Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 9 au 15 octobre 2010

Ma page sur Twitter

Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé  proche pour faire le point sur l’actualité juridique.

  • Droit d’auteur

Hadopi agite toujours autant les membres de la twittosphère, du moins ceux que je suis. La saga du FAI Free. « Hadopi : le ministère fait du chantage illégal à Free »  nous apprend Numerama, reesmarc ajoute sur PC-Inpact que « le décret Free pourrait ne pas être adopté tout de suite » et Numerama que « le Conseil d’État rejette le recours des opérateurs contre Free Mobile ». Le décret, publié dans la précipitation le 12 octobre 2010, est mis en ligne sur Légifrance. Maitre_Eolas s’amuse : « Devinette : qu’est ce qui est 10 fois plus réprimé que porter la burqa en public? Refuser de transmettre un e-mail » puisque, comme le souligne gchampeau sur Numérama, « 1500 euros d’amende par mail non envoyé aux abonnés de Free ». « Le ministère estime inutile la notification du décret Free, nous, non », affirme reesmarc sur PC-Inpact– « Exclusif : la convention négociée entre l’Hadopi et les FAI » sur Numérama ; « Free vs Hadopi : fin de partie ? » s’interrogent  Les Inrocks. « Pas de référé pour Free, les e-mails partent, mais le jeu continue… » poursuit ElectronLibre dans un billet vu par makno et, finalement, « Free enverrait ses premiers e-mails dès jeudi » selon  Numérama, nous dit  ordineo.
Hadopi, une question de filtre
. « Le but caché de l’Hadopi : filtrer beaucoup plus que le piratage ? » affirme Numérama dans un article noté par Framasoft, reesmarc nous apprend sur PC-Inpact que « les verrous de sécurisation d’ Hadopi [sont] notifiés en secret à Bruxelles » et dans un autre billet de PC-Inpact que  « le verrou labellisé sera condamné à l’efficacité optimale ». Repéré par PepezGeek, 01.Net publie un article sur le « piratage : les services qui échappent à la Hadopi » et « Mulve pourrait réapparaitre sous le projet Msearch » nous dit Hadopinfo, site proposant des solutions de protection de l’anonymat sur Internet.
et toujours une histoire de coûts
puisqu’en ce qui concerne « Hadopi:  le ministère de la Culture patine, les coûts dérapent » souligne un article de reesmarc dans PC-Inpact.
Un rappel sur le fonctionnement
. Bouillon découvre « Infographie : le fonctionnement de Hadopi » sur Fredzone qui se gausse – et nous aussi – de l’extraordinaire système que l’on a construit. Numérama note que « lHadopi se fiche de savoir si l’envoi du mail s’est bien fait » mais qu’en ce qui concerne l’adresse IP, elle envisage un « risque d’emballement accidentel » note reesmarc sur PC-Inpact. « Hadopi, une loi très très [trop] gentille » selon Eddy Mitchell s’amuse certainement PC-Inpact dans un article noté par ordineo. Quant à la négligence caractérisée Bluetouff se demande « comment avons-nous pu en arriver là ? ».

Ailleurs. CedricManara note sur l’Irish Times que « la loi pour identifier ceux qui téléchargent illégalement des fichiers musicaux et leur couper l’acccès à l’internet n’est pas exécutoire en Irlande ». Au Royaume-Uni, comme l’indique reesmarc sur PC-Inpact, «  les ayants droit supporteront 75% des coûts de l’Hadopi anglaise. L’on note aussi ce  « French ISP Free Gives In, Will Send 3 Strikes Notices », un billet court et percutant sur notre loi vu sur Techdirt par CopyrightLaw. Etats-Unis. « Lawrence Lessig répond à ceux qui le traitent d’imbecile [et de crétin] quand il plaide en faveur de la créativité des remix » sur le Huffington Post, billet repéré par latrive. Grand merci  pour cette information ! CopyrightLaw découvre sur Techdirt « The Impossible Job Of Being The Copyright Czar » sur Techdirt et un rapport soulignant que le plus grand obstacle à l’accès à la connaissance des consommateurs [citoyens, dirais-je] est le droit d’auteur » vu sur Reading 2.0.

