Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 25 septembre au 1er octobre 2010

Ma page sur Twitter

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé  proche pour faire le point sur l’actualité juridique.

  • Droit d’auteur

Hadopi
Les messages envoyés par Hadopi.
Teasing : « Nrauline: vient de recevoir le mail type qui sera envoyé aux vilains pirates par hadopi -.le texte ds quelques instants sur lesechos.fr ».  Concret : « Voilà l’e-mail d’avertissement envoyé par l’Hadopi » reproduit sur PC-Inpact par reesmarc. « Confirmé. On ne pourra obtenir la liste des œuvres piratées que par voie postale, nous dit gchampeau sur Numerama.
Le glossaire
. On le découvre progressivement grâce à gchampeau. « En fait ce qu’il ya de vraiment complet sur Hadopi.fr, c’est le glossaire. A vu de nez une centaine d’entrées », nous dit-il. » ». « CC au glossaire de Hadopi .fr : «  alternative légale à la propriété intellectuelle ». Ils vont pas aimer », « Libre pas forcément gratuit, mm si (…) sont souvent gratuits ». Là, ils vont aimer » ajoute-t-il ensuite. Nous apprenons également via l’un de ses articles sur Numérama que selon le « Novlang Hadopi: le pirate est celui qui « exploite la négligence caractérisée ». « Glossaire hadopi : l’intégral », nous donne-t-il finalement, par un lien sur Numerama, bien sûr.
Négligence
: « itw ce matin avec Mme Imbert-Quaretta, entreprises et institutions pas visées par 1er vague d’avertissements », indique reesmarc via un tweet d’Inche. « Un contrôle parental pour sécuriser une entreprise », c’est l’étrange réponse faite par la hotline d’Hadopi » reprise par PC-Inpact dans un article noté par emiliengirault, ou encore le tout aussi étonnant « Eteignez votre PC, et votre connexion sera sécurisée » souligné également par PC-Inpact, qui a beaucoup amusé. Dans la même veine, reesmarc note dans PC-Inpact « une obligation de sécurisation qui n’est pas précisée, mais qui sera sanctionnée ».
Faire peur
. « Hadopi a “d’ores et déjà eu un effet dissuasif significatif » ; indique Owni, « Hadopi, le meilleur des régulateurs » sur le blog au joli nom de Badinages numériques, ou encore « comment l’Hadopi veut inoculer le virus du filtrage en France », selon un article de PC-Inpact, voire quand civilisé rime avec payant ou « l’internet civilisé d’Hadopi, le discrédit de la gratuité » titre de l’article de reesmarc sur PC-Inpact. Inverser le système. Ils n’ont pas hésité. Internetactu retweete le message de gchampeau suggérant dans un article de Numérama de créer « Hadopi-Data.fr [pour]  contrôl[er] ensemble l’activité de la Hadopi ». Quant aux Anonymous, ils ‘ espèrent provoquer « une révolution » », nous apprend un autre article de Numérama présenté par ordineo.
Divers
(ou ce qui aurait déjà dû être réglé). « L’Hadopi et le mystère de la convention négociée avec les FAI », nous dit Numerama dans un article repéré par Thelonious_Moon « Une décision du Conseil constitutionnel qui devrait conforter hadopi dans sa version avec juge », ajoute Numérama.
Budget.
« L’Hadopi aura un budget aux deux tiers de celui de la CNIL: tout un symbole ! » indique gchampeau dans un article de Numérama ; « 12 millions d’euros pour l’Hadopi en 2011 ! On vous en ajoute deux pour faire un compte rond » précise-t-il aussi dans un autre article.
Le site
. Dernier épisode de la semaine. Ordineo note « Hadopi.fr : les premières pages en images » sur Numérama, gchampeau, dans Numérama toujours qu’ Hadopi doit veiller à « un respect a minima des obligations légales d’information. « Hadopi.fr est [enfin] ouvert, le filtrage en coulisse » note le 1er octobre 2010 reesmarc sur PC-Inpact.

Antipiratage. Toujours aussi inquiétant. « Les pratiques du cabinet d’avocats “anti-piratage” ACS:Law révélées », soulignées par une brève d’Owni ; « l’industrie américaine du porno part en croisade contre les pirates », indique un billet de Clubic vu par ordineo. « Mulve ferme déjà ses portes sous pression de la RIAA », nous apprend gchampeau sur Numérama.

