Un Internet neutre, une utopie ?

Abandonner l’idée de la neutralité du réseau, principe technique sur lequel est fondé l’Internet, présente des risques pour les libertés publiques et les équilibres économiques (1). Si la question est posée aujourd’hui de manière insistante dans le monde entier (2), c’est en raison des menaces d’engorgement de la bande passante (peut-être) (3) et en raison des intérêts économiques (4) et politiques en jeu (très certainement).

Une actualité chaude

Deux textes consacrés à la neutralité des réseaux ont paru cet été  2010 en France (5) : un rapport gouvernemental qui voulait être un simple document d’information, et une proposition de loi socialiste (6) qui entendait prendre les devants sur une proposition de loi de l’UMP [10][11]. On a vu paraître ensuite un rapport de l’Autorité de régulation des communications et des postes (Arcep), une déclaration du Conseil de l’Europe et de multiples commentaires, soit autant de raisons de se pencher sur une question cruciale qui suscite – à juste titre – autant d’effervescence.

On peut noter, bien sûr, que la France doit transposer d’ici le mois de mai 2011 le Paquet Télécom, ensemble de directives européennes qui, parmi d’autres dispositions, abordent la question de la neutralité (7) [25]. Par ailleurs, selon la loi du 17 décembre 2009 sur la lutte contre la fracture numérique, le Gouvernement devait remettre au Parlement un rapport sur la neutralité des réseaux de communications électroniques.

Mais les enjeux vont bien au-delà de ces quelques obligations légales immédiates, puisque les décisions prises au cours des prochains mois vont impacter l’avenir de l’Internet, tant sur le plan économique que social [1] [4].

Une définition

Selon le rapport de l’Arcep ([8])[29], un réseau est neutre lorsqu’il permet d’envoyer et de recevoir le contenu de son choix (9), d’utiliser tout type de services et d’applications, et de connecter tout type de matériel et de logiciels en bénéficiant d’une « qualité de service suffisante et transparente ».

Des principes reconsidérés par pragmatisme ?

La neutralité est un fondement essentiel, tout le monde en convient. Mais à côté des déclarations de principes, des exceptions sont admises pour des raisons techniques (10), de sécurité, voire économiques. Il y a toute une série de « bonnes raisons » pour réguler le trafic et organiser un traitement différencié des flux.

Les recommandations de  l’ARCEP [28]

Pour justifier des exceptions à la règle de la neutralité, dans son rapport l’ARCEP avance des critères très généraux de pertinence, de proportionnalité, d’efficacité, de non discrimination entre acteurs et de transparence.

Par ailleurs, à côté de l’accès à l’internet, l’ARCEP autorise les opérateurs de réseaux à proposer des services particuliers dits « gérés » aux utilisateurs finaux et aux prestataires de services lorsque ceux-ci ne dégradent pas (en deçà d’un niveau suffisant) la qualité globale de l’accès à l’Internet.

La transparence pour encadrer les exceptions

L’ARCEP préconise une transparence sur les offres commerciales, mais aussi sur la qualité du service sur l’Internet en proposant d’ici peu des indicateurs et des mesures qui seront rendues publics, ainsi qu’un contrôle sur le marché de l’interconnexion, jugé aujourd’hui « opaque »,  afin de permettre aux petits opérateurs d’émerger.

Au-delà de la neutralité des  « tuyaux »

Dans son rapport l’ARCEP a abordé deux autres dimensions de la neutralité, loin d’être anodines mais hors de son champ d’action : la neutralité de l’accès à des services et du référencement, ainsi que la neutralité des terminaux.

Des libertés à maintenir

L’atteinte à la neutralité de l’Internet menace les libertés [1] [4].

  • La liberté  d’entreprendre

Qu’il n’y ait pas d’autorisation préalable nécessaire pour accéder aux réseaux et y proposer ses services, c’est ce qui permet à de nouveaux entrants, à des entreprises innovantes d’émerger [28]. Les opérateurs doivent en revanche se financer  avec des services innovants  (qui attirent le client) et non en fournissant un accès différent (financé en amont par des producteurs de contenus) [27]. Mais il convient aussi éviter de donner la priorité aux intérêts commerciaux, occultant ainsi tous les aspects sociaux du réseau, et éviter la fragmentation  (les silos culturels qui, à l’image de l’environnement Apple, semblent séduire d’autres secteurs [1]), une dérive que l’Europe entend éviter [2].

  • La liberté d’expression

Internet est bien plus qu’un réseau de services. L’accès à l’internet a été reconnu comme étant une liberté fondamentale par le Conseil Constitutionnel le 10 juin 2009. Le Conseil de l’Europe l’a rappelé à son tour [3]. L’internaute doit accéder à tous les prestataires, en non en priorité  à ceux  qui ont payé pour disposer de la bande passante la plus favorable, surtout s’il n’y a pas de transparence de l’information à cet égard.

Un mot-clé : la transparence

Le concept de neutralité semble avoir glissé vers celui de transparence. Il ne s’agit plus que de bénéficier d’une qualité de service suffisante d’accès à l’internet et d’informations sur les raisons qui ont amené les opérateurs à « enfreindre la neutralité du net » (5).  Mais  la transparence suppose un contrôle des informations et des sanctions en cas d’infraction à la règle de la neutralité. L’Arcep,  autorité administrative bien moins connue encore que la CNIL ou la Hadopi, aura sans doute désormais le vent en poupe …  et nous un sujet [11) visiblement vaste et et complexe qu’il sera nécessaire d’aborder sous un autre angle.

Illustr. Symbole de la neutralité du réseau en français. Camilo Sanchez. Licence Domaine Publique. Sur Wikicommons Media


Notes

[1] Christian Paul déroule une série de scénarios inquiétants dans son argumentaire [3].

[2] ACTA, projet de traité anti-contrefaçon en cours de négociation met à mal, lui aussi, la neutralité du Net.

[3] «  La congestion est une fausse alarme » pour H. Le Crosnier, « la panne générale, inutilement catastrophique » selon   Les opérateurs rechigneraient à investir faute d’un retour sur investissement satisfaisant et elle ne toucherait  que les mobiles. Amusant, si je puis dire, le développement des solutions P2P tant décriées aurait été moins gourmand en bande passante.

[4] Dans son rapport l’Arcep soulignait le poids croissant des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans l’économie. Par ailleurs, cet été 2010, dans le cadre de leurs négociations, Google et l’opérateur Verizon ont remplace le principe de neutralité par celui de « transparence sur les services bloqués ». C’est ce qui se profile pour l’avenir

[5] Pour faire le point sur le situation avant cet été, les articles  d’Astrid Girardeau [18] d’Hervé Le Crosnier [19]

[6] Le texte proposé par Christian Paul [12] n’a pas été déposé devant l’Assemblée.

[7] Savoir plus : la transposition du Paquet Telecom et le projet de dispositions législatives de transposition sur le site Juriblogosphère. Mais le texte serait finalement transposé par voie d’ordonnance.

[8] On s’appuiera sur le rapport de l’ARCEP qui présente « un état des lieux, à destination d’un public non spécialiste, notamment des parlementaires chargés de transposer les directives européennes du paquet télécoms en droit français ». Il a toutefois paru utile de s’appuyer sur quelques commentaires.

[9] Si certains types de données devaient être prioritaires pour des raisons techniques, le principe de  neutralité vise à garantir qu’il n’y ait pas de discrimination (soit de distinction partiale) entre des flux de données de même nature.

[10] Des procédures particulières ont été adoptées dès la création du réseau pour réguler le trafic ; l’Internet a toujours été « intelligent ». Pour plus détail, l’excellent commentaire de [17]

[11] Au moment où j’écris, sans qu’il y ait un lien entre ces deux informations toutes deux liés pourtant au sujet qui nous préoccupe, nous apprenons par Le Monde que Google va tester l’ultra haut débit à l’université de Stanford et le chef de la division de lutte contre la cybercriminalité STRJD souligne indique sur la liste droit-net, que « les prestataires mettent en oeuvre de nombreuses solutions anti-spam, sans quoi leur réseau ne supporterait pas l’acheminement du courrier électronique ».

Références

  1. Inscrire Internet au patrimoine de l’humanité, Charles de Laubier, Le Monde, 22 octobre 2010
  2. Informal Discussion In European Parliament on Net Neutrality, Joe McNamee, Edri, 20 October 2010
  3. Le C onseil de l’Europe s’engage à défendre la neutralité du réseau  sur Internet. Communiqué de presse, 6 octobre 2010. Sur le site du Conseil de l’Europe
  4. Neutralité de l’Internet : des enjeux structurants pour le secteur des contenus, Philippe Bailly, Bouillonnements numériques, 21 septembre 2010
  5. Neutralité, l’Arcep rendra sa synthèse à la fin du mois, Owni, Astrid Girardeau, 13 septembre 2010
  6. Neutralité du net : la proposition de loi socialiste pense aux boîtiers des FAI (MAJ) ? Guillaume Champeau, Numérama, 17 août 2010
  7. Proposition de loi Socialiste sur la neutralité du net : premières analyses, Fabrice Epelboin, RWW, 17 août 2010
  8. La neutralité, talisman de l’internet libre, Le blog de Christian Paul, 16 Août 2010
  9. Neutralité du net : le Conseil de l’Europe salué par la Quadrature du Net, Guillaume Champeau, Numérama, 12 octobre 2010
  10. L’ARCEP publie ses orientations sur la Neutralité du Net : plutôt positif, mais d’inquiétantes zones d’ombre.Pierre Col, ZDNet, 30 septembre 2010
  11. Arcep, réguler la neutralité ou neutraliser la régulation ? Jean-Michel Planche, 30 septembre 2010
  12. Internet : des mesures pour éviter la grande panne, Marie-Cécile Renault, Le Figaro.fr, 29 septembre 2010
  13. NKM : « La neutralité du Net est un principe plutôt qu’un credo », Nathalie Kosciusko-Morizet, Eco89,  14 août 2010
  14. Pourquoi la Neutralité du Net est essentielle pour l’innovation et les startups, Chris Cameron, ReadWriteWeb, 13 août 2010
  15. Le rapport gouvernemental sur la Neutralité du Net : une honte, Fabrice Epelboin, ReadWriteWeb, 13 août 2010
  16. « Dans ce rapport, ce qui saute aux yeux, c’est l’incompétence », Benjamin Bayart,Ecrans, 13 août 2010
  17. Neutralité du Net : Google défend son accord avec Vérizon, Le Monde, 13 août 2010
  18. Neutralité du Net : vers un faux débat ? Astrid Girardeau, Owni, 10 août 2010
  19. Google et la neutralité des réseaux, Hervé Le Crosnier, Le Monde diplomatique, 9 août 2010
  20. La neutralité aspartame du rapport de NKM, Andréa Fradin, Ecrans, 9 août 2010
  21. Neutralité du net : le gouvernement veut filtrer les « agissements illicites », Guillaume Champeau, Numérama, 9 août 2010
  22. L’UMP favorable à une loi en faveur de la neutralité du net ? Guillaume Champeau, Numérama, 7 août 2010
  23. Internet mobile : la neutralité du réseau menacée, Le Monde, 10 août 2010
  24. Ethique et numérique : utilisation raisonnée des technologies, .Fabrice Epelboin, intervention faite en juillet 2010 à l’université du SI
  25. Neutralité du Net : nouvelle consultation sur la transposition du Paquet Télécom, La Quadrature du Net, 18 mai 2010
  26. La neutralité du net en débat, Chloé Woitier, Le Monde, 14 avril 2010
  27. On the economies of culture (“Economie hybride”). Lessig, September 28, 2006
  28. Aidons les députés UMP sur la question de la neutralité du réseau…, Benjamin Bayart, Le blog de FDN, 24 février 2010

Savoir plus

29. Neutralité de l’internet et des réseaux : propositions et orientations, Arcep, septembre 2010
30 . Déclaration du Comité des Ministres sur la neutralité des réseaux. Sur le site du Conseil de l’Europe
31. Proposition de loi, 29 septembre 2010 de Christian Paul sur son blog et  sur l’outil collaboratif Co-ment, 16 août 2010

32. Loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique. Sur le site Légifrance. Présentation sur le site du Forum des droits sur l’internet

33. Le Site du secrétariat d’Etat à la prospective et au développement de l’économie numériqu

34. Le dossier « Ressources et contenus, neutralité du net » sur le site de l’Arcep

35.    Network Neutrality. Sur Wikipédia

ADI

36. La neutralité du net : une autre bataille, ADI, 24 septembre 2009

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