Plagiat. Il y a celui des auteurs célèbre puique, après celui de Houellebecq, « JK Rowling accusée de plagiat, affaire non classée » indique Cyberpresse (Canada) dans un billet repéré par Juritel, et celui des auteurs moins connus, comme celui qui a fait l’objet d’un procès à l’auteur d’une thèse, dont le jugement du  tribunal de grande instance (TGI) de Paris est présenté dans un billet du blog Archéologie du « copier-coller » vu par bibliothethique. Créativité de mise et « Pradel [est] accusé de plagier sa propre émission », comme l’indique un article du Point découvert par Eberretta.

Domaine public. Ah savoir calculer la durée de protection d’une œuvre ! C’est ce que nous explique une vidéo mis en ligne sur Viméo vue par ignasi. Une initiative d’autant plus judicieuse  que « refuser l’idée d’un domaine public a un coût », comme le rappelle fort justement Techdirt.

Copie privée. Ordineo note sur PC-Inpact des informations sur « l’étude du ministère de la Culture sur les sources licites et illicites ». Toujours sur PC-Inpact, en relation avec le rapport Zelnik sur le livre numérique, cette très intéressante information signalant que « l’UFC remet au chaud le sujet vite oublié de la gestion collective ».

Divers. Calimaq découvre sur InternetActu « un article [sur les mécanismes de la créativité] qui fait beaucoup de mal au fondement même du d’auteur : l’originalité ». Sur JeDisJeux, je note le point fait sur « la protection des jeux de société par le droit d’auteur ». « Ce qui est embêtant dans Google Books c’est que je ne peux pas prélever une citation ! » regrette Umberto Eco dans une vidéo proposée sur Dailymotion retweetée par MemoireSilence. C’est devenu un jeu : Numérama note  une nouvelle « affaire de contrefaçon chez les Jeunes UMP », et « Jean-Michel Jarre auto pirate son concert à Londres ce soir à 20H sur Internet », information trouvée sur le site du compositeur par politechnicart et EdouardDurand. « Microsoft s’offre 74 licences pour échapper à un éventuel procès », c’est ce que signale aussi l’excellent Numérama toujours à l’affût. La semaine dernière nous présentions une étude sur le droit d’auteur en Europe (plus précisément pour quelques pays). En voici l’infographie, repérée par Esprit_pratique, réalisée également par le Motif. « Le piratage explose depuis la sortie de l’iPad » note e-bouquin. fr dans un billet tweeté par Silvae. Quant à Bibliofrance, il nous fait part d’une analyse de l’ « accord conclu entre YouTube et la SACEM » mise en ligne sur Cyberdroit.

  • Modèle économique

Numérisation. « Qui va payer la numérisation des livres? Google ou France télécom? », une bonne question vue par FlaTeam sur le blog de Claude Soula. «Bibliothèque numérique, Rennes 2 : présentation du projet (numérisation, choix plateforme Omeka » vu sur le site de l’université  Rennes 2 par reneaudet. Autre région qui m’est chère, « l’Aquitaine [qui] s’associe à la Bibliothèque nationale de France », comme le note Aqui!.

Livre. « Ce qu’il faut retenir du Bookcamp3 » indique La Feuille dans un billet tweeté par Bouillon. « Bookcamp 3 : presque comme vous y étiez » nous dit l’ADBS dans un billet retraçant l’atmosphère très particulière de cet événement. « Non à de nouvelles exceptions au droit d’auteur, disent inquiets les éditeurs à Francfort », notais-je en prenant connaissance des pétitions présentées sur le blog Filière Livre indiqué par Esprit_pratique.  « Le piratage des ebooks n’est pas ce qu’on croit » note Actualitté dans un billet tweeté par mercurekotkot.

L’accord BNF-Microsoft. Bouillon note « l’accord bing-bling ? » souligné par Bibliothèque numérique permettant à gchampeau de titrer sur Numérama « Microsoft meilleur défenseur du Libre que Google pour les livres ? » Rien de très exceptionnel, bien sûr puisqu’il ne s’agit que de l’indexation de Gallica par Bing, un accord non exclusif, déconnecté de toute numérisation et sans aucune dimension financière, comme l’indiquent le blog Précisément et, de manière plus détaillée, Calimaq sur S.I.Lex.

