Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 16 au 22 octobre 2010

Ma page sur Twitter

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point sur l’actualité juridique.

« Soutenir La Quadrature du Net » sur leur site pour qu’ils puissent continuer à nous informer et agir.

  • Liberté d’expression

« Liberté de la presse : la France au 44ème rang » note Owni et, dans un tout autre ordre d’idée, en Europe des « lignes directrices pour un meilleur respect de la Charte des droits fondamentaux », présentées par Edri. Dans un autre registre encore, bibliothethique nous apprend qu’aux Etats-Unis « une enseignante est poursuivie en justice pour avoir fait lire à ses élèves des ouvrages contestés », une information vue sur Education Week.

  • Données personnelles

Google. « Street View : Google a bien collecté des données personnelles, dont des emails » confirme ZDNet, « Google ends all Street View Wi-Fi data collection » vu sur The Register par PrivacyLaw et en « Espagne: procédure contre Google à propos de Street View » indique le blog de Google.

Facebook. « Facebook porte plainte contre des spammeurs » nous apprend Le Journal du Net, mais une « plainte [est] déposée contre Farmville, jeu proposé sur Facebook » note France 24 dans un billet repéré par JB_VirtualIT. « La CNIL critique le nouveau service géolocalisation de Facebook » signale manhack après avoir vu un billet de TF1 News, information donnée aussi par Numérama et Le Monde. « Facebook in Privacy Breach » indique le Wall Street Journal dans article repéré par MarieAndreeW, « des applications Facebook envoient des données privées aux annonceurs » nous dit Numerama. Ordineo s’amuse en présentant « le filtre anti-maman sur Facebook » vu sur Minute buzz et note l’article de Numérama indiquant que « Facebook juge la polémique sur les fuites de données privées « exagérée » ».

Ailleurs. « Protection sphère privée vs droit d’auteur – Décision du tribunal administratif fédéral suisse » vu sur le blog du KHannibal. Un billet de Privacy and Information security Law blog vu par MarieAndreeW indique que le gouvernement allemand entend adopter une loi qui imposera aux entreprises de l’internet l’adoption de codes de bonnes pratiques en matière de gestion des données personnelles ». L’Europe, c’est aussi cette discussion, retracée par Edri, sur la protection des données personnelles animée par la Commissaire Viviane Reding.

Divers. « Broadway Actor Sues To Find Out Anonymous Tweeter Who Says He Has Crabs » repéré sur Techdirt par PrivacyLaw. C’est aussi : « Le saviez-vous ? Orange se met à la “vidéotranquillité” embarquée & WiFi » indiqué par  manhack qui avait lu un billet du blog Recherche en cours, Hogan Lowells Chronicle of Data protection qui s’interroge « Eu Big Changes in EU Privacy Law Coming?  » dans un message RT par MarieAndreeW, ou encore « la CNIL n’a pas signé la charte sur le droit à l’oubli, mais les parents vont pouvoir censurer leurs enfants » vu par par manhack sur Owni. « Cybersurveillance du salarié par l’usage discret d’un GPS » commente aussi un article de PC-Inpact repéré par ordineo.

Compliqué. « Les solutions d’anonymat tiennent-elles vraiment leurs promesses ? » vu sur Bluetouff’s blog.

Inquiétant. « Canon invente la photocopieuse qui espionne & dénonce ceux qui veulent imprimer certains mots-clés » signale un article de Framablog vu par manhack. Je ne sais trop que penser de ce « men in grey [qui] poussent un gris » vu sur Libération,mais presque rassurant, en revanche, ce autre billet de Bluetouff’s blog vu par ordineo soulignant qu’ »à force de vouloir écouter tout le monde, on risque de ne plus rien entendre ».

  • Droit d’auteur

Hadopi. Financement. « Les impôts pourraient financer les frais Hadopi des ayants droit » soulignent reesmarc sur PC-Inpact et gchampeau sur Numerama. PC-Impact et Numérama nous apprennent aussi que « Free transmet les 1ers mails Hadopi mais attaquera l’un des décrets ». Surveillance et censure. Selon PC-Inpact « plus l’abonné sera sécurisé, plus il sera surveillé », « ce que cache la Hadopi : le recours à une police privée » vu sur M-la-music.Net par laquadrature, et ordineo découvre « Revu et corrigé : l’Hadopi et le grand projet de censure du net sur France 5 » sur ReadWriteWeb. « Parlons Hadopi avec Maitre Eolas.! » interview vue sur Journal_Pirate par webephemere. « Droits d’auteur, hadopi et les tartuffes » nous dit Juritel après cette présentation largement tweetée du cas « Thierry Lhermitte, investisseur pro-Hadopi et  pirate à l’insu de son pein gré » titre adopté par ZDNet qui résume fort bien la situation. CNIL. « Les autorisations de la CNIL pourraient être invalides » souligne Numérama et « Hadopi vous écrit, que lui répondre ? », une information pour le moins déécoiffante vue sur Les Inrocks. Carte jeune. Doit-on souligner que « le pirate n’est pas si jeune qu’on croit », comme nous l’ apprend le Motif.

Plagiat toujours, avec gchampeau qui signale « Inspiration, hasard ou contrefaçon ? Le procès en plagiat de JK Rowling sera bien examiné » selon un billet d’Out-Law. Il y eut également ce « Bazar (pour plagiat) autour d’un polar » noté sur le journal Le Monde.

Œuvres orphelines. On prendra connaissance, grâce à jamie_love des dispostions d’ACTA relatives à l’accès aux œuvres orphelines » reprises par Knowledge Ecologie International et Fesabid_BPI attire notre attention sur les points D3.5 et D3.6 du projet ARROW ayant trait aux œuvres orphelines.

Copie privée. « De 8 à 15 euros de taxe Copie Privée pour l’iPad ? » se demande reesmarc sur PC-Inpact et surtout cette décision de la Cour de justice de l’Union européenne que je juge pleine de bon sens : « Pas de redevance pour copie privée pour des supports acquis à des fins autres que la copie privée ». Mais, après une lecture attentive, Numerama note que « (…) la loi ne doit pas changer pas en France ».

Ailleurs. Le Canada [qui révise sa loi sur le droit d’auteur] « s’expose à une autre bourde internationale » note un article de Cyberpresse vu par helenou333, et copyrightclear tweete cet article de ComputerworldUK consacré au changement de la loi allemande sur le droit d’auteur. Etats-Unis. « Lawrence Lessig : plaidoyer pour un droit à la citation élargi au remix » commenté sur Paralipomènes, billet que l’on pourrait illustrer par cette vidéo « Fair Use Remix » vue par politechnicart sur Jasonpollock.tv. CopyrightLaw repère ce billet de Techdirt sur le lien entre Fair Use et liberté d’expression. Autres réflexions, celles “Henry Jenkins on IP, Authorship & Fair Use, and P2P & the Grassroots Circulation of Culture” vues sur Copygrounds par CopyrightLaw. CopyrightLaw toujours pour ce billet de l’Electronic Frountier Foundation (EFF) pour cette maman qui affirme que la vidéo de son bébé dansant sur une musique protégée par le droit d’auteur était autorisée au titre du Fair Use »

Photographie. Le droit d’auteur en photographie » vu par Bouillon sur 1point2vue. « Quand perdre des photos coûte plus cher en justice que perdre un membre de sa famille », billet inédit de Cédric Manara pour Documentaliste-Sciences de l’information de l’ADBS

Divers. « Violer plusieurs brevets pourrait couter à Apple l’amende la plus élevée de toute l’histoire des USA » nous apprend Jurilexblog. Pintini découvre ce billet de DigitalKoans présentant une étude sur « la taille du domaine public en Europe. FlaTeam RT un message de MaelLeHir signalant le rappel fait par site des Infostratèges sur le statut juridique des  revues et panoramas de presse.Enfin ce message de btabaka annonçant ceci : “French Government : a new discussion for an anticounterfeiting charter with classified ads websites, banks & posts “

  • Responsabilité

« Obligation de vérification de la fiabilité de l’écrit électronique » billet mis en ligne sur Jurilexblog et « quelles règles juridiques dois-je respecter lorsque j’utilise des notices bibliographiques ? » une désormais très classique FAQ proposée par l’ADBS.

  • Gouvernance

ACTA. Vu sur TechnoLlama par CopyrightLaw : « ACTA in the UK », et mgeist nous apprend que ‘”le Gouvernement canadien a mis en ligne la version française du projet ACTA du mois d’octobre 2010 “.  Un article de Techdirt, découvert également par CopyrightLaw s’interroge : « Would US Officials Really Decide Not To Sign ACTA? ». « Death Of ACTA”, oui mais ce n’est qu’une chanson vue sur Techdirt par La Quadrature du Net.

Neutralité. « La Neutralité du Net et le Paquet Télécom transposés par ordonnance », proteste Bluetouff sur Bluetouff’s blog et Numerama souligne: «  La transposition du Paquet Télécom dans la législation française se précise». Europe. Une « discussion informelle (?) au Parlement européen » retracée par Edri.

Divers. La décision récente du Conseil constitutionnel sur les noms de domaine commentée par Edri.

  • Modèle économique

Droits numériques. « French authors castigate publishers over digital rights » nous dit un article de TheBookseller.com découvert par LawandLit, « des auteurs « menu fretin » et du taux rétribution numérique des éditeurs » s’indigne fbon dans le tiers-livre.

Données publiques. Fesabid_BPI nous alerte : « Consulta sobre reuatilización de información sector público  hasta 30/11/2010 » proposée par la Commission européenne.

