Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 18 au 24 septembre 2010

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Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé  proche pour faire le point sur l’actualité juridique.

  • Droit d’auteur

Galllo. Ce fut indéniablement l’événement de la semaine. Silvae reprend la mise en garde de laquadrature: « Une violente répression au nom du Copyright menace l’UE. Agissez ! », Sandrinebelier nous alerte : « demande report vote Rapport Gallo : 185 contre / 117 pour – vote cette semaine ms peu de chance qu’il y ait 1 majorité », « la Quadrature du Net fustige l’apparition d’une autre résolution », indique un article de Numerama et un message de  FelixTreguer repris par _TheInternets, donne le lien permettant de comparer trois différentes résolutions sur le site de la Quadrature du net. Mais un l’article de Numerama retweeté par Bouillon signale aussi qu’une « une centaine de cinéastes [sont] mobilisés en faveur du rapport Gallo. Alors certes l’IABD, l’nterassociation archives-bibliothèques-documentation, dit non au rapport Gallo dans un communiqué publié sur le site de l’interassociation, message repris par nos collègues espagnols de la Fesabid_BPI et, comme l’indiquent Silvae et Desert_de_sel « Jamais vu plus cité l’IABD sur Twitter par des non pros de l’infodoc que ce soi.(jerezim, framasoft, owni) ». Mais très vite owni nous apprend que « le rapport Gallo [est] adopté au Parlement Européen », tout comme Reporters sans Frontières, Nouvel Obs, le Monde et bien d’autres. Premiers commentaires avec Owni qui reprend sur son site les propos de Franck Riester affirmant que« l’adoption du rapport Gallo valide la “conception de l’Internet civilisé” (ce qui sera largement commenté) et Numérama qui demande, à juste titre, dans un article indiqué par Bouillon : « Le Parlement Européen est-il devenu illisible sur le droit d’auteur ? ». A suivre…

Hadopi. « C’est parti ! Des centaines d’IP/FAI envoyées en fin de semaine dernière » lance SandRouja reprenant le message de reesmarc et son article sur Pc-Inpact. Reesmarc qui annonce aussi, toujours sur PC-Inpact, que « les premiers mails Hadopi pourraient tomber en même temps qu’Hadopi.fr » et  « qu’ « Hadopi a transmis environ 200 IP par FAI », et AlexLemarie retweete le message de manenti_boris annonçant que, selon un article du Nouvel Obs, « 800 internautes [sont] déjà identifiés par l’Hadopi».
CNIL et Hadopi
. Sur Ownilive, dans un article tweeté par latrive, Alex Türk affirme que “la position de la CNIL est de s’écarter au maximum d’Hadopi”. Pour la  CNIL, dans un article d’owni, “l’action de la Hadopi se limitera à accepter ou refuser les constats transmis ». « La CNIL raconte son « histoire » avec Hadopi. Action, ou inaction ? » s’interroge Numérama. Reesmarc qui présente aussi sur PC-Inpact« l’analyse du rapport de la CNIL sur la surveillance du P2P, souligne  que « la CNIL évoque 150 000 saisines/ jour et craint à demi mot 1 surveillance d’ampleur du réseau ». « La Cnil autorise la collecte des adresses IP » note sobrement Clubic.
Autour  de la négligence caractérisée
. « Hadopi- Quel impact juridique pour les entreprises ? » s’interroge Le Point dans un article repéré par SandRouja. Même interrogation vue par Calimaq sur Legavox « : Hadopi : responsabilité des personnes morales pour téléchargement illegal de leurs salariés ».
Divers. Thelonious_Moon note aussi l’article de Numérama indiquant que « la Hadopi n’aura pas tous les moyens technologiques pour intervenir », un article d’Owni, présenté par _TheInternets souligne que « la question des coûts [est] toujours en discussion. A propos du filtrage, PC-Inpact dans un article vu par _TheInternets s’exclame : « Une jolie symbiose, non ? », et dans le contexte actuel cet étonnant « Swiss court rules that IP address collecting software is illegal », vu sur Edri.

Auteur. Suite de l’affaire Houellebecq. Bouillon note « Houellebecq sous licence Creative Commons ! », une analyse de la question « Florent Gallaire’s Blog et  « Non, Wikipédia n’est pas un auteur (mais ce n’est pas la bonne question) » vu sur L’Extérieur de l’Asile auxquels répond Calimaq, sur son blog S.I.Lex, en s’interrogeant : « Houellebecq : extension du domaine de l’effet viral ? ». Auteur toujours lorsque CopyrightLaw signale ce billet de Copylaw “Ask a Lawyer: Should Co-Authors Have a Contract With Each Other? » et (Houellebecq sous-jacent) avec « auto-édition et droit d’auteur, la recette », donnée par Emmanuel Pierrat dans un billet de son blog  sur Livres Hebdo, vu par SandRouja.