Données publiques. internetactu note que « la_Fing engage une campagne sur l’ouverture des données publiques », hervelc, SandRouja, adumourier et BeginWith sur World e.gov forum que, selon NKM, “la réutilisation des données publiques est un droit « . ArchimagRedac note aussi le point fait par F. Mitterand sur la « réutilisation des archives publiques, la Maison de l’histoire les budgets AD & AN.F. » devant le Conseil supérieur des archives.

Réflexions. Bouillon note que « le web n’est pas mort [et que] l’internet ne va pas bien » sur le  blog de Francis Pisani, l’un des blog du Monde. « Twitter: Quels impacts pour la gestion de projets? » se demande owni et politechnicart note surScribd une étude  du Think Thank de Cap digital intitulée « la réalité augmentée en question »; à lire pour mieux appréhender les questions juridiques sous-jacentes.

Divers. « iTunes : un abonnement pour télécharger de la musique en illimité ? Apple négocierait » nous apprend  Numérama, et lioneldujol repère « le meilleur de la presse, un blog qui lit les journaux » présenté sur Presse-Citron qui me paraît, quant à moi, être plutôt un retour sur les pratiques du passé. Était-ce ironique ?

  • Responsabilité

Rappel utile sur Jurilexblog : « Diffamation : réparation des dommages sur le fondement exclusif de la loi sur la liberté de la presse ».

Cas pratique posé par RemiMathis, cas sur lequel il convient de se pencher : « Si on a cédé tous ses droits à une revue, peut-elle légalement mettre notre texte sous licence CC sans demander notre avis ? »

Hébergeur ou éditeur ? A propos  d’un nième procès sur la question, Juritel souligne :  « Le clan des pro « hébergement 2.0″ reprend des couleurs: la Cour d’Appel de Paris viendrait de reconnaitre Dailymotion hébergeur ». Pour en savoir plus, consultons l’article de reesmarc qui indique sur PC-Inpact que « Roland Magdane[est] condamné à verser 20 000 € à Dailymotion », ajoutant « désolé Mme Hadopi, les pubs sont sans effet », ou avec SandRouja qui signale l’analyse sur Juriscom de « l’arrêt Cour d’appel Paris, Roland M. et al c/ Dailymotion » précisant «  intermédiaire tech, hébergeur (oui).

Je note aussi avec addnb, et avec beaucoup  d’intérêt, cette remarque vue sur sur La Feuille, l’un des très intéressants blogs du Monde : « Soyons maîtres de nos annotations ! ». A creuser !

  • Données personnelles

Charte sur le droit à l’oubli. Ce fut l’un des évènements de la semaine. manhack note que la « signature charte droit à l’oubli dans les sites collaboratifs et les moteurs de recherche »  relevée surle site du secrétariat d’Etat à l’économie numérique, traduit par owni sous le titre « le droit à l’oubli numérique selon NKM. gchampeau souligne immédiatement sur Numérama, tout comme ZD-Net, qu’il s’agit d’une charte (…) sans Google ni Facebook », et ordineo repère le billet sur Numérama expliquant « pourquoi [Google] n’a pas signé la Charte sur le droit à l’oubli », l’occasion tout trouvée de faire le point sur Paralipomènes. Na-t-on pas appris ensuite, grâce un article de L’Epxress indiqué par ordineo, que « 43% des internautes français ont essayé d’effacer leurs infos du Web » ?

CNIL. « Les sujets qui fâchent » sur Mag-securs, un billet sur Net-Iris sur « la CNIL, les sites internet ou blogs personnels », et la CNIL qui publie « un guide pour agir et un test pour s’évaluer ».

Divers. Sidérant. « La plupart des bébés ont déjà une vie sur Internet », ce fut largement commenté cette semaine mais je n’ai retenu que cet article du Figaro tweeté par ordineo.  Inquiétant. « Facebook pompe toujours plus de données personnelles sans prévenir » affirme  20 minutes et PrivacyLaw note cet article de Ars Technica indiquant « ’Deleted’ Facebook photos still not deleted: a followup », ordineo un article de Numérama qui demande si « une URL peut violer la vie privée ? et PrivacyLaw ce billet sur The Register qui demande « Where is your data? ». Manhack repère ce billet de Recherche en cours, l’un des blogs du Monde qui souligne  « la vidéosurveillance, un marché qui ne connaît pas trop la crise, et qui frise le milliard d’€ », un aspect de la question à ne pas négliger, et je note ce « dossier identité numérique. Un enjeu pour l’école » proposé par NetPublic. Enfin, Numerama repend fort opportunément le dossier sur l’anonymat sur les blogs puisque « Jean-Louis Masson qui a déposé au mois de mai dernier une proposition de loi revient à la charge ». Tout aussi alarmant : « L’avenir des réseaux sociaux repose-t-il sur des identifiants que l’on ne maîtrise pas ? » s’interroge-t-on dans une vidéo postée sur Meilcour.fr repérée par internetactu.