Livre. ordineo « Prix unique du livre, même numérique ? » s’interroge Framablog, « le prix unique du livre numérique doit-il s’opposer à la création libre ? » sur Actu’Blog DR2M, « téléchargement d’ebooks en bibliothèque. Les éditeurs anglais sortent les crocs … nous dit  ActuaLitté ; « Grande-Bretagne : les éditeurs veulent limiter l’accès aux ebooks en bibliothèque précise Livres-Hebdo dans un billet indiqué par Bouillon. « Offre légale attractive et prix unique : c’est pareil, on n’avait rien compris en fait », nous dit encore ActuaLitté, décidément sur le front de cette question.

Musique. makno et mediamus reprennent un billet de discobloguons datant de 2007 expliquant « comment les majors ont tué les disquaires indépendants, bien avant le P2P ». « Droit d’auteur sans auteur n’est que ruine de l’art » commente Ownimusic. L’Allemagne avec un article du New-York Times noté par CopyrightLaw: « Germany Is the Last Holdout in YouTube’s European Music Quest ».

Numérisation. bibliomancienne signale que « Google va numériser les manuscrits de la Mer Morte », une information donnée par ebouquin. C’est aussi« Internet au secours des oeuvres pillées par les nazis », selon un communiqué de l’AFP noté par Firentsu.

Revue scientifique. « Revues scientifiques : payables jusque quand encore ? » s’interroge Blogus Operandi. Coup de théâtre. ArchimagRedac nous apprend que «  l’Université Pierre et Marie Curie résilie son contrat avec Elsevier ».

Presse. « Historique : Le New York Times a plus de followers sur Twitter que de lecteurs papier » indique le Social Times dans un article noté par vendeesign. Infographies. « Le self-tracking : de nouvelles formes de communication condensées » présenté par Owni. Quant au procès qui oppose  Dijonscope au Le Bien Public, nous apprenons grâce à  CtoutCOMM et  JSDScope qu’il a eu lieu le 18 octobre, puis que le verdict est attendu pour le 6 décembre. « Wikileaks : bientôt un autre épisode » information donnée sur huyge.fr notée par nblas et actulligence.

Divers. « Pour un Cloud 100% Libre → des solutions existent » vu sur Free Cloud Alliance par lcseguin, framasoft et pscoffoni.   « Grande-Bretagne : mobilisation interprofessionnelle pour les bibliothèques » vu sur Livres Hebdo par lioneldujol. « Le concept de collection numérique », thème du numéro 3/2010 du Bulletin des Bibliothèques de France présenté par Bouillon ; « Dailymotion hébergera 50 000 vidéos de l’INA » note aussi Numérama. Enfin, sur ActuaLitte, « Alain Kouck promet la fin des livres épuisés ».

  • Données libres

Divers. «  Le prix de la gratuité « , bref rappel sur Blogo-Numericus vu par lioneldujol. « Logiciel libre et développement durable, même combat ? » s’interroge framablog dans un billet tweeté par framasoft. “Harvard signs Budapest OA Initiative and Berlin Declaration for OA ” selon un billet de l’Office for Scholarly Communication indiqué par NicolasJondet, jamie_love et pmphlt. Il y eut aussi ces « petites brèves : informations en vrac sur l’Espagne et la Catalogne » sur Linuxfr.

Licence CC. « Traduction en VF par Framasoft de la licence CC0 » noté par RegardsCitoyens, cc_fr et MilaSaintAnne.et, retweeté par creativecommons,Wired Italy goes Creative Commons! Web articles now BY-NC-ND, editor says other pubs should follow”.

  • Point d’orgue

Outils. « Zotero et le professeur documentaliste » vu sur Savoirs CDI par Bouillon « Faire du web scraping avec Google : intérêt pour l’intelligence économique » découvert sur Google XXL par actulligence. « Serious Game Classification, portail de plus de 2000 serious games » vu sur Net-Public par politechnicart. Une mine de « bonnnes adresses pour un journaliste (et les autres) proposée par L’Express. Il y eut aussi cette réflexion sur sur l’impact du PowerPoint vue dans le Monde par mediamus et ce « Twitter : le « profiler » de la Bourse » article de L’Informaticien.

Image. Framasoft indique ces « superbes bannières inédites de Gee et Nojhan pour décorer votre site et soutenir framasoft ! ». « Deconstructing gartner’s hype cycle myth » [cycle des technologies émergentes] sur Pasta & Vinegar, « Infographie sur l’histoire des moteurs de recherche » vu par FredCavazza sur The Inquisitr, Silvae reproduit une traduction de « l’information litteracy en 3 images » sur Bibliobsession, son blog, et « pour fêter ses 600 ans, relooking virtuel de l’horloge astronomique de Prague » signalé pa Le Monde.

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