Le ministère de la culture contrefacteur. Cela a beaucoup amusé la twittosphère. Jerezim retweete l’article de Numerama signalant que « le ministère de la culture [avait] contrefait les droits d’auteur d’une photo » et _TheInternets a repris l’article de la Tribune de l’Art, la publication victime de la contrefaçon. « Le ministère de la Culture s’explique (un peu) » indique quelques jours plus tard un article de PC-Inpact, signalé par davidpci.

Ailleurs. Owni signale dans un premier article que « des législateurs US veulent le pouvoir de fermer des sites “pirates” du monde entier » et, dans un second article, que que « Stephen Conroy espère toujours filtrer l’Internet en Australie ».

Divers. Calimaq signale « ce que Google Book est en train de faire aux oeuvres du domaine public», vu sur Teleread, que selon une information donnée par techdirt « Google fait appel à intelligence collective pour déterminer si les livres appartiennent au domaine public et  « le livre augmenté, au péril de la complexité juridique » vu sur Shimenawa. Gchampeau signale sur Numérama qu’en matière de « taxe Copie privée : jusqu’à 800 % d’augmentation [étaient] demandés » par les ayants droit. Ce fut également ce message de Calimaq qui « à propos du DR et des œuvres photographiques orphelines » découvre sur Localtis.info un « rapport officiel et des décisions annoncées » qui n’a pas manqué d’attirer mon attention.

  • Modèle économique

Numérisation. ActuaLitte note « le point sur la numérisation des contenus culturels en France, [fait] par Mitterrand et NKM » et dans l’article de 20 minutes sur la « numérisation du patrimoine [qui] avance à petits pas »,  Google est nettement en arrière-plan. Le communiqué de l’Enssib noté par Calimaq met l’accent sur « la numérisation des épuisés », tout comme LeezamStories qui note dans l’article des Echos (indisponible désormais aux non abonnés) que « L’Etat charge la BNF de numériser des livres épuisés, encore sous droit  d’auteur ».

Prix du livre numérique. Encore un thème qui a agité l’IABD. Silvae signale l’article d’Actualitté indiquant le « prix unique du livre numérique [est] une proposition de loi désastreuse » et Emmanuel Barthe, sur un blog pour l’information juridique, que « la proposition de loi sur le prix du livre numérique exclut les plateformes en ligne » .

Modèle Thelonious_Moon reteweete le billet de Silvae qui note, sur Bibliobsession, que  « les bibliothèques de l’Université du Texas proposent des ebooks à volonté », xgalaup, après avoir lu le billet de Thierry Crouzet, que « des bibliothèques pourraient aussi prendre leur place dans cette chaine, y compris à la phase d’édition… » et Calimaq signale un « retour sur le cas de l’abandonware : la déclinaison « jeux vidéos » des œuvres épuisées » annoncé sur Le mot duCwicket.

  • Liberté d’expression

« Secret des sources : ce que dit la plainte du « Monde ». Précision dans un article du Monde et Reporters sans frontières « soutient le quotidien et se joint à sa plainte.

État des lieux. « Google publie les demandes de suppression des gouvernements » nous apprend PC-Inpact, et ordineo signale un « Rapport 2010 sur la censure d’Internet dans le monde », une infographie vue sur le blog de Jean-Marie Gall.

Droit d’auteur. « Encore un exemple de droit d’auteur exploité pour censurer l’expression politique » nous donne gchampeau en signalant un article de The Hollywood Reporter. _TheInternets signale des billets ayant trait au « Copyright et liberté d’expression / censure » vus sur Techdirt,sur le blog de l’Electronic Frontier Foundation et de Michael Geist. « Bienvenue en Chine… Ah non pardon c’est aux USA… 70.000 blogs fermés…comme ça… » s’amuse actulligence, après avoir lu cet article de 24 heures /actu.com.

  • Responsabilité

Contrats. Cloud computing : « les freins contractuels et juridiques » sur Indexel, à propos du droit appliqué aux notices bibliographiques, le texte de l’intervention faite lors d’une journée d’étude de  la BnF mis en ligne sur Paralipomènes et precisement qui présente sur Un blog pour l’information juridique Normind, un acteur peu connu des logiciels de gestion de contrat ».

