Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 10 au 15 juillet 2010

Ma page sur Twitter

Revue des tweets  (ou gazouillis)  envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé  proche pour faire le point sur l’actualité juridique sur les thèmes suivants : Liberté d’expression/censure  ; Données personnelles ; Licences libres  ; Modèle économique / gouvernance ; Droit d’auteur ; Numérisation ; Responsabilité et Point d’orgue.

  • Liberté d’expression/censure

pintini annonce que, selon le site ZDNet, « le site Wikileaks [contenant plusieurs documents sensibles] [serait] sur le point d’être fermé » et Reporters sans Frontières nous apprend qu’au « Vénézuela, des utilisateurs de Twitter risquent 11 ans de prison pour avoir critiqué le système bancaire ».

Dans un registre différent, bibliothethique annonce la « nouvelle édition du Intellectual Freedom Manual », » mine d’informations esentielle en matière de liberté d’expression, de respect de la vie privée et de déontologie professionnelle, (…) bien connu des bibliothécaires et conservateurs américains. Quelque chose de similaire pour la France ?

  • Données personnelles

Pagaille autour de Blizzard, un jeu en ligne. Un enjeu – l’anonymat -, selon un article du Monde, ou simple idée malencontreuse, si l’on en croit le billet de Slashdot ? Puis PrivacyLaw indique que, selon Slashdot toujours, « Blizzard revient sur sa décision ». Un peu plus tard reesmarc nous apprend que, selon JeuxOnLine « l’ESRB [Entertainment Software Rating Board] dévoile le nom réel des opposants au Nom Réel ». Une histoire de plus en plus folle, n’est-ce-pas ? En fin de semaine (hasard ?), un billet de L’Atelier indique que si « l’anonymat [est] menacé sur les sites de discussion vidéos, [il existe] des techniques pour s’en protéger ».

Google Street View, « on the road again », expression trouvée dans l’article de ZdNet qui nous apprend que “Google Street View reprend du service dans 4 pays ».

Une toute autre approche, ensuite, avec erdelcroix qui annonce la troisième partie du son article sur « [le] commerce de la mort numérique et les rites mortuaires sur le net » mis en ligne sur Les z’ed, son blog, et lorsque Les Mots ont un sens nous expliquent « comment [n]otre iPhone [n]ous espionne ».

Zoom géographique. États-Unis, tout d’abord, où « la vie privée passe mal l’Atlantique » constate un billet de Presseurop, mais droit_ntic indique, un peu plus tard, un communiqué de la CNIL qui salue la publication d’ « une proposition de loi fédérale sur la protection de la vie privée aux Etats-Unis ». Pour l’Europe, MarieAndreeW indique un communiqué du groupe 29, rassemblant les agences de protection des données privées des pays européens, soulignant la non-conformité de la transposition de la directive européenne surla conservation des données de connexion. En Allemagne, selon un article de TechCrunch, tweeté par PrivacyLaw,  un tribunal allemand, s’appuyant sur la jurisprudence sur les images sous forme de vignettes proposées par Google, donne raison à 123people.de dans un procès fait à propos d’une photographie représentant la plaignante, et un article du Monde indique que la ministre de la consommation veut « un code de bonne conduite sur Internet » « pour tous les géants de l’internet ». Pour la France, nous disposons d’un très utile retour sur les actions menées au cours des 30 dernières années pour protéger les données personnelles, repéré sur le blog Mieux connaître vos droits en Europe.

Pas de demi-mesure en Chine et en Inde où comme l’indique un communiqué de The Associated Press, tweeté par _TheInternets, « la Chine [veut] implémenter le Nom Réel sur Internet dès que possible », et qu’en Inde, selon un billet d’InternetActu, signalé par  manhack, « innover pour faire disparaître la pauvreté » se traduit par le tagage de toute la population, signifiant que « chacun aura un visage, une empreinte digitale et un identifiant”. Le progrès a ce prix ?

  • Licences libres

Creative Commons (CC). « Facebook rachète Nextstop », une base de données de guides de voyage en licences CC, nous apprend un article de ZDNet, « joli succès pour la collection du Livre du Zéro » sous licences CC indique Toolinux, « La boîte à sons, [un] concours de composition sous Creative Commons [organisé] par le label LibreCommeLair », signalé par _TheInternets et Lawrence Lessig lui-même, créateur des licences CC, nous apprend que la plateforme Vimeo avait adopté les licences CC et que c’était une grande nouvelle.

Les procès relatifs à des œuvres sous licences CC sont rares. Un billet de Technollama,  se demande si ceux-ci n’étaient pas utile à ces licences et s’il ne fallait pas les multiplier.

Autres licences. Le service de cartographie MapQuest reste ouvert, signale un billet de Clubic.com et archiveilleurs tweete un communiqué du Centre d’actualités du l’ONU indiquant que « la FAO offre l’accès gratuit à sa mine de statistiques ».

Doctrine. Un billet de l’Open Knowledge Foundation Blog, tweeté parBouillon, nous parle du « du commerce de l’Open Data », et un billet d’internetactu nous explique « comment faire pour des données publiques ouvertes ».

Sources. regardscitoyens donne l’adresse permettant de consulter « comme chaque semaine, tous les liens #OpenData classifiés dans la veille de LiberTIC ».

  • Gouvernance / Modèle économiques

ACTA. Ne manquaient plus que 16 signatures, la semaine dernière, pour la Déclaration 12/21010 contre ACTA. J’ai voulu consulter la liste des eurodéputés signataires. La voici, proposée sur le site de La Quadrature du Net. Owni indique que « des ayants droit américains cherchent à réduire le champ de l’ACTA » et, dans un autre article, que « l’ACTA [est] à l’agenda de l’Europe ». Numerama attire notre attention sur le fait  que « le Parti pirate claque la porte des réunions secrètes du Parlement européen » et je découvre une voix africaine qui, sur Senego, affirme que « les pays développés renient leurs lois et agressent les PVD ». Selon un article de _TheInternets, « il n’est pas exclu que l’Union Européenne adopte une législation dans le sens de la riposte graduée» et, grâce à des indiscrétions, mgeist et jerezim nous indiquent que le texte de l’accord adopté après le 9e Round à Lucerne a été obtenu et qu’il est consultable sur le site  de La Quadrature du Net.

Neutralité du Net. Ownilive nous apprend que « le Chili adopte une loi sur la Neutralité du net » et _TheInternets indique que, selon le French Data Network (FDN), « l’ARCEP doit prendre en compte la liberté d’expression ». La neutralité et bien d’autres questions dans le rapport parlementaire d’une consultation publique intitulé « Ethique dans le monde numérique », présenté par Net-Iris.

Le coût de la piraterie. timoreilly trouve intéressante la question posée sur slashdot, de savoir si  une oeuvre a eu des problèmes financiers pour avoir été piratée.

Presse. C’est la cacophonie. « Quand les internautes dictent l’actualité » : fermes de contenus et crowdfunding, tel est le thème d’un article du Monde. demainlaveille repère un article du New York Times qui, sous le titre « Online, We Pay With Our Time Spent Searching », explique pourquoi ce titre a adopté un modèle payant, et Owni indique que « Le Guardian fait le pari de la copie » ? Presse encore lorsque couve signale un article de Journaliste et entrepreneur qui demande : « Quel est l’impact déontologique des nouveaux modèles économiques des médias ? »

Google et son Règlement. On l’auvait presque oublié mais libraryLaw indique un article du Professeur Samuelson, mis en ligne sur OpenBookAllicance, qui souligne les dévives de cet accord et le besoin d’un contrôle public.

Divers. Où avec pintini et le Blog for Library Technology, on nous reparle du HathiTrust Digital Library, avec Technology Review l’on apprend que Wikipédia s’intéresse trés sérieusement au web sémantique et, avec un article mis en ligne sur The Huffington Post, tweeté par owni, on se projette en 2015. « Comment concilier droits d’auteurs et liberté sur internet? » Telle est la question, désormais banale, d’une émission de télévision du Parlement européen sur laquelle MarieAndreeW et Juriblogsphere ont attiré notre attention.

  • Droit d’auteur, droit de l’internet

Brésil. Blank_TextField signalait un billet d’Ars Technica indiquant que dans son projet de loi, ce pays prévoyait des « santions pour entrave à un usage équitable ou une restriction d’usage du domaine public », DigitalKoans, le billet de Michael Geist qui retenait les « sanctions pour atteinte aux exceptions par des protections techniques ». « Le droit d’auteur vu par le Brésil. Le monde à l’envers ? » se demandait Actualitté. Pays, à l’initiative d’une proposition de traité international pour une série d’exceptions au droit d’auteur, comme nous l’avions noté récemment sur Paralipomènes, il agit, nous semble-t-il, en cohérence avec ses idées. Une approche intéressante.

Un peu de théorie toujours avec une très intéressante problématique, celle de l’articulation entre les contrats et le droit d’auteur, étude faite par une agence britannique, la Strategic Advisory Board for Intellectual Property Policy (Sabip), pour le gouvernement de son pays. Une approche plus anecdotique, avec cet article du New York Times qui souligne que la réponse à l’articulation entre « copie et préservation du patrimoine culturel » est compliquée, et une vision outre-atlantique de la loi Hadopi lorsque CopyrightLaw reprend un article d’Ars Technica intitulé « French legislators have second thoughts on three strikes law« . Un peu d’histoire aussi, avec Wikimedia qui, sur son site, nous rappelle que les œuvres entraient dans le domaine public 5 ans après la mort de l’auteur… en 1791. Autres temps, en effet ! Une approche, enfin, par la bande dessinée, lorsque reesmarc présente sur PC-Inpact « À l’abordage», le droit d’auteur et le cyberespace en BD ».

Sortir du cadre pour mieux comprendre. Calimaq l’avait fait pour les obtentions végétales sur son blog S.I.Lex, deux professeurs de droit se sont penchés sur les recettes de cuisine, comme l’indique un billet d’Owni.

Copie privée. reesmarc poursuit sa veille sur PC-Inpact et signale que « les industriels se divisent autour des tablettes ».

Revue de presse. On attendait la décision du tribunal dans le procès qui opposait le Bien public et les journaux de Saône-et-Lore à DijOnscOpe. Mais sur le site de DijOnscOpe on apprend qu’il n’y aura pas de décision en référé et que la décision sur le fond est reportée au 27 septembre 2010. Dans un tout autre registre, Legalis.net nous apprenait, le jeudi 15 juillet 2010, que « le CFC et l’Inist [étaient] condamnés pour la vente non autorisée de chroniques juridiques ».

P2P. _TheInternets indique un article d’ Ars Technica qui souligne l’inégalité de traitement par la justice entre « utilisateurs de p2p et les bars sans licence », puis un article de Recordingindustryvspeople qui nous apprend que « la RIAA a déboursé plus de 16.000.000 $ en avocats et récupéré 391.000 $ en 2008 », et makno la première et la deuxième partie d’un article de Libération consacré à l’ « histoire de la piraterie discographique, avec l’auteur de Bootleg ».

Divers. Avec Calimaq, on aborde tour à tour la propriété intellectuelle des spectacles comiques, évoquée sur The 1709 Blog, celle du yoga, évoquée sur techdirt et Numérama, les lettres de l’alphabet, évoquée il y a plusieurs années par Le Monde. Avec reesmarc, les paroles de chansons qu’ »#Orange va diffuser (timidement) », comme nous l’explique un article de PC-Inpact, avec Paralipomènes, le datamining. Zoom enfin sur les « noms de domaine : une question prioritaire de constitutionnalité », puisque c’est ainsi que CedricManara nous présente son article mis en ligne sur sur DomainesInfo, son blog.

  • Numérisation

Réalisations. Numérisation en art. L’exemple de l’Allemagne, sur le site de la BnF, une initiative (très) locale à Sucé-sur-Erdre, présentée dans Ouest-France, le patrimoine musical du Cameroun sur le site Quotidienmutations, « (…) des archives illimitées sur les sites de Radio France », selon un article du Monde indiqué par ordineo, et le vif.be nous apprend que « 80 % des films muets européens [seraient déjà] perdus ».

Polémique. Selon le billet de FranceGenWeblog, indiqué par archiveilleurs « Privatisation des archives : l’inquiétude perdure » et, dans un autre cadre, un communiqué de google nous apprend que l’équipe de googlebooks va « aider la Bibliothèque nationale des Pays-Bas à numériser 160 000 livres appartenant au domaine public ».

  • Responsabilité

Téléchargement illégal. Un article de Numerama nous apprend que « l’IFPI menace l’hébergeur d’OpenBitTorrent, malgré la jurisprudence espagnole », et un autre article du même titre, signalé par droit_ntic, que « la justice belge refuse d’imposer le blocage de The Pirate Bay ». Nous apprenions aussi qu’après été condamné en première instance (comme l’indiquait un article d’Actualitté en février 2010), en avril 2010 Rapidshare avait été jugé irresponsable pour la Cour d’appel de Düsseldorf. CopyrightLaw indiquait un article d’Info/Law présentant quelques réflexions autour de l’affaire Sony c/ Tenenbaum, et la taxe sur les FAI [fournisseurs d’acccès à internet] contre le piratage, réapparaît, mais au Royaume-Uni, comme l’indique un article de PC-Inpact présenté par droit_ntic.

Adwords. CedricManara nous apprend très vite qu’en matière de « liens sponsorisés : la Cour de casssation avait publié 4 décisions annulant les arrêts Vuitton, Bourse des Vols, Eurochallenges & GIFAM », NicolasJondet donne le lien permettant de consulter à partir du site Le petit musée des marques les quatre arrêts « Adwords », ordineo indique le communiqué que Google a publié sur Goopilation, l’actu Google en Francçais (eh oui !), et ce sera « le mot-clef de la fin » lorsque CedricManara commente sur Domain Name/Nom de domaine, son blog, ces décisions.

Divers. MarieAndreeW et sandrinehilaire indiquent un article de Bamboo et Bees consacré aux données de conneexion qui s’interroge : « Responsabilité sur Internet : vers une impunité technique ? », et Owniliv présente « une nouvelle victime collatérale du blocage de sites pédo-pornographiques ».

  • Points d’orgue

Animation. Pour ses 20 ans, c’est ainsi que l’Electronic Frontier Foundation (EFF) a choisi d’attirer l’attention sur son site sur les pièges des conditions d’utilisation et autres dérives. A découvrir : c’est magnifique, court et adorable ! s’était exclamée l’une des mes collègues.

Citation. Un des messages déjantés dont Maitre_Eolas a le secret et qui ne lassent pas de m’amuser, intitulé cette fois « Informaticiens, constructeurs de clavecins, même combat », vu sur Zythoum, soit sans surprise, le Blog d’un expert informaticien judiciaire

One comment

  1. […] This post was mentioned on Twitter by 02mytwi01 and Fabrizio Tinti, Michèle Battisti. Michèle Battisti said: Revue de tweets sur le droit de l'information. Semaine du 10 au 15 juillet 2010 http://bit.ly/90QYSl […]

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