Europeana adopte la Public Domain Mark de Creative Commons

A paraître dans la rubrique Actualités de l’ADBS

Être sûr que l’on se trouve face à une œuvre dont la durée des droits patrimoniaux a expiré et pouvoir l’utiliser librement et en toute légalité, on en rêvait. Creative Commons (CC) a exaucé ce rêve en créant la Public Domain Mark.

Qu’est ce que la marque domaine public ?

La Public Domain Mark (PDM) conçue par Creative Commons est un protocole – une d’étiquette – à appliquer en complément de la licence CC Zéro (1) qui ne donnait pas totale satisfaction dans tous les cas et pour tous les pays.

J’ai été alertée sur l’existence de ce projet dès le 17 septembre par un billet du blog S.I.Lex[4]. Creative Commons a effectivement lancé officiellement la marque domaine public le 11 octobre 2010 [1]. Avec ce système de marquage, le propriétaire de l’œuvre peut indiquer que l’œuvre est dans le domaine public et qu’il renonce à tous ses droits (à ses éventuels droits d’auteur, mais aussi à son droit de producteur d’une base de données).

Ce qui est nouveau et particulièrement intéressant, c’est que la marque domaine public permet non seulement de mentionner le nom de l’auteur de l’œuvre, mais aussi celui de son propriétaire ce qui, contrairement à la licence CC Zéro, répond aux à la fois aux exigences du droit moral français et au souci de visibilité du propriétaire de l’œuvre.

Pourquoi adopter la marque domaine public ?

Les gestionnaires d’Europeana, la bibliothèque numérique européenne, ne s’y sont pas trompés. Ils viennent de recommander aux bibliothèques nationales qui alimentent ce portail d’adopter ce protocole pour les œuvres du domaine public qu’elles mettront en ligne (1).

Comme le démontre sa charte du domaine public, Europeana avait déjà le souci de rendre largement disponible au public les œuvres « tombées » dans le domaine public.

Jusqu’à présent les œuvres rendues accessibles sur le portail Europeana par les bibliothèques participantes étaient proposées sous une licence CC paternité – pas d’utilisation commerciale – partage des conditions initiales à l’identique.

Mais cette licence, trop restrictive, interdisait l’usage commercial (sans autorisation expresse) et obligeait à adopter les mêmes conditions contractuelles pour toute réutilisation de l’œuvre. Il fallait adopter une licence plus ouverte et la marque domaine public (Public Domain Mark ou PDM) est arrivée de manière tout à fait opportune.

Un guide de bons usages en complément

Europeana a souhaité accompagner la PDM d’un guide sur les usages à adopter [5]. Au titre du droit moral, il convient, en effet, d’indiquer les noms des auteurs, de ne pas porter atteinte à l’intégrité de l’œuvre en l’utilisant à des fins illégales ou trompeuses, de ne pas signaler que l’œuvre a été modifiée, ou de modifier l’œuvre lorsque l’auteur souhaitait qu’elle ne le soit pas. Ce qui, somme toute, est assez classique.

Lié aussi à des obligations juridiques, le fait qu’il soit interdit de modifier ou de supprimer les informations juridiques qui accompagnent l’œuvre.

Plein de bon sens, mais non exigé par la loi, le guide suggère aussi que toute information complémentaire obtenue à propos de  l’œuvre soit remise à l’institution qui l’a mise en ligne sur le portail et que, lorsque l’œuvre est utilisée à des fins commerciales, il était bienvenu de soutenir financièrement les institutions culturelles publiques ou à but non lucratif qui ont investi pour conserver l’œuvre,  la numériser et la communiquer au public.

Le poids de la Soft Law ou loi molle dans l’environnement numérique

C’est ce que démontrent, s’il le fallait encore, la marque domaine public de Creative Commons et ce guide de bonnes pratiques élaboré dans le cadre du projet Europeana.

  • L’IABD avait organisé en juin 2009 une journée d’étude  sur les mentions légales  figurant sur les sites institutions culturelles proposant des œuvres dont la durée des droits patrimoniaux a expiré [8]. Retour sur le passé : l’ADBS, dans sa contribution faite  lors du Sommet mondial de l’information (SMSI) en 2003, avait tenu à souligner le rôle joué par le domaine public dans l’accès à l’information [9].


Note

(1) Il serait néanmoins judicieux qu’il y ait une interopérabilité entre les conditions juridiques adoptées par  Europeana et celles des sites qui l’alimentent.

Références

1. Europeana and Creative Commons Launch New Public Domain Mark. Europeana Groups, 18 octobre 2010

2.       Proposition de traduction de la licence « Creative Commons Zero 1.0 », Sitaar, Framablog, 15 octobre 2010

3.       Creative Commons : Europeana adopte la Marque Domaine Public  Julien L., Numérama, 13 octobre 2010

4.        Public Domain Mark : la pièce manquante du puzzle ? Calimaq, S.I.Lex, 17 septembre 2010

Savoir plus

5.       Europeana usage Guide for public domain works

6.       Public Domain Mark. Version 1.1. Sur le site Creative Commons

7.       Improving Access to the Public Domain: the Public Domain Mark. Sur le site Creative Commons

ADBS

8.       Numériser le patrimoine culturel sans dommage pour le domaine public : compte rendu des ateliers Communia des 1er et 2 février 2010,  Michèle Battisti, 10 février 2010

9.       Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) – Réponse de l’ADBS, Novembre 2003

3 commentaires

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  2. [...] Paralipomènes » Blog Archive » Europeana adopte la Public Domain Mark de Creative Commons. [...]

  3. [...] du domaine public. La Public Domain Mark notamment, proposée par Creative Commons et adoptée par Europeana, permet d’indiquer l’appartenance d’une oeuvre au domaine public et de la [...]

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