Auteurs, éditeurs et lecteurs : vers un nouvel équilibre ?


Des pièges dans les contrats ?

Intervention lors des journées européennes du 10 au 12 décembre 2008.
Programme sur le site Juriconnexion

Des pièges ?

Eblida l’affirmait en 1998.

Eblida, association qui représente les associations de bibliothécaires et de documentalistes de divers pays européens, avait publié à l’époque des travaux qui devrait permettre de les éviter.

C’est vrai, la transition du papier vers le numérique n’est pas facile.

Le papier permet un accès illimité à un objet et l’ouvrage ou le périodique appartiennent définitivement à la bibliothèque.

Avec le numérique, on achète un accès pour une durée et un usage précis définis dans une licence.

Un modèle somme toute très différent !

Le terme de « transition » n’est d’ailleurs pas forcément pertinent car les deux systèmes cohabitent bien souvent, ce qui ne rend pas la situation plus transparente.

Le droit demeure mais la loi change

Cette phrase, utilisée par l’un de nos collègues dans un de ses articles, traduit assez bien la situation.

Car si les grands principes du droit subsistent – la protection des droits des auteurs -, les lois changent, elles …. et quelque fois très vite.

Si l’on y ajoute les contrats et la liberté qui est un de leurs fondements, certes dans certaines limites, on conçoit fort bien que ce nouvel environnement soit quelque peu déconcertant.

Non, bien sûr, l’environnement papier n’est pas le même que l’environnement numérique.

Mais les missions des professionnels de l’information sont identiques. Il leur appartient toujours d’assurer la diffusion de l’information. Et le numérique ne doit pas représenter une barrière supplémentaire.

Il nous appartient de veiller à ce que les révisions successives des lois sur le droit d’auteur maintiennent un équilibre entre les ayants droit et les utilisateurs des œuvres.

C’est le rôle des associations professionnelles, c’est ce qu’a fait notamment l’IABD, une fédération d’associations de bibliothécaires, de documentalistes et d’archivistes, lors des discussions autour du projet de loi Dadvsi ; c’est ce qu’elle a fait aussi, plus récemment, lorsque la Commission européenne s’est interrogée sur les articulations entre contrat et exceptions dans un livre vert.

Mais en matière de contrats le professionnel se retrouve seul face à un éditeur.

Dans un raccourci sans doute osé, le numérique se traduit la granularité, soit l’extrême diversité des offres, des publics et des modes d’usages.

Le numérique, c’est donc forcément aussi des contrats de licences plus détaillés, plus complexes que pour les abonnements papier ou les achats d’ouvrages … autant de raisons pour éviter de prendre connaissance du détail des clauses, voire ne pas les lire.

Le numérique demande des compétences nouvelles très certainement aussi, pour ne pas être démuni face à un contrat ou au moins être en mesure d’émettre des avis pertinents fondés sur la connaissance de son public et de ses besoins.

Pour acquérir ces compétences, on a à notre disposition des formations, des journées d’étude mais aussi une série de guides.

Il existe bien d’autres guides que ceux que je mentionne ici. L’objectif n’était pas d’en dresser une liste.

Je vais utiliser celui qui a été conçu par un groupe de travail composé de membres de Juriconnexion et de l’ADBS pour souligner plusieurs problèmes rencontrés.

Elles ont été regroupées en tenant compte de l’ordre d’apparition qui est habituellement respecté dans les contrats.

Il va sans dire que les difficultés ne se retrouvent pas toutes dans le même document.

  • Les définitions non pertinentes
  • Les dénominations variées du document contractuel
  • Les fonds et les nombres d’accès imposés
  • Les modifications intempestives du contenu
  • Les interruptions accidentelles du service
  • Les hausses tarifaires inopinées
  • Les limitations de responsabilité excessives
  • Les systèmes de gestion lourds
  • Les clauses de sortie insatisfaisantes
  • Des usages trop stricts ou insuffisamment détaillés
  • La confidentialité non respectée
  • Un accompagnement insuffisant
  • Un suivi du service insatisfaisant
  • Le droit applicable d’un pays étranger

Des recommandations pleines de bon sens

Se regrouper pour avoir un pouvoir d’achat et de négociation. Même s’ils ne résolvent pas tous les problèmes, on note que de nombreux consortia de bibliothèques opèrent dans le monde.

Collaborer avec d’autres spécialistes en interne, notamment les acheteurs.

Comprendre ce que l’on accepte. Le contrat proposé est une invitation à négocier. Il ne faut pas se laisser désarçonner par les termes juridiques ou techniques employés. Il faut employer un langage clair.

Un contrat, ce sont des droits et des devoirs. Il faut respecter et faire respecter les engagements pris.

Un dialogue à maintenir avec les fournisseurs d’information et les auteurs …

Références

LAHARY Dominique, Attention travaux : Bibliothèques hybrides et droit d’auteur, BibliOthèque(s), n° 36, décembre 2007 <  >

JURICONNEXION, ADBS, Exploiter des produits électroniques sur des intranets. Faire face aux difficultés contractuelles, novembre 2007

ADBS, ADBU, FNSP, GFII, SNIEL, Des abonnements papier aux abonnements électroniques. Vademecum, juin 2007

ADBS, ADBU, FNSP, GFII, SNIEL Comment gérer ensemble les abonnements aux périodiques. Vademecum, juin 2005

IFLA, Position de l’IFLA sur le droit d’auteur des documents numériques, 21 août 2000

BATTISTI Michèle, Library consortia in France, AIDA Informazioni, anno 17, numero 3-4, luglio-dicembre 1999

EBLIDA. Licence de ressources électroniques : comment éviter les pièges juridiques, Documentaliste-Sciences de l’information, 1999, n°2

One comment

  1. […] This post was mentioned on Twitter by Le Courrier, S.I.Lex. S.I.Lex said: A lire sur le juriblog Paralipomènes : Auteurs, éditeurs et lecteurs : vers un nouvel équilibre ? http://bit.ly/4RpnrJ […]

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *