Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 11 au 17 septembre 2010

The birds. edu_fon. CC BY. Sur Flickr

Ma page sur Twitter

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé  proche pour faire le point sur l’actualité juridique.

  • Liberté d’expression

Journalistes. « Le gouvernement a enfreint la loi sur la protection des sources» affirme Le Monde dans un article signalé par latrive et « la Cour européenne des droits de l’Homme donne des précisions sur le respect de la vie privée », indique un billet du blog britannique Journalism » signalé par ArnauddMercier.

Divers. « Comment censurer internet ? », c’est ce que détaille un article de Turb(l)o(g) présenté par _TheInternets et, selon un article tout à fait passionnant d’Internect ACTU, présenté par manhack, « l’idée que les idées doivent être libres [sera] l’idée phare de la prochaine décennie ». A propos du projet de #Loppsi, Reporters sans frontièrs s’inquiète : «  La liberté sur le Net victime du débat sécuritaire» et, sur son blog, jimkillock nous rappelle que bien souvent le « droit d’auteur et la liberté d’expression sont en conflit ».

  • Droit d’auteur et droit des marques

Plagiat. « Universités : la culture du partage et du plagiat », tire un billet repris sur Owni. Avec SandRouja et nicolasjondet, nous reprenons le thème « Houellebech-Wikipedia: copie, intertextualité? » évoqué la semaine dernière, mais avec un billet d’un blog du New York Times cette fois-ci. Plus proche de nous avec ActuaLitté, mais dans la surenchère, puisqu’« après les emprunts textuels à Wikipedia, [nous apprenons que] Houellebecq emprunte son titre à un auteur auto-édité ».  Quant au Monde, il se demande si Wikipédia est un auteur et s’il peut y avoir plagiat.

Exception au droit d’auteur. Avec la publication d’un arrêté sur Légifrance, on a pris connnaissance d’une « première liste des établissements bénéficiant de l’exception de reproduction pour les personnes handicapées » et l’on a appris, par un communiqué de presse de la commission européenne, qu’un accord pour l’accès aux œuvres des personnes malvoyantes et dyslexiques venait d’être signé, autant de faits qu’il nous a paru utile de reprendre dans une brève sur le site de l’ADBS.

Domaine public. Numérama signale que « Digital Comic Museum numérise les comics tombés dans le domaine public », Numérama toujours pour indiquer que «  MusOpen a récolté plus de 51 000 dollars pour libérer la musique classique ». Calimaq trouve sur Public Domain Expert « une barre d’outils pour trouver des oeuvres du domaine public » et se demande « comment ça marche ?). Il publie aussi, sur son blog, S.I.Lex, un très intéressant billet sur le « le Public Domain Mark [qui serait] la pièce manquante du puzzle ».

Marque. « Quand la rigueur du droit des marques n’est pas du goût des titulaires de marques ! » conclut  Rue89, dans un billet indiqué par CedricManara, et un article du Figaro, repéré par  Calimaq confirme que « Lego n’a pas le monopole de la brique ».

Hadopi suscite toujours un grand intérêt en ce mois de septembre, censé voir apparaître les premiers mails. Reesmarc, sur ZDNet, présente « la riposte de #SOS-Hadopi à la réponse graduée d’Hadopi » ; «Hadopi : tu sécurises ou tu fliques ? » nous dit un billet Bluetouff’s blog et  Numerama souligne qu’« en Grande-Bretagne la riposte graduée sera payée par les ayants droit et les FAI ». Très important, « la demande de suspension [présentée par le FDN] rejetée [en référé par le Conseil d’Etat], les e-mails peuvent partir » indiquent  Numérama et ZDNet. Avec SandRouja et TheInternets, qui présentent  l’article du blog de FDN, nous apprenons « comment se passe une audience de référé au Conseil d’État », et reesmarc diffuse sur ZDNet« l’ordonnance intégrale du Conseil d’État ». Sites gouvernementaux. gchampeau note sur Numérama « La négligence caractérisée des sites gouvernementaux »  et Madly_Mad le billet de bluetouff sur « le scandale des sites gouvernementaux qui se négligent ». Mais sous le titre Cybervigilance zdnetfr publie un billet sur « le non-scandale des sites gouvernementaux faillibles ». Divers.« Filtrer l’internet : le projet secret de l’industrie de la culture révélé au grand jour », dévoilé par un article de ReadWriteWeb vu par makno ; « des soldats de la hadopi craignent la boucherie » vu sur Electron Libre par ordineo, gchampeau souligne sur Numérama que « la SCPP (société de gestion collective de producteurs) veut filtrer et décider de ce qui est légal ou illégal » et puisque « Nicolas Sarkozy veut que le Parlement supprime les lois «obsolètes», selon 20 minutes. « Chiche? #HADOPI », répond  jerezim.

Le rapport Gallo. « Le vote du rapport Gallo sur la contrefaçon prévu pour le 22 septembre », indique Numérama, jerezim note que « les polices privées du copyright [sont] illégales en  Suisse », si l’on prend connaissance d’un article du site du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, et _TheInternets cite l’article d’Owni qui titre « un rapport Gallo, deux résolutions alternatives ».

Contrefaçon. Dans un billet de Clubic.com sur les inquiétudes sur les motifs de la hausse du Triple plays, _TheInternets note que « selon Bernard Miyet (Sacem) : « La lutte contre la piraterie est balbutiante et incertaine ». Mais CopyrightLaw signale aussi ces articles sur les dérives de la lutte contre la contrefaçon sur In these times et le Las Vegas Sun.

Divers. gchampeau note sur Copyhype un « billet très intéressant sur l’apparition du droit d’auteur dans la Constitution américaine », Calimaq « VillaMusicRights : un site pour permettre aux artistes musicaux de gérer directement leurs droits, reesmarc sur PC-Inpact que la « taxe copie privée va viser le SSD et certains stockages dans le cloud » et gchampeau signale l’arrêté trouvé sur Légifrance indiquant que « Sylvie Hubac succède à Jean-Ludovic Silicani à la tête du Conseil supérieur à la propriété littéraire et artistique (CSPLA) ». »KESSYKIA se plaint : « On m’envoie un lien Youtube FR et j’ai le droit à « […] est bloqué dans votre pays pour des raisons de droits d’auteur.  » Et oui, comme l’indiquent ces quelques images vues sur  Huffinton post par Calimaq, « le droit d’auteur, c’est compliqué ». D’ailleurs selon le billet de Framablog, noté par isaz […] « les profs ne respectent pas le droit d’auteur ».

  • Données personnelles

Loppsi. « #Loppsi 2 et le délit d’usurpation d’identité sur Internet », précisions données sur le site du Village de la justice, un article de PC-Inpact, repéré par TheInternets , donne « un résumé des articles relatifs au numérique », article repris par owni et owni à nouveau pour annoncer que «la  Loppsi  [sera] de retour à l’Assemblée Nationale le 29 septembre ». Le blocage des sites, envisagé par la Loppsi, fait également l’objet de discussions au niveau européen, c’est ce que nous rappelle aussi Owni.

Divers. « Pourquoi « un registre national des personnes physiques? Pour avoir des précisions s/ les flux migratoires!”, vu sur ActuPolitique par MarieAndreeW et un article de Mail On Line, noté par PrivacyLaw, nous apprend qu’« il a suffit d’une heure à des experts d’internet pour trouver tous les détails de la vie privée d’une femme ». Et oui, « Google sait tout sur vous hé hé hé hé hé! Le pervers » s’amuse l’auteur d’un article de Cocktail web indiqué par ordineo ; « Géolocalisation : amis ou voyeurs ? » demande Presse Citron. On note aussi le « cri d’alarme du président de la CNIL face au « déferlement » des technologies » vu sur Voilà.

Guides. « Un guide pratique par CASES Luxembourg » pour protégéer son identité sur Facebook signalé par adbslorraine et intellorraine et, indiqué par manhack, « un kit juridique pour s’opposer au fichier Base Elèves » repéré … sur le site du Collectif national de résistance à Base  Elèves.

  • Gouvernance

Neutralité. « Faites entendre votre voix sur la neutralité du Net ! » rappelle avec insistance #La Quadrature du Net, message repris et commenté sur Owni. Un autre billet d’Owni, signalé par _TheInternets, nous apprend que « l’ARCEP rendra sa synthèse à la fin du mois ».

ACTA. mgeist reprend l’information d’OpenRightsGroup selon laquelle les negotiations à Tokyo se dérouleront du 23/9 au 1/10, un article de La Quadrature du net, signalé par _TheInternets, indique qu’»#ACTA [serait suspendu à un camembert » et un autre article de la Quadrature du Net rappelle « Act Up-Paris, April et La Quadrature [sont] unis contre le traité ». Se souvient-on que  « le logiciel libre [est aussi] menacé par l’ACTA ? » alerte Toolinux.

Divers. Unesco.Un rapport sur le droit d’accès à l’internet présenté sur Culture libre.ca et un article d’owni signalant qu’« intellectuels.fr vs culture Internet [est] l’autre fracture numérique ».

  • Modèle économique

Google. « Le plan d’investissement de Google pour la France » : «c’est le bon choix pour Google, pour la France et pour l’Europe » selon Eric Schmidt, propos vus par hervelc dans un article de Silicon, » makno note ce billet d’ElectronLibre.info qui lève « un coin du voile sur l’offre Google Music » et Silvae « des alternatives européennes à Google » en matière de moteur de recherche » sur Brainfeed – Intelligene Stratégique et Veille.

Presse. Selon un article d’Euractiv présenté par _TheInternets et FelixTreguer « les journalistes revendiquent une taxe Internet pour sauver les médias »

Conditions d’utilisation. Calimaq trouve « intéressante, l’analyse des conditions contractuelles des sites de vente d’e-books au Québec » signalées par Culture libre. N’oublions pas que « le consommateur veut posséder ce qu’il télécharge, pas le louer », comme le rappelle Actualitté. On n’en prend pourtant pas le chemin.

Livre numérique et bibliothèques. « Proposition de loi pour le prix unique du livre numérique : deux sénateurs se jettent à l’eau », signale Actualitté, CedricManara fournit le lien vers le texte sur le site du Sénat. Parmi les commentaires : « Du prix unique au prix perpétuel »  sur le blog La feuille vu par lioneldujol, un billet  de Bibliobsession qui permet à fbon et  hubertguillaud de souligner que « le prix unique du livre num créé une chronologie des médias [dont les] bibliothèques [sont les] dindons », un article de KotKot de qualifier  le système envisagé « d’ inique prisunic » et celui du blog pour l’information juridique, signalé par Silvae, que « la proposition de loi sur le prix du livre numérique exclut les plateformes en ligne ». Dans un registre proche, Bouillon indique ce billet du blog de Hellman, appel pour des consortiums d’achat de droits de livres numériques par les bibliothèques pour une mise à disposition en accès ouvert, une idée à approfondir. Dans un registre totalement différent, Numerama nous apprend que « HDCP : le DRM des contenus numériques haute définition aurait été cassé [et qu’il s’agit] d’un coup dur pour les producteurs ».

  • Données publiques

Regardscitoyens note ce  « rapport #eu sur les données publiques [qui nous apprend que]: la France viole la directive PSI dans au moins 5 cas » mis en ligne sur l’European Public Sector Information (PSI) Platform et indique que « :eData Publica financé par NKM: [ce sont] + de 800 jeux de données sous LIPe », précisant ensuite que « n_km ne l’a que sélectionné (..) et que l’Etat, via la GDCIS, en a financé 40% ».  Où l’on reparle de la licence Information publique avec Un blog pour l’information juridique et son article intitulé « Réutiliser les données publiques du ministère de la Justice, c’est facile » vu par Calimaq.