Gallo. L’article du New-York Times sur le « vote du rapport Gallo et marché unique du numérique » repris par _TheInternets et retweeté par reesmarc devient par latrive « Pourquoi le Parlement européen, longtemps « repaire de pirates », a voté le rapport Gallo ».

Contrat d’édition. « Cession limitée du droit de reproduction d’une œuvre » ou quand diapo ne signifie pas set de table sur le blog David Taté juridique. « Les éditeurs veulent garder les droits numériques bien au chaud » nous dit aussi Actualitté.

« La Sacem signe avec YouTube » apprend-on très vite grâce à une brève d’ElectronLIbre et Le Monde signale tout aussi rapidement qu’ « un accord entre la Sacem et YouTube garantit la rémunération des auteurs. Un petit bémol à cet égard sur Paralipomènes

« Le logiciel de sécurisation Hadopi est malsain » affirme Influence PC. Dans un article de Numérama, indiqué par ordineo, « Pascal Rogard assure (à tort) que licence globale et copie privée sont la même chose ». Dans un article de PC-INpact, reesmarc reprend les propos d’ Edouard Barreiro (UFC) qui répond à Pascal Rogard  (SACD).

Étude. Je note l’analyse du Motif sur« le droit d’auteur en Europe », « étude [qui] tente de débroussailler (…) «  la question pour l’auteur de l’article du Nouvel Obs. Je note aussi la remarque récurrente sur la nécessité et d’adapter la loi sur le droit d’auteur (en l’occurrence e Copyright) à l’ère numérique, vue par latrive et CopyrightLaw sur SFGate.

L’arroseur arrosé. « Quand Pascal Rogard, DG de la SACD, s’asseoit sur les droits d’auteur », comme on le constatera à la lecture de l’article de ZDNet tweeté par RemiMathis, ou encore comme conclut Calimaq, après avoir lu le billet posté sur Owni, « les sociétés de gestion protègent les artistes, mais qui les protège des sociétés de gestion ? ». Dans un autre registre, où l’on apprend, via ordineo, que selon un article de Numérama, « les e-mails d’un chasseur de pirates [ont été] piratés, publiés et fouillés ».

Marque. Matthieuescande note une présentation ppt sur « la gestion juridique des marques sur les médias sociaux sur Slideshare ; et une brève de Legal.news vue par legalnewsfrance (inaccessible à présent)  indique que « l’usage d’un nom de club de football ne constitue pas un usage à titre de marque ».

Divers. « Scandale du plagiat : en est-ce vraiment un ? » se demande l’auteur d’un article publié sur Ethiqueinfo vu par Calimaq. Selon un article de Techdirt, noté par _TheInternets et framasoft, « la majorité des brevets logiciels ne tiennent pas devant la justice américaine », reesmarc présente son article sur « les ayants droit, la copie privée et l’incidence sur le marché » mis en ligne sur PC-Inpact et c’est aussi le domaine public ou comment « calculer les droits dans la numérisation de masse : gestion par l’Université de Michigan » vue sur Resource Shelf par Calimaq. « Copier, couper, coudre: un procédé bientôt démodé aux Etats-Unis ? » s’inquiète Owni et, dans la surenchère : « les coiffures de stars protégées par la propriété intellectuelle » sur Numerama. Enfin, au moment où le Conseil Constitutionnel statue sur la régularité de la loi sur les noms de domaine français CedricManara reprend ce qu’il avait écrit à cet égard sur DomainesInfo.

  • Liberté d’expression

On ne le rappellera jamais assez. Le droit d’auteur peut être utilisé pour censurer « DMCA As Censorship: Citibank Doesn’t Want You To Remember … About … Bank Reform Policy »indique Techdirt dans billet tweeté par CopyrightLaw. Il y a eu aussi ce “Hollywood wants to censor the Internet, and Congress is on board “, vu par CopyrightLaw sur Salon.com. « Bon, en même temps, Facebook censure de plus en plus les groupes d’opposants » conclut oliviertesquet après avoir lu l’article d’Owni intitulé « Sur le web, l’insurrection qui baille ». Archives_masala présente « la déclaration universelle des archives adoptée par l’Assemblée générale de l’ICA » mise en ligne sur Ica.org,le site du Conseil international des archives, et l’on note aussi « la blacklist de Google : les mots que Google Instant n’aime pas », vu sur Google Blacklist par florencedesruol.

  • Données personnelles

Cloud computing. MarieAndreeW nous apprend qu’aux Etats-Unis les « vendeurs » de Cloud poussent le Congrès à légiférer pour mieux protéger les donnnées, comme l’indique CloudAve. MarieAndreeW, pr1vacy et complexd notent un guide de gestion des données dans des environnements de Cloud computing» publié sur le site des archives nationales des Etats-Unis .

MarieAndreeW nous apprend aussi que le Conseil de l’Europe entend faire respecter les droits de l’Homme sur Internet dans le monde entier, comme l’indique un discours de la secrétaire générale adjointe publié sur le site du Conseil de l’Europe et retweete avec Benoit_Louvet l’article de Libération.fr qui demande si l’on « est d’abord salarié ou citoyen sur Facebook ».

« En Finlande, on va pouvoir changer de nom en ligne » indique le Helsingin Sanomat, information repérée par CedricManara ajoutant que cela sera « très utile si la réforme Eric Schmidt [Google] passe », _TheInternets découvre sur Ars Technica que “L’Internet sait quel film vous voulez voir » ? Crid retweete un billet sur l’attaque de la réputation en ligne d’un chargé de veille réalisée par pcuenot sur le blog Chronique d’un chargé de veille. « Partagez votre humeur sur MSN … et avec le juge !: » article de CedricManara sur Le Journal du Net, ce qui fait dire à btabaka.

Google. « Google responds to Czech ban » vu sur The Register par PrivacyLaw, affordanceinfo découvre le « patient-targeted Googling » sur SCIENCE et … pseudo-sciences. Je ne pensais pas associer un jour la CNIL et Google. Voilà qui est fait ! ADIJ retweete un message où « Y.Elkaïm directeur juridique de Google  » [affirme que] les solutions proposées par A. Türk sont celles que Google souhaite mettre en place » et Kirst3nF s’exclame : »Génial! Après avoir lu l’article d’owni intitulé « Docteur Alex et Mister Türk ». Sans oublier, l’étange  « Street View arrive en Antarctique. La vie privée des pingouins exposée ! » de Numérama.

Facebook. MarieAndreeW retweete le message de SocialTimes : “Is Facebook Legally Private? It Depends Where You Live” vu sur All Facebook. NicolasJondet s’amuse : “l’effroi d’une jeune femme qui avait invité [par une fausse manipulation] 21 000 “amis” sur Facebook à une fête [en l’occurrence, son anniversaire]» vu su BBC News. Moins drôle :“14% des candidatures refusées à cause d’informations trouvées sur le net – Etude CrossTab” information vue par actulligence sur CFTC Santé-Sociaux  Hôpitaux de Strasbourg.

Divers. EDRi_org signale cette « excellente étude sur les questions légales et techniques concernant le filtrage Internet » parue sur Juriscom . Testament. Ne pas oublier : léguer ses comptes sur Internet et en organiser les envois après sa mort, recommandation très sérieuse faite par une société commerciale sur Category.net, ou alors choisir de mourir sur les réseaux sociaux avec Suicidemachine dont le mode d’emploi est donné via le site Commentcamarche. « Mieux défendre les données personnelles des consommateurs sur le Net », une brève des  infostratèges présentant un rapport du Conseil national de la consommation, vue par Bouillon. Enfin « affordanceinfo trouve très parlante la métaphore de la CNIL sur les « déchets infoactifs ».

  • Modèle économique – Gouvernance

Prix unique du livre. « Proposition de loi sur le prix unique du livre. Dommages collatéraux pour les bibliothèques. L’IABD » réagit, ai-je indiqué. « Les bibliothèques, victimes de la loi sur le prix unique du livre numérique. Actualitté cite l’IABD. Rappel utile avec ChristianFaure notant ce graphique sur la répartition du prix d’un livre sur Envie d’écrire.

Livre toujours avec le Bookcamp3 dont « l’esprit [se trouve] dans cette vidéo de vclayssen sur teXtes signalée par lioneldujol, et l’une des nombreuses  synthèses de la journée par Gilles Bertin sur glunet. #bookcamp3 pour retrouver les autres sur twitter. Livres encore avec « l’échec des DRM illustré par les « livres numériques » de Fnac.com » souligné par un article de Framablog, vu par Bouillon.

Acta et OMPI._TheInternets repère ce très virulent « I just called to say I want to read » sur le blog de David Hammerstein.

Journalisme. Pour EricScherer :” Incontournable ! « Journalism in the Age of Data » une vidéo vue sur Stanford.edu.

Neutralité. « Prioriser du trafic serait une «pratique commerciale tout à fait normale”, selon Talk Talk » dans un article d’Owni. « L’ARCEP livre ses 8 propositions sur la neutralité du net », nous dit Numérama ; « les 10 propositions de l’ARCEP sur la neutralité du net et des réseaux (et moteurs de recherche) » nous dit Owni et, à propos des « orientations de l’Arcep sur la Neutralité du Net : plutôt positif, mais d’inquiétantes zones d’ombre » conclut l’article de ZDNet. Dans un article indiqué par Makno, Jean-Michel Planche, sur son blog se demande si l’Arcep entend « réguler la neutralité ou neutraliser la régulation ». Ce très joli « bouillonnements numériques » aussi, pour la « neutralité de l’Internet : des enjeux structurants pour le secteur des contenus », titre d’un billet d’ ElectronLibre indiqué par AnthonyHemond.

Numérisation. « Le Ministère de la Culture s’engage dans le numérique » nous dit Culture Conseil. « Grand emprunt : les arbitrages concernant la numérisation des contenus progressent », note 01net. Cottinstef nous indique la « réponse ministère culture sur question AN à propos réutilisation données culturelles généalogiques », vue sur le site de l’Assemblée nationale, Calimaq qui a lu l’article de Resource Shelf nous apprend que « les livres de l’Université de Gand sont les premiers scannés par Google qui pourront rejoindre Europeana », et j’indique que « l’IABD répond au questionnaire du comité des sages sur la numérisation du patrimoine culturel européen.

Musique. Ordineo signale cet article de PCWorld signalant que « le streaming et le téléchargement légal en croissance, makno « Info Droit d’auteur : des perceptions mondiales en légère hausse » sur Musique Info et « Musique : la France seul pays où l’audience des sites de streaming audio dépasse celle des sites de P2P » souligne un article de ZDNet.

Google. Calimaq « Le règlement Google Book opère-t-il une véritable réforme du Copyright ? s’interroge l’auteur d’un article sur Social Science Research Network, CedricManara «Publications judiciaires sur internet : comparez (Google Books) présenté dans cet article d’Actualitté et la décision du Conseil constitutionnel à propos de la société CDiscount. _TheInternets:  » … construire une humanité augmentée » Eric Schmidt (Google) via eni_kao sur le New-York Times. Infographie : Google VS Facebook vue par Silvae sur le blog d’Emilie Ogez.

Modèle économique … à l’échelle personnelle. Mercurekotkot retweete le message de dbourrion sur « les livres numériques faits main chez Hubert », compte rendu d’une intervention du Bookcamp3 mis en ligne sur La Feuille, l’un des blogs du Monde.

Divers. RemiMathis sougligne l’ « absurdité des normes que l’on doit appliquer mais non disponibles à la consultation, sauf à les acheter à prix d’or », « le logiciel OpenOffice s’émancipe «  nous apprend un article du Monde repéré par Pascal_Av.« Les apôtres de la gratuité se font très chèrement payer, constate paidContent:UK » et s’indigne makno. « Mondialisation des échanges et des technologies sans frontières : quelle loi appliquer ? » le point sur les réflexions du groupe 29 rassemblant les « Cnil européennes » sur le site de la CNIL vu par Juriblogsphere. « BitTorrent pour un partage légal de vidéos en streaming sur Wikipédia » souligne aussi Actualitté.

  • Libre accès

Licences. “Spanish Collection Soc’y Threatens Legal Action Against Group That Favors Copyleft & CC Music” nous apprend Techdirt dans un article repéré par CopyrightLaw, « « Open Government licence » pour faciliter la réutilisation des données publiques », une licence mise en ligne sur le site des Archives nationales du Royaume-Uni, indiquée par archiveilleurs. AnthonyHemond note l’article d’Emploithèque qui fait « l’apologie des logiciels libres [soulignant que] toutes ces applications ont en commun leur licence libre » et un billet de Calimaq sur S.I.Lex fait le point sous le titre «  5 milliards de photos dans Flickr, mais guère plus d’ouverture ». « Ouverture des données et réutilisation : Focus sur les initiatives locales en Europe », tel est l’intitulé d’une manifestation organisée par le GFII le 29 novembre 2010, qui fut repérée par io2a.

La photo de Georges Charpack est en licence CC sur Techno-Science.net, mais sans que l’on sache laquelle et sans aucune information sur le site du Studio Harcourt à laquelle elle appartient, ai-je indiqué. Remi Mathis répond qu’il s’agit de la licence CC-BY-SA et que la photographie figure sur Wikicommons ». « Les grands films russes en accès gratuit sur Internet, et avec des sous-titres français! » sur Les InRocks nous apprend makno soulignant que « le cinéma russe lutte « positivement » contre le téléchargement illégal ».

Réflexions. « Les biens communs ou le nouvel espoir politique du XXIe siècle ? », un article de Philippe Quéau sur Framablog repéré par Silvae. « Un peu d’espoir après le rapport Gallo, lisez Philippe Aigrain : Le partage est légitime », nous dit Calimaq pour ce livre présenté sur le Blog de Philipppe Aigrain et la Quadrature du net. «La gratuité des échanges sur le Net : de formidables opportunités  pour Jacques Attali sur Slate, signale makno ajoutant, intraitable ou taquin, que « ses livres [ne sont] toujours pas gratuits »

  • Responsabilité

Blocage des sites. Loppsi. « Le blocage, obligation de moyen dans les mains du juge » retient reesmarc dans PC-Inpact, « blocage des sites : Le juge contourné, pas les critiques » souligne owni. On apprend que « les Etats-Unis voudraient leur Loppsi », dans un article de 01net retweeté par ordineo et, par EDRi_org, que Privacy International avait écrit au Parlement européen pour lui demander de reconsidérer sa politique de blocage des sites.

Contrats. « Vers des CGV communes à tous les e-marchands d’Europe ? » s’interroge Le Journal du Net dans un article retweeté par SandRouja et droit_ntic. Calimaq se demande sur S.I.Lex si « les bibliothèques sont condamnées à jouer avec le feu (et les CGU) » et pintini repère une interview mise en ligne sur le site d’OCLC qui présente la manière dont les bibliothèques négocient les licences pour des contenus. Le Cloud computing, « révolution ou évolution informatique ? », telle est la question posée lors d’un atelier de l’Adij consacré aux clauses contractuelles applicables à cet outil, dont un compte rendu est publié sur Paralipomènes.

Divers. Cybercriminalité. « Gardez l’esprit en éveil » nous dit Eugène Kaspersky dans Le Point, « conservation des données de trafic : hot-spots wi-fi, cybercafés, employeurs, quelles obligations ? », une fiche bien utile la CNIL, et un retour sur l’affaire Google Suggest avec un billet de S.I.Lex intitulé « Ex machin@ : le juge et la machine ». Pintini et twittendoc repèrent les réponses données par l’avocate Murielle-Isabelle Cahen sur Le journal du Net dans un article intitulé : « Le droit du Web pour les pros ».

  • Points d’orgue

Utile. Oisule signale la parution d’un « jargon français-dictionnaire d’informatique » sur Les signets, netpublic « l’argot Internet ? Plus de 200 termes explicités » sur NetPublic, Crid sur Outils Froids « 6 idées pour mettre en place votre laboratoire à sérendipité » et pcuenot « données, informations, connaissance : trois notions essentielles pour faire de la veille » vu dans un cour sur l’Excellence in Financial Management. Peut-être aussi ce billet sur les 5 obstacles culturels au développement des réseaux sociaux dans l’entreprise.fr.

Images. Silvae découvre sur loichay.tumblr « un graphique [simplissime mais] qui va [le] hanter pendant le week-end», nyannleroux sur Tagxedo des «Tag Cloud with Styles ».

« Rigolo » (peut-être). A la recherche de lipdub, « Justin Conseil, notaire rappeur indiqué par Le Monde et via _omr, signalé par v_clayssen, « la parade twitter du bookcamp3 sur isparade.

Inattendu. « Le spam comme genre littéraire et pastiche du capitalisme » vu par politechnicart, polirevue et jrmdns sur The Society Pages.

Rêve. Google Genie ou voyage aléatoire dans le monde vu dans … Le Monde.

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