titre d’un article de ComputerworldUK. Nous reprenons aussi le message de  pranesh_prakash présentant un article sur la mise en place de licences pour des contenus libres dans les pays en voie de développement et en transition, et celui du CERN annonçant que SPARC Europe l’avait récompensé pour sa politique d’édition en #openaccess.

  • Modèle économique /gouvernance

Acta. EDRi_org indiquait sur son site que « les Verts du Parlement européen appelaient à plus de transparence dans les négociations et à une analyse approfondie de l’impact potentiel d’ACTA », gchampeau nous alertait sur Numérama sur le fait que c’était la « dernière semaine pour convaincre encore 116 députés » et l’Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation (IABD) envoie un message aux eurodéputés français pour faire part de ses inquiétudes. Le 8 juillet _TheInternets nous apprenait que « la déclaration 12 avait atteint les 353 signatures (…) et que l’échéance était repoussée au 9 septembre » et le 9 juillet, Numerama qu’il n’y avait « plus que 16 signatures à réunir pour la déclaration anti-ACTA ».

Neutralité. laquadrature signale un article d’ArsTechnica où l’on apprend que pour « le régulateur britannique [l’équivalent de l’Arcep ?], la neutralité du net n’est pas favorable aux consommateurs “ et un article de theInquirer qui indique que » la presse libre fait part de ses craintes sur les menaces qui pèsent sur la neutralité du Net ».

Journalisme de données. Souvent évoqué, il a paru nécessaire de s’y intéresser. owni indique un article de FingLive intitulé « Journaliste de données, c’est quoi ? », un article d’Internetactu affirme que « les données servent à raconter des histoires » et regardscitoyens met l’accent sur le scrapping de données, qui représente un outil intéressant pour l’#OpenData et le #DataJournalism, selon un billet d’Online Journalism Blog.

Piratage. Grâce à _TheInternets, nous connaissons « l’approche de la BBC pour combattre le piratage en ligne », présentée par cette entreprise sur son blog, nous appenons que « RapidShare revoit à nouveau son modèle de paiement suite à la grogne des utilisateurs », une politique présentée sur son site, et que « les sites de partage de fichiers retombent sur leurs pattes malgré les poursuites », comme l’affirme, en tout cas, TorrentFreak.

Redevance télé. Une redevance pour les ordinateurs qui, selon un rapport du Sénat, seraient « des téléviseurs comme les autres ?» s’interroge Le Monde et un article de zdnetfr qui indique que les « sénateurs ressortent l’idée d’élargir la redevance TV aux ordinateurs, justifiée par les services de catch-up TV ». _TheInternets signale un billet d’OwniLive indiquant que « Le gouvernement [était] défavorable à l’extension de la redevance télé aux PC » et que, selon la Cour fédérale du Canada, comme l’indique Michaël Geist sur son blog, « les FAI ne sont pas des diffuseurs ».

Divers. On a évoqué le Web 4.0 avec un billet sur le site d’ erdelcroix, découvert « Your Freedom, un site du gouvernement UK pour abroger les lois inutiles », grâce à _TheInternets. Actualitté nous rappelé que « les métadonnées [étaient] l’enjeu critique de l’édition », L’Atelier que « Twitter [était] un nouveau canal de relation pour les collectivités » et gsiemens un article de Readwriteweb indiquant que « la bataille entre Facebook et Google se traduirait prochainement par une bataille entre la recommandation et la recherche ». En matière de financement de la création, thème pour le moins épineux, reesmarc présentait un de ses articles publié sur Pc-Inpact consacré à « #Flattr, un système de rétribution originale ». Numérama, enfin, signale dans l’un de ses articles qu’ « Oxford se pench[ait] sur la gouvernance mondiale et la propriété intellectuelle par le biais d’une enquête ».

On se souvient des démêlés de Google en Chine. Vendredi, 9 juilllet 2010, il signalait sur son blog que le gouvernement chinois avait  renouvelé sa licence lui permettant d’opérer en tant que fournisseur de contenu (ICP = Internet Content Provider). Savoir plus sur la licence ICP: Wikipédia)

  • Responsabilité

Toujours à propos du procès qui oppose Viacom à YouTube, évoqué la semaine dernière, un article de Numérama, ainsi qu’un article de Techdirt cité par CopyrightLaw, commentant le point de vue de la RIAA (Recording Industry Association of America, major du disque), et CopyrightLaw indique un article de The Law Technology New affirmant que « les clauses de Safe Harbor de la DMCA, [en étaient] renforcées”. Le sujet paraissait important et je présente, à mon tour, la question sur Paralipomènes.

Fournisseurs d’accès à l’internet. Au Royaume-Uni, ce sont plusieurs FAI qui s’appuient sur la directive européenne sur le commerce électronique pour contester la loi britannique sur l’économie numérique, comme l’indique un article de The Internets.

Quelques mots sur les risques du Cloud sur le MagIt, un thème que l’on aime bien pour l’avoir déjà traité dans Actualités du droit de l’information de l’ADBS.

  • Divers

Beaucoup d’informations éparses. archiveilleurs nous apprend que, pour l’Institut fédéral suisse de propriété intellectuelle, « l’envoi de courriels est juridiquement valable » et un article de Numérama, signalé par _TheInternets, qu’il n’y a plus d’anonymat possible pour les joueurs de « Blizzard [qui] veut exiger le « Nom réel » des joueurs sur ses forums ». A propos d’ « AdWords »: la cour européenne de justice confirme que le commerce de mots clés n’est pas illégal », comme l’indique un article de ZDNet, présenté par politechnicart

Etats-Unis. « La Maison Blanche veut blinder l’identité numérique [des internautes]» , projet pour l’instant à l’état de consultation publique, comme l’indique un billet d’ITEspresso.fr et, au cours de la même semaine, bibliothethique signale un billet de « Crise dans les médias » qui nous apprend que « The Economist’ truque une photo d’Obama ». Ce billlet d’Electronic Frontier Foundation aussi, indiqué par yalelawtech signalant que l’association avait déposé, avec un groupe de politiciens et d’universitaires, un amicus brief pour que les entreprises n’aient pas le pouvoir de fixer des sanctions pénales dans leurs conditions d’utilisation de leurs services, intiative qui présentait un intérêt certain.

Juriblogsphere présente un article de jurilexblog signalant que « l’Assemblée Plénière revient sur la frontière entre injure et diffamation » et retweete un message de projetj nous apprenant, via une information donnée par Yahoo ! News, qu’un « journaliste de CNN [avait été] congédié après un tweet controversé » et, bonne nouvelle, via un article d’owni, nous apprenons que « l’Australie repousse d’un an son filtrage d’Internet ».

  • Points d’orgue

Peu inspirée cette semaine, je n’ai à vous proposer que ce trombone 2.0, étrange alliance du monde numérique et du monde analogique, repéré sur Clubic.com par mercurekotkot, et un exemple de réalité augmentée, application décidément très en vogue, cette fois-ci du mur de Berlin, vue sur Spiegel on Line International.


[1] Le dépôt légal du web a été organisé par la loi Dadvsi mais le ministère de l’Intérieur n’a jamais été appelé à jouer un rôle de dans cadre. L’article d’Actualitté n’a été retenu qu’à des fins   d’information très générales.

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