  • Gouvernance

ACTA. La tension semblait étonnement être tombée mais  CopyrightLaw reprend une information sur Techdirt notant que «  les sénateurs mexicans ont  tous voté pour le retrait du Mexique des négociations ACTA » et note également sur Techdirt que » More Countries React To ACTA; Brazil Says ACTA Is Illegitimate » ? Silvae, dans un article de Bibliobsession, affirme haut et fort qu’« ACTA on en veut toujours pas ! » et RT « Dites Non à ACTA ! » vu sur Psychologik qui reprend plusieurs informations dont une vidéo sur la question. Vu par AnthonyHemond et FabienDeglise sur Le Devoir (Canada) « une entente se profile[r] pour cet accord international qui menace les libertés numériques. PrivacyLaw indique  que, selon le blog de Michael Geist, « European Parliament Members Ask for Review Of ACTA’s Privacy Implications », et une analyse de ffii se penche sur « les dispositions pénales d’ACTA en matière de Copyright », information tweetée par StopActaNow. En fin de semaine, Numérama qui reprend l’information selon laquelle « après l’Inde et la Chine, le Brésil s’oppose aussi à l’ACTA, nous apprend aussi, dans un autre article de Numérama, que « les États-Unis pourraient abandonner l’ACTA ! », une chute pour le moins étonnante lorsque l’on sait que les États-Unis sont à l’origine de ce projet. A approfondir, sans nul doute, la semaine prochaine !

Neutralité du Net. Laquadrature note que “que le Conseil de l’Europe reconnaît que la neutralité du Net est fondamenentale pour la liberté d’expression », information immédiatement commentée par Numerama.

Divers. Vu par ABASALcivprocom sur Reuters une consultation publique de la Commission européenne sur la possibiité donnée aux consommateurs de recourir à des actions en recours collectif pour obtenir des réparations pour des pratiques anticoncurrentielles. « Le monde a changé … pour les noms de domaine en .fr aussi » ai-je conclu sur Paralipomènes après avoir repris plusieurs articles sur diffusés la semaine dernière sur cette question. Quant au « Forum des droits sur l’internet [il] dresse le bilan de ses dix ans d’expertise sur Internet » [Déjà !] signale droit_ntic.

  • Données libres

Divers. “Wikileaks publie des documents sur le plan pour lutter contre le logiciel libre dans l’Union européenne ” apprend-on sur le blog de Javier Carrete. « Rennes ouvre ses données et propose un concours pour leur exploitation », vu sur le site data.rennes-metropole, ville décidément très avant-gardiste, par AnthonyHemond, ackrst et PierreCol. On apprend également, grâce à cibertecario02, que l’Université de Coimbra a adopté une politique de libre accès, information trouvée tout naturellement sur le site de l’université de Coimbra (en portugais, mais Google traduit), information que l’on complétera par « Open data : l’eldorado des données publiques », une vidéo mise en ligne sur InfoDoc MicroVeille.

Creative Commons. « Creative Commons announces the Public Domain Mark », un nouveau protocole, vu sur Teleread par CopyrightLaw, et Calimaq qui a vu l’information sur GNT annonce immédiatement que « la Public Domain Mark est lancée et qu’Europeana va l’adopter. Triste ou encourageant, cela dépend du point de vue que l’on adopte, « l’échec des Creative Commons et nécessité de réformer le droit d’auteur? « souligné par Numérama dans un article noté par _REFAD.

Pas de point d’orgue, cette semaine – et je le regrette bien – si ce n’est cette étrange information donnée par gchampeau sur Numérama selon laquelle l’auteur de la version poétique de la licence libre BSD (quelle belle idée !) refusait de la voir reproduite ailleurs (quel dommage !).

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