Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 4 au 10 septembre 2010

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Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé  proche pour faire le point sur l’actualité juridique.

Mise en garde. L’information d’un tweet ayant une durée de vie de 2 heures,  comme l’indique  cette interview de Nicolas Chazaud publiée sur le site de l’UJJEF, cette revue de web/blogs ne retrace qu’imparfaitement l’actualité de la semaine. Il est peut-être utile de  rappeler que celle-ci est  ciblée sur certains centres d’intérêt dont la couverture fluctue selon mes disponibilités, variant considérablement d’une semaine à une autre.

  • Droit d’auteur

Effervescence autour d’Hadopi

Aide alternative aux internautes. Une brève de David Taté Juridique présente « SOS Hadopi : assistance juridique contre l’Hadopi ». Mais « SOS Hadopi induit les internautes en erreur, clame Hadopi » indique Actualitté, et reesmarc donne sur PC-Inpact « des modèles de lettres gratuits pour se défendre contre Hadopi ».

Les textes. politechnicart présente un billet du Bluetouff’sblog qui raconte «l’histoire de la circulaire circulant », Numerama nous apprend « la « publication du décret corrigé sur le fichier Hadopi », avec reesmarc nous faisons le point sur PC-Inpact sur «Hadopi, la négligence caractérisée et la contrefaçon », et nous apprenons avec SandRouja et avec soulagement que « les textes réglementaires de l’été complétant les lois dites « Hadopi » [sont] regroupées sur Juriscom.

Fichage. « Logiciels labellisés Hadopi : les internautes invités à réagir » indique un article de 01net présenté par laquadrature, Meekweb note l’article de PC-Inpact sur « le fichage d’ #Hadopi patché en cas d’usage d’un VPN », ajoutant qu’il s’agit « encore un truc hilarant d’inefficacité ». « Hadopi : le piratage doit être prouvé avant l’envoi du 1er mail » précise gchampeau dans l’un de ses nombreux articles publiés par Numerama. Mais « #Hadopi, c’est aussi « la pêche aux IP, le péché des relevés » précise reesmarc sur PC-Inpact, et Turb(l)o(g) nous dit « comment savoir à qui est une IP ? ».

L’autorité judiciaire. La très bonne analyse de La Quadrature du Net intitulé « Hadopi ? Même pas peur » a été commenté par OWNlive indiquant que « l’Hadopi n’a pas le pouvoir de juger de la matérialité des faits », par PC-Inpact notant qu’« ‟ été” [sont]: les quatre petites lettres qui désarment #Hadopi », un article de Clubic-Com, vu par SandRouja, précise qu’un juge peut ne pas enquêter ».

Divers. « Hadopi. Mélange rare d’incompétence et d’autisme » selon Cyberstratégies Est-Ouest ; « Transcription du livetweet au conseil d’état en PDF : et c’est sous licence CC-BY ! »  nous indique Turblog. On note aussi une série d’articles de gchampeau sur Numerama où il se demande « si le recours de FDN faisait plus que retarder l’Hadopi ? » (1), souligne que « le Conseil Economique et Social craint que l’Hadopi nuise aux films d’auteur » (2) et, coup de théâtre, pense même que « l’Hadopi pourrait être gelée ce soir par le Conseil d’Etat »  [décision qui sera finalement prise le 15 septembre 2010] (3).

Contrefaçon. Gchampeau et Nanostelia signalent un billet de presseurop détaillant «  les bienfaits de la contrefaçon », foxteh un article de Numérama notant que « l’UE prépare un « plan d’action » contre le piratage et la contrefaçon pour 2010 », information également donnée par laquadrature, après avoir pris connaissance d’un billet d’Owni.

Domaine public. « Musées, droit d’auteur et domaine public », quelques considérations dans un article des Notes d’un économiste, signalé par marind, et le très court « Public Domain Parasites #2 » du Mike Cane’s xblog signalé par CopyrightLaw.

Numérisation. Lioneldujol repère sur l’Enssib les références d’un rapport sur la « numérisation des bibliothèques et ses conséquences sur les droits d’auteurs » réalisé dans le cadre d’une analyse des impacts de la mondialisation sur la culture au Québec.

Plagiat. Dans la masse des messages sur le plagiat de Houellebecq, nous avons sélectionné celui de Poptronicsfr qui annonce que « Tout sur le vrai-faux plagiat de Wikipédia par Houellebecq est dévoilé par Slate », et celui de SandRouja qui reprend l’article de 2Ominutes.fr où Houellebecq se défend en alléguant l’intertextualité. Amusante explication!