  • Responsabilité

Google. « La suggestion d’un nom de société avec un terme litigieux n’est pas en soi prohibée ». C’est ce qu’indique une brève de Legalis.net citée par pcuenot. Mais « si Google AdWords peut proposer des noms de marques aux enchères, l’acheteur n’est pas à l’abri de poursuites » souligne ZDNet. Quant à « Google Instant, [il] soulève… instantanément des  questions juridiques ! » indique Calimaq ayant pris connaissance d’un billet du blog Domain Name, Nom de domaine !.« Google peine à contenir les dérapages de ses utilisateurs » nous append aussi un article du Figaro vu par ordineo et clarinette02 et l’on note cet article de  SearcCloudComputing sur la boîte de pandore ouverte par les failles de Google Gmail ou quand le Cloud n’est pas vraiment  fiable.

[Très] Divers. Cet article de jurilexblog sur le fait que «  l’utilisation personnelle du matériel informatique de l’employeur justifie un licenciement », les dénégations de la CNIL affirmant « que son le site « n’est pas grand ouvert ! » et, vu par adbsnormandie, une information du site Service public annonçant la « suppression du dépôt légal des périodiques auprès du ministère de l’intérieur.

  • Libre accès

Enseignement et recherche. pintini et oatp trouvent sur The Chronicle of Higher Education des « solutions pour insérer des documents protégés par le droit d’auteur dans des cours en libre accès »  et sur EurekAlert! (je m’émerveillerai toujours en découvrant certains noms de blogs) un communiqué indiquant que « les chercheurs sont de plus en plus inquiets de la tendance croissante à la commercialisation de la science ». « L’Ifremer met en place une obligation de dépôt de sa littérature grise et de ses publications, note aussi schopfel sur La Boussole.

Divers. mercurekotkot, samuelbausson et ParisDLD repèrent  sur Culture mobile (Orange) un billet sur « les nouveaux territoires du Louvre 2.0 », ajoutant « Tiens Wikipedia entrerait au Louvre ? », « 180 photos de la NASA en licence CC sur Flickr » nous apprend Nikon passion. Calimaq s’exclame, à la lecture d’un billet sur Le Monde informatique : « Qui l’eût cru ? Microsoft passe sous Creative Commons sa documentation SDL » et « le tango retrouve la mémoire », nous apprend Le Monde, et sans évoquer un seul instant le droit d’auteur ce qui, dans ce cas, me semble tout à fait bienvenu.

  • Points d’orgue

Sans commentaires. Quelques images sur Padawan permettent à Maitre_Eolas de conclure que « (…), les ayant-droits, c’est pas plus compliqué que ça ». Perplexe ai-je été après avoir lu dans Le Monde cette note selon laquelle  «  Google Instant représente un gain 3,5 milliards de secondes par jour, soit une économie de 11 heures toutes les seconde. J’ai été quelque peu intriguée par l’information relayée par David Taté technologie qui indique que  « Symphonic Legends  Nintendo Concert Gratuit sur Internet » ou par aixtal qui présente le billet du blog Regionsjob nous apprenant que «  les grands classiques de la littérature [sont] traduits en langage Facebook ».

J’ai retenu aussi le message de RemiMathis présentant un billet du blog A la Toison d’or sur « l’empreinte typographique pour les nuls », celui de  Bouillon présentant le site Design des Connaissances ainsi que ces étonnantes conditions d’utilisation du site Babelio consultées grâce à un article d’Actualitté.

Illustration. The birds. Edu_fon. Mise en ligne sur Sur Flickr
Licence Creative COmmons 2.0 Paternité
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