Polémique googuélienne autour de la généalogie française

Les faits

L’entreprise commerciale Notrefamille.com est à l’origine du site genealogie.com qui entend regrouper l’ensemble des données des registres paroissiaux et de l’état-civil, ainsi que d’autres données figurant dans des documents appartenant aux fonds des archives départementales.

Après avoir rechigné pendant plusieurs mois à mettre ces données à la disposition d’entreprises privées, plusieurs services d’archives départementales proposent aujourd’hui des licences d’utilisation couvrant également les usages commerciaux, et d’autres départements leur emboîteraient très rapidement le pas. Mais plusieurs points donnent encore lieu à des débats (note 1).

Que dit la loi ? [10]

C’est une loi de 1978, complétée par une ordonnance de 2005, qui organise la mise à disposition des données produites ou détenues par l’administration dans le cadre d’une mission de service public, afin qu’elles puissent être réutilisées, y compris à des fins commerciales, par d’autres opérateurs.

La loi indique néanmoins que les documents accessibles ne sont pas tous réutilisables, « notamment ceux comportant des données à caractère personnel ou les documents protégés par un droit de propriété intellectuelle ». Lorsque les documents comportent des données à caractère personnel, la réutilisation, subordonnée au respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, n’est possible que si la personne concernée y a consenti, si les données sont anonymisées ou si une disposition législative ou réglementaire le permet [11].

La loi indique aussi que, par dérogation, les établissements et institutions d’enseignement et de recherche, ainsi que les établissements, organismes et services culturels, parmi lesquels figurent les services d’archives, sont libres de fixer les conditions de la réutilisation des informations qu’ils détiennent.

Les objections

Les données personnelles, notamment des données particulièrement sensibles (note 2) qui seraient diffusées par ce biais. Dans un communiqué de presse, l’Association des archivistes français (AAF) fait part de ses craintes pour les libertés individuelles [6].

Genealogie.com qui s’engage à respecter les recommandations de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), entendrait même flouter les noms des personnes susceptibles d’être en vie « allant [ainsi] plus loin que les sites Internet des archives départementales ». On attend avec intérêt l’avis de la CNIL.

Marchandisation du patrimoine ou frilosité française ? Les archivistes qui ont aussi investi intellectuellement pour créer des sites, soulignent la médiocre qualité de l’indexation et les difficultés rencontrées par les novices pour retrouver les informations pertinentes dans un portail centralisant toutes les données.  Les erreurs seraient légion dans les sites commerciaux de ce type  et la qualité du travail réalisé par les archivistes, garants de fiabilité des informations diffusées, serait occultée si ces sites devenaient incontournables.

Notrefamille.com, s’appuyant sur le modèle des Etats-Unis et du Royaume-Uni, argue le retard français et la possibilité donnée par la loi pour faire décoller un marché payant (note 3) (c’est l’esprit même, il faut le rappeler, de la directive européenne). Or, il a fallu l’avis favorable de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) (note 4) pour voir apparaître les premières licences. Les archivistes ont indéniablement« pris [aujourd’hui] conscience de la valeur marchande de [leurs] fonds » [2], ce qui s’avère être un « choc » culturel.

L’emprunt national. Notrefamille.com a fait appel aux fonds du grand emprunt, alors que les  archives avaient été oubliées par le gouvernement, comme l’indiquait un autre communiqué de l’AAF [9].

Notrefamille.com affirme valoriser ainsi le travail de préservation fait par les archivistes, ce qui nous rappelle un débat d’un autre temps : celui qui opposait les concepteurs de la base Légifrance aux éditeurs commerciaux, ces derniers voulant que Légifrance se cantonne  à la mise à disposition de données brutes. Par ailleurs, Notrefamille.com,  qui fait appel à des fonds publics, même si elle compte les rembourser par les bénéfices de l’exploitation commerciale des données  (note 5), bénéficierait ainsi d’un avantage sur d’autres opérateurs .

Quelques éléments à souligner

Le paysage du secteur de  la généalogie (associations, consultants, opérateurs commerciaux, opérateurs publics) semble extraordinairement divers et il devrait le rester, toute situation de monopole présentant des risques.

Si l’on reprend les termes de la loi, on rappellera que les services d’archives départementaux (en l’occurrence les conseils généraux) sont libres de définir les modalités de la mise à disposition de leurs données. On note que l’on s’oriente généralement [2] vers une mise à disposition gratuite pour des usages  non commerciaux (une notion à définir précisément) et que la licence d’utilisation payante pour les fins commerciales permet de couvrir certains frais (traitement du document, hébergement du site, …). Dans son rapport, Bruno Ory-Lavollée, recommandait d’appliquer des tarifs modiques afin de favoriser la diffusion du patrimoine français (note6).