Procès. « Cinq mois de prison avec sursis pour l’accès sans droit à des comptes Twitter » nous apprend Legalis.net. Google Suggest ou « la diffamation par algorithme »  joli titre adopté par Numérama à propos du procès fait à Google dont la décision figure sur Legalis-net, comme l’indique _TheInternets. Mais, « Telecinco vs YouTube : Pas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle » résument_TheInternets et olivier_esper, après avoir lu l’information publiée sur le Google European Public Policy Blog, présentée par Google comme étant une grand victoire pour l’internet.

Divers. sdardalhon signale ce billet du blog du communicant 2.0 qui s’interroge « Ethique & communication : peut-on acheter un mot-clé pour informer ? », Calimaq un article de Fast Company résumé en un « Ne le dites pas trop fort, mais des bibliothèques américaines utilisent Netflix sans respecter les CGU » et, comme nous l’apprennent The Register et Techdirt, dans des articles repérés par _TheInternets, « Yahoo admet manipuler les enchères des liens sponsorisés ».

  • Gouvernance

ACTA. Le projet a donné lieu à peu de tweets cette semaine. « ACTA : La fin approche, la transparence recule » signale owni et gchampeau une « bonne vidéo »  sur YouTube.

Neutralité. « Internet must remain neutral, says Sir Tim Berners-Lee » dans un article du Guardian indiqué par Fesabid_BPI. En France, « le gouvernement ne souhaite pas de loi dans l’immédiat », selon un article d’Owni, ce sont “des offres transparentes et non discriminatoires” affirme Jean-Ludovic Silicani (Arcep) dans un autre article d’Owni indiqué par _TheInternets. Et dans son tweet présentant le billet « Internet, un tournant ? » d’Homo numericus » hervelc ajoute : « neutralité : la messe est dite ?

  • Libre acccès.

Bouillon note l’article de Philippe Scoffoninet sur l’« Open Data Commons : Libérer vos bases de données » et un article de Sud-Ouest indiquant que « les images du fonds du Muséum de Toulouse [sont] diffusées dans le monde entier grâce à Wikipédia». A rapprocher de l’article, repéré par Calimaq sur Owni, faisant « une distinction intéressante [entre] opendata [et] freedata. Et je découvre sur ThotCursus des ressources en libre acccès données par des universités soucieuses d’accroître la visibilité du système universitaire français ».

  • Données personnelles.

Google. Numerama reprend les propos du PDG de Google afffirmant ne pas exploiter les données des internautes, soit en d’autres termes qu’il ne fait pas réellement de data mining comme le rapporte un article de The Register repéré par _TheInternets, et un article des Echos, vu par Firentsu se demande si cela n’annonce pas une fin proche pour l’anonymat sur Internet. Pintini indique un article de  Jean-Michel Salaün s’adressant aux bibliothécaires et, toujours à propos de Google, « Digitaljukebox.fr, et Google Music sur le point de créer un drôle de précédent » nous dit makno sur ZDNet.

Réglementation. Edri présente la stratégie de la Commission européenne dans le cadre de la révision de la directive sur les données personnelles et évoque (2) le Sénat qui a approuvé le blocage des sites web dans le cadre du projet Loppsi 2, l’occasion, ai-je pensé, de fournir le lien sur le dossier législatif sur le site du Sénat.

Divers. « Vie privée : la gestion des cookies remise en cause au sein d’Internet Explorer »  nous apprend Clubic et erdelcroix tweete un article de ZDNet présentant le cas de « trois salariées licenciées pour des propos sur Facebook ».

  • Points d’orgue

Sérieux. Tweetyourmep.eu, « un site pour twitter avec les eurodéputés » présenté dans un article de L’Express, noté par Juriblogsphere et LucBernouin, et WIPO Lex, cet outil de recherche sur les lois sur la propriété intellectuelle proposé par l’OMPI vus par pintini.

Images. « Ne tombez pas dans le panneau ! Les plus belles signalétiques du monde » sont sur Smashingmagazine indique ArchimagRedac, « les vidéos artistiques de YouTube entrent au musée Guggenheim » nous apprend artcounsel reprenant un article du Monde et Silvae présente « un bureau fait uniquement avec des livres ! » vu sur Graphism.fr.

Inattendue, cette « typologie religieuse des documentalistes » réalisée neuromancien sur Le guide des égarés, présentée par Silvae.

Déjanté. En ce jour de grève, le 23 septembre 2010 : « Info trafic: aujourd’hui je n’assurerai qu’un tweet sur 2 sur la timeline et seulement un tweet sur 5 sur le hashtag, s’amuse jcfrog ; « J’ai 16200 followers (160 selon la police) » se gausse Maitre_Eolas.

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Illustration. The Birds. edu_fon. Licence Creative Commons 2.0  BY. Sur Flickr

One comment

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