Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 28 août au 3 septembre 2010

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Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé  proche pour faire le point sur l’actualité juridique.

  • Données personnelles

Facebook. DB-développement nous apprend que « les recruteurs allemands [seront] bientôt privés de Facebook, Le Point (et bien d’autres) la naissance de « Diaspora ou l’anti-Facebook », et un billet d’un blog de la Standford Law School, signalé par MarieAndreeW, entend frapper notre imagination en évoquant« un banquier qui refuse un crédit après avoir pris connaissance du profil de nos amis sur Facebook ».

Loppsi. On avait failli oublier ce projet de loi sur la sécurité ! Je retweete le message de _TheInternets découvrant, grâce à  l’article de PC-Inpact, les « amendements #Loppsi» sur le site du Sénat.

Irlande. « Les ministres irlandais s’opposent à l’Union européenne qui veut remettre à Israël des données sensibles sur des citoyens européens », c’est ce qu’indique un article du Belfast Telegraph présenté par corrigan ; une Irlande qui défend aussi bec et ongle  un droit à l’anonymat en ligne, comme le souligne un article de Digital Rights Ireland, présenté par PrivacyLaw.

Plus général. manhack retweete le tweet d’internetactu qui trouvait «Excellent ! » cet article  de blogo-numericus sur «  les tyrannies de l’intimité » écrit par piotrr70 et, prenant connaissance du billet d’Electronic Frontier Foundation, affirme qu’ « on ne peut pas demander à Google d’arrêter de vous indexer[et qu’il n’y a qu’« une seule solution: l’autodestruction ».  Je note aussi un article intitulé “Web 3.0 et vie privée : Une révision du principe de proportionnalité » publié sur Privacy & Security Law (pdf) et « Economie de la surveillance »,  des commentaires réalisés par Jean-Michel Salaün sur son blog à partir de cinq articles articles sur la surveillance et le repérage des internautes publiés par le Wall Steet Journal.

  • Droit d’auteur

Hadopi. « Aucun FAI n’a reçu de demande d’identification », selon l’article de reesmarc publié sur Pc-Inpact. Owni nous fait découvrir « Sos-hadopi : “une réponse 100% légale aux dérives d’Hadopi”. Bientôt les premiers messages puisque selon l’article de Pc-Inpact, objet d’un tweet de virtualegis, nous sommes à « J-quelques jours », ce que confirme Numérama indiquant que « l’Hadopi prévient que l’envoi des premiers mails est imminent ». Sur d’autres fronts « la Haute Autorité [qui] s’inquiète des faux courriers d’avertissement », comme le spécifie Numerama, serait à cet égard « coupable, mais pas responsable », selon l’article de cnis.mag présenté par _TheInternets et vie_privee. Mais tout compte fait, « Hadopi, ça ne punit pas, ça n’impose rien, ça ne surveille pas, …. », « ou l’art de ne pas appeler un chat, un chat » ironise aussi reesmarc sur Pc-Inpact. Dans un registre différent, cet article de Pc-Inpact, tweeté par _TheInternets, explique « comment les ayants droit défendent le filtrage en Europe ».

Piratage. « Êtes-vous un pirate ? Un questionnaire des ayants droit vous aide à le savoir »,  «  nouvelle campagne anti-piratage » signalée par Numérama, owni nous indique « comment prendre l’IP de quelqu’un», et le billet de rtbf.de, cité par droit_ntic, nous apprend que « deux adolescents soupçonnés d’avoir contrefait un jeu en réseau  ont été placés en garde à vue ». Dans un registre différent “Righthaven ou quand le modèle économique est fondé sur les infractions au droit d’auteur » alerte un article d’Electronic Frontier Foundation tweeté par_TheInternets, davidtateFR indique l’article de Numerama nous apprenant que « la vente du PSJailbreak suspendu par la justice australienne », Numerama qui note aussi que «  Hollywood veut frapper au porte-feuille des sites pirates et poursuit un annonceur ».

Ailleurs. Des avancées révolutionnaires au Brésil, pays qui révise en ce moment sa loi sur le droit d’auteur. Selon le billet de vgrass.de, présenté par technollama et NicolasJondet, l’on s’orienterait  vers une légalisation du partage des fichiers en échange d’une redevance de  3 $ par mois, information reprise par Numérama, sous le titre  :« La licence globale, version Brasil ». CopyrightLaw présente le billet de techdirt sur une intéressante tentative faite par l’industrie musicale d’Afrique du Sud de lutter contre un projet de loi qui protégerait la musique traditionnelle par le droit d’auteur  » et un billet de Slashdot l’« inquiétant » projet de loi tchèque en défaveur du Copyleft et des artistes.

Web 2.0 et droit d’auteur. Bouillon signale un billet sur « les médias sociaux et le droit d’auteur » publié sur Déclencheur et je mentionne le billet sur «le droit d’auteur bousculé par l’internaute créateur de contenus » mis en ligne sur Paralipomènes.

Divers

Calimaq et _TheInternets découvrent une « passionnante discussion entre Cory Doctorow et Nina Paley sur les licences [accordées pour des usages non commerciaux]» publiée sur Ninapaley.com

Très intéressante aussi, cette question posée sur Madisonian.net, indiquée par CopyrightLaw, sur le rôle du caractère intentionnel dans la loi sur le Copyright, même si, en l’occurrence, il s’agit des États-Unis et qu’aucune réponse n’est donnée dans l’article.

Gchampeau, dans son article sur Numerama, se demande si « l’hommage à Alain Corneau et le droit d’auteur sont compatibles », un article largement retweeté, et , à propos de l’augmentation du barème pour les lieux publics sonorisés, si « cette réponse du gouvernement [sur le site de l’Assemblée nationale] a été écrite par la Sacem ».

Après avoir lu un article de l’Express, Calimaq s’interroge : « Le droit moral peut-il empêcher le Front National d’utiliser le nom de Bernanos ?». Étroitement lié à la question du droit d’auteur des journalistes, Olivier Da Lage annonce sur son blog la parution du décret sur la commission de conciliation et d’arbitrage en cas d’absence d’accord interne, et CopyrightLaw et Transform_media présentent cet article de digitalbookword sur « l’avenir imprévisible du droit d’auteur sur le livre numérique.

Brevet. « Le brevet européen unique remis en question par la justice communautaire ? », s’interroge le site Reseaux-telecoms.net, information repérée par SandRouja. Un article de Technology blog, l’un des blog du Guardian, nous apprend « Google, Facebook et Apple se trouvent parmi les 11 entreprises attaquées par l’un des ex-fondateur de Microsoft ».

Registre. Selon un article de Copyright & Technology, présenté par copyrightclear, poursuivant son projet de licence paneuropéenne pour les œuvres musicales, la Commission européenne entend créer un registre sur les œuvres qui seront couvertes par cette licence. L’article fait le point sur les difficultés d’un tel projet. Figoblog attire l’attention sur « Semantic Copyright”, plateforme de recherche pour des solutions techniques appliquées au domaine de la propriété intellectuelle.

Une cascade de fiches pratiques. L’ADBS publie une fiche sur les « règles juridiques [à] respecter pour organiser une exposition », Calimaq et Lygoma indiquent « une très bonne synthèse » de Savoirs  cdi sur la question de savoir si « diffuser des playlists ou mettre en place des bornes d’écoute en établissement scolaire est légal ». Sdardalhon présente « deux BD pour aborder la question de l’histoire de la propriété intellectuelle de la Renaissance au cyberespace … » trouvées sur les blogs Les  Clionautes et L’Ecole hors les Murs, et DigitalKoans“Access to Knowledge: A Guide for Everyone” édité par Consumer International. On note aussi ces fiches sur l’informatique et Internet mise en ligne sur le très riche site #NetPublic.

  • Modèle économique

ACTA. Selon un article d’EurActiv indiqué par _TheInternets, « les États-Unis empêchent l’Europe de publier la dernière version de l’#ACTA ». Mais grâce à une fuite, comme l’indique La Quadrature du Net, nous prenons  connaissance de l’intégralité du texte consolidé après les négociations de Lucerne, et Numerama signale que « l’ACTA pourrait être finalisé en septembre au Japon.

Neutralité du Net. Comme le mentionne l’article publié sur The Hill retweeté par _TheInternets, « Verizon, AT&T, Skype, Microsoft seraient parvenus à un accord », information analysée également sur techdirt.  lioneldujol signale ce billet de ReadWriteWeb indiquant « une autre proposition de législation sur la neutralité du net rédigée par des industriels » et _TheInternets un billet du Washington Post sur « la leçon à tirer de l’industrie musicale ».

Inquiétant. ActuaLitte nous apprend que « Scribd dépossède les auteurs de leurs archives ». Ce fut d’ailleurs « l’été de tous les dangers » d’après #Bibliothèques [reloaded], qui procède à un intéressant récapitulatif de l’évolution estivale. Quant à l’auteur du blog Cyberstratégies Est-Ouest, il se demande si l’on ne s’orienterait pas vers un  «  horizon crépusculaire du numérique en France ».

Divers. « Bientôt une TVA à 5,5% sur le livre numérique ? » s’interroge reesmarc sur Pc-Impact et une « rémunération [plus] juste des articles utilisés en entreprise », selon un article du Nouvel Economiste signalé sur la liste #Juriconnexion.

Calimaq annonce « une table ronde sur les oeuvres orphelines dans le domaine de la photographie (..)», information trouvée dans un article de  GraphiLine qui qualifie « Mitterrand »  de « pompier du photojournalisme à Perpignan », et  un article du Monde, présenté par _TheInternets, que « la vidéo en ligne payante, [sera la] nouvelle bataille des géants du Web »

Localtis.info souligne qu’en matière de «  réutilisation commerciale des archives, les collectivités avancent prudemment » et un article de ReadWriteWeb souhaite une « longue vie à Longshot : Le Magazine imaginé par des journalistes, créé par tous ».

L’OMPI et le CERN signent un accord de coopération, comme l’indique le site de l’OMPI et, en ce qui concerne l’« évolution de l’Internet … , Tout a déjà été dit, tiens, la preuve 😉 » souligne jmplanche qui reprend un article de la Société de l’Internet écrit le 2 juin 2008

  • Libre accès

« Creative Commons lance PDM (Public Domain Mark) pour tagger le domaine public », deux liens proposés sur The Internet, vus par Silvae.

Pintini signale le  livre blanc proposé  DigitalKoans sur  la manière de mettre en œuvre une politique de libre accès dans une université, l’article de Europa-eu-audience, signalé par jraybaut, s’adresse aux fonctionnaires qui souhaiteraient libérer les données de leurs administrations, et owni reprend un article affirmant qu’« il faut gérer publiquement les données scientifiques.

  • Liberté d’expression

« Pas de Charlie-Hebdo sur l’App Store, à cause de « la barrière de la censure » » nous apprend un article de  Numérama signalé par lioneldujol. « Le logiciel Collage défie la #censure Internet des régimes peu démocratiques », information vue sur Network Operations and Internet SEcurity par bibliothethique.

  • Responsabilité

“Enfin !”, s’exclame MiquelP, “ dont le message est retweté par MarieAndreeW, « l’étude de 2007 sur la responsabilité des fournisseurs d’accès et d’hébergement sur Internet, commandée par la Commission européenne, vient de paraître  » et est proposée en ligne sur le site de la Commission européenne.

TheInternets signale un billet de Privacy Lives sur la « Protection/sécurité des données et Cloud Computing » et un article publié sur Social Science Research Network consacré à la même question.

Sur le site jurilexblog, un « zoom sur la responsabilité des exploitants de sites internet comprenant un forum de discussion et _TheInternets signale deux articles (1) (2) sur  « YouTube et la publicité » publiés par le New-York Times.

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  6. […] This post was mentioned on Twitter by Sophie Maheo, Fabrizio Tinti, Lygoma (Lydie. F), bergheaud, Jean-Pierre Masse and others. Jean-Pierre Masse said: RT @mbattisti64: Le droit de l'information en quelques tweets. Revue du 28 août au 3 septembre 2010 #Paralipomènes http://bit.ly/a7UphK […]

  7. […] This post was Twitted by Silvae […]

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