Et maintenant ?

On attend de nouveaux avis de la CADA mais aussi de la CNIL, saisie à la fois par Notrefamille.com, l’AAF, des départements, des villes et des particuliers [2], l’occasion de reprendre un débat particulièrement complexe.

Complément  d’information(18 août 2010). Merci à Pascale Verdier
Les avis de la CADA  :
Avis 20100895 du 25 mars 2010. Administration :  président du conseil général du Rhône
Avis 20101341 du 25 mars 2010. Administration : directrice des archives et du  patrimoine immobilier de l’Essonne
Avis 20100691 du 25 mars 2010. Administration : président du conseil général de Meurthe-et-Moselle


Notes

[1] Comme en témoignent les très nombreux commentaires, souvent  très passionnés, apportés aux articles rédigés sur cette question

[2] Les registres d’écrou des prisons, ceux des hôpitaux, des camps d’internement pendant la période 1939-1945 etc. indique l’AAF dans son communiqué

[3] Ce portail menace aussi l’activité des généalogistes de métier

[4] La CADA saisie le 20 janvier 2010 a rendu deux avis favorables le 25 mars 2010. Nous n’avons malheureusement pas pu les consulter.

[5] Obligation qui aurait été imposée aux archives départementales dès lors qu’elles bénéficiaient de l’emprunt.

[6] Les recommandations qui figurent dans ce rapport s’adressent à des établissements dépendant du ministère de la culture, mais peuvent être élargies aux collectivités territoriales

Références

1         Notrefamille.com : FEATURE Business et généalogie ne font pas bon ménage en France, Véronique Tison (Reuters), Investir. fr, 15 août 2010

2         Les départements rédigent des licences, H. Girard, La gazette des communes, 13 août 2010

3         Alsace. Numérisation des registres paroissiaux et d’état-civil. ADBS, 13 juillet 2010

4         Privatisation des archives : l’inquiétude perdure, Guillaume, FranceGenWeblog, 10 juillet 2010

5         Généalogie.com : le rêve de Toussaint Roze, Papiers et poussières, 7 juillet 2010

6         La réutilisation des données nominatives ? Gare au fichage des individus ! Communiqué de l’Association des archivistes de France, 6 juillet 2010

7         Privatisation des archives : fantasme ou réalité ? Guillaume, FranceGenWeblog,29 juin 2010

8         Opposons-nous à la privatisation des archives,  Guillaume, FranceGenWeblog, 24 mai 2010

9         Pas de révolution numérique sans les Archives, Communiqué de presse de l’Association des archivistes de France, 13 janvier 2010

Voir aussi

10     Licences libres et informations du secteur public, ADBS, juin 2010

11     Un excellent résumé de la loi sur la réutilisation des données publiques sur le site de la CADA

12     Une revue des pratiques des services d’archives dans l’article de la Gazette des communes

13     Le principe de disponibilité des données publiques : mythe ou réalité ? Principes de base et web bibliographie, Emmanuel Barthe, Un blog pour l’information juridique, 2 janvier 2006

14     La carte de l’état-civil en ligne. Sur le site GénéInfos

11 comments

  1. […] This post was mentioned on Twitter by Silvae and virgile, Jordi NAVARRO. Jordi NAVARRO said: Polémique googuélienne autour de la généalogie française http://icio.us/gmqqla […]

  2. Pierrot dit :

    Ce que vous omettez dans votre excellente analyse de cette affaire, c’est que genealogie.com a toujours bénéficié d’une « sale image » dans le monde généalogique.

    Pourquoi ? Sans doute parce que des dirigeants n’ont pas su nouer les relations nécessaires avec ce petit microcosme où tout le monde se connait, où tout se sait… En mettant en place une politique d’exclusivité dans ses relations avec les cercles généalogiques, cette société s’est attirée les foudres de beaucoup de monde. La personnalité du jeune président de cette société y est sans doute pour beaucoup. Un peu d’humilité et un peu moins l’envie de « bouffer » tout le monde lui permettraient sans doute de radoucir son image bien écornée…

  3. Kobé dit :

    Merci pour votre remarque. J’ai tenté d’être la plus neutre possible dans mon approche.
    Bien cordialement,
    Michèle Battisti