Réfléxions générales. Dans une passionnante interview d’Umberto Eco par Wiki@Home, le 24 avril 2010, retranscrite sur @Brest, eparody note une étrange remarque d’Umberto Eco affirmant qu’il est « utilisateur compulsif de Wikipédia à cause de [s]on arthrose » et  michelbriand retweete le message de _TheInternets qui cite Umberto Eco  affirmant qu’ «il y a un «espace» tellement grand que le piratage ne me semble pas tragique». A lire aussi pour son point de vue sur l’évolution du droit d’auteur. A signaler aussi cette remarque de Juritel, sous le titre « Journalisme, droit idéologie » à propos d’un article de ZDNet « faisant croire que le droit californien pourrait faire jurisprudence en France », et cette réflexion sur le les actions à mener  par un universitaire face aux modifications importantes apportées par son éditeur à son livre, vue par CopyrightLaw sur Scholarly Publications @Duke.

Types de créations

Calimaq note sur sur Culture libre l’annonce d’un article d’OSnews proposant de « renouveler l’art pour en finir avec la guerre du Copyright » et un article de m2bde.uparis10.fr intitulé : « Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel ». Il signale aussi une action de l’Unesco sur les savoirs traditionnels, à laquelle j’ajoute une action de l’OMPI. Makno indique l’article d’ElectronLibre.info sur les « manœuvres d’été dans le « cloud » : aux frontières de la copie privée » et, en matière de nom de domaine, CedricManara présente cet article intitulé « Cybersquatting ou liberté d’expression ? Plutôt Retraites-2010.fr ou Retraites2010.fr ? » vu sur e-reputation. Silvae remarque un article de Librarian in Black expliquant que pour l’usage de la musique, les bibliothèques se trompent ». « C’est de la triche » ou le pillage par « l’industrie de la frusque » s’indigne l’auteur d’un billet sur l’Atelier Paulette et ericsamson, intrigué par « un droit d’auteur sur les recettes (..), vu sur Cyberpresse, ajoute :  « je cours au bureau des brevets [Tiens !]  pour [les] enregistrer».

Ailleurs

Inde. Avec l’article du Times of  India, signalé par bsookman, nous apprenions que des procès pour contrefaçon étaient menés contre des établissements d’enseignement prestigieux accusés d’avoir copié des manuels. Suisse « #Hadopi, licence légale ou compensation ? » demande un article de PC-Inpact, signalé par Anthony Hémond qui ajoute que le « Canada devrait regarder cela ». « Suisse : coup d’arrêt à la chasse aux pirates sur le web «  nous dit Le Monde. Oui mais, en fin de semaine,  gchampeau soulignait dans un article de Numérama que « l’IFPI [allait] continuer à traquer les pirates en Suisse ». Québec. Dista11 et frederic_dufour signalaient ces informations sur le « respect du droit d’auteur dans le développement de ressources pédagogiques » mises en ligne sur le blog Créer Réutiliser Diffuser Partager. Australie. Selon une information donnée par l’éditeur Mallesons vue par filemot, « les titres de journaux ne sont pas protégés par le Copyright, comme vient de le confirmer la Cour fédérale australienne. Allemagne. ActuaLitte nous apprend que ce pays est  « massivement mobilisé contre le piratage de dessins animés et de manga ». Royaume-Uni._TheInternets note que, selon un billet de Thinq, « l’industrie musicale UK appelle à une trêve avec la technologie », un article de Legalis.net que pour constater une contrefaçon : « Archive.org n’a pas de force probante», et EDRI-gram nous inquiète en nous apprenant qu’au Royaume-Uni des internautes innocents étaient harcelés pour contrefaçon ». Etats-Unis. «Une jurisprudence annonce que la musique payée en ligne n’est pas achetée », s’alarme MacBidouille dans un  billet présenté par Thecorbeau. Eh oui, il ne s’agit que d’un droit d’usage.

Fiche pratique. ClementRoy et marie_julien présentent ce très classique mais utile « Comment fonctionne le droit d’auteur? »  vu sur le Kit de survie du créatif.

  • Licences libres

C’est tout d’abord une étude sur le « développement et usage des Archives Ouvertes en France » mis en ligne sur le site Infodocs, et un article de Techdirt, signalé par CopyrightLaw, pour qui la « Culture est plus importante que le Copyright et qu’il est temps d’examiner les 4 moyens de la partager ».

