Un droit d’auteur adapté au numérique

La propriété intellectuelle emportée par le numérique ? Terminal, 102, Automne-Hiver 2008-2009

Analyse à paraître dans le n°1 (2010) de la revue Documentaliste

La révolution des technologies et des usages impose indéniablement une nouvelle vision du droit d’auteur, très loin de l’adaptation évoquée encore récemment et des réponses économiques qu’ont été les DRM ou la « malencontreuse » directive européenne sur le droit d’auteur. Et puisqu’à s’obstiner à riposter sans analyse économique et « inventivité » juridique, on se prépare à de graves difficultés, ce numéro de la revue Terminal propose trois séries d’articles pour constater le « basculement », présenter diverses « expérimentations » et mettre l’accent sur « le libre ».

Pour introduire un dossier très riche, ce sont trois scénarios de science fiction que l’on a présentés. On y avait imaginé que le droit d’auteur était maintenu grâce à une répression « féroce », qu’après avoir été « balayé » en 2010 (tiens !) les auteurs étaient contraints à vivoter, ou que la rémunération serait remplacée par des unités de reconnaissance sociale.

Puisque lutter efficacement contre la piraterie nécessite effectivement un consensus social, un retour en 1985, date d’une loi qui a organisé, sans précipitation et sans heurts, la compensation financière pour copie privée, a semblé utile. La licence globale se trouve en toile de fond dans cet article qui souligne qu’une réflexion sur les modes de rémunération et le soutien à la création doit être organisée à l’heure où les supports physiques disparaissent, et qui préconise un « Grenelle de l’économie numérique » pour que le Parlement puisse légiférer en connaissance de cause, sans la frénésie qui a précédé l’adoption des lois Dadvsi et Hadopi.

Retour sur le passé encore dans l’article suivant qui dresse un panorama des lois adoptées en France depuis celles de 1791 et 1793 jusqu’à la loi Hadopi, rappelle les différences qui séparent le modèle anglo-saxon et le modèle continental et les décisions majeures prises par les tribunaux sur le téléchargement illégal. Cet article souligne aussi les difficultés à établir des frontières entre les usages illicites et licites, les responsabilités des acteurs et présente divers modèles alternatifs au modèle traditionnel. Il démontre que les pratiques du web 2.0, fondées sur la gratuité, répondent au modèle juridique appliqué aux médias de masse mais exigent aussi un abandon des données personnelles et que l’internet est amené ainsi à devenir un espace de contrôle guidé par divers intérêts économiques.

L’approche économique s’imposait effectivement. Après avoir présenté les théories permettant d’analyser les droits de propriété intellectuelle (DPI), mis en exergue que la mise à disposition sur les réseaux d’œuvres protégées bénéficiaient aux fabricants d’équipements, aux fournisseurs d’accès à l’internet (FAI) et aux producteurs de logiciels protégés, l’auteur a entrepris une analyse approfondie des échanges d’œuvres musicales sur les réseaux P2P. Il y remet en cause le statut de bien privé des « archives musicales » et souligne les différences qui séparent les marchés liés à l’économie numérique et les marchés économiques traditionnels.

Fournir des documents à distance aux chercheurs, voilà qui suppose un encadrement juridique qui a évolué sous la pression des évolutions techniques et économiques. C’est ce que démontre l’article suivant qui détaille les difficultés rencontrées lorsque l’on a voulu envoyer ces documents par les voies électroniques. Il rappelle aussi les enjeux que sont le développement des archives ouvertes et des modèles économiques alternatifs, ou encore la « reconquête » de la propriété intellectuelle par les communautés scientifiques.

Le libre accès, tel est précisément l’objet de l’article suivant qui dresse un historique du mouvement initié par les communautés de chercheurs, en présente les principes et les outils développés. En dépit des impacts positifs, l’appropriation par les politiques prend du retard, dû en partie par l’existence d’un lobby anti-accès chez les éditeurs, mais il rencontre plus de succès auprès des fondations et des universités, ce qui laisse augurer une progression vers une communication scientifique libre sur Internet.

Abandonner le Copyright pour l’User-right. La musique est libre et légale sur Jamendo, plate-forme où l’on a su combiner les licences Creative Commons (CC) à un modèle économique financé sur la publicité fondé sur l’audience et les partenariats pour une mise à disposition sur d’autres plates-formes, soit un B2C gratuit et un B2B payant, et une dissociation entre les licences CC qui lient l’ayant droit au public et les contrats qui lient l’artiste aux producteurs de la plate-forme.

L’appartenance au domaine public n’interdit pas une réappropriation privée partielle, contrairement à une œuvre libre dont l’auteur accepte d’emblée qu’elle circule et soit modifiée, ce qui se traduit par une propriété collective réelle. Le droit d’auteur ayant été conçu pour des œuvres figées et un auteur solitaire, l’œuvre libre peine à entrer dans le moule du Code de la propriété intellectuelle (CPI), notamment en regard du droit moral et des règles de cession du droit d’auteur qui sont d’ordre public et auxquelles on ne peut pas déroger. D’où l’idée de s’appuyer sur les libertés fondamentales – la liberté d’expression, la liberté contractuelle –, et sur la notion de propriété collective « liée à l’émergence d’une prise de conscience quant à la nécessité de gérer en commun certains domaines“ dont les œuvres libres pourraient faire partie.

Lorsqu’il s’agit de ressources pédagogiques, on met désormais en exergue celles que les enseignants créent de manière collaborative, dont Sésamath, produit par une communauté d’enseignants-auteurs-utilisateurs, est emblématique. Et lorsqu’il s’agit de régime juridique, ce sont les diverses licences appliquées aux logiciels et ressources libres que l’on a présentées, tout en soulignant que celles-ci devaient être mieux connues des enseignants. Mais puisqu’ils recourent aussi à des ressources produites par des voies plus classiques, l’exception pédagogique amenée à être insérée prochainement dans notre droit et toutes les difficultés inhérentes à son application, devaient être également évoquées. D’où cet intérêt pour l’usage loyal, propre à un autre régime juridique, qui couvre un champ plus vaste d’usages, présente plus de risques, mais serait plus approprié à l’accès à la culture, moteur de l’apprentissage.

Le combat du libre s’exerce aussi dans le domaine du brevet. Or si un faible niveau de protection facilite l’apprentissage technologique, le développement économique et la santé publique, les accords de propriété intellectuelle de l’OMC ont harmonisé en 1994 les régimes juridiques en appliquant ceux des pays les plus développés, ce qui s’est traduit notamment par un blocage de l’accès aux traitements du sida dans les pays du Sud. L’article démontre non seulement les dérives de la propriété intellectuelle ans le secteur des médicaments, au détriment de l’innovation, mais aussi qu’en dépit d’un durcissement sans égal de ces régimes dans le domaine pharmaceutique, les acteurs de la société civile ont su faire bouger les lignes de force, dans un domaine où les acteurs privés sont très puissants.

Un commentaire

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