Le droit à l’oubli numérique, un droit à construire


Partant de ce constat, l’objectif de l’atelier (1) qui s’est tenu ce matin dans les locaux de Sciences PO, donnait suite  au colloque du 25 juin 2009 organisé également par Nathalie Kosciusko-Morizet (2).

Ce message n’est pas un compte rendu (3) (ce sera sans doute l’objet d’un autre billet), mais l’occasion de rappeler le contexte :   un  projet de loi déposé par deux sénateurs (4), un accord international, la semaine dernière, sur un ensemble de principes, considéré comme une « étape historique », ou encore, dans un autre ordre d’idées,  le piratage il y a 24 heures de 300 groupes  sur Facebook qui « illustra[it] la problématique ».

Si l’on a mis l’accent sur la multiplicité des approches à envisager (technique, juridique, pédagogique et par des études d’impact)  et sur l’articulation nécessaire avec la liberté d’expression et le devoir de mémoire, le point essentiel, pour moi, aura été l’accent mis, une fois de plus, sur la question de loi applicable (la loi californienne, s’il s’agit de Google),  et sur  la nécessité de porter la réflexion et les solutions au niveau international (5).

Sur ce point, il convient maintenant de faire valoir les principes adoptés lors de la Conférence internationale organisée à Madrid (6) (peu médiatisée), évoquée ci-dessous, mais aussi, et Nathalie Kosciusko-Morizet compte bien s’y employer, porter au niveau international les principes dégagés au niveau national par la France et ce dès dimanche, lors du Forum sur la gouvernance de l’internet organisé en Egypte (7).

Où j’ai découvert que le  secrétariat d’Etat à l’économie numérique était un « coucou numérique » (NKM) mais que d’ici le 25 novembre il disposerait de son propre site.  On y lancera des forums de discussion sur ce thème, d’où ce message pour attirer aujourd’hui votre attention sur la question.

Notes
(1) Atelier « Droit à l’oubli numérique » avec Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. Programme sur le site de Sciences PO, 12 novembre 2009
(2) Colloque « Droits et libertés dans la société numérique », 25 juin 2009
(3) Il y en a déjà. Voir par exemple :Le droit à l’oubli numérique, un casse-tête juridique, Gildas Ngare, Rue 89, 11 novembre 2009 ou encore Comment effacer nos traces sur Internet ? Les Echos, 12 novembre 2009
4)  Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique, présentée par M. Yves Détraigne et Mme Anne-Marie Escoffier, le 6 novembre 2009. Sur le site du Sénat
(5)     Saviez-vous qu’il n’y aurait  pas de traduction anglaise pour une qualification  juridique  du « droit à l’oubli » ?
(6) Madrid : une conférence internationale pour protéger les données personnelles, Technaute.cyberpresse.ca, 4 novembre 2009
(7)       Gouvernance/Internet: Forum en Egypte, AFP, Le Figaro, 9 octobre 2009

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