C’est aussi cet article d’owni qui note que «le gouvernement australien saute dans le 2.0 », un article de Philippe Scoffoni, signalé par ordineo, se demandant si « la gratuité est un mauvais argument pour les logiciels libres et l’open source », celui qui présente le « Gouvernement 3.0 », repéré par _TheInternets sur zythom, celui de Mantex, signalé par florencedesruol expliquant « pourquoi les recherches payées par les contribuables devraient appartenir au domaine public » et, via manhack et regardscitoyens, « un très bon slideshow sur l’Opendata de @LiberTIC, complet et didactique » mis en ligne sur SlideShare.

  • Données personnelles

Google Buzz. « Google préfère une transaction pour éviter un procès », selon une brève de Yahoo.com, note davidtateFR sur son blog, ordineo reprend un article du Figaro nous apprenant que « Google règle un litige sur la vie privée », et un article de ZD-Net.fr ajoute que « Google simplifie sa politique de confidentialité ».

Divers. Calimaq repère un article de Murielle Cahen sur Legavox intitulé : « Réalité Augmentée : Vie privée et données personnelles », politechnicart retweete un message de GroupeChronos présentant un article de Stowe Boyd qui se demande si «les réseaux sociaux sont propriétaires de la demande qu’ils agrègent » et manhack, après avoir pris connaissance de l’article d’Internet Actu, conclut qu’« en fait, les « données personnelles » sont de + en + de « données sociales« .

Bibliofrance attire notre attention sur l’article du Blog TIC. Mairies des grandes villes indiquant qu’une loi serait bientôt proposée pour régler la question de « la numérisation des archives et des données sensibles », reesmarc, rosselin et manhack sur un billet d’Owni et le fait que « le fichage des enfants s’étend [en] France, Grande-Bretagne, Allemagne, Autriche, … »  et crid sur un billet d’Actulligence intitulé « Veille sur Internet & furtivité : enfin la vérité » qu’il trouve « excellent comme d’habitude et très instructif ». Je signale aussi un billet d’E-blog se demandant si en matière de « droit à l’image, « les Allemands ne vont pas trop loin ».

  • Responsabilité

Preuve. SandRouja note un document sur l’ « ePreuve des actes électroniques [art 1316-1 CCivil] : qu’est ce que l’intégrité des données ? » en 7 pages (pdf) sur le site Megapreuve.

Intermédiaires. jpmasse reprend le message de_TheInternets indiquant que, selon une brève de Yahoo !News, « Google [est] jugé responsable en Allemagne pour des vidéos violant le droit d’auteur ».

Divers. « Toutes les vérités informatiques sont elles bonnes à dire… en droit ? », tel est le thème  d’une conférence  à la Cantine, le 30 septembre, présentée par un tweet de CedricManara.

LOPPSI 2 en 1ère lecture au Sénat. C’est le deuxième feuilleton juridique de la semaine. Dans un article de PC-Inpact, reesmarc indique que « Brice Hortefeux défend le blocage des sites sans juge», un article d’Owni souligne que « la Loppsi kiffe grave les nouvelles technologies » et gchampeau, dans un article de Numérama, cible « les 3 articles clés qui touchent au numérique ». Selon LeMondefr, la loppsi 2 n’est qu’un « hétéroclite fourre-tout législatif », pour laquadrature, «  une idéologie sécuritaire et un blocage inefficace ». Pour « lutter contre la pédopornographie, bloquer les sites [est] une mesure inefficace », souligne aussi EDRI-gram, un article que l’on peut mettre en parallèle avec celui de Numerama, cité par laquadrature, indiquant qu’ « en Allemagne, la suppression des contenus pédophiles affiche son efficacité ». Finalement « le filtrage sans contrôle judiciaire [est] adopté au Sénat » nous apprend Numérama, l’article de PC-Inpact que « le blocage des sites se fera (en principe) sans juge » et  gchampeau demande si « qqun peut [lui] expliquer le pourquoi du « toutefois » dans cette dépêche AFP ». Peut-être souhaitera-t-on consulter la petite loi le site du Sénat ?

  • Modèle économique / gouvernance

ACTA. Dernier feuilleton haletant, pour cette semaine décidément très riche en évènements.

« Encore 9 députés européens à convaincre pour la déclaration anti-ACTA: À 2 jours de l’expiration du délai » notait Numérama.  Il y avait indéniablement une très forte tension  autour de la déclaration 12, finalement adoptée par le Parlement européen, information immédiatement signalée par le très bien nommé Ownilive, et Reesmarc et _TheInternets ont repris tout de suite la réaction de Françoise Castex, l’une des eurodéputées à l’origine de ce texte, publiée sur son blog. Parmi les très nombreux messages diffusés sur la déclaration 12 (ou WD12), nous avons repris celui de la laquadrature présentant l’article du Monde.fr indiquant que « les eurodéputés adoptent une déclaration hostile au traité anti-contrefaçon », celui de  CopyrightLaw qui notait l’article de Techdirt s’interrogeant que la signfication d’un tel rejet et celui de Numérama pour qui l’ « adoption de la déclaration anti-ACTA [est] une grande victoire ». Ce fut aussi l’occasion de faire une brève synthèse sur le site de l’ADBS.