  4. laisne saint saens dit :

    bonsoir
    heureusement que vous vous dites le plus neutre possible
    qu’est ce que c’aurait été dans le cas contraire
    vous texte est orienté et un tissu de mensonges
    vous sous estimez completement le reseau associatif francais qui est totalement opposé à cette marchandisation des archives
    et je ne parle meme pas des AD qui sont totalment opposé à ce « coup d’état » crapuleux de notre famille.com
    il n’est pas question qu’une societe privée,celle la ou une autre ne s’approprie notre patrimoine généalogique francais.
    Savez vous qu’il dispose en ayant racheté la societé swic il y a quelques années d’une plateforme de travail à Madagascar !
    il est hors de question que notre patrimoine soit transporté dans un pays étranger ou il ne serait plus sous la protection des lois francaises
    et qui dit qu’ensuite cette base de données ne sera pas transferée ensuite aux seychelles ou dans un paradis fiscal etranger ou atterira comme par enchantement au meme endroit; en cas de litige l’etat francais fait quoi ?
    Ils n’enverront pas une canoniere comme au XIXe siecle pour recuperer des données deja évaporées à l’autre bour du monde
    ou vous etes inconciente ou vous etes complice
    néanmoins cordialement
    Francois Laisne Saint Saens
    ancien cadre audiovisuel FR3 et Radio France
    historien et chercheur benevole
    Paris

  5. Kobé dit :

    Bonjour,

    La question est indéniablement complexe. Elle m’a fait immédiatement penser à Google qui pose des problèmes similaires dans le cadre de la numérisation des fonds des bibliothèques, une question sur laquelle, avec plusieurs de mes collègues, je me penche depuis plusieurs années (1).

    Neutre, avais-je pensé, car si j’ai présenté dans mon texte les obligations liées à la loi sur la réutilisation des données publiques (2) (qu’il était difficile de l’occulter), les avis donnés par la CADA (consultés depuis grâce à l’aide de Pascale Verdier), ainsi que l’enjeu que représente une large diffusion du patrimoine national, j’ai pris soin de présenter également les prises de position des archivistes et les risques d’un financement de notrefamille.com par l’emprunt national.

    La question n’est fort heureusement pas définitivement tranchée, et je fais partie de ceux [j’ai également une formation d’archiviste] qui espèrent que la prise de conscience de tous les acteurs permettra de faire évoluer le dossier de manière plus équilibrée.

    C’est un thème que je suivrai avec beaucoup d’intérêt, comme je l’indiquais dans ma conclusion.

    Bien cordialement,
    Michèle Battisti

    (1) Dans le cadre de l’interassociation Archives-Bibliothèque-Documentation < http://www.iabd.fr>. Voir notamment : Non au règlement Google Livres en France < http://www.iabd.fr/spip.php?rubrique26>

    (2) J’ai suivi les développements de la loi sur la réutilisation données publiques depuis les travaux menés dès 1996 autour d’un livre vert sur la réutilisation des données publiques par la Commission européenne ainsi que les débats nombreux qu’elle a suscitées. Dans mon billet, je n’ai évoqué que ceux qui opposaient Légifrance aux éditeurs commerciaux, mais il y en eu bien d’autres et j’ai pu suivre plusieurs discussions particulièrement houleuses lors de conférences organisées sur cette question par le GFII.

  6. […] Paralipomènes » Blog Archive » Polémique googuélienne autour de la généalogie française […]

  7. […] Je ne sais trop vers quel(s) article(s) vous renvoyer, tant il y en a eu. Pourquoi pas celui-ci et celui-là, ainsi que ce communiqué de l’AAF et cet article de l’ADBS ? Il me semble […]

  8. laisne saint saens dit :

    bonjour madame,
    je viens de trouver votre réponse,
    j’ai bien reflechi en craignant que vous soyez non complice, mais naive !
    Jean Noel Jeanenney, que par ailleurs j’ai eu comme très grand président à Radio France, et qui est devenu ulterieurement president des archives de Tolbiac avait bien mis en garde la tentative de dérive de google à ce sujet avec raison. Les archives de France doivent appartenir à mon pays et etre mis en valeur par mon pays et ne sauraient souffrir d’une quelconque transaction à la limite mafieuse. Mon histoire est votre histoire et n’appartient à aucune société privée francaise ou étrangere.
    Mon histoire ne s’achete pas et celle de la France non plus.
    bien cordialement
    Francois Laisné Saint Saens
    ancien cadre à Radio France et FR3 en retraite

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