Mais l’ACTA s’illustre aussi pour la fuite des textes a priori secrets issus des négociations, secret qui serait, selon un billet d’Ars Technica repéré par  CopyrightLaw, « la faute des Etats-Unis » « .  Numerama note que  « le texte anti-piratage une nouvelle fois piraté » et  un article d’Owni donne accès au « texte issu du dernier round (Washington). Grâce à AnthonyHemond, nous prenons aussi connaissance du communiqué de l’#April signalant que « Les USA et la Commission européenne [y] attaquent le logiciel libre ».

Journalisme. Selon un article du Clemi Dijon, vu par sdardalhon, « les journaux [seraient] bientôt concurrencés par l’AFP » et je note un billet du blog pour l’information juridique pour qui « les subventions et les agrégateurs ne sauveront pas la presse française ». gchampeau note dans un article de Numérama que « le fondateur de Wikipédia croit dans les applications payantes pour sauver la presse » et, selon un billet de Bibliobsession la « nouvelle stratégie de la presse en ligne [serait de] faire payer le contribuable et les bibliothèques ».

Wikipédia. Piotrr70 se demande sur Homo Numericus si  « Wikipédia [est un] : exemple à suivre pour une possible démocratie électronique », et SandRouja, s’appuyant sur l’article de PC-Inpact sur la question réurrente de savoir si « une œuvre validée par la masse +exacte qu’une autre faite par des experts ? ».

Taxe. bibliofrance rappelle que, selon un billet d’Aldus, « l’Espagne a redéfini le livre électronique comme un bien culturel [et que] la taxation y est de 4% » et gchampeau indique dans un article de Numérama que « pour la création », Sarkozy est contre la hausse de la TVA sur les FAI ». On sait depuis, qu’il n’en est rien.

Neutralité du net. Pour ReadWriteWeb, c’est « le feuilleton de l’été et le cauchemar de l’Assemblée ». _TheInternets note que « Google pour qui « la censure sur Internet est un obstacle au commerce », comme l’indique le Wall Street Journal, est « sous le coup d’une enquête antitrust au Texas » nous apprennent ZD-Net.fr et même que Google, sur son blog public. « Au Costa Rica [qui s’est inspiré de la décision de la Conseil constitutionnel de 2009], l’accès à l’internet est un droit fondamental », notent NicolasJondet et technollama après avoir pris connaissance de l’article de Nacion.com._TheInternets indique un article d’Ars Tehnica sur « l’IETF et le trafic prioritaire et payant » et rwwfr une excellente vidéo sur « l’Ethique et numérique » : utilisation raisonnée des technologies » mise en ligne sur ReadWriteWeb, que je recommande chaudement.

Numérisation. « Le ministère de la culture lance un appel à projets pour valoriser les collections et des fonds documentaires, nous apprend Localtis.info et nous découvrons, grâce à un billet d’Artesi Ile-de France, « Caspar, un projet européen consacré à la conservation des données numériques ».

Divers. Un article de rwwfr nous présente l’ « offensive de charme de Google en France », et jafurtado un article sur « les contours de l’économie du document » trouvé sur le blog de Jean-Michel Salaun.

  • Points d’orgue

« Magnifique travail de design avec du papier » vu sur Viméo par bleohir, Regardscitoyens signale que « le fameux « Linked Open Data cloud diagram » est désormais généré automatiquement » comme l’indique le blog de l’Open Knowledge Foundation. Encore « quelques graphismes », puisque « c’est vendredi » nous dit owni.

Amusantes, les remarques de fbon qui « se demande si le SNE aurait l’obligeance solliciter une loi pour l’interdiction des notes de bas de page dans l’édition numérique » et celle de Maitre_Eolas qui, toujours caustique, note : « un fait divers, une loi. Je propose d’interdire le jogging ».

Pour clore  la semaine, le billet de la Toison d’Or remarqué par Silvae, AdrienneAlix et RemiMathis souglinant qu’ »Internet, ce n’est finalement que des blasons ».  Analogie étonnante, mais pourquoi pas ?

Illustration. The birds. edu_fon. CC BY. Sur